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Infos carrière / C.A.P.D (C.A.P.N.)  - 551 article(s).
Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives à la carrière. Elle informe particulièrement sur l’action du SNU-ipp en CAPD (et CAPN). En conséquence, elle propose aussi des réactions, réflexions, propositions sur le déroulement des carrières et du mouvement.
La C.A.P.D (commission administrative paritaire départementale) est la commission la plus importante pour les personnels. C’est elle qui délibère sur les carrières. Elle gère notamment le mouvement des enseignants.

ASA pour garde d’enfant en cas de classe fermée Le SNUipp-FSU des Ardennes écrit à la DASEN. Madame La Directrice académique, Des collègues nous informent qu'ils se voient refuser l'ASA, alors que la classe de leur enfant est fermée, au motif qu'ils seraient personnels prioritaires. La FAQ du ministère publiée le 1er mai précise pourtant en réponse à la question : "Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou (...)

Indemnité de fin de contrat La loi de transformation de la FP transpose ce droit existant dans le privé aux agent-es de la Fonction publique recruté-es sur des contrats de moins d’un an et sous certains motifs. Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 en précise les modalités. Qui peut en bénéficier ? • Les agent-es recruté-es à partir du 1er janvier 2021, sous contrat à durée déterminée, en application du 2° de l’article 3 et des articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. (...)

CAPD du 29 avril 2021 : Avancement accéléré aux 7e et 9e échelons de la Classe normale Un message a été adressé aux collègues dont nous avons l'adresse de messagerie. La loi du 6 août 2019 sur la fonction publique change les attributions des Commissions Administratives Paritaires. Ainsi, elles ne seront plus consultées sur les questions d'avancement et de promotion à partir du 1er janvier 2021. Lire : CAPD Avancement 2020-2021 : Une CAPD "Avancement" va être convoquée. Rôle des CAP depuis la loi de transformation de la fonction publique Déclaration préalable Compte rendu Pour (...)

Rôle des CAP depuis la loi de transformation de la fonction publique Néanmoins, même si cette instance n’a plus grand-chose à voir avec ce que l'on a pu connaître jusqu'à il y a peu, le rôle et la place des élu.es du personnel SNUipp-FSU n’en demeurent pas moins essentiels dans la défense des droits des personnels. Cette article a pour but de faire le point sur l’ensemble des dossiers qui relèvent encore du champ de compétences du paritarisme. Textes de référence : Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (...)

La disponibilité en question Textes : • Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 51) • Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (art. 42 à 49) modifié par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 • Arrêté du 14 juin 2019 Fixant la liste des pièces justificatives attestant d’une activité professionnelle durant une disponibilité • Article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration Cet article reprend la globalité du dispositif après la parution de plusieurs textes le (...)

Priorités - Mouvement intra-départemental 2021 Cf p.j.

Barème Mouvement Intra départemental 2021 Cf. p.j.

Regroupements géographiques et zones géographiques infra départementales Cf. p.j.

e-dossier mouvement 2021

Mouvement intra départemental 2021 C A L E N D R I E R - Principales dates à retenir Comment participer ? Créez votre fiche-contrôle ! Calculez votre barème ! Etudiez les statistiques du mouvement précédent ! Consultez le calendrier et les règles ! Enregistrez les résultats ! (...)

Mouvement intra : En attendant la circulaire 2021 Malgré notre demande de reporter l'ouverture de la saisie à la rentrée pour que les participants puissent contacter les écoles, la DSDEN nous a répondu lors du CTSD du 1er avril qu'elle n'envisageait de la repousser que d'une semaine au maximum. La circulaire mouvement départementale devrait être présentée aux organisations syndicales quelques jours avant sa parution. Les dispositions ne sont plus discutées en instance, conséquence de la loi sur la fonction publique de 2019. D'ores et déjà, le barème (...)

Suspension du jour de carence : prolongation / Modification du calendrier scolaire / Précautions tests et autres précautions Textes de référence : • Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 • Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 Prolongation du jour de carence : La période de suspension du jour de carence pour cause de covid comme décrite dans la circulaire du SNUipp-FSU 14474 a été prolongée - sans coupure - du 31 mars au 1er juin 2021 par le décret référencé. Les conditions d’application et de mise en ASA ne sont pas modifiées, si ce n’est qu’avec la mise (...)

Détachement des personnels enseignants du premier degré et des psychologues scolaires auprès d’une administration de la FPE, FPH et FPT ou d’un établissement public relevant de la fonction publique ou dans le monde associatif Textes de référence : • Note de service du 19-1-2021 • Ligne directrice de gestion 2020-2021 (cf I-1) « Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif - année scolaire 2021-2022 ». Les règles pour ces détachements sont précisées dans la note de service du 19/1/21 parue au (...)

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs/directrices d’école et d’établissement spécialisé Textes de référence : • Arrêté du 18 février 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043178894 L’arrêté du 18 février 2021, paru au JO du 25 février 2021, a modifié l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs.trices d'école et aux directeurs.trices d'établissement spécialisé. La part fixe passe de 1 295,62 € à 1 745,62 €. Les différents montants de l'indemnité (code 2217), en fonction du nombre de classes, sont : • (...)

e-dossier promotions 2021 : le volet avancement de votre espace carrière.

Pensez à communiquer l’ensemble de votre dossier aux élu·es du personnel SNUipp-FSU pour vérifications de barème et de votre situation. Vous voulez savoir si vous êtes promu ? Communiquez-nous votre adresse mél et votre numéro de téléphone. Nous vous adresserons un message dans les plus brefs délais. (...)

Mouvement Inter Complémentaire / Ineat-Exeat : Procédure et modèle de courrier Vous avez reçu un message dans votre boîte I-Prof. "Bonjour, je vous informe que la circulaire départementale relative aux demandes de mutation par exeat ineat pour la rentrée 2021 est disponible dans le répertoire des circulaires accessible par lien suivant : https://erine.ac-reims.fr/repcirc/consult/listeCirc.php ?i dCirc=2496" MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE (INEAT/EXEAT) Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, dans le respect des orientations ministérielles, un mouvement (...)

Temps partiel / Disponibilité 2021-2022 "La circulaire et les annexes concernant la campagne des temps partiels pour l'année scolaire 2021/2022 sont en ligne dans le répertoire académique des circulaires à l'adresse suivante : https://erine.ac-reims.fr/repcirc/consult/listeCirc.php ?i dCirc=2490 Les demandes sont à retourner aux I.E.N. de circonscription avant le 31 mars 2021." ... la circulaire départementale concernant : La mise en disponibilité des personnels enseignants du 1er degré des Ardennes - année 2021-2022 (1ere demande - (...)

e-dossier Permut’ / Mouvement interdépartemental 2021

Notre plate-forme : Calendrier des opérations du mouvement interdépartemental / Dossier synthétique Changer de département 2021 Permutations 2021 : Les résultats Quelques données globales • Nombre de participants : 17 179 (16 238 en 2020). • Mutations réalisées : 3 614 (3 790 en 2020). Ce résultat est fortement encore en baisse et l’érosion se poursuit, avec un taux de satisfaction globale de 21.03 % (il était de 23.34 l’an dernier, 23.47 % en 2019, 23.69 % en 2018, 23.93% en 2017…). Pour la (...)

Congé de formation professionnelle - Congé de non-activité pour raisons d’études 2021-2022 - Compte Personnel de Formation 2021/2022 / - Infos - Division des personnels 1er degré Demande de congé de formation professionnelle et de congé de non-activité pour raisons d’études des personnels enseignants du 1er degré – rentrée 2021-2022 La circulaire départementale ainsi que l’annexe 1 (dossier de demande) relative aux demandes de congé de formation professionnelle est disponible sur le répertoire académique des circulaires (intranet de l’académie), elle est accessible à partir du lien suivant : https://erine.ac-reims.fr/repcirc/consult/listeCirc.php ?idCirc=2476 Les enseignants (...)

Circulaires, notes de service et informations : dernières parutions Une information relative au CAPPEI Circulaire et le formulaire de demande relatifs à la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'écoles de deux classes et plus - 2021-2022 Point d'attention : réunion d'information en visio conférence mercredi 10 février 2021 à 13h30 Une information relative à la liste d'aptitude pour l'accès à l'emploi de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée au titre de l'année (...)

CAPD Avancement 2020-2021 Le SNUipp-FSU des Ardennes a écrit au DASEN pour lui demander la tenue d'une CAPD "Avancement". Dans sa réponse, le DASEN confirme qu'elle aura bien lieu. Le 12 janvier 2021, nous écrivions au DASEN : Monsieur le Directeur académique, L’article 30 de la loi n° 2019-828 dite de "transformation de la fonction publique" supprime la compétence des CAP en matière de promotion interne, d’avancement à l’échelon spécial et d’avancement de grade, à compter du 1/01/2021. Par conséquent, la situation des (...)

CAPPEI : Modification des textes du CAPPEI : suppression du paritarisme et introduction de la VAE Texte n°12 : Le Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Texte n°13-L’Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une (...)

Situations ouvrant droit à suspension du jour de carence et au maintien de salaire - Ré-Actualisation Textes de référence : • Circulaire d’application “Relative aux mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la Fonction Publique de l’état dans le cadre de la Covid-19. • Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 (Art. 3) portant dérogations au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. • Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à (...)

Publication des circulaires AIP et chèques-vacances Circulaire AIP du 22 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ ?id=45103 Cette circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de + 5%. Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du délai nécessaire entre l’affectation de l’agent et la signature du bail, simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement (...)

Supplément familial de traitement (SFT) - Partage possible en cas de séparation Textes de référence : • décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 • décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Le nouveau décret autorise un partage du SFT entre les 2 parents séparés. • Garde accordée à un des deux parents : Si les parents sont tous les deux fonctionnaires, alors le parent ayant la garde peut demander à ce que le SFT soit calculé sur la base indiciaire de son ex conjoint s’il est plus avantageux. Si l’ancien conjoint.e n’est pas fonctionnaire, le calcul sera de facto calculé sur la base (...)

Congé de proche aidant Textes de référence : • Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) • Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 • Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 • Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 • Code du travail : article D3142-8 (liste des justificatifs) Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement (...)

La disponibilité en question Textes : • Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 51). • Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (art. 42 à 49) modifié par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et le décret n°2020-529 du 5 mai 2020. • Arrêté du 14 juin 2019 Fixant la liste des pièces justificatives attestant d’une activité professionnelle durant une disponibilité. • Article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration. Ces disponibilités ne sont possibles que pour les fonctionnaires titulaires, les (...)

La prime d’équipement informatique Textes : Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique Arrêté du 5 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique Le montant brut de cette prime est de 176 euros brut qui correspondent à environ 150 euros net. Elle sera versée annuellement, en une seule fois : aux enseignants titulaires ou stagiaires et aux contractuels enseignants en CDI. Elle est également versée aux contractuels enseignants en CDD en contrat d’un an et (...)

Reconnaissance des missions de professeur principal en SEGPA : les PE exclu.es Une note de la DGRH confirme que les personnels du second degré sont éligibles à la part variable de l’ISOE, si les chefs d’établissement les désignent comme professeurs principaux. Cette nouvelle était très attendue par les PLP qui exercent en SEGPA notamment. Cette indemnité vient s’ajouter à l’ISOE part fixe, l’équivalent de l’ISAE pour le 1er degré. La note de la DGRH du 18 Novembre 2020 Elle propose d'ouvrir la part modulable de l'ISOE aux enseignant.es affecté.es en SEGPA à la condition (...)

Détachement dans l’éducation nationale & Détachement dans le corps des PsyEN Textes de référence : • Note de service du 13/11/20 NOR : MENH2025607N • Pour une meilleure lecture et de préférence se reporter au BO Spécial n°10 pages 126 à 140 La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale” est parue au BO spécial n°10 du 16 novembre 2020. (...)

Personnels vulnérables : nouvelles circulaires Textes de référence : Circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020 Article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 En premier lieu, la liste des 11 affectations permettant l’identification des personnels vulnérables est confirmée et abondée d’une 12ème affection : « Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne (...)

Indemnité GIPA « garantie individuelle du pouvoir d’achat » 2020 Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06 juin 2008 (modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020) Arrêté du 23 octobre 2020 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix (...)

Personnels vulnérables : où en est-on ? Textes de référence : FAQ du MEN en date du 1er novembre : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136 Suite à l’ordonnance du conseil d’Etat du 15/10/20, sans nouveau texte et dans l’attente d’un jugement sur le fond, la liste des 11 affections (1) est rétablie à compter de cette date. Les personnels souffrant de ces affectations doivent, qu’ils soient en activité ou en arrêt de congé ordinaire, produire une attestation de leur médecin afin d’être placés en ASA (...)

Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus "Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, ..." précise le site. Donc, il va falloir attendre les annonces du 29 octobre 2020 du premier ministre, puis les directives du ministère de la fonction publique et les consignes de l'Education nationale - ministérielles, académiques, départementales, de circonscription... "Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de (...)

Permutations 2021 : infos à venir... Des groupes de travail sont organisés en ce moment entre le ministère et les organisations syndicales représentatives concernant les Lignes Directrices de Gestions (LDG). De ces LDG, le Ministère publiera ensuite plusieurs notes de service qui réglementeront les différentes procédures administratives des enseignantes et enseignants (permutations, mouvement départementaux, etc.) pour l'année scolaire à venir. Alors que le taux de satisfaction est en baisse constante depuis 2017 avec moins d'un ou une (...)

Accès aux résultats du mouvement départemental et académique : le SNUipp-FSU obtient une victoire Une note va être adressée aux recteurs et aux DASEN pour que les listes nominatives des personnels soient mises à la disposition des organisations syndicales représentées au sein du comité technique académique. Ces listes comprendront les éléments suivants : nom, prénom, corps, affectation (adresse administrative). Elles seront adressées aux OS en novembre, dans un format en permettant le traitement, après stabilisation des effectifs issus de la dernière rentrée scolaire. Nul doute que les démarches du (...)

Action sociale Fonction Publique de l’état / Prestations interministérielles https://fsu.fr/guide-des-prestations-interministerielles-2020/ Sommaire général Principes généraux table des matières par thématiques Dispositifs (restauration, logement, crèches, aides matérielles) Prestations fonction publique Chèques vacances Seniors en vacances Prestation pour la garde des jeunes enfants CESU 0/6 ans Aides à l’installation des personnels (AIP) Aide au maintien à domicile des fonctionnaires retraités de l’État (AmD) Prestations interministérielles (Pim) Participation aux (...)

Covid 19 : circulaires DGRH et DGAFP et nouvelle FAQ MEN Textes de référence : Circulaire du 14/09/2020 de la DGRH FAQ de la DGAFP mise à jour le 12/09/20 FAQ MEN mise à jour au 20/09/20 Elle confirme que la durée d’isolement passe de 14 à 7 jours et récapitule, pour les personnels l’ensemble des dispositions : de l’observation des gestes barrières à la typologie des différents groupes des personnels vulnérables, de la gestion des cas suspects, contacts ou encore de celle des parents d’enfants ne pouvant être accueillis en crèches collective, écoles ou (...)

Retraite : vous avez reçu un message de la DPE Message de la division des personnels : Demande d’admission à la retraite – campagne 2021-2022 La circulaire rectorale concernant l’admission à la retraite des personnels d’encadrement, des personnels d’éducation, d’orientation, des personnels d’enseignement du 1er degré et du 2nd degré et des ATSS – campagne 2021-2022 est accessible dans le répertoire des circulaires académiques. Vous pouvez accéder à la circulaire et annexes en cliquant sur le lien suivant : (...)

Covid 19 : ASA quatorzaine et garde d’enfant Document de référence : • Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics La FAQ du ministère de la Fonction publique différencie clairement la situation des collègues en quatorzaine et ceux malades de la Covid 19. Les premiers sont en ASA, durant la période d’attente des résultats, lorsque le travail à distance n’est pas possible. Les collègues atteints du Covid sont placés en congé maladie ordinaire. De plus, d’autres textes devraient paraître pour encadrer, notamment, (...)

Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique : Actualisation au 02/09/20 Textes de référence : Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif). Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (déclinaison financière du dispositif). Arrêté du 6 février 2020 paru au JO du 12/02/2020 2019 (modèles de convention de rupture conventionnelle annexes 1 et 2). Note de cadrage DGRH du 9 juillet 2020 (mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans les services déconcentrés du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Ces décrets et l’arrêté découlent de la loi (...)

Covid 19 : Personnels vulnérables Textes de référence : • Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 • Circulaire du premier ministre en date du 1er septembre 2020 (intra) • FAQ du MEN au 2/09/20 1. Les personnels vulnérables Désormais, la circulaire du 1er ministre restreint à 4 pathologies la qualification de “personnels vulnérables” présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid : 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; 2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale (...)

Carrières et Droits

Guide 2020-2021

CAPD du 9 juillet 2020 : Accès à la classe exceptionnelle Le contingent pour le département des Ardennes est de 37. Pour le Vivier 1, 54 collègues remplissent les conditions pour accéder à la classe exceptionnelle (9 hommes et 45 femmes). Vivier 1 : 28 promus soit 23 femmes et 5 hommes (respect de la parité). Vivier 2 : 9 promus soit 6 femmes et 3 hommes. Soit 37 promus au total (29 femmes et 8 hommes les 2 viviers confondus). Accès à l’échelon spécial de la classe ex : contingent de 6, seules 2 personnes (1homme et 1 femme) remplissent les conditions pour (...)

Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité : Le jeu de bonneteau du gouvernement ! Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité : Le jeu de bonneteau du gouvernement ! La création de nouvelles autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité relève de l’application de l’accord « égalité professionnelle » de 2018. Or, aucune disposition législative créant ce droit n’apparaît dans le titre 5 de la loi du 6 août 2019 (loi de transformation de la Fonction publique) pourtant consacré à « renforcer l’égalité professionnelle ». La Direction générale de l’administration de la (...)

CAPD 2 juillet 2020 : HC, temps partiels, ... Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2. Accès à la hors-classe des professeurs des écoles 3. Point sur les temps partiels 4. Liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs des écoles 5. Informations et Questions diverses. Déclaration préalable Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles Tous les collègues qui nous ont communiqué leurs coordonnées mail ont été informés de leur promotion. Suite à notre demande, la DSDEN prend comme critère de (...)

Formation continue « ASH » Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (MFIN) 2020-2021 : La circulaire ME NE2013470C du 10 juin 2020 est parue au BO n° 25 du 18 juin 2020. En application de l'article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au CAPPEI, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, inter-académique ou national. Pour rappel, les modules de formation d'initiative nationale sont (...)

Ce qui change au 22 juin : Protocole sanitaire et situation des personnels I. Protocole sanitaire La nouvelle version du protocole ne comporte plus que 8 pages au lieu de 56. Les changements sont indiqués en bleu. Il est en contradiction avec le décret 2020-724 du 14/06/20, mais il sera réajusté avec le 22 juin pur que le protocole soit en conformité avec les textes réglementaires. On marche sur la tête ! Principales évolutions : 1. Pour les élèves : Aucun brassage entre les groupes ou classes et distanciation physique quel que soit l’espace. Le protocole incite à faire (...)

Classe exceptionnelle : Contingents académiques 2020 Le pourcentage de PE et de PSYEN à la classe exceptionnelle est fixé à 10 % du corps à compter du tableau d'avancement qui sera établi au titre de l'année 2023 à l'échelle nationale. Pour cette année, ce pourcentage est fixé à 5,72% du corps des PE et à 8,15% pour les PSYEN au niveau national.

Prime “COVID-19” Concernant le MEN, la prime dont le taux plein est de 1000 euros, modulable en paliers selon la durée de mobilisation (330/660/1000 €) est ouverte à l’ensemble des personnels (fonctionnaires, contractuel-les de droit public et privé) mais ciblée sur celles et ceux particulièrement mobilisé-es durant le confinement (surcroît significatif et quantifiable de travail en présentiel ou distanciel, participation à la gestion de crise, maintien des missions de l’Etat). Le versement sera unique (en août ou (...)

Possibilité de garder ses enfants : Réponse écrite du ministère La FSU a questionné le ministère le 13 mai dernier afin d’obtenir un écrit concernant les annonces pour les personnels souhaitant garder leurs enfants. En effet, selon les départements et parfois les circonscriptions, l’interprétation de cette consigne était très différente, de l’autorisation à poursuivre en distanciel à l’obligation de se rendre à l’école. En réponse à cette interpellation, le ministère, par la voix de M. Herlicoviez (chef de service à la DGRH, en charge du CHSCTM), écrit : Les consignes (...)

Modifications des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité  Textes de référence : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (droits et obligations des fonctionnaires). Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (dispositions statutaires fonction publique de l’État). Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État), article 54. Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. Le décret (...)

Compte rendu de la visioconférence avec la DGRH du 5 mai 2020 Les points suivants ont été abordés : • Arrêté de promotion et retraite : Actuellement les arrêtés de promotion ne sont pas édités ni transmis. Pour les personnels faisant valoir leur droit à pension pour la rentrée 2020, cela pourrait aboutir à l'absence de prise en compte de celle-ci dans le calcul de leur pension. Le SNUIPP-FSU a demandé au ministère d’intervenir auprès des départements pour que les arrêtés soient transmis dans les temps. Il demande aussi à avoir confirmation que toutes les (...)

e-dossier mouvement 2020

Mouvement 2020 : les résultats reportés au 24 juin et ensuite ? C A L E N D R I E R - Principales dates à retenir Comment participer ? Créez votre fiche-contrôle ! Calculez votre barème ! Etudiez les statistiques du mouvement précédent ! Consultez le calendrier et les règles ! Enregistrez les résultats ! (...)

Contingents hors classe 2020 des PE et psychologues de l’EN Vous trouverez ci-dessous le tableau des contingents académiques 2020 de promotion à la HC pour les PE et les psychologues de l'EN. En attente de la répartition académique. Conformément aux engagements pris par le ministère, dans le cadre de la mise en œuvre de PPCR, le ratio pro/pro des PE passe à 17 % et devient égal à celui du 2d degré. Cet alignement progressif sur le ratio des corps enseignant-es du second degré a permis depuis 2018 à près de 6 000 PE supplémentaires d’accéder à la hors classe. (...)

Mouvement intra : En attendant la circulaire 2020 La note de service/circulaire départementale sera envoyée sur I-Prof fin avril. La circulaire mouvement départementale devrait être sensiblement identique à celle de l’année précédente, il n’y a pas de modifications prévues sauf à la marge. Elle sera présentée aux organisations syndicales quelques jours avant sa parution (conséquence d’une loi qu’aucune de nos organisations syndicales n’a approuvée). Les dates prévues pour les opérations de saisie : 4 mai - 19 mai. Les postes spécifiques feront l’objet d’un (...)

CAPD du 9 avril 2020 Ordre du jour : 1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 2. Liste d’aptitude à la direction d’école 3. Demandes de congés de formation et de disponibilités 4. Questions diverses. Déclaration préalable Compte rendu La DSDEN reconnait qu’elle a du mal à donner des réponses car le contexte est difficile. Le DASEN ne répond pas à nos questions qui sont de l’ordre de décisions nationales qu’il applique. Il confirme que le déconfinement n’est pas à l’ordre du jour comme le laissait entendre (...)

Mouvement Inter Complémentaire / Ineat-Exeat : Procédure et modèle de courrier MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE (INEAT/EXEAT) Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, dans le respect des orientations ministérielles fixées par la note de service n°2019-163 du 13/11/2019, un mouvement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie. Cette phase doit désormais et nécessairement intégrer les priorités légales de mutation de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 25 avril (...)

Ineat-Exeat / Compte personnel de formation Ineat-Exeat Lire : Mouvement Inter Complémentaire / Ineat-Exeat : Procédure et modèle de courrier Compte personnel de formation "Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de cumul de droits décomptés en heures, en fonction des années de service, permettant de suivre une formation professionnelle et d’en demander le financement ; il concerne l’ensemble des agents publics. La présente note précise, en son annexe 1, les modalités de calcul des droits et d’utilisation du compte (...)

Temps partiel 2020/2021 : la circulaire départementale 2020 est parue. Demande à faire parvenir à l’IEN de chaque circonscription pour le 31 mars 2020

Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Textes de référence : Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif) Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (déclinaison financière du dispositif) Arrêté du 6 février 2020 paru au JO du 12/02/2020 2019 (modèles de convention de rupture conventionnelle annexes 1 et 2) Ces décrets et l’arrêté découlent de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique”. 1. Qu’est-ce qu’un dispositif de rupture conventionnelle ? Il s’agit de convenir d'un commun accord (...)

Permutations 2020 : Les résultats et ensuite ? Statistiques et analyse du SNUipp-FSU Ce lundi 2 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental recevront individuellement par SMS et sur leur messagerie professionnelle le résultat qui les concerne. Et ensuite ? C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élus du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, les équipes départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées pour (...)

Disponibilité - Congé de formation - Classe exceptionnelle N'hésitez pas à nous contacter. Disponibilité Demande à transmettre à la division des personnels 1er degré avant le 9 mars. Précision : la disponibilité de droit pour suivre son conjoint peut-être demander à tout moment de l'année. Congé de formation Demande à transmettre à la division des personnels 1er degré avant le 9 mars. Classe exceptionnelle Candidature sur I-Prof entre le 2 mars 2020 et le 23 mars 2020. Lire : Notes de services HC et Classe Exceptionnelle 2020 : très peu de changements. Les (...)

Mouvement intra : GT académique sur les lignes directrices de gestion du 29 janvier 2020 et CTA du 5 février 2020 Ce qui n'empêche pas les responsables de la majorité gouvernementale de clamer dans tous les médias la volonté de dialogue du pouvoir. A-t-on déjà vu plus faux et méprisant ? GT CTA du 29 janvier 2020 L'administration indique que les lignes directrices de gestion représentent un document unique académique qui se veut complet qui sera soumis au CTA. Elles s'appuient sur les lignes ministérielles. C'est un document stratégique qui donne un axe de travail, un périmètre qui s'inscrit dans une certaine (...)

CAPD du 3 février 2020 - Avancement accéléré et Révision appréciation finale RdV carrière Ordre du jour : Avancement d’échelon – cadence accélérée – 2019/2020, Examen des recours de demande de révision de l’appréciation finale du rendez-vous de carrière, Informations et questions diverses. Les résultats en ligne : http://e-promotions.snuipp.fr/08/les-resultats Déclaration préalable SNUipp-FSU 08 Avancement d’échelon à la cadence accélérée Le SNUipp-FSU déplore le maintien du GT préparatoire à cette CAPD un jour d’appel à la grève. Les agendas de la DSDEN n’offraient aucune possibilité de (...)

Détachement de fonctionnaire de catégorie A dans le corps des psychologues La note de service n° 169-169 du 27-11-2019 relative au “Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale” est parue au BO n° 45 du 5 décembre 2019. Les demandes de détachement doivent être transmises au plus tard le 31 mars 2020 à la DGRH via le rectorat. Les PsyEN actuellement en position de (...)

Échanges et actions de formation à l’étranger pour les enseignants – année 2020-2021 La note de service concernant les programmes et actions d'échanges et de formation à l'étranger pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public et privé hors programme Erasmus+, organisés au niveau national pour l'année scolaire 2020-2021 est sortie. Note du BOEN n°3 du 16 janvier 2020 6 programmes de mobilités sont proposés pour les enseignants du premier degré : 1. le programme Jules Verne (Dreic) ; 2. l'échange franco-allemand des enseignants du premier degré (...)

Notes de services HC et Classe Exceptionnelle 2020 : très peu de changements. Vous trouverez dans cet article circulaire les quelques changements par rapport à l'an passé. Note de service HC n°2019-187 du 30.12.2019 : MENH1934667N Elle abroge la précédente note de service n° 2019-026 du 18/03/2019. Elle rappelle que les personnels se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2). (...)

Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Textes de référence : Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif) Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (déclinaison financière du dispositif) Ces décrets découlent de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique”. 1. Qu’est-ce qu’un dispositif de rupture conventionnelle ? Il s’agit de convenir d'un commun accord entre l’agent-e et l’employeur de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Il a pour conséquence la radiation des cadres et (...)

Rémunérations et salaire : ce qui change au 1er janvier 2020 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires et Cotisation : https://kisaitou.snuipp.fr/Cotisations-1008760 Ce qui change : https://kisaitou.snuipp.fr/Grille-de-traitement-3077326 • Le taux de cotisation « pension civile » passe de 10,83% à 11,10 % ce qui représente de 5 à 11 € de cotisation (...)

Réponses du MEN aux questions relatives aux notes de services mouvements Le SNUipp-FSU a questionné le ministère concernant l'interprétation des notes de services mobilité des enseignants du 1er degré, second degré et psychologues de l'EN. Le MEN a publié quelques réponses sur le site dédié : https://www.education.gouv.fr/cid147218/la-loi-transformation-fonction-publique-qui-change-matiere-mobilite.html Ces éléments complètent l’information diffusée par le MEN aux personnels du 1er et du 2nd degrés, ainsi qu'aux psychologues de l'EN, relative aux lignes directrices de gestion (...)

Simulateur retraites du SNUipp-FSU Le gouvernement a confirmé sa volonté d’appliquer sa réforme ; il amplifie la désinformation concernant la mise en œuvre du système à points « plus juste, plus lisible » et est toujours dans l’incapacité de fournir des exemples concrets. Il a reculé sur le calendrier, sur la prise en compte des enfants ou sur le droit à partir plus tôt pour certaines catégories de personnels. Lancement du simulateur retraites du SNUipp-FSU pour informer au mieux la profession Le gouvernement a confirmé sa volonté (...)

Le simulateur très optimiste du gouvernement Avec le simulateur « officiel » de retraite mis en ligne en décembre par le gouvernement, tout le monde gagne ! Pour un peu, on se croirait revenu à la célèbre École des fans qui occupait les après-midis dominicales des familles dans les années 80. https://www.reforme-retraite.gouv.f... Seulement voilà, la ficelle est un peu grosse et nul besoin d’entrer dans la complexité des paramètres du projet de réforme pour disqualifier cet outil de communication. Trois remarques y suffisent. Un fâcheux oubli Les (...)

Campagne Hors Classe 2020 Depuis l’entrée en vigueur de PPCR avec les nouvelles modalités de passage à la hors-classe et la hausse des promotions, le SNUipp-FSU argumente constamment auprès du ministère comme auprès des Inspecteurs d’académie afin d’obtenir des avancées permettant de ne laisser aucun PE partir à la retraite sans avoir été promu, conformément au principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Ce travail de conviction, mené tant nationalement que dans les départements sur la situation des ancien-nes (...)

Budget éducation en progression mais insuffisant Le budget alloué à l'éducation progresse de 2% mais reste en-dessous de celui des pays comparables de l'OCDE. Les créations de poste ne suffisent pas à abonder les besoins et sont pris sur le second degré. Ce n’est pas cette hausse qui renversera la tendance que pointe régulièrement l’OCDE en rappelant que la France investit 16,7 % de moins dans l’école que la moyenne des pays membres. Les 440 créations de postes affichées ne seront en fait qu’une application du principe des vases communicants, puisque (...)

Jour de carence, modification : non application du jour de carence aux congés de maladie ordinaire des collègues ayant déclaré leur état de grossesse. Textes de références : • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 portant création du jour de carence (article 115) ; • Circulaire du 15 février 2018 (NOR:CPAF1802864C) du Ministère de l'action et des comptes publics relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires ; • Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (article 84). La loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de (...)

CAPD du 27 novembre 2019 Ordre du jour : 1 – Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 2 – Formation continue 3 - Avancement d’échelon à l’ancienneté (instituteurs – professeurs des écoles classe normale – professeurs des écoles hors-classe – professeurs des écoles de classe exceptionnelle) 4 – Questions diverses Déclaration préalable SNUipp-FSU des Ardennes Sur la direction, le DASEN répond que la DSDEN a été très réactive sur la mise en oeuvre de la journée de décharge (avant les congés de Noël). Il affirme que la (...)

e-dossier permutations 2020

La loi du 6 août 2019 sur la fonction publique change les attributions des Commissions Administratives Paritaires. Ainsi, elles ne seront plus consultées sur les questions de mobilité. Par conséquent, pensez à communiquer l’ensemble de votre dossier aux élu·es du personnel SNUipp-FSU pour vérifications de barème et de votre situation. Vous souhaitez changer de département. Créez votre espace, c'est simple. (...)

Calendrier du mouvement interdépartemental 2020 / Principales modifications / Dossier Changer de département en 2020 Attention : la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 remet en cause profondément le paritarisme. La notion de « gestion collective » est mise en cause. Il sera indispensable que vous nous transmettiez la fiche syndicale de suivi via e-dossier permutations. Changer de département pour rejoindre un conjoint, revenir dans sa région d’attache, ou encore simple désir de changement… La saisie des vœux pour les permutations informatisées démarre mardi 19 novembre à 12H. Tout au long (...)

Déclaration FSU Conseil Commun de la Fonction Publique - 17 octobre 2019 et Voeu commun CCFP Déclaration FSU Conseil Commun de la Fonction Publique - 17 octobre 2019 - Les projets de décrets présentés devant ce Conseil Commun de la Fonction Publique sont des déclinaisons de la loi de transformation de la Fonction publique que l’unanimité des organisations syndicales a rejetée. Si la loi est désormais votée, nous amenant à en examiner la déclinaison, nous tenons à redire aujourd’hui notre ferme opposition à ce texte.Et les discussions que nous avons sur ces textes confirment toutes nos craintes. (...)

PARTIR ENSEIGNER À L’ÉTRANGER Voici le calendrier prévisionnel thématique, puis chronologique, des différentes opérations de recrutement à l’étranger pour la rentrée 2020. Vous trouverez de nombreuses informations régulièrement actualisées sur le recrutement et l’exercice de notre métier à l’étranger, sur notre tout nouveau site HDF https://hdf.snuipp.fr/ CALENDRIER PRÉVISIONNEL THÉMATIQUE DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT 2020/2021 Attention : Toutes les dates ne sont pas connues et sont donc susceptibles d’être modifiées. Consultez (...)

Indemnité GIPA « garantie individuelle du pouvoir d’achat » 2019 Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06 juin 2008 (modifié par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019) Arrêté du 08 octobre 2019 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la (...)

ISAE pour les DACS : le ministère utilise la manière forte et montre son mépris des personnels Dans l’article 2 de ce décret, le gouvernement, acte l’exclusion des directeurs.trices de SEGPA du versement de l’ISAE au prétexte qu’elle ne peut être cumulée avec l’indemnité de sujétion spéciale qui leur est versée. Ce décret confirme que le SNUipp-FSU et les personnels ont toute légitimité à engager les procédures pour réclamer l’ISAE, comme il est inscrit dans le décret de n°2013-790, instituant l’ISAE. La réponse trouvée par le gouvernement pour que cessent les multiples recours déposés par les DACS au (...)

Rendez-vous de carrière : contester l’appréciation L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les « quinze jours suivant la rentrée ». Le Journal Officiel n°0155 du 6 juillet 2019 a publié l’arrêté du 21 juin 2019, modifiant celui du 05 mai 2017 : NOR : MENH1912717A https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... (En particulier, cet arrêté raccourcit la période pendant laquelle vous pouvez formuler des observations sur le (...)

Formation continue pendant les « périodes de vacance des classes » Textes de références : • Code de l'éducation, article L. 912-1-2 • Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. • Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l’allocation. L’article 50 de la loi dite « pour une école de la confiance » modifie le Code de l’éducation et rend la formation continue obligatoire. Dans (...)

SUR LES CARRIÈRES ET LES DROITS DES PERSONNELS DANS LES ÉCOLES 6e édition 2019-2020

ISAE pour les DACS : première victoire C’est un premier succès. En juin 2019, s’appuyant sur les arguments du SNUipp-FSU, le tribunal administratif de Lyon a enjoint l’inspection académique de l’Ain à verser l’ISAE à un directeur adjoint de SEGPA, et ce, à compter du premier septembre 2017. Et si le ministère de l’Éducation nationale a fait appel de ce jugement, cela n’a pas empêché l’inspection académique de l’Ain de verser l’intégralité de l’ISAE à ce directeur. Un signe qui pourrait être annonciateur d’une victoire pour tout le monde et qui (...)

Indemnité différentielle aux PE (IDPE) Dans plusieurs départements, le versement de cette indemnité était suspendu depuis plusieurs mois voire plusieurs années, car le module de calcul en vigueur générait des erreurs dans le montant de l’IDPE versée. Suite à de très nombreuses interventions du SNUipp-FSU auprès des services du ministère, la nouvelle version du module de calcul vient enfin d’être mise à disposition des services des DSDEN. Une note de la direction des affaires financières (DAF) en date du 1er juillet 2019 précise : • (...)

CAPD de "rentrée" - 6 septembre 2019 Le SNUipp-FSU a alerté le DASEN sur le nombre important de collègues brigades affectés sur des postes à l’année, ce qui provoquera une pénurie de remplaçants et de grosses difficultés dans les écoles. École inclusive Suite aux différentes réunions de rentrée, le SNUipp-FSU 08 fait remonter l’inquiétude provoquée par la dernière circulaire sur l’école inclusive avec entre autres l’obligation pour les directeurs et adjoints de recevoir chaque famille en septembre ! Ces échanges légitimes entraînent un travail (...)

Mise à disposition Nouvelle-Calédonie Rentrée de février 2020 • La note relative à la mise à disposition de la Nouvelle Calédonie des enseignants du 1er degré est parue au BO du 29 août 2019. Note du BOEN n°31 du 29 août 2019 Date limite de transmission du dossier à l’IEN : 13 septembre 2019. • Date limite de transmission par l’IA DASEN au vice-rectorat de Nouvelle Calédonie : 30 septembre 2019.

Recrutements et détachements à l’étranger AEFE - MLF - AFLEC Elle apporte quelques précisions notamment sur la durée du retour en France entre 2 contrats à l’étranger et la date pour les réponses du MENJ aux demandes de détachement a été modifiée. Pour postuler : ce qu’il faut retenir Conditions de recrutement : Peuvent candidater les enseignants titulaires du premier degré qui, au 1er septembre 2020, justifient d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps. Nota Bene : • Les périodes de congé parental ne sont pas (...)

Augmentation de l’indemnité REP +, rémunération des tuteurs CAPPEI Indemnité REP + L’arrêté du 23 juillet 2019 paru au JO du 23 août 2019 modifie le montant de l'indemnité REP +. Celle-ci passe de 3 479 € à 4 646 € annuel à compter du 1er septembre 2019. Le montant de l'indemnité REP demeure quant à elle inchangée : 1 734 € annuel. Textes de référence : Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015. Arrêté du 28 août 2015 (modifié) fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou (...)

Rendez-vous de carrière : des changements. Pour rappel : tous les personnels concernés doivent être informés individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un RDV de carrière l'année scolaire à venir. Puis, dans le courant de l’année scolaire, le RDV de carrière est notifié par l’autorité hiérarchique. Textes de références : • Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’Éducation nationale. • Arrêté du 21 (...)

CAPDs - 2 juillet 2019 : Class. ex. et 2e phase - administrative - du mouvement CAPD restreinte / Ordre du jour 1. Avancement au grade de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles année 2019 ; 2. Avancement à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs des écoles – année 2019. CAPD "Mouvement" / Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente 2. Mouvement intra-départemental – phase complémentaire 3. Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles 4. Informations et questions diverses. CR CAPD Class. Ex. Le (...)

Mouvement 2019 : donnez votre avis Bugs à répétition, règles chamboulées, autant dire que le mouvement 2019 ne se déroule pas de façon sereine. Depuis le début des opérations, le SNUipp-FSU a été mobilisé à tous les niveaux pour que les mutations se fassent dans la transparence, l’équité de traitement et pour défendre au mieux les droits des personnels, notamment dans le cadre des instances paritaires (CAPD et groupes de travail). En dix questions Aujourd’hui, et pour donner à voir au ministère les conséquences concrètes des modifications (...)

Salaires enseignants toujours en berne S'il y a bien une donnée qui ne devrait pas échapper à l’Observatoire des rémunérations enseignantes du ministre c'est bien celle-ci. c'est en bas du tableau que l'on retrouve toujours les niveaux de rémunérations des enseignantes et enseignants français selon le Regard sur l'éducation 2018, publié par l'OCDE. Ainsi, après 15 ans d’exercice, en 2017, avec 2 637 € brut mensuel, le salaire des PE se situait 33 % en dessous de la moyenne de leurs homologues des onze pays comparables. Les salaires ne (...)

CAPD 14 juin 2019 : Mouvement / Les résultats du mouvement sont en ligne ! Ordre du jour : Mouvement, Questions diverses. Compte rendu Mouvement Les résultats du mouvement sont en ligne ! Ils ont été personnellement adressés aux collègues et aux écoles via nos listes de diffusion (mail et SMS). Pour consulter les barèmes des affectations école par école, ville par ville... Suivre les liens, puis l’onglet "Résultats" en haut à droite. Pour connaître votre affectation : créez votre espace ! Tout sur e-dossier mouvement 2019 419 participants. 198 personnes ont obtenu un poste (...)

CAPD 7 juin 2019 : HC, temps partiels, ... Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2. Accès à la hors-classe des professeurs des écoles 3. Temps partiels 4. Validation des candidatures - modules d’initiative nationale - ASH 2019/2020 5. Questions diverses. Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles Tous les collègues qui nous ont communiqué leurs coordonnées mail ont été informés de leur promotion. Suite à notre demande, la DSDEN prend comme critère de départage en cas d'égalité de barème (...)

Mouvement 2019 - A la mi-journée du 23 mai 2019, toujours pas d’accusés de réception dans les boîtes I-Prof... Échanges avec la DGRH sur le mouvement intra départemental Suite à nos interventions sur les graves dysfonctionnements de l’application, la DGRH vient de nous apporter quelques éléments de réponse très insatisfaisants. Dans le même temps, plusieurs sections viennent de nous alerter sur la mise en œuvre du calcul des barèmes : ils montrent de nombreuses incohérences liées aux priorités. Cela confirme l’impossibilité de respecter le calendrier de gestion, mais surtout l’impossibilité actuellement de mettre (...)

Avancement à la hors classe 2019 e-dossier Hors-classe 2019 SNUipp-FSU Ardennes. Le contingent HC académique est connu. Explications La campagne 2019 d’avancement à la hors classe est lancée et une note de service publiée dans le BO du 21 mars 2019 en fixe les règles. Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, y est rappelé. Le taux de promotions, qui était de 13,2% en 2018 passe à 15,1% cette année. Qui est concerné ? Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans (...)

Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles au 1er septembre 2019– année 2019 : campagne 2019 du 29 avril au 17 mai. Rappel Vous avez reçu sur votre boîte I-Prof, ce message de la DPE : "Peuvent être promus à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier les professeurs des écoles qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles qu’elles sont définies dans ladite note de service. Les enseignants intéressés remplissant les conditions d’exercice des fonctions (...)

e-dossier Hors-classe 2019 SNUipp-FSU Ardennes. Le contingent HC académique est connu. Avec la mise en place des accords PPCR et du nouveau barème, il nous paraît nécessaire de vous proposer ces outils d’information et de contrôle de cette opération. Pour le SNUipp-FSU 08, cette opération doit se faire en toute transparence et de façon équitable. (...)

Alerte sociale sur le mouvement intra : Compte rendu Lire aussi : CTSD du 23 avril 2019 : spécial Note Mouvement intra départemental 2019 Compte rendu Le SNUipp-FSU s’est exprimé au nom de l’intersyndicale pour rappeler les désaccords sur les constats du ministère concernant le mouvement intra qui traduisent une méconnaissance de la structuration du premier degré en de multiples unités et sur la présence de nombreux temps partiel et décharges de direction. Sur les objectifs, désaccords également. Si on peut entendre la volonté de sécuriser le (...)

Formation continue « ASH » La Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019 est parue au BO n° 16 du 18 avril 2019. En application de l'article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au CAPPEI, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, inter-académique ou national. Voir la note d'information de la DPE 08 reçue dans votre boîte I-Prof le 26/04/2019 pour les modalités de candidature. Pour rappel, les modules de formation d'initiative nationale sont ouverts à l'ensemble des (...)

Contingents hors classe 2019 des PE et psychologues de l’EN Conformément aux engagements pris par le ministère, le ratio pro/pro des PE passe de 13,2 % en 2018 à 15,1 % en 2019, soit une augmentation du nombre de promu-es de 1 945. Ce ratio passera à 17% en 2020, il sera alors identique à celui du second degré. Contrairement à la campagne menée par un syndicat qui prévoyait une baisse du nombre de promu-es, les engagements du ministère négociés avec le SNUipp-FSU dans le cadre des discussion sur PPCR ont été tenus. Le nombre de promu-es à la HC aura augmenté (...)

Heures supplémentaires : défiscalisation et réduction de cotisation Texte : Décret n°2019-133 du 25 février 2019 Les rémunérations concernées par la réduction de cotisation et l'exonération d’impôt : • les heures de soutien scolaire effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal en application du décret 66-787 du 14 octobre 1966 ou de 2° de l’article 2 du décret 82-979 du 19 novembre 1982 ; • les heures de cours dans les établissements pénitentiaires en dehors de leur service normal relevant du décret n°71-685 du 18 août (...)

Disponibilité : ce qui change Les évolutions principales Disponibilité pour convenance personnelle (art. 44 D 85-986 modifié) Désormais la durée initiale est portée à 5 ans maximum au lieu de 3. Si la durée totale maximale sur la carrière reste de 10 ans, le renouvellement est conditionné à la réintégration dans la Fonction publique pour une durée de 18 mois minimum en service effectif continu. Cumul disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise et disponibilité pour convenance personnelle (art. 44 D 85-986 modifié) La durée de (...)

Note de la division des personnels : Mouvement 2019 sur les postes ULIS Collège et lycée/ Ineat-Exeat Cette note informe les collègues d'un calendrier spécial pour le mouvement sur les postes ULIS en collège et en lycée que les élus des personnels ont découvert en même temps que tout le monde malgré de nombreux groupes de travail sur le mouvement intra et la tenue d'une CAPD le 25 mars. Cette note indique aussi le calendrier et les modalités de participation à la phase complémentaire du mouvement inter départemental, dite des "ineat-exeat". Nous en publions les principales informations Mouvement intra (...)

CAPD du 25 mars 2019 Ordre du jour : 1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 2. Personnels en carte scolaire 3. Avancement d’échelon à la cadence accélérée 4. Liste d’aptitude à la direction d’école 5. Demandes de congés de formation et de disponibilités 6. Candidatures à un départ en stage CAPPEI 7. Questions diverses. Déclaration préalable Compte rendu 2. Personnels en carte scolaire 53 adjoints en carte scolaire dont 34 suite à restructuration et 3 reports. 16 directeurs en cartes scolaire dont 7 suite à (...)

Demande d’ineat dans les Ardennes Circulaire départementale "Mutation des instituteurs et professeurs des écoles par exeat et ineat directs non compensés pour la rentrée 2019 dans le département des Ardennes" Extrait : Modalités de demandes d’intégration dans le département des Ardennes par exeat et ineat directs non compensés au titre de l’année 2019-2020. La date limite de réception des demandes, dans les services, par la voie hiérarchique est fixée au plus tard le 17 mai (...)

Résultats et Statistiques des permutations 2019 Globalement, le résultat est encore en baisse et l’érosion se poursuit, avec 23.47% de satisfaction globale (23,69 % en 2018, 23,93 % en 2017 et 23,95 % en 2016). Concernant les rapprochements de conjoint, on note une baisse notable de 3 points du taux de satisfaction avec 45,16% de demandes satisfaites (48,23% en 2018, 48,96 % en 2017 et 47,28 % en 2016). Quant à la situation des collègues ayant obtenu : • la bonification de 800 points : le taux de satisfaction est de 98.95 % (99.42% en 2018, (...)

Ineat-Exeat : Procédure et modèle de courrier INEAT - EXEAT Peuvent participer à cette phase complémentaire : Les personnels n’ayant pas eu satisfaction dans le cadre du mouvement inter départemental de la rentrée 2019. Les personnels n’ayant pas participé au mouvement inter départemental au titre d’un rapprochement de conjoint (tardif). La composition du dossier à transmettre : Une demande adressée à Monsieur le Directeur académique du département des Ardennes afin d’obtenir une promesse d’exeat à la rentrée 2019. Une demande d’ineat par (...)

Hors classe : Note de service 2019 Le SNUipp-FSU a rappelé la garantie apportée par PPCR que la carrière des PE puisse se dérouler sur au moins deux grades et l’exigence d’un déroulement de carrière identique pour tous au rythme le plus rapide. Pour nous, c’est l’AGS qui doit permettre de construire un tableau d’avancement déconnecté de l’évaluation professionnelle. Cela permettrait de résoudre les dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne 2018 que nous n’avons cessé de rappeler. Le projet de note de service n’apporte aucune (...)

Mouvement intra départemental des enseignants du premier degré : Des règles inadaptées et inacceptables Les organisations syndicales nationales, SNUipp-FSU, SNUDI-FO, UNSEN-CGT Educ’Action, SE-UNSA, SUD-Education s’adressent au ministre de l’Education nationale (voir lettre ci-jointe) pour obtenir la suspension de la mise en œuvre des nouvelles modalités d’affectation des personnels du premier degré et demandent une audience auprès du ministre, le 13 février, afin de porter les revendications des personnels. Des règles du mouvement intra-départemental inadaptées et inacceptables La note de service de (...)

Accompagnant-es des élèves en situation de handicap : précisions sur les salaires Revalorisation du SMIC Le SMIC a été revalorisé de 1,5% au 1er janvier 2019. Le montant brut horaire est porté à 10,03€ (contre 9,88€ depuis le 1er janvier 2018), soit 1 521,22€ bruts mensuels. Pour les contractuels en CUI-PEC, le salaire sera remis à jour sur cette base. Une note de la DAF du 14 janvier 2019 précise la mise en œuvre de cette revalorisation pour les AESH et distingue deux situations : agents rémunérés par l’Éducation nationale : il n’est pas prévu d’augmentation du traitement minimum (...)

CAPD reportée au 6 février 2019 / "Avancement - Mouvement inter départemental" Mercredi 6 février 2019 – 14 H 00 Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente 2. Mouvement inter départemental 3. Avancement des professeurs des écoles et instituteurs 4. Questions diverses. Les organisations syndicales ont dénoncé les reports de cette CAPD à un... mercredi. Le Directeur Académique s’en est excusé et a assuré le caractère exceptionnel dû à des contraintes de calendrier. Avancement Classe normale à l'ancienneté La DSDEN nous a informé-e-s que seuls les (...)

Circulaire Compte personnel de formation (CPF) Les textes Article 22 ter et quater de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 : mise en œuvre du compte personnel d’activité et à la formation tout au long de la vie Circulaire du 10 mai 2017 : modalité de mise en œuvre du compte personnel d’activité Arrêté du 21 novembre 2018 : plafonds de prise en charge des frais La parution de l’arrêté du 21 novembre 2018 concernant le Compte Personnel de Formation complète les Décrets et Circulaires parus précédemment. Avec celui-ci, les (...)

Circulaire Prime d’activité Les textes Articles D843-1 et suivants du code de la sécurité sociale Définition La prime d’activité est un complément de revenu mensuellement versé, sous condition de ressources, aux actifs de plus de 18 ans. Ces montants ne sont pas imposables. Dépôt du dossier La demande de prime d'activité se fait via une procédure en ligne auprès de la Caf. En cas d’obtention, la prime d’activité est activée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Elle est versée à terme échu et (...)

Campagne HC 2019 : les interventions du SNUipp-FSU en amont de la rédaction de la note de service 2019 Une note interne de la DGRH sera cependant envoyée aux IA-DASEN. Remarque : Seul l'avancement HC à l'ancienneté pourra être "étudié" (automatique) à la CAPD du 4 février, le logiciel pour l'avancement accéléré dans la HC (entrée ds HC) n'étant pas livré (la note de service n'est pas encore parue). Un groupe de travail en multilatérale a eu lieu mercredi 23 janvier sur la note de service à paraître pour la campagne 2019. Compte-rendu Groupe de travail Hors classe 2019 Nous avons rappelé les (...)

Hors-classe / Classe ex. / Temps partiel / IFF, Contribution étudiante, IDPE, IMP, ... Le SNUipp-FSU a interrogé la DGRH. 1) Les dysfonctionnements de la campagne 2018 liées aux nouvelles modalités d’accès à la hors classe Le SNUipp-FSU est revenu sur les problèmes et dysfonctionnements de la dernière campagne dont une partie aurait pu être évitée. La pondération de l’ancienneté dans le barème sera abordée lors du prochain GT : le SNUipp-FSU revendique l’avancement le plus rapide, identique pour tous les changements d’échelon et de grade. La DGRH n’a pas exclu le fait de réfléchir à la pondération des barèmes. Pour la DGRH, il (...)

Circulaire Détachement à l’extérieur du ministère de l’éducation nationale Une circulaire précédente* (n°13119 du 20/12/18) traitait des détachements au sein de l’éducation nationale, celle-ci traite des « règles relatives au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi (...)

Indemnité GIPA « garantie individuelle du pouvoir d’achat » 2018 Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2018, les textes réglementaires nécessaires étant parus au journal officiel. *********** Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06 juin 2008 (modifié par le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018) Arrêté du 05 novembre 2018 *********** La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière (...)

CAPD 23 novembre - Désignation des stagiaires de la FC Ordre du jour : Formation continue, Questions diverses. Désignation des stagiaires de la formation continue Rappel : absence de communication de la DSDEN pour les inscriptions. La DSDEN nous indique qu'elle n'a toujours pas pu recruter de chargé de communication... Statistiques : 158 participations et 337 voeux. 25 BFC. La DSDEN avait décidé de limiter l'année passée les demandes à 3 vœux et de limiter le temps de formation à 24 h pour l’année scolaire. L’ensemble des représentants de (...)

Hors classe : Agir pour toutes et tous

CAPD 19 octobre 2018 Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente 2. Bilan de rentrée 3. Recours avancement 4. CAPPEI : module de formation 5. Questions diverses. Déclaration préalable SNUipp-FSU En premier lieu, le SNUipp-FSU souhaite revenir sur les deux réunions qui se sont tenues au Ministère concernant la modification des modalités du mouvement intra-départemental pour réaffirmer que nous ne partageons pas le constat de dysfonctionnements posé par le ministère. Les critères d'attribution des (...)

Haro sur le mouvement A l’occasion d’un groupe de travail ministériel l’administration a soumis aux organisations syndicales le projet de texte encadrant les opérations du mouvement départemental 2019. Un projet qui contient pour le SNUipp-FSU, le SE-Unsa, le Snudi-FO et la CGT Educ’action des dispositions inacceptables. Le texte prévoit en effet que la seconde phase du mouvement, qui existe encore dans de nombreux départements serait supprimée partout. Les personnels à titre provisoire ne pourraient donc plus effectuer (...)

Mobilité / Mouvements inter et intra Après deux réunions sur les projets d’évolution de la mobilité dans le premier degré, entre organisations syndicales représentées au CTM et administration, les représentants de la DGRH ont présenté, lundi 8 octobre, le projet de note de service mobilité 2019 premier degré. Étaient présents pour les OS : SGEN, UNSA, FO, CGT et SNUipp-FSU Vous trouverez ci -dessous le compte rendu détaillé. Voici, en résumé, les principales annonces et leurs conséquences. Pour le mouvement inter • Les 800 points pour le (...)

Compte-rendu de la CAPN du 4 octobre 2018 La CAPN du 4 octobre avait comme sujet principal les départs en formation stage MIN (modules d'initiatives nationales ASH). 3 points pour information étaient également à l’ordre du jour concernant des ajustements portant sur : le départ des enseignants spécialisés en Polynésie française, un point de situation concernant le détachement de catégorie A post rentrée scolaire, le départ d’enseignant spécialisé à Wallis et Futuna. Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire du SNUipp-FSU. En résumé, (...)

Rendez-vous de carrière, quels recours ? Recours appréciation finale - Rendez-vous de carrière En cas de désaccord entre les personnels et la hiérarchie à l'issue du rendez-vous de carrière, sur le compte-rendu ou l'avis rendu en septembre, il est possible de faire un recours. La section départementale du SNUipp-FSU est là pour aider et conseiller les personnels. Trois rendez-vous de carrière ont été instaurés pour évaluer les enseignants : au 6e échelon, au 8e et après deux ans au 9e échelon. Ce rendez-vous de carrière et d’accompagnement (...)

Mobilité : des propositions inquiétantes pour les mouvement inter et intra Le ministère de l’Éducation nationale a lancé une série de rencontres avec les organisations syndicales pour définir de nouvelles règles l’organisation des mouvements inter et intra départementaux. Ses premières propositions ont de quoi inquiéter. Des rencontres préparatoires à l’écriture de la circulaire mobilité pour les permutations interdépartementales et le mouvement 2019 se sont tenues au ministère de l’Éducation nationale les 10 et 18 septembre derniers. Il s’agissait pour l’administration de (...)

Augmentation de l’indemnité REP + L’arrêté du 28 août 2018 paru au JO du 6 septembre modifie le montant de l'indemnité REP +. Celle-ci passe de 2 312 € à 3 479 € annuel à compter du 1er septembre 2018. Le montant de l'indemnité REP demeure quant à elle inchangée : 1 734 € annuel. Textes de référence : Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 Arrêté du 28 août 2015 (modifié) fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant (...)

Retraites : comprendre quels sont les enjeux de la réforme Pour la FSU, les discussions qui s’annoncent sur une nouvelle réforme des retraites ne peuvent pas être synonymes de dégradation du montant des pensions, ni d’abandon du code des pensions. C’est une amélioration du système actuel qui est indispensable. Il est nécessaire de comprendre quels sont les enjeux de cette réforme qui concerne l’ensemble des salariés du secteur privé comme du secteur public. Dans le premier 4 pages, « Pour un scénario durable et solidaire », une présentation du système à points (...)

Dématérialisation des fiches de paie L’arrêté du 30 juillet 2018 du Ministre de l’Éducation nationale institue la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie. Le texte prévoit la mise en place d’un “espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des finances publiques et selon des modalités garantissant la sécurité et l'intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité.” Cette décision prend effet au 1er septembre 2018, pour les fonctionnaires et au 1er avril 2019 pour (...)

Ce qu’il faut savoir Les personnels sont en attente d’une amélioration de leur salaire et de leurs conditions de travail. Alors que les actions menées par le SNUipp et la FSU avaient permis des avancées sur le déroulement de carrière, la revalorisation de l’ISAE et le dégel des salaires de 1,2%, le gouvernement opère des reculs : gel de la valeur du point d’indice, report d’une année de l’application de PPCR, réintroduction de la journée de carence. Le système de rémunération des fonctionnaires est menacé par la prise en (...)

Contingent HC 2018 Pour rappel, les rations pro/pro sont respectivement de 13,2% et de 17%. Pour la campagne 2019, le ration PE sera de 15,1%. Le ministère nous a annoncé la signature de l’arrêté fixant les taux de promotion à la hors-classe dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale. Le texte sera publié dans les jours prochains. Le taux de promotion pour les corps enseignants du second degré, ainsi que pour les conseillers principaux d’éducation et les (...)

CAPD 29 juin 2018 : 2e phase du mouvement, HC, temps partiels, LA PE, ineat-exeat... Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente 2. Phase complémentaire du mouvement intra-départemental 3. Bilan sur les temps partiels 4. Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles 5. Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles 6. Bilan exeat et ineat 7. Questions diverses. Déclaration préalable Phase complémentaire du mouvement intra-départemental : CR GT et CAPD Attention ! Les résultats ne seront disponibles que sur notre espace e-dossier (...)

Le point sur la Hors Classe : Où en est-on ? Par trois fois, le SNUipp-FSU a écrit au ministère sur la question de la Hors Classe, courriers restés sans réponse jusqu’à maintenant. Il est également intervenu directement auprès des services. e-dossier Hors-classe 2018 SNUipp-FSU Ardennes Où en est la DSDEN des Ardennes ? Dernière minute : le 20 juin 2018, les avis et les résultats ont été mis en ligne sur I-Prof - ce qui est réglementaire pour les appréciations - puis retirés avant la CAPD du 29 juin ! Les avis IEN ont été à peine consultables et les (...)

Parcours emploi compétences : quelques précisions complémentaires La DGEFP a publié récemment une liste de questions-réponses relative à la mise en œuvre des parcours emplois compétences et du fonds d’inclusion dans l’emploi. Elle complète la circulaire du 11 janvier 2018 adressée aux préfets de région. Secteurs prioritaires Les employeurs sont sélectionnés sur leurs capacités à proposer un parcours insérant pour le ou la salarié-e (acquisition de compétences professionnelles, accompagnement du ou de la salarié-e, engagements en termes de formation, capacité à pérenniser (...)

Hors classe : les questions qui fâchent / Courrier au ministre Quelques explications. e-dossier Hors-classe 2018 SNUipp-FSU Ardennes Le SNUipp-FSU 08 vous propose ce e-dossier spécial accès à la hors classe. Un accès à la hors classe pour toutes et tous les professeurs d’école : c’est la promesse inscrite à l’agenda ministériel suite à la déclinaison Éducation nationale du protocole d’accord PPCR mis en place par le précédent gouvernement. Un protocole d’accord qui représente des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de déroulement de carrière et de (...)

CAPD - vendredi 1er juin - Compte rendu / Créez votre fiche-contrôle pour recevoir les résultats personnels par SMS dès la fin de la CAPD 2ème phase. Pour recevoir par voie électronique l’ensemble des résultats du département par nom, par commune et par école, il vous suffit de renseigner le formulaire : http://e-mouvement.snuipp.fr/08/contact Pour consulter les barèmes des affectations école par école, ville par ville... Suivre les liens, puis l’onglet "Résultats" en haut à droite. Pour connaître votre affectation : créez votre espace ! Pour consulter les barèmes des affectations école par école, ville par ville... Suivez le lien, puis l’onglet "Résultats" en haut à droite.

e-dossier Hors-classe 2018 SNUipp-FSU Ardennes. Le contingent HC académique est connu. Avec la mise en place des accords PPCR et du nouveau barème, il nous paraît nécessaire de vous proposer ces outils d’information et de contrôle de cette opération. Pour le SNUipp-FSU 08, cette opération doit se faire en toute transparence et de façon équitable. (...)

Accès à la hors classe pour toutes et tous / Circulaire départementale Hors classe / Classe exceptionnelle Aujourd’hui le barème actuel ne permet pas de garantir l’avancement à la hors classe aux collègues qui partiront à la retraite en 2019 ou 2020. Pour certain-es d’entre eux, cela s’ajoute au report de leur prochaine promotion après leur reclassement dans la nouvelle grille indiciaire. Créez votre fiche-contrôle sur e-dossier promotion. Nous alertons le DASEN sur la nécessité de porter une attention particulière à ces personnels. Pour cela nous vous proposons plusieurs modalités d’action : • Un (...)

Ineat-Exeat 2018 Une note départementale serait parue le 12 mars 2018. Elle n'est pas arrivée dans les boîtes professionnelles des enseignants. Cette note "Mutation des institutteurs et professeurs des écoles par exeat et ineat directs non compensés pour la rentrée 2018 dans le département des Ardennes" devrait être adressée aux collègues et aux écoles rapidement. Lire : Ineat-Exeat : Procédure et modèle de courrier Permutations dites (...)

Mise en œuvre du Jour de carence La circulaire du ministère de l'action et des comptes publics du 15 février 2018 concernant la réintroduction du jour de carence a été publiée. Elle porte application de l'article 115 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 (loi de finances pour 2018). Vous trouverez ci-après les modalités de sa mise en œuvre. Le principe général Les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ne perçoivent aucune rémunération pour le délai de carence constitué du (...)

Campagne d’inscription classe exceptionnelle 2018 Suite à notre intervention, la DGRH vient de nous informer que le serveur pour la campagne d’inscription 2018 d’accès à la classe exceptionnelle resterait ouvert sur I-Prof jusqu’au 25 avril 2018, 18 heures.

Campagne de candidatures à la classe exceptionnelle année 2018 Concernant ce grade, cette année de mise en place est particulière, puisque certains et certaines collègues concerné-e-s par l’accession à ce grade sont appelé-e-s à candidater deux fois au cours de la même année scolaire. Information importante : Nous venons d'être informés qu'une mise à jour informatique relative à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles - campagne 2018 doit être effectuée le 10 avril. De ce fait, les inscriptions sur I-PROF seront reportées à une date ultérieure (...)

Note DSDEN sur le remplacement Suite aux interventions du SNUipp-FSU sur les problèmes de remplacement, un groupe de travail avait enfin été réuni lundi 29 janvier 2018. Nos interventions avaient permis de clarifier certaines dispositions, particulièrement liées aux services en école 4 jours et 4 jours et demi et aux « astreintes » que l’on imposait illégalement aux collègues. Il y est indiqué qu’à la fin de chaque période, le secrétariat de circonscription doit envoyer un tableau récapitulant les heures d’enseignement accomplies en (...)

Classe exceptionnelle : CAPD du 30 mars restreinte en temps et en élus ! Pour rappel, la création de ce nouveau grade s’inscrit dans le protocole PPCR et a toujours été jugée inacceptable par notre organisation syndicale. Le Ministère avait décidé que c’est une CAPD restreinte qui statuerait. Pour les Ardennes, c’est le SE-UNSA détenant le siège Hors Classe qui a donc été appelé à siéger seul avec l’administration. Le « secret » a été bien gardé sur le jour de cette CAPD et sur son heure : 9H-9H30 ! Nos élus CAPD l’ont découverte le matin même à leur arrivée à la CAPD convoquée pour (...)

PsyEN-EDA : indemnitaire, détachement dans le corps de PsyEN, départ en retraite et mouvement Indemnitaire Indemnité de résidence : si cette indemnité était versée avant la création du corps, elle doit continuer à l'être. Signaler tout problème pour transmission directe à la DGRH. Suite à notre intervention, la situation des collègues de l’académie de Rouen a été régularisée. Indemnités Education prioritaire : la DGRH va s'adresser à nouveau aux académies qui avaient arrêté le versement des indemnités alors que rien ne s'y opposait sur le plan réglementaire tant que le décret sur les indemnités n'avait (...)

CAPD 30 mars 2018 : Carte scolaire - Liste d’aptitude direction - Départs CAPPEI - Congés de formation et disponibilités Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente 2. Liste d’aptitude à la direction d’école 3. Congés de formation et disponibilités 4. Candidatures à un départ en stage CAPPEI 5. Personnels en carte scolaire 6. Questions diverses Questions diverses SNUipp-FSU – CAPD du 30 mars (réponses en fin de compte-rendu) : un point sur les opérations du mouvement interdépartemental, un point sur les dispositions PPCR : « rendez-vous carrière », modalités des accélérations (...)

Problème d’identification des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire : Courrier au MEN Dans les Ardennes, cette identification devrait se faire après le mouvement 2018, la question se posant pour le mouvement 2019. "Paris, le 28 mars 2018 Arnaud MALAISÉ Régis METZGER Francette POPINEAU Co-Secrétaires généraux A Monsieur Jean-Michel BLANQUER Ministre de l'Éducation nationale 110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP Monsieur le Ministre, Nous souhaitons attirer votre attention sur les problèmes d’identification des classes de CP et de CE1 dédoublées en éducation prioritaire, suite aux (...)

Mouvement : Groupe de travail concernant les personnels en carte scolaire et projet de calendrier Le calendrier proposé pour le mouvement serait : du 3 au 16 avril : saisie informatique 9 avril : demande de retour barème 18 avril : groupe de travail sur les priorités de mouvement 26 avril : limite du signalement des anomalies par les participant-e-s 17 mai : CAPD (résultats) Mesures de carte scolaire Rappel : La priorité s’exerce successivement et, dans l’ordre, dans les deux zones suivantes : Zone 1 : La zone formée par : le secteur et les secteurs limitrophes de collèges et la (...)

Compte-rendu du GT Règles du mouvement 20 mars 2018 L’ouverture du serveur et l’envoi des informations devraient avoir intervenir la première quinzaine d’avril. A noter les principales modifications étudiées ce jour : Le Ministère impose un intitulé de poste particulier pour le CP et CE1 dédoublés en EP. Cependant, à l'instar de la distinction obsolète entre postes étiquetés "maternelle" et "élémentaire" en école primaire, obtenir un tel poste au mouvement ne garantira pas de l'occuper effectivement. L’attribution des classes relève du Conseil des maîtres. (...)

Répartition postes concours interne PE Répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutements de PE pour l’année 2018. Seuls les départements disposant d’un emploi sont cités.

Répartition postes PE liste d’aptitude Répartition des emplois ouverts pour l'intégration des instituteurs/trices dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur listes d'aptitude.

Permutations nationales 2018 / Statistiques participation - Statistiques Permutations - Tableau "M" et "P" – Version 2 IMPORTANT : la méthode de travail du Ministère consistant à informer les personnels avant toute vérification par les élu-es du personnel n'est pas acceptable. Nous sommes aujourd’hui sollicités par les collègues qui ne seront finalement pas muté-es contrairement à ce que leur avait écrit le MEN. Tout au long de cet épisode, nous avons fait valoir l’équité et la transparence. Le SNUIpp-FSU demande au ministère de donner des consignes aux DASEN pour permettre à un maximum de ces enseignants d’obtenir une (...)

Permutations 2018 : on recommence ! Suite à l'attribution de la bonification de 600 points accordée au titre du CIMM par l'applicatif ministériel sur tous les vœux formulés par les collègues, au lieu d'être attribuée exclusivement sur le vœu 1 portant sur le département ou la collectivité d'outre-mer, 12 collègues ont obtenu satisfaction sur un vœu 2 ou 3 en ayant bénéficié indûment de cette bonification. Dans le même temps, d'autres enseignants justifiant d'un barème plus important étaient désavantagés. Le SNUipp-FSU a, dès la mise à jour de (...)

Mouvement interdépartemental : Tous les résultats. Vous trouverez ci-après les statistiques globales par département des mutations nationales. Globalement, le résultat est légèrement en baisse, avec 23,69 % de satisfaction globale (23,93 % en 2017 et 23,95 % en 2016) et 48,23% en rapprochement de conjoint (48,96 % en 2017 et 47,28 % en 2016). Le taux de satisfaction est de 99,42 % (97,48 % en 2017) pour les collègues ayant obtenu la bonification de 800 points et de 34,64 % (30,42 % en 2017) pour la bonification de 100 points. Entrants dans les (...)

Candidatures CAPPEI / Attention : retour des dossiers pour le 12 mars ! Candidatures des personnels enseignants du 1er degré aux formations de préparation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) – Année scolaire 2018-2019 La circulaire relative au recueil des candidatures des personnels enseignants du 1er degré aux formations de préparation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) pour l’année scolaire 2018-2019 est consultable dans le répertoire académique des circulaires à (...)

Mouvement interdépartemental : Statistiques de participation Lundi 05 mars 2018 : Résultats. Pour qu'ils vous soient communiqués : inscrivez-vous. Pour que les résultats vous soient communiqués : http://e-permutations.snuipp.fr/08/controle Tout sur les permutations : Suivez le lien ci-dessous (image) : http://e-permutations.snuipp.fr/08

SRIAS - Journées d’information retraite La SRIAS organise des journées de préparation à la retraite qui débuteront en avril 2018. Vous trouverez dans la note d'information ci-jointe toutes les informations pratiques et les modalités d'inscription pour les sessions organisées en Lorraine et en Champagne-Ardenne. Dates limites d'inscription les 23 ou 26 mars selon le lieu de la session (voir notes).

Avancement à la Hors classe des PE au 01/09/2018 Les modalités d’accès à la hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide. Cette note de service abroge la NS n°2017-028 du 20 février 2017. Cette année est une année transitoire. Les CAPD devront se tenir impérativement avant le 31 mai 2018 pour un accès à la Hors classe au 1er septembre 2018. Le ratio de promu-es/promouvables n’est pas encore arrêté, il sera communiqué aux recteurs au (...)

Hors classe au 01/09/2018 : Nouvelles modalités d’accès Les modalités d’accès à la hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Cette année est une année transitoire. Les CAPD du printemps 2018 examineront la situation de tous les collègues ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de (...)

Tableau récapitulatif des contingents de promotions à la classe exceptionnelle 2017 pour les corps des PE et des PSYEN.

Calcul du montant des retraits sur les pensions de janvier Vous trouverez ci-joint quelques exemples correspondant aux valeurs pour les contrats référence et intégrale pour les moins et plus de 70 ans.

Info SRIAS Grand Est 2018 Actions Programmation Le mot des présidents : Depuis un an maintenant nous fonctionnons en grande région et nous sommes 36 représentants des personnels et 24 représentants de l’administration. Nous avons mené des actions conjointes :participation aux colonies de vacances pour les enfants des agents, participation aux vacances par le biais de partenariats, aide à la pratique sportive par le biais de coupon-sport….. Certaines actions ont été organisées en commun mais se sont déroulées en proximité comme la visite des Grottes (...)

CAPD "Avancement - Mouvement inter départemental" Lundi 5 février 2018 – 14 H 00 Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente 2. Mouvement inter départemental 3. Avancement des professeurs des écoles et instituteurs 4. Questions diverses. Avancement Classe normale avec bonification d'ancienneté Au 7e échelon : 73 promouvables, 21 promus (30 %) et un reste de 0,90. Le DASEN en accorde 22. Barème dernier promu : 50,392. Au 9e échelon : 89 promouvables, 26 promus (30 %) et un reste de 0,70. Le DASEN en accorde 27. (...)

Reprenons la main sur notre santé : La pétition électronique pour exiger un service de médecine de prévention de qualité est en ligne. Médecine du travail ? Quelle médecine du travail ? Les visites médicales, le suivi au fil des ans font partie des grands parents pauvres de l'Éducation nationale. De nombreux PE ignorent leurs droits en la matière et pour cause les médecins sont en nombre insuffisant. La pétition électronique pour exiger un service de médecine de prévention de qualité est en ligne. Elle est accessible à partir du site national du SNUipp-FSU : https://sante-au-travail.fsu.fr/ La santé des enseignants du premier degré est (...)

Les exclu.e.s de l’ISAE : des procédures juridiques pour les DACS et les PEE en EREA. Le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 institue une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves ou ISAE au bénéfice des personnels enseignants du premier degré affectés dans les SEGPA et les EREA (article 1er du décret). L’article 2 de ce texte précise que : « L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique des élèves, (...)

Groupe de travail Remplacement - 29 janvier 2018 Suite aux interventions du SNUipp-FSU sur les problèmes de remplacement, un groupe de travail a enfin été réuni lundi 29 janvier. En effet, nous avons été alertés à plusieurs reprises par des collègues remplaçants affectés sur des écoles à 4 jours à qui les circonscriptions font appel les mercredis matins – souvent très tardivement le mardi soir ou le matin même – au prétexte qu’ils seraient d’"astreinte". Si le DASEN a reconnu dès le CTSD de rentrée au mois d’octobre que le mot astreinte était inapproprié, il (...)

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires https://kisaitou.snuipp.fr/Grille-de-traitement-3077326 Cotisation : https://kisaitou.snuipp.fr/Cotisations-1008760 Ce qui change : Le taux de cotisation « pension civile » passe de 10,29% à 10,56 % (...)

Audience MEN sur le CAPPEI Il a rappelé ses inquiétudes concernant la mise en place de la nouvelle formation CAPPEI aussi bien sur les contenus que sur les dispositions réglementaires. Les remontées de terrains font état dans plusieurs départements d’un non-respect de la différenciation des parcours, de la fusion des formations et des missions, et du non-respect des règles paritaires. Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance des différents parcours et la nécessité de définir un cadre institutionnel pour le recensement des besoins et (...)

Instauration d’un jour de carence L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures Il n’y a pas de jour de carence en cas de : congé pour invalidité temporaire imputable au service ; congés pour accident de service ou accident du travail (...)

Retenues et cotisations au 01/01/2018 Retenues et cotisations au 01/01/2018 Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr. CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total [1] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable. Augmentation du taux de la CSG le 1er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%. Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation. RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total [2] Retenue pour pension civile (retraite) : (...)

Précisions concernant les reports d’ancienneté lors du passage à la classe exceptionnelle Ci-dessous le texte de référence, des exemples et un tableau d’analyse. Quelle que soit la situation, le passage à la classe exceptionnelle ne peut être que favorable.

Délai supplémentaire pour classe exceptionnelle : candidature prolongée jusqu’au 2 janvier Lu au BO n° 44 du 21 décembre 2017 Modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - année 2017 : modification Délai supplémentaire pour classe exceptionnelle Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du Ministère et a obtenu un délai supplémentaire pour postuler à la classe exceptionnelle. Cette demande faisant suite à de nombreux problèmes de saisie et de dysfonctionnement des boites i-prof. (...)

Détachement des enseignants et psyEN - année 2018-2019 La note de service n° 2017-181 relative au détachement des personnels enseignants et psychologues de l'EN, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu'auprès d'organismes privés dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc … est parue au BO du 14 décembre. Elle ne concerne pas les détachements prononcés pour exercer à l'étranger. Des (...)

Divers problèmes rencontrés par la mise en place du nouveau corps des PsyEN Le SNUipp-FSU a écrit au Directeur général des ressources humaines de l'Éducation nationale, afin de le relancer sur différentes problématiques rencontrées lors de la mise en place du corps des PsyEN qui perdurent ou qui se font jour : la réécriture du texte sur les indemnités de l'éducation prioritaire, afin que les psychologues de l'EN y figurent ; le non versement de l'indemnité différentielle contraire aux engagements du ministère lors des discussions sur la création du corps ; la mise à jour (...)

Avancement à la classe exceptionnelle des PsyEN Il convient de conseiller aux collègues concernés : de renvoyer au rectorat par courriel avec accusé de réception les documents demandés avec la fiche annexée à la note académique sur la classe exceptionnelle ainsi qu’aux services de la DSDEN pour les détachés. d’en informer la section départementale (une fiche de contrôle syndical leur sera adressée ultérieurement avant la CAPA qui traitera la classe (...)

Promotions, pour qui et quand ? La mise en place du « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) a pris du retard, le ministère n’ayant pas suffisamment anticipé, les services gestionnaires des départements n’étaient pas prêts pour tenir les CAPD promotions en octobre. Celles-ci vont se tenir selon les départements de décembre à février. Un rappel des principales dispositions. La classe normale L’avancement se fait désormais à une cadence unique contrairement aux années précédentes où il existait 3 vitesses (grand choix, (...)

Accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle années 2017-2020 : Qui est éligible et comment candidater. La circulaire concernant la classe exceptionnelle explique le fonctionnement de celle-ci. Comme signalé, la note de service 2017-178 du 24 novembre 2017 et l’arrêté parus au BO le 30 novembre, précisent un certain nombre de points. Accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle années 2017-2020 La circulaire concernant la classe exceptionnelle explique le fonctionnement de celle-ci. Comme signalé, la note de service 2017-178 du 24 novembre 2017 et l’arrêté parus au BO le 30 (...)

Indemnité des référents, c’est gagné ! Le ministère de l'Éducation nationale a adressé au SNUipp-FSU une réponse positive à la prise en compte de la charge de travail et des missions des enseignants référents. Indemnité des référents, c'est gagné ! Le ministère de l'Éducation nationale a adressé au SNUipp-FSU une réponse positive à la prise en compte de la charge de travail et des missions des enseignants référents. L'indemnité spéciale annuelle sera bien versée à toutes et à tous à hauteur de 2500€. Le cabinet du ministre l'a confirmé au (...)

Calendrier des réunions de la CAPD Calendrier des réunions de la commission paritaire commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles Novembre 2017 Lundi 06 Novembre 2017 - 14 H 00 – salle 16 Formation continue Bilan de rentrée Février 2018 Lundi 05 février 2018 - 14 H 00 – Salle 16 Mouvement inter-départemental 2018 Avancement des professeurs des écoles et instituteurs – A confirmer Mars 2018 Vendredi 23 mars 2018 – 09 H 00 – Salle 16 Liste d’aptitude à la direction d’école Congés de formation et (...)

Gestion des autorisations facultatives d’absence "Monsieur le Directeur, Depuis le début de cette rentrée scolaire, plusieurs départements alertent le SNUipp-FSU sur la gestion par les IA-DASEN des autorisations d’absence facultatives. La règle qui semble s’imposer est la suivante. Lorsque l’absence est accordée, elle l’est sans traitement, et avec amputation de l’ancienneté générale de service (AGS) pour l’équivalent de la durée d’absence. Les IA-DASEN s’appuient pour cela sur la circulaire n°2017-050 du 15.03.17 publiée au BO du 16.03.17 et relative à (...)

Campagne d’avancement à la classe exceptionnelle des PE Réf : arrêté du 10 mai 2017 Un groupe de travail s'est tenu le 21 novembre sur le projet de note de service donnant les orientations générales, le calendrier et le barème pour l'avancement à la classe exceptionnelle pour les campagnes 2017 et 2018. Certains éléments sont donc susceptibles de modifications. La FSU a regretté le fait que l’aspect pyramidal des corps d’enseignants soit renforcé, a demandé que l'ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite et pointé la (...)

Mobilité des PsyEN Les mutations des psychologues de l’Éducation nationale spécialité Education, Développement et Apprentissages (EDA) sont dorénavant régies par la note de service des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale (n°2017-166 du 06/11/17). Dans le nouveau corps de psychologues de l’EN, le mouvement n’est plus inter-départemental, il est académique (inter puis intra-académique). Il concerne : • les stagiaires psychologues de l’Éducation nationale de la (...)

Précisions importantes sur la campagne d’avancement à la classe normale 1. Note prise en compte Pour les collègues qui ont été inspecté-es entre le 1/9/2013 et le 31/8/2016 : La DGRH confirme que « la note qui sera prise en compte est celle attribuée entre le 1/9/2013 et le 31/8/2016 » conformément à la note de service n°2016-072 du 16 décembre fixant les modalités d'inspection dans le cadre de la phase transitoire : « le rendez-vous de carrière ne doit avoir eu lieu que si aucune note récente n'a été attribuée dans les trois dernières années ». Elle part du principe que les (...)

Indemnité GIPA « garantie individuelle de pouvoir d’achat » 2017 Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2017, les textes réglementaires nécessaires étant parus au journal officiel. Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06/06/2008 (modifié par le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017) Arrêté du 17 novembre 2017 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme (...)

Compte-rendu de la réunion à la DGRH sur la Note de service mobilité Compte-rendu de la réunion à la DGRH sur la Note de service mobilité Le SNUipp a été reçu le 17 octobre à la DGRH concernant le projet de note de service sur la mobilité intra et inter-départementale. Procédure de concertation avec le ministère Les organisations syndicales représentatives sont reçues en bilatérales pour échanger sur le projet de circulaire sur la mobilité. Les représentants du SNUipp-FSU bénéficient d'une reconnaissance d'expertise mais cela ne suffit pas forcément à faire infléchir les (...)

Régime indemnitaire des psychologues de l’EN Depuis fin août, le SNUipp-FSU et le SNES-FSU demandaient que les textes réglementaires du régime indemnitaire votés au CTM du 22 mars paraissent au journal officiel. Pour faire pression sur le ministère de l'EN et du budget, en octobre, ils ont lancé une pétition qui a recueilli 1 200 signatures. Le 9 novembre dernier, ils ont été reçus par le cabinet du ministère. Le 11 novembre, ont paru officiellement le décret et l'arrêté pour l'indemnité de fonction ainsi que le décret modifié pour (...)

Compte rendu audience DGRH Avancement - Carrière - Reclassement / Droits des personnels / Débuts de carrière Vous trouverez ci-dessous les différents sujets abordés, et les réponses données : Avancement dans le cadre de PPCR 1. Quelles incidences du report de PPCR pour les enseignants du 1er degré ? Le décalage d’une année concerne uniquement la mise en œuvre de la revalorisation des grilles indiciaires dont le prochain transfert prime/point. Il n'y a pas de remise en cause par le MEN des mesures actées pour 2017/2018 concernant le reclassement des enseignants au 1er septembre 2017, les promotions « (...)

Mouvement interdépartemental 2018 La note de service est parue au BO jeudi 9 novembre 2017 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=122059. La note de service est parue au BO jeudi 9 novembre 2017 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=122059. Notre plateforme dédiée est mise à jour. Dossier synthétique : Plateforme SNUipp-FSU dédiée : http://e-permutations.snuipp.fr/08 Règles - Ce qui a changé EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE Les participants ayant à charge (...)

CAPD 6 novembre - Désignation des stagiaires de la FC Ordre du jour : ... Formation continue, Bilan de rentrée, Questions diverses. Questions diverses SNUipp-FSU : un point sur les dispositions PPCR : « rendez-vous carrière », modalités des accélérations d’avancement et du passage à la hors-classe, à la classe exceptionnelle, agenda et contrôle paritaires, un point sur les ré-affectations de tous les ex-PDMQDC, un point sur les stages ASH « modules d'initiative nationale », un point sur les indemnités des référents et l'IMP en particulier, un point (...)

CAPN "Modules de formation ASH" CAPN 2017 - 2018 La CAPN du 20 octobre a examiné les départs en stages de modules d'initiative nationale ASH (MIN). Compte tenu de l'envoi tardif des documents (reçus deux jours avant la CAPN), du manque de critères connus et de transparence, de candidatures retenues ne correspondant pas au public concerné pourtant publié au BO, de candidatures manquantes ou ajoutées, etc … nous n'avons validé que les stages de la semaine du 6 novembre (stages numéros 12 – 30 – 38). Pour les autres stages, nous (...)

Reclassement automatique / Information sur I-Prof Tous les collègues ont été reclassés au 1er septembre 2017. Certains avec report d'ancienneté, d'autres non, selon le tableau suivant. Les informations apparaissent déjà sur I-Prof. Dans I-Prof, sous l'onglet carrière, dans le menu déroulant, choisis "Corps / Grade / Echelon", puis cliquez sur le petit triangle noir devant "Corps actuel..." puis encore une fois devant "Grade actuel...", normalement apparaît le report d'ancienneté dans l'échelon. Tenez-nous informés en cas de problèmes. Rappel : (...)

Une nouvelle indemnité ASH : l’indemnité spéciale Le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 institue une nouvelle indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté d'un montant annuel de 1 765 euros, versée mensuellement, majoré de 20 % pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les ESMS comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants ou leur équivalent. Peuvent en bénéficier les enseignants titulaires et contractuels, y compris les contractuels (...)

Calendrier prévisionnel des diverses opérations de recrutement hors de France. Attention : à la date de publication, toutes les dates ne sont pas connues et sont donc susceptibles d’être modifiées. Consultez régulièrement notre site internet.

Mouvement 2017 : 2e phase avec publication des postes et nouveaux voeux ! Les résultats sont en lignes sur e-mouvement 2017. Mouvement 2017 Les résultats sont en lignes sur e-mouvement 2017. Attention ! Les résultats de la 1ère et de la 2ème phases ne sont disponibles que sur cet espace Tous les résultats du mouvement de cette année et les barèmes.. Ils ne sont pas publiquement consultables sur notre site Internet pour des raisons de confidentialité. Ils sont adressés aux collègues et aux écoles via nos listes de diffusion (mail et SMS). Merci pour votre compréhension. Tout (...)

GT 23 juin et CAPD 27 juin 2017 : Mouvement, Temps partiels, Hors-classe, Ineat-Exeat Ordre du jour : Phase complémentaire du mouvement intra-départemental, Bilan sur temps partiels, Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles, Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles, Bilan exeat et ineat, Information diverses. Questions diverses SNUipp-FSU à la CAPD du 27 juin : un point sur les stagiaires de cette année : les renouvellements et les prolongations, un point sur les futurs stagiaires : occupation des postes et modalités d'affectation, rentrée (...)

Situation indemnitaire de certaines fonctions enseignantes Situation indemnitaire : des enseignants de SEGPA/EREA et ULIS des enseignants en ESMS

Grilles indiciaires, avancement, hors-classe, reclassement et classe exceptionnelle des PE au 1er septembre 2017 Grilles des professeurs des écoles et des instituteurs/trices Tableau de reclassement pour les collègues nouvellement promus à la hors classe Classe exceptionnelle des PE Tableau de reclassement pour les collègues déjà à la hors classe

Hors classe : Contingents académiques 2017-2018 et Répartition académique Vous trouverez en pièce jointe les contingents académiques de promotion pour l'accès à la hors classe des professeurs des écoles, pour l'année 2017/2018, compte-tenu du nouveau ratio de 5,5 % (arrêté du 5 mai 2017) et la répartition académique des 292 possibilités de promotion à la hors classe pour les professeurs des écoles, promotion 2017. Vous trouverez en pièce jointe les contingents académiques de promotion pour l'accès à la hors classe des professeurs des écoles, pour l'année 2017/2018, compte-tenu (...)

Demande de rattrapage des journées supplémentaires des collègues à temps partiels à 80 % en congé maladie "Rattrapage" des 8 jours pour les collègues à temps partiel en… congé maladie Nous avons à plusieurs reprises dénoncé les entorses réglementaires qui consistent à demander aux collègues à temps partiels à 80 % qui déchargent les directeurs sur les 8 journées qu’ils doivent rattraper, à déplacer celles-ci quand ils n’ont pu les assumer pour cause d’arrêt maladie. Ainsi, faute de remplacement, l’organisation des directeurs est bouleversée et on demande aux collègues qui assument leur décharge de rattraper des (...)

Compte Personnel D’Activité Textes de référence Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 Décret 2017-928 du 6 mai 2017 Décret 2017-1970 du 28 décembre 2016 Circulaire fonction publique du 10 mai 2017 A compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) prend la forme, dans la Fonction publique, d’un compte personnel de formation (CPF) et d’un compte d’engagement citoyen (CEC). Ces droits sont ouverts à l’ensemble des agents publics, titulaires, stagiaires et contractuels. En 2018, un portail (...)

Prolonger son activité au-delà de 62 ans* pour les ancien-nes institutrices et instituteurs et ne pas subir de décote sur sa pension De plus en plus d'ex-institutrices et instituteurs devenus PE sont amené-es à poursuivre leur activité au-delà de 62* ans. Ils peuvent prolonger leur activité jusqu’à 67 ans, mais en cas de carrière incomplète seront soumis à décote s’ils ne font pas de demande de prolongation d’activité au DSDEN. Dans ce cas, cette prolongation pourrait donc avoir de lourdes conséquences sur le calcul de leur pension. Prolonger son activité au-delà de 62 ans* pour les ancien-nes institutrices et instituteurs et ne pas (...)

Journal officiel : de nombreux textes parus En attendant un décryptage des plus importants, voici les liens officiels. http://www.snuipp.fr/Journal-officiel-de-nombreux Carrière des enseignants et accords PPCR L’évaluation des enseignants du 1er et du 2d degré qui se fera à date fixe, et annoncée un mois à l’avance. Les grilles d’évaluation et le taux d’accès à la hors classe des professeurs des écoles de 5 à 5.5% en 2017. Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation (...)

Psychologues de l’EN : Droit d’option pour le nouveau corps Attention : précisions sur le droit d’option pour la catégorie active (cf. 2e doc.)

CAPD 15 mai : 1ère phase du mouvement - temps partiel Résultats - Mouvement 2017 Attention ! Les résultats ne sont disponibles que sur cet espace [http://e-mouvement.snuipp.fr/08/accueil >http://e-mouvement.snuipp.fr/08/accueil]. Ils ne sont pas publiquement consultables sur notre site Internet pour des raisons de confidentialité. Ils sont adressés aux collègues et aux écoles via nos listes de diffusion (mail et SMS) ou sur demande. Merci pour votre compréhension. Tout sur le mouvement : [http://e-mouvement.snuipp.fr/08/accueil (...)

Groupe de travail supplémentaire Permutations 2017 : 18 possibilités ! Le ministère vient de nous informer que le volume du mouvement complémentaire aux permutations informatisées de mars 2017 sera limité à 18 possibilités. Le ministère vient de nous informer que le volume du mouvement complémentaire aux permutations informatisées de mars 2017 sera limité à 18 possibilités, sur la base des critères des années précédentes : enseignants bénéficiant de la priorité handicap 800 points (pour atteindre un taux de satisfaction de 100% pour cette priorité légale) ; enseignants séparés (...)

CAPD 3 avril 2017 : Carte scolaire - Liste d’aptitude direction - Départs CAPPEI - Congés de formation Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD du 25 novembre 2016 2. Liste d’aptitude à la direction d’école 3. Congés de formation et disponibilités 4. Candidatures à un départ en stage CAPPEI 5. Personnels en carte scolaire 6. Questions diverses Questions diverses SNUipp-FSU – CAPD du 7 février (réponses en fin de compte-rendu : un point sur le bilan social, un point sur les demandes de rattrapage des journées supplémentaires des collègues à temps partiels à 80 % en congé (...)

Désintox : A propos de la hors classe "J’ai entendu dire qu’une baisse massive programmée de promus à la hors classe se préparait, est ce vrai ?" Non, au contraire, les nouvelles mesures concernant les carrières, issues du protocole PPCR, prévoient l’accès d’un plus grand nombre de collègues à la hors-classe, comparable au second degré : actuellement, 40% des enseignants du premier degré partent à la retraite à la Hors-Classe contre 86% dans le second degré. 8,6% des PE sont à la Hors-Classe contre 25,5% des certifiés du second degré. Si (...)

Groupe de travail Permutations 2017 Une réunion bilan des opérations de changement de département a eu lieu le 23 mars à la DGRH avec les organisations syndicales élues à la CAPN (SNUipp-FSU, SE-UNSA et FO) et le SGEN (au prétexte de la représentativité de ce syndicat dans les départements). Nous avons rappelé que, pour nous, ce groupe de travail est une émanation de la CAPN. Celle-ci a reconnu que les résultats des permutations 2017 n'ont pas progressé par rapport à l'an dernier, et que la situation reste très difficile dans certains (...)

Temps partiel 2017/2018 N'hésitez pas à nous contacter. La circulaire et les annexes concernant la campagne des temps partiels pour l'année scolaire 2016/2017 sont en ligne dans l'Intranet : https://atlantique.ac-reims.fr/repcirc/consult/listeCirc.php ?idCirc=1546 Les demandes sont à retourner aux I.E.N. de circonscription avant le 05 avril 2017.

Ineat-Exeat : Circulaire départementale au mouvement inter complémentaire "La date limite de réception des demandes, dans [les] services, par la voie hiérarchique est fixée au plus tard le 19 mai 2017 – délai de rigueur." "[...] les enseignants qui souhaitent rejoindre un autre département, doivent de se renseigner de la date butoir de réception du dossier dans le département souhaité. Les personnes concernées peuvent d'ores et déjà adresser au service DRH de la DSDEN des Ardennes, à l'attention de Madame GERARD, leur demande d'exeat ainsi que leur demande d'ineat (...)

Réforme de l’évaluation : désintox « J’ai lu quelque part qu’avec la réforme de l’évaluation, nous allions être soumis à l’arbitraire des IEN et inspectés sur nos relations avec les communes, est-ce vrai ? » Les nouvelles modalités d’inspection ne seront simplement ni plus, ni moins protectrices que ce qui prévalait jusqu’alors. Avec les 2 années d’accélération possibles au 6e et 8e échelon, et l’intégration anticipée à la Hors-Classe dès le 9e échelon après 2 ans, le déroulé des carrières reste toujours lié au contenu de l’inspection (même si le (...)

Carrières, évaluation : ce qui change. Carrières, évaluation : ce qui change Alors que le décret sur les nouvelles carrières a été validé par le Comité technique ministériel, le SNUipp-FSU propose aux enseignants des outils qui détaillent les différentes mesures et permettent à chacun de visualiser l’évolution de sa carrière. Le SNUipp-FSU met à la disposition de l’ensemble de la profession une brochure qui détaille l’ensemble des nouvelles mesures concernant le déroulement de carrière, les rémunérations et les nouvelles modalités d’inspection. (...)

GT "règles du mouvement intra" Le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de mettre en adéquation la circulaire mouvement avec la note mobilité, notamment en ce qui concerne les postes à profil. Désormais, ne devraient être profilés, en fonction de la note mobilité, que les postes suivants : les conseillers techniques auprès de l’IA-Dasen ; les délégués USEP ; les coordonnateurs REP / REP+. L’administration a précisé que le fait de profiler les postes de direction de 10 classes et plus est une demande de la rectrice. Le DASEN a précisé qu’il (...)

Résultats et Statistiques Permutations 2017 Globalement, le résultat est du même niveau que l’an passé avec 23,93 % de satisfaction globale (23,95 % en 2016) et 48,96 % en rapprochement de conjoint (47,28 % en 2016). Le taux de satisfaction est de 97,48 % pour les collègues ayant obtenu la bonification de 800 points et de 30,42 % pour la bonification de 100 points. Des résultats encore décevants Le SNUipp-FSU dévoile les statistiques des mutations nationales département par département. Les résultats sont globalement semblables à l’an passé, (...)

Accès à la hors classe 2017 Ce barème sera appliqué pour la dernière année dans le contexte général de PPCR et la circulaire rappelle « le principe que tout enseignant doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades ». Cette deuxième partie reste très théorique dans la mesure où le barème, contrairement à notre demande ne bonifie pas les collègues au 11ème échelon et celles et ceux les plus proches de la retraite. Il s'agit pour le SNUipp-FSU que ce principe devienne réalité pour tous y compris pour les collègues ex (...)

CAPPEI : parution des textes et mise en œuvre Les textes concernant le CAPPEI sont parus au BO du 16 février : le décret 2017-137 créant le CAPPEI, les arrêtés d'organisation de la formation et de l'examen et la circulaire d'application n° 2017-026. . Quelques demandes du SNUipp-FSU ont finalement été prises en compte, notamment : les deux parcours pour travailler en RASED sont bien identifiés : aide à dominante relationnelle et aide à dominante pédagogique. Le module de professionnalisation dans l'emploi travailler en RASED contient bien deux (...)

Psychologues de l’Éducation nationale : le mémo Statut, missions, recrutement, formation, carrière : le SNUipp et le SNES publient ensemble un mémo qui fait le point sur tous les aspects relatifs à la création du nouveau corps des psychologues de l'Éducation nationale. Statut, missions, recrutement, formation, carrière : le SNUipp et le SNES publient ensemble un mémo qui fait le point sur tous les aspects relatifs à la création du nouveau corps des psychologues de l'Éducation nationale. Un document de référence qui vient éclairer les différents (...)

Psychologues de l’EN : Procédure pour l’intégration ou le détachement dans le nouveau corps Une circulaire de la DGRH, précisant les modalités sur le droit d'option entre intégration ou détachement dans le nouveau corps, devrait être publiée au BO du 2 mars 2017. Cette circulaire engage les services de l'administration (rectorat et IA) à assurer un suivi personnalisé des collègues et à informer les CAPD dans le cadre du paritarisme. 1. Calendrier Ce droit d'option s'exercera du 1er mars au 31 mai 2017. Il pourra être étendu pour des collègues affectés sur postes psy entre le 31 mai et le 1er (...)

Permutations nationales 2017 Vous trouverez ci-après des statistiques générales déterminées à partir du fichier des candidatures aux permutations 2017. Les résultats seront connus le lundi 6 mars 2017 dans la journée. Vous trouverez ci-après des statistiques générales déterminées à partir du fichier des candidatures aux permutations 2017. Les résultats seront connus le lundi 6 mars 2017 dans la journée.

Modifications Cumul d’activité La loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié plusieurs éléments relatifs au cumul d’activité des fonctionnaires et agents publics. Les nouvelles règles ont été précisées dans le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et sont applicables à compter du 1er février 2017. Un arrêté et une circulaire d’application compléteront ces premières informations. I - Le cumul d’activité accessoire Le décret fixe désormais la liste des activités accessoires qui peuvent être autorisées, sous réserve : que cette activité ne (...)

PDMQDC : précisions et préconisations du Comité national de suivi. La circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 définit les conditions de mise en œuvre du dispositif « Plus de maîtres que de classes » et précise quelles sont les missions, l’organisation du service et l’accompagnement des enseignants dans ce cadre. La note du Comité national de suivi du dispositif « Plus de maîtres que de classes » rendue en janvier 2017 qui fait suite au rapport rendu en novembre 2015, apporte précisions et préconisations. Le SNUipp-FSU membre du Comité de suivi y a été très actif. (...)

Postes à profil : le SNUipp-FSU fait réécrire la note de mobilité. Les interventions du SNUipp FSU ont permis une réécriture de la partie « postes à profil » de la note de service du 9 novembre 2016 avec la volonté de réduire le nombre de ce type de poste dans les départements. Les interventions du SNUipp FSU ont permis une réécriture de la partie « postes à profil » de la note de service du 9 novembre 2016 avec la volonté de réduire le nombre de ce type de poste dans les départements. Or certains départements signalent un statu quo voire une augmentation des postes à (...)

Compte-rendu CAPD du 7 février 2017 Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD du 17 octobre 2016 2. Avancement des instituteurs 3. Mouvement inter-départemental 4. Informations diverses. Avancement de instituteurs Il y avait 0,3 promotion au choix et 0,71 au mi-choix qui pouvaient être données. Le DASEN a décidé d’octroyer 1 promotion en faisant la somme des restes. Une institutrice a été promue au choix. Mouvement inter-départemental 66 demandes initiales dont 2 annulations (55 femmes et 9 hommes), 20 (...)

Modifications temps partiel thérapeutique, reclassement, accident de service L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 publiée au JORF n°0017 du 20 janvier 2017 sur le compte personnel d’activité (CPA), qui fera l’objet de prochains textes actuellement en cours de discussion, traite également de la santé et de la sécurité au travail. Elle modifie de façon importante des dispositions existantes et en crée de nouvelles concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement et l’incapacité temporaire imputable au service. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 21 (...)

Psychologues de l’Éducation nationale : le décret est paru Le décret créant le corps de psychologues de l'EN est paru JO du 2 février (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale). Il entre en application au 1er septembre 2017. Plusieurs arrêtés et circulaires doivent suivre (régime indiciaire, indemnitaire, ORS, missions....). Le SNUipp-FSU restera vigilant sur l'écriture de ces textes réglementaires dont les principes ont été validés dans les groupes de travail. Il continue (...)

Rapprochement de conjoints - Résidence privée : Réponse du ministère Rapprochement de conjoints - Résidence privée : Réponse du ministère Vous trouverez en pièce jointe, la réponse du ministère à notre courrier du 17 janvier, relative à la résidence privée dans le cadre du rapprochement de conjoints. Nous déplorions, d’une part que la nouvelle modalité concernant les rapprochements de conjoints n’ait jamais été présentée lors de la réunion sur le projet de note de service et d’autre part, que suite à l’impréparation du service informatique, l’application SIAM n’avait pas été (...)

Modalités d’inspection 2016/2017 Suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU, le ministère a adressé, le 16 décembre 2016, aux recteurs et DASEN, un courrier concernant la mise en place des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants dont les dispositions concernant les T2. Modalités d’inspection 2016/2017 Suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU, le ministère a adressé, le 16 décembre 2016, aux recteurs et DASEN, un courrier concernant la mise en place des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants dont les (...)

Nouvelles informations Permutations 2016 - 2017 Nouvelles informations Permutations 2016 - 2017 Deux précisions concernant les permutations 2016-2017 : Nous avons interpellé la DGRH quant à la mise à jour de SIAM pour les rapprochements de conjoint, nous avons obtenu une réponse. La DGRH indique que toutes les demandes qui n’ont pas été saisies dans SIAM mais dont les pièces justificatives ont été fournies, doivent être prises en compte. Une note de service de la DGRH a été envoyée dans les départements pour préciser l’attribution des points liés (...)

Mouvement intra-départemental : Compte-rendu audience DGRH Comme annoncé lors du groupe de travail du 12 octobre, et suite à une saisine des organisations syndicales, le SNUipp-FSU était reçu le 12 décembre avec FO et le SE-UNSA pour travailler sur le mouvement intra-départemental, en particulier sur la question de la deuxième phase et des vœux géographiques. Comme annoncé lors du groupe de travail du 12 octobre, et suite à une saisine des organisations syndicales, le SNUipp-FSU été reçu le 12 décembre avec FO et SE-UNSA pour travailler sur le mouvement intra (...)

Nouvelle précision / Rapprochement de conjoint La DGRH a envoyé les précisions suivantes aux services informatiques des rectorats pour préciser la notion de résidence privée pouvant ouvrir droit au rapprochement de conjoint. e-dossier permutations 2017 : le volet mutation de votre espace carrière E-Dossier changement de département Nouvelle précision Rapprochement de conjoint Permutations 2016 - 2017 La DGRH a envoyé les précisions suivantes aux services informatiques des rectorats pour préciser la notion de résidence privée pouvant ouvrir (...)

CAPD du 25 novembre 2016 Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD précédente, 2. Avancement des professeurs des écoles au titre de l’année scolaire 2016/2017, 3. Informations diverses. Tous les résultats sur : http://e-promotions.snuipp.fr/08/les-resultats Un mail et/ou un sms a/ont été envoyé(s) aux collègues dont nous avions les coordonnées. La C.A.P.D des promotions des professeurs des écoles s’est réunie le vendredi 25 novembre 2016. Les situations de 704 collègues promouvables ont été examinées (...)

PPCR : les fiches sur les nouvelles carrières Après plusieurs mois de négociations, la carrière des enseignants sera progressivement rénovée d’ici à 2020. Le détail des mesures. À partir de janvier prochain, la carrière des enseignants des écoles devrait progressivement rénovée. Leur système d’évaluation sera largement modifié à partir de septembre 2017. Le SNUipp-FSU vous propose une série de fiches téléchargeables qui détaillent les différentes mesures. Les avancées et les limites de ces nouvelles grilles : Le SNUipp avec la FSU ont tout au long des (...)

CAPD du lundi 17 octobre 2016 Questions diverses posées par le SNUipp-FSU 08 : un point sur les retards de rapport d’inspection, un point sur l'état en nombre de personnels du département, un point sur le recrutement sur la liste complémentaire, un point sur le recrutement des EAP, un point sur les collègues en difficulté et tous les changements d'affectation, un point sur les changements d'école de rattachement des psychologues, un point sur le changement de corps des psychologues, un point sur les modalités (...)

Permutations 2017 : le calendrier prévisionnel En attendant la publication officielle de la note de service prévue pour le 10 novembre, le calendrier prévisionnel des opérations pour celles et ceux qui envisagent de changer de département. Le calendrier prévisionnel des opérations pour la rentrée 2017 Sous réserve de confirmation à la publication de la note de service au BOEN du jeudi 10 novembre 2016. e-dossier permutations 2017 : le volet mutation de votre espace carrière pour un changement de département sera bientôt ré-initialisé pour le (...)

Nouvelle circulaire « modalités de formation continue à distance des PE » La nouvelle circulaire n°2016-115 du 19/08/2016 définissant les modalités de formation continue à distance des professeurs des écoles abroge la circulaire n° 2013-123 du 13-8-2013. Si elle ne transforme pas radicalement les modalités de mise en place et de déploiement de cette formation continue, elle apporte un certain nombre de modifications, de précisions et d’orientations différentes. Elle est consultable au lien suivant : (...)

Indemnités dans l’ASH : des avancées encore insuffisantes Un dernier groupe de travail sur le régime indemnitaire des personnels exerçant dans l’ASH s’est tenu le 29 septembre. Si le SNUipp-FSU a obtenu quelques avancées, celles-ci restent insuffisantes. Un dernier groupe de travail sur le régime indemnitaire des personnels exerçant dans l’ASH s’est tenu le 29 septembre. Si le SNUipp-FSU a obtenu quelques avancées, celles-ci restent insuffisantes. Décryptage : (...)

Note de service "Mobilité" Vous trouverez ci-dessousle courrier en date du 26 septembre que le SNUipp-FSU a adressé à la DGRH en vue de la préparation de la réunion de concertation relative à la note de service mobilité qui se tiendra le mercredi 12 octobre 2016. Paris, le 26 septembre 2016 Régis METZGER Christian NAVARRO Francette POPINEAU Co-Secrétaires généraux A Madame Véronique GRIS Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche DGRH 2 Sous-Directrice de la gestion des carrières Madame, Nous (...)

Recrutement Liste Complémentaire : Du nouveau ! Suite aux différentes interventions du SNUipp-FSU, à sa communication de l’état des lieux des départements, à la mise en place d’une pétition et aux actions dans les départements, le ministère a envoyé un courrier aux recteurs vendredi 23 septembre. Il demande aux recteurs d’établir un état des lieux des besoins et leur donne le feu vert pour un recrutement sur Listes Complémentaires.

Calendrier indicatif des démarches et des réunions de la commission paritaire Attention, les inscriptions, demandes et candidatures sont à anticiper par rapport aux CAPD. Surveillez les parutions de DSDEN-Actualités pour vous assurer des échéances. > Septembre - Octobre 2016 Candidature(s) stage de la formation continue CAPD Désignation des stagiaires de la formation continue Bilan de rentrée > Novembre 2016 Participation au mouvement Interdépartemental CAPD Avancement des professeurs des écoles au titre de l’année scolaire 2016-2017 > Décembre 2016 Demande d'Inscription (...)

Déficit de postes : Recrutez ! A cette rentrée, suite à une enquête menée auprès de nos sections départementales, nous comptons 42 départements déficitaires à ce jour. Vous trouverez ci-joint le courrier adressé à Madame la Ministre de l'Education nationale à ce sujet. Madame la Ministre, A cette rentrée, suite à une enquête menée auprès de nos sections départementales, nous comptons 42 départements déficitaires à ce jour. Le Service Public d’Education ne peut donc garantir à tous les enfants la présence d’un enseignant formé devant eux. En (...)

Carrière, rémunération, droits des enseignants des écoles : ce qu’il faut savoir Rémunérations, carrière, temps de travail, mobilité, inspection, action sociale… ces questions sont des préoccupations fortes pour les enseignantes et les enseignants des écoles. Connaître ses droits pour les faire respecter est essentiel. Une brochure du SNUipp-FSU pour faire le tour de la question. Rémunérations, carrière, temps de travail, mobilité, inspection, action sociale… ces questions sont des préoccupations fortes pour les enseignantes et les enseignants des écoles. Connaître ses droits pour (...)

Une classe exceptionnelle : rupture d’égalité pour les PE Le ministère a décidé de créer dès la rentrée 2017 une classe exceptionnelle, un nouveau grade accessible uniquement à certains PE déjà à la hors classe. A terme, en 2023, sur les 350 000 PE, seuls 35 000 collègues seraient concernés et 7000 aux échelons terminaux. Le SNUipp-FSU, favorable à un même métier et à une même carrière pour toutes et tous, est opposé à la création d’un 3ème grade qui exclurait la grande majorité des enseignant-es. Qui serait concerné ? A partir du 3ème échelon de la hors-classe, les (...)

Indemnité GIPA "garantie individuelle de pouvoir d’achat" 2016 Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06/06/2008 (modifié par le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016) Arrêté du 27 juin 2016 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la (...)

CAPD du 28 juin 2016 Ordre du jour : Information sur la phase complémentaire du mouvement intra départemental, Bilan exeat/ineat, Temps partiels, Tableau d'accès à la hors classe des professeurs des écoles, Liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs des écoles, Information diverses. Nous avons adressé aux écoles et aux collègues inscrits sur nos listes de diffusion des documents récapitulatifs des résultats de la phase administrative. Pour des raisons de confidentialité (hors EN), nous mettrons à la (...)

Oubliés de la revalorisation : les propositions du ministère Un groupe de travail ministériel a examiné ce 16 juin la situation indemnitaire, aujourd’hui dépassée, pour certaines fonctions exercées par les PE. Un groupe de travail ministériel a examiné ce 16 juin la situation indemnitaire, aujourd’hui dépassée, pour certaines fonctions exercées par les PE. Si des propositions vont dans le bon sens, d’autres sont insuffisantes, ou inexistantes, ou tout simplement inacceptables. Décryptage : (...)

De nouvelles carrières enseignantes à partir de 2017 Du nouveau à venir pour les carrières des enseignants. Résultat des principes du protocole PPCR, celles-ci vont être progressivement rénovées jusqu’en 2020. Grilles des salaires revalorisées, nouveau déroulement de carrière, rythme d’avancement modifié, nouvelle évaluation des enseignants : pour le SNUipp-FSU, si tout n’est pas parfait, il y aura tout de même un mieux pour les salaires et les carrières. Décryptage. Résultat des principes retenus par le protocole PPCR, dans lequel la FSU a beaucoup œuvré (...)

PPCR, où en est-on ? Des groupes de travail se tiendront jusque début juillet et les textes réglementaires seront finalisés au début de l’automne. Les différentes grilles et les documents d’accompagnement du ministère sont officiels depuis le lundi 30 mai. Une première réunion multilatérale des organisations syndicales représentatives au CTMEN se tiendra le 1er juin. Dans la foulée 3 groupes de travail seront lancés : un premier sur les grilles autres que celles des PE, certifiés et agrégés (Pegc, instit...) ; un second (...)

C.A.P.D. du 17 mai 2016 La CAPD s’est réunie ce 17 mai 2016. Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD de la séance précédente, 2. Mouvement intra-départemental, 3. Temps partiels, 4. Informations diverses. Nous avons adressé aux écoles et aux collègues inscrits sur nos listes de diffusion un document récapitulatifs des résultats de la 1ère phase. Pour des raisons de confidentialité (hors EN), nous mettons à la consultation les projets d'affectation des personnels sur notre espace Internet dédié. (...)

La nouvelle ISAE, comment ça va marcher ? A partir de la rentrée 2016, les enseignantes et les enseignants des écoles toucheront une ISAE mensuelle d’environ 86€ net par mois. Le SNUipp-FSU détaille les modalités de versement et pointe aussi les manques. Créée en 2013, l’ISAE était jusqu’à aujourd’hui d’un montant de 400 euros brut par an. Grâce aux actions menées avec les enseignants des écoles, elle vient d’être portée à 1 200€ brut, à égalité avec l’indemnité du second degré (ISOE). Cela constitue une avancée importante vers la reconnaissance de (...)

CAPD du 25 mars 2016 Vos élus en CAPD ont pu faire connaissance avec le nouveau Directeur Académique. Nous avons souligné la qualité et la rapidité des échanges avec les services dans l’intérêt des personnels. Le DASEN a évoqué leur professionnalisme remarquable , en particulier lorsqu’ils sont alertés dans le cas de situations humaines délicates. Liste d’aptitude à la direction d’école : 11 candidats 11 candidats sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus qui se déclinent de (...)

CAPN du 15 mars 2016 Les résultats des changements de départements 2016 ont montré une légère amélioration par rapport aux chiffres catastrophiques des années antérieures. Pour autant, la situation reste très difficile dans certains départements, parmi lesquels l'Oise avec 19 satisfaits pour 345 demandes (5,51 %), la Creuse avec 3 satisfaits pour 59 demandes (5,26 %), les Ardennes avec 8 satisfaits pour 84 demandes (9,64%) pour ne citer que les départements en dessous de 10 %. Les résultats des changements de (...)

Permutations 2016 - Groupe de travail Une réunion bilan des opérations de changement de département a eu lieu mardi 15 mars au ministère. Celui-ci a reconnu que les résultats des permutations 2016 ont montré une légère amélioration par rapport aux chiffres catastrophiques des années antérieures, mais la situation reste très difficile dans certains départements. Ce groupe de travail devrait se tenir d’ici fin avril 2016. Pour rappel, les critères retenus les années précédentes : les enseignant-es en situation de handicap ayant bénéficié de la (...)

Permutations 2016 : Tableau "M" et "P" En amont du traitement des permutations informatisées, il y a un ''calibrage" fixé par les recteurs et les DA-SEN, compte tenu des besoins estimés en postes des départements, en fonction de la dotation budgétaire et des postes aux concours. Ce calibrage peut être positif ou négatif. Dans les permutations, il apparaît dans la phase ''M'', constituée de permutations non compensées (inégalité possible entre nombre d'entrants et nombre de sortants). La phase "P" consiste ensuite en un échange poste à poste (...)

Temps partiel 2016/2017 N'hésitez pas à nous contacter. La circulaire et les annexes concernant la campagne des temps partiels pour l'année scolaire 2016/2017 sont en ligne dans l'intranet IRIA : [https://atlantique.ac-reims.fr/repcirc/consult/listeCirc.php ?idCirc=1546 >https://atlantique.ac-reims.fr/repcirc/consult/listeCirc.php ?idCirc=1546 ] Les demandes sont à retourner aux I.E.N. de circonscription avant le 06 avril (...)

Mouvement intra départemental 2016 Pour connaître les résultats dès la fin de la CAPD, créez votre espace ! Tout pour le mouvement intra 2016 sur : http://e-mouvement.snuipp.fr/08/accueil C A L E N D R I E R - Principales dates à retenir > Début mars 2016 : Information des écoles concernées par un retrait d’emploi afin de répondre sur le volontariat des maîtres pour la carte scolaire après consultation du conseil des maîtres. > 16 mars 2016 : Envoi de la circulaire sur le mouvement intra, accompagnée de la liste des postes avec (...)

"Maître concerné par une mesure de carte scolaire" : Attention, nouveauté pour le mouvement intra 2016. Précision : en l'absence de volontaire, l'enseignant concerné par une mesure de carte scolaire qui sera désigné par l'administration, n'a pas à se porter volontaire. Extrait du "Document d’information destiné aux enseignants concernés par une mesure de carte scolaire" "Nouveau : 2. La priorité s’exerce successivement et, dans l’ordre, dans les deux zones suivantes : > Zone 1 : La zone formée par : le secteur et les secteurs limitrophes de collèges et la circonscription (NB : les voeux peuvent (...)

Résultats Permutations nationales 2016 Permutations : des résultats toujours décevants Le SNUipp-FSU dévoile les statistiques, département par département, des mutations nationales. Si les résultats sont globalement en légère hausse par rapport à l’an passé, 23,95% de satisfaction (21,67% en 2015) et 47,28% en rapprochement de conjoint (39,6% en 2015), beaucoup d’enseignants vont se voir à nouveau contraints à des choix difficiles entre leurs aspirations professionnelles et leurs situations familiales. Un groupe de travail “bilan” est d’ores (...)

Accès à la hors classe 2016 Tous les professeurs des écoles de classe normale ayant atteint le 7ème échelon sont promouvables, ils doivent se trouver en position d’activité (y compris CLM, CLD ou congé de formation professionnelle), de détachement ou mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme ou en congé parental. La note de service concernant l’accès à la hors classe des Professeurs des écoles pour 2016 vient d’être publiée. Elle comporte des précisions notamment en ce qui concerne la prise en compte des années (...)

Permutations nationales 2016 Vous trouverez ci-après des statistiques générales déterminées à partir du fichier des candidatures aux permutations 2016. Les résultats seront connus le lundi 7 mars 2016 dans la journée. Les résultats : le lundi 7 mars 2016 dans la journée.

Accès à la hors-classe : préparation de la campagne 2016 Campagne 2016. Le ratio d’accès qui est aujourd’hui de 4,5% devrait être augmenté mais, dans l’attente d’un accord budgétaire, le ministère est dans l’incapacité d’en préciser le niveau. Le ministère a présenté le projet de note de service concernant les conditions d’accès à la hors classe pour 2016 ainsi que des éléments de bilan sur la campagne 2015. Pour le SNUipp-FSU, l’ensemble des personnels doit pouvoir terminer sa carrière à l’indice 783, dernier échelon de la hors-classe. Lire la (...)

Mouvements départementaux : premier bougé Un groupe de travail ministériel sur les mouvements départementaux s’est tenu pour traiter des difficultés relevées dans les départements. Premières avancées sur les postes à profil En réponse à une demande du SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO de révision de l’organisation des mouvements départementaux, un groupe de travail s’est tenu le 15 février au ministère. Nous demandions la révision complète de la note de service mobilité de 2008 afin d’obtenir des évolutions au sujet de trois problèmes principaux (...)

Compte-rendu audience DGRH Une nouvelle rencontre aura lieu dans 3-4 mois afin de faire le point sur l’évolution de certains dossiers. Nous avons abordé les points suivants : bilan de la loi Sauvadet, ventilation des échelons dans le corps des PE, AESH, AGS (dont prise en compte des congés parentaux), temps partiels, néo (reclassement, double statut, frais de formation). Vous trouverez en PJ, le compte rendu complet. Informations principales 1. AESH La DGRH va faire une circulaire interne rappelant la réglementation à la (...)

Stage syndical : Création du corps unique des psychologues de l’Education Nationale Ce stage sera animé par Soraya Mahalaine, du collectif COPsy-SNES et Natacha Delahaye du collectif Psy du SNUipp en organisé pour les psychologues du premier et du second degré. SECTION ACADEMIQUE STAGE SYNDICAL Le vendredi 1er avril 2016 à la Maison des Syndicats à Reims de 9 h 30 à 16 h 30. Création du corps unique des psychologues de l'Education Nationale Ce stage sera animé par Soraya Mahalaine, du collectif COPsy-SNES et Natacha Delahaye du collectif Psy du SNUipp en organisé pour les (...)

Compte-rendu CAPD du 2 février 2016 Avancement de instituteurs Départ en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire Mouvement inter-départemental Questions diverses Suite au groupe de travail sur les règles du mouvement réuni le 28 janvier, des modifications ont été actées en CAPD. Elles sont le fruit des réflexions communes et des compromis entre les services de la DRH et les organisations syndicales, et des propositions de ces dernières dont le SNUipp-FSU, bien entendu. A noter : la modification des zones pour (...)

Le point sur les frais de déplacement Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU auprès des services ministériels, une circulaire sur les frais de déplacement vient de paraître au BO. Décryptage. Quelles situations peuvent ouvrir droit à indemnisation des frais de déplacement ? Des frais de déplacement hors des communes de résidence administrative et familiale peuvent concerner : des missions ponctuelles, des déplacements réguliers, des stages ou des actions de formation initiale ou continue, des conférences ou animations (...)

CAPD du 23 novembre 2015 Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des procès-verbaux des CAPD précédentes, 2. Avancement des professeurs des écoles au titre de l’année scolaire 2015/2016, 3. Informations diverses. Tous les résultats sur : http://e-promotions.snuipp.fr/08/les-resultats La C.A.P.D des promotions des professeurs des écoles s’est réunie le lundi 23 novembre 2015. Les situations de 756 collègues promouvables ont été examinées sur près de 1800 collègues exerçant sur les Ardennes. Compte tenu du ratio promus / (...)

Permutations 2016 : c’est parti La circulaire précisant l’organisation des permutations pour la rentrée 2016 est parue. Le SNUipp-FSU vous accompagne à chaque étape de cette importante opération administrative. Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint ou votre conjointe qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait (...)

Permutations 2016 - Calendrier prévisionnel Sous réserve de confirmation lors de la publication de la note de service au BO du jeudi 12 novembre 2015.

CAPD du mardi 6 octobre 2015 En propos préalable, la DSDEN nous annonce la parution prochaine d'une nouvelle note départementale sur les autorisations d'absence. Avec toujours cinq imprimés. Sic ! Le SNUipp a une nouvelle fois dénoncé - voir l'épisode de l'an passé à la même période - le fait qu'il n'y ait aucune simplification des imprimés d'autorisations d’absence. Le SNUipp a déploré que ses demandes réitérées ne soient pas prises en compte. Exemple : le directeur n’a pas à se prononcer sur un congé maladie. Le SE-UNSA et le (...)

Versement des indemnités REP et REP+ Textes de référence Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 Décret n°2015-1088 du 28 août 2015 Arrêtés du 28 août 2015 I - Qui perçoit les indemnités REP et REP+ L'attribution des indemnités REP et REP+ est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités. Enseignants percevant les indemnités au prorata de l'exercice de leur fonction dans les (...)

Courrier intersyndical mobilité intra-departementale Ce courrier s'inscrit dans la suite de la démarche intersyndicale que nous avons initiée en mai dernier avec un premier courrier commun ayant permis d'obtenir.

Indemnités REP et REP+ Textes de référence Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 Arrêté du 28 août 2015 Deux nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+. Le montant de ces indemnités est fixé à : 1734 € bruts par an en REP (soit 144,50 € bruts par mois) ; 2312 € bruts par an en REP+ (soit 192,66 € bruts par mois). Conditions d’attribution de l’indemnité Elle est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Le (...)

Indemnité Direction d’école Textes de référence Arrêté du 12 septembre 2008 (modifié par l'arrêté du 28 août 2015) Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 Cf. doc joint.

Conseil des maîtres et conseil de cycle : regroupement entre écoles ?! Des collègues nous informent que le DASEN et les IEN veulent mettre l'accent sur le futur cycle 3 (sic !) et sur le regroupement des conseils de maîtres entre les petites écoles. Leur projet : mettre en commun les conseils des maîtres des petites écoles et aussi regrouper les écoles pour les conseils de cycle si moins de deux enseignants par cycle (toutes les petites écoles sont concernées). Les enseignants seront également invités au conseil pédagogique des collèges et au conseil de classe des 6°. (...)

Tableur ORS remplaçants Pour aider les collègues remplaçants à comptabiliser leur temps de travail effectif jour après jour, nous proposons à nos syndiqués un tableur. Nous vous proposons une version multi-zones et pluri-annuelle. Demandez-le nous par mail. Avec la mise en place de rythmes différents selon les communes, le temps de travail de remplaçants et des compléments de service peut dépasser les 24 heures hebdomadaires. Ces heures effectuées en plus donnent droit à un temps de récupération. Pour aider les remplaçants (...)

M@gistère - Précisions suite à l’avis du CHSCT-MEN Magistère a fait l'objet d'un avis du CHSCT-MEN le 12 mars 2015. Il demande : « que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place ». Magistère a fait l'objet d'un avis du CHSCT-MEN le 12 mars 2015. Il demande : « que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent (...)

Carrière, rémunération, droits des enseignants des écoles : ce qu’il faut savoir Le SNUipp-FSU publie une brochure synthétique pour faire le point sur les principaux aspects de la carrière. Un document qui présente aussi les propositions du syndicat pour qu’enfin notre profession soit reconnue, respectée et revalorisée à la hauteur de son engagement pour les élèves et l’école. Rémunérations, carrière, temps de travail, mobilité, inspection, action sociale… ces questions sont des préoccupations fortes pour les enseignantes et les enseignants des écoles. Connaître ses droits pour les (...)

Urgent : Formation continue « ASH » (BO n° 28 du 9 juillet 2015) Public concerné : Ces stages sont proposés aux enseignants spécialisés, mais aussi aux enseignants du premier et du second degré qui scolarisent dans leur classe des élèves présentant les troubles étudiés. Créés lors de la réforme des formations spécialisées CAPA-SH et 2CA-SH en 2004, ces modules de formation continue sont organisés à un niveau inter-académique en complément des formations proposées en principe dans les académies (la durée du stage varie selon le thème). Inscriptions : Attention, les délais (...)

Mouvement Phase administrative Suite Cf. p.j.

CAPD 1er juillet 2015 Ordre du jour : Information sur la phase complémentaire du mouvement intra départemental, Liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs des écoles, Bilan exeat/ineat, Temps partiels, Information diverses. Le projet d'affectation de la DSDEN Phase complémentaire mouvement intra-départemental : 23 collègues sans poste à l’issue de cette phase complémentaire. Ces collègues seront nommés d’ici mi juillet. Le SNUipp a déploré l’absence de document préparatoires et redemandé la tenue d’un (...)

C.A.P.D. du vendredi 12 juin La CAPD s’est réunie ce vendredi 12 juin 2014. Sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la CAPD de la séance précédente, 2. Mouvement intra-départemental, 3. Temps partiels, 4. Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles, 5. Informations diverses. Nous mettons à la consultation le projet de mouvement. NB : les résultats ne sont définitifs qu’après la réception de l’avis officiel. Pétition à signer en ligne : mouvement, il faut que ça bouge ! Mouvement : (...)

Carte scolaire / Ecole touchée par un retrait d’emploi : le conseil des maîtres doit être réuni. Le retrait d'un emploi sur une école est une mesure difficile pour les personnels. Un conseil des maîtres doit être réuni pour s'assurer de l'existence de volontaires éventuels. Les personnels qui seraient au final désignés en l'absence de volontaire n'ont pas à se porter volontaires. Il est important de respecter les procédures réglementaires garantes d'un traitement équitable et de la nécessaire transparence. La NOTE SPECIALE MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE- (...)

Prolonger son activité après la limite d’âge des actifs et conserver les modalités de calcul de pension des actifs La limite d’âge pour les ex-instits devenu PE est celle de leur corps d’origine, celui des instituteurs et institutrice. Elle est indiquée dans le tableau suivant selon la date de naissance. Pour les ex-instits devenu PE, conserver le « bénéfice de la limite d’âge » des actifs pour le calcul de leur pension est important. En cas de décote, cela permet de bénéficier de l’âge d’annulation de la décote des actifs et non de celui des sédentaires. La différence entre les deux est énorme et donc les conséquences (...)

Mouvement : il faut qu’ça bouge ! Moment-clé dans la vie professionnelle des enseignants des écoles, le mouvement permet de moins en moins d’obtenir un poste selon ses vœux. Les règles imposées ces dernières années par l’administration doivent évoluer. Le SNUipp-FSU lance une pétition nationale. Pétition en ligne : http://questionnaires.snuipp.fr/mouvement/ Moment-clé dans la vie professionnelle des enseignants des écoles, le mouvement permet de moins en moins d’obtenir un poste selon ses vœux. Les règles imposées ces dernières années (...)

Réactions de directeur d’école, simplification des tâches. Des directeurs nous racontent leurs visions sur ce qu'est être directeur aujourd'hui. Parole de directeur-trice-s : Directeur 1 « Etre directeur, c’est être le lien entre notre école et tous les représentants qui participent à son bon fonctionnement. Pour que celui-ci soit bon, la directrice, le directeur doit communiquer régulièrement avec tous ces acteurs et cela demande du temps. L’administration considère trop souvent qu’un directeur à un temps de décharge mais cela est loin d’être suffisant.( Si (...)

Compte rendu de la CAPD du 02 avril 2015 Liste d’aptitude à la direction d’école - Congés de formation - Demandes de mise en disponibilité - Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH - Bilan du mouvement inter-départemental (permutations informatisées) - Questions diverses Questions diverses envoyées par le SNUipp au préalable : un point détaillé sur l'occupation des postes spécialisés, un point sur les modalités des mises en disponibilité, un point sur les futurs stagiaires et l'occupation des postes, un point relatif à la (...)

Indemnité GIPA "garantie individuelle de pouvoir d’achat" 2015 Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06/06/2008 Arrêté du 4 février 2015 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut (...)

Groupe de travail Permutations 2015 Une réunion bilan des opérations de changement de département a eu lieu mardi 17 mars au ministère. Celui-ci a reconnu que les résultats des permutations 2015 ne sont pas bons, puisqu’on revient au niveau des résultats de 2013, quel que soit le critère considéré. La tenue d’un groupe de travail supplémentaire, piloté nationalement comme en 2013 et 2014, est donc prévue pour améliorer ces résultats et traiter les situations les plus difficiles avant la phase ineat/exeat des départements. Ce groupe de (...)

Education prioritaire : Le point sur les indemnités à la rentrée prochaine. Le SNUipp-FSU a rencontré le ministère afin d’obtenir des précisions quant au versement des différentes indemnités en Éducation prioritaire à la rentrée prochaine. Montants, clause de sauvegarde, part variable, indemnités REP et REP+... Le syndicat fait le point. Clause de sauvegarde pour les écoles qui sortent d’éducation prioritaire Qui y a droit ? Tous les enseignants nommés à titre provisoire ou définitif l’année 2014-2015 sur un poste d’adjoint dans une école en éducation prioritaire et qui restent (...)

Permutations 2015 : Tableau "M" et "P" En amont du traitement des permutations informatisées, il y a un ''calibrage" fixé par les recteurs et les DA-SEN, compte tenu des besoins estimés en postes des départements, en fonction de la dotation budgétaire et des postes aux concours. Pour changer de département, il faut à la fois avoir une possibilité de sortie du département actuel et une possibilité d'entrée dans un autre département. En amont du traitement des permutations informatisées, il y a un ''calibrage" fixé par les recteurs et les (...)

Mouvement interdépartemental : Résultats. Contactez-nous. Les résultats des permutations informatisées, très décevants, sont maintenant connus. Les sections départementales du SNUipp-FSU se mobilisent pour informer les enseignants et répondre à toutes leurs questions. 28 demandes pour rapprochement de conjoint n'ont pu être satisfaites dont 13 pour la Marne. Entrants Permutations informatisées : des résultats très décevants Les résultats des permutations informatisées, très décevants, sont maintenant connus. Les sections départementales du SNUipp-FSU se (...)

Nouvelles règles d’accès à la hors classe Elle présente des modifications importantes par rapport à la note de service n° 2006-078 du 11 mai 2006 qui définissait précédemment les conditions d’établissement du tableau d’avancement. Hors Classe : Quelques éléments statistiques sur les promotions de grade des Professeurs des écoles pour la rentrée 2014. Alors que les chantiers métiers ont acté un point supplémentaire dans tous les départements pour les directrices et directeurs d’écoles et pour les conseillers et conseillères pédagogiques, le bilan (...)

Permutations nationales 2015 Statistiques participation Vous trouverez ci-après des statistiques générales déterminées à partir du fichier des candidatures aux permutations 2015. Les résultats seront connus le lundi 9 mars 2015. Vous trouverez ci-après des statistiques générales déterminées à partir du fichier des candidatures aux permutations 2015. Les résultats seront connus le lundi 9 mars 2015.

Décharges des directrices et directeurs d’école Année scolaire 2015/2016 A. Décharges d'enseignement pour l'année scolaire 2015 / 2016 B. Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Compte-rendu CAPD du 05 février 2015 Installation de la CAPD Approbation du règlement de la CAPD Avancement de instituteurs Départ en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire Mouvement inter-départemental Questions diverses Installation de la nouvelle CAPD Vos titulaires CAPD SNUipp sont : CLAD Jérôme, JADOT Audrey, FOUGHALI Ben Ali. Leurs suppléants sont : MAHUT Vincent, STOME Caroline, LAMBLOT Carole. Le SE-Unsa est représenté par trois titulaires. Le FNEC-FP-FO a un représentant. Validation et approbation du (...)

Mouvement interdépartemental : Groupe de travail examen des candidatures - Jeudi 29 janvier Règles, barème, calendrier : tout ce qu’il faut savoir quand on souhaite changer de département. Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette (...)

Détachement et accès PE dans le corps des certifiés 1. Le détachement de fonctionnaires de catégorie A 2. Accès au corps des certifiés au titre du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (cf article 27) Il existe deux possibilités d’accès particulières (hors la voie des concours habituels) pour les professeurs des écoles souhaitant intégrer le second degré. 1. Le détachement de fonctionnaires de catégorie A Toutes les informations concrètes (modalités du détachement, formation, affectation à titre provisoire pour un an, renouvellement et intégration) figure dans (...)

Détachement et accès PE dans le corps des certifiés Détachement et accès PE dans le corps des certifiés Il existe deux possibilités d’accès particulières (hors la voie des concours habituels) pour les professeurs des écoles souhaitant intégrer le second degré. 1. Le détachement de fonctionnaires de catégorie A Toutes les informations concrètes (modalités du détachement, formation, affectation à titre provisoire pour un an, renouvellement et intégration) figure dans une note de service annuelle ; pour la rentrée 2015, celle-ci a été publiée dans le BO n° 47 (...)

Reclassement Il est possible de prendre en compte dans l’ancienneté d’échelon, au moment de la stagiairisation, certains services effectués en tant qu’agent (titulaire ou non) de la Fonction Publique, antérieurement à l’admission au concours de recrutement des professeurs des écoles. Peuvent être pris en compte par exemple les temps de service AVS, EAP, surveillants. Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés peuvent également être pris en compte. Cette procédure est appelée « reclassement (...)

Réunion d’Information Syndicale : Direction d’école - Simplification administrative Direction d’école : Simplification administrative, tout reste à faire ! Mardi 6 janvier - 16h30 Local SNUipp-FSU Charleville-Mézières La circulaire de simplification administrative est parue mais concrètement tout reste à faire pour l’allègement du travail quotidien des directrices et directeurs d’école. Depuis l’ouverture des discussions sur la direction d’école, le SNUipp-FSU demande, entre autre, un réel « choc de simplification administrative ». Lors des réunions sur ce thème, il a fait des (...)

Autorisation d’absence : 5 formulaires ! Contrairement à ce qui avait été retenu lors de la dernière discussion en CAPD. La dernière fois que le sujet a été abordé sur document en CAPD, nous avons démonté le projet du SG de 3 formulaires pour convenir qu'un seul suffisait. Et voilà le résultat ! Y a plus d'parole, ma bonne dame ! La DSDEN n'aurait-elle pas un problème avec les organisations syndicales ? 1. Pourquoi sortir les absences pour motif syndical (et la formation syndicale) du droit commun (art 5 ou 13) ? 2. Sur les instances. Dans sa (...)

Revalorisation CESU 2014 Une nouvelle circulaire CESU a été publiée pour l‘année 2014 et revalorise le taux des 2 premières tranches aux revenus fiscaux de référence (RFR) les plus bas qui passent à 400 € (au lieu de 385 €) et à 700 € (au lieu de 655 €) et respectivement à 480 € et 840 € pour les familles monoparentales. Une nouvelle circulaire CESU a été publiée pour l‘année 2014 et revalorise le taux des 2 premières tranches aux revenus fiscaux de référence (RFR) les plus bas qui passent à 400 € (au lieu de 385 €) et à 700 € (au (...)

C.A.P.D. du 21 novembre 2014 Tableaux relatifs aux promotions des professeurs des écoles du 01.09.2014 au 31.08.2015 Trois promotions au grand choix et deux au choix ont été attribuées au titre des restes * (Les restes étaient respectivement de 3,40 au grand choix et de 1,86 au choix et le DASEN a donc décidé d’accorder 3 restes au grand choix et 2 au choix). Pour les résultats de la CAPD avancement, vous pouvez d'ores et déjà contacter votre section au 03.24.37.65.74 SNUIpp08 Un courrier à chacun des promus a été posté cet (...)

Indemnités - TAUX et MONTANTS

Changer de département Règles, barème, calendrier : tout ce qu’il faut savoir quand on souhaite changer de département. Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. La note de service "mobilité" est parue au BO n° 13. Mobilités inter et intra Le SNUipp-FSU a été reçu à la DGRH le lundi 13 octobre 2014, dans le cadre de la préparation de la note de service mobilité rentrée scolaire 2015. Cette note de service est parue au BO 13 novembre 2014. Nous avons fait état des (...)

Permutations : Calendrier prévisionnel Vous trouverez ci-après le calendrier prévisionnel des permutations informatisées (sous réserve de confirmation lors de la publication de la note de service au BO). Jeudi 13 novembre 2014 Publication de la note de service au BOEN Lundi 17 novembre 2014 Ouverture de la plateforme « Info mobilité » Jeudi 20 novembre 2014 à 12 heures (heure métropole) Ouverture des inscriptions dans l'application S.I.A.M. dans les départements Mardi 9 décembre 2014 à 12 heures (heure métropole) Clôture des (...)

Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html ?cid_bo=82915

CAPD - jeudi 9 octobre 2014 La CAPD désignant les stagiaires de la formation continue s'est tenue jeudi 9 octobre après-midi. La liste des candidats retenus est disponible en document joint. 555 collègues ont fait acte de candidature, soit 156 de plus que l'an passé. Au vu du nombre de candidats, une deuxième session "Climat de classe" a été mise en place. Déclaration préalable du SNUipp-FSU à la CAPD du 9 octobre 2014 Monsieur le Directeur académique, Alors que nous vous avions posé en amont de la réunion du CTSD du 26 (...)

Circulaire HDF recrutements 2015 Vous trouverez sous format PDF joint la circulaire Hors de France du 12 septembre 2014. Circulaire HDF recrutements 2015 Etranger, COM et permutations à Mayotte AEFE expatriés/résidents Mission laïque française & AFLEC COM Mayotte

Indemnité de fonction des maîtres formateurs et tuteurs Textes de référence Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 Indemnité de fonction des maîtres formateurs et tuteurs Textes de référence Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 Une nouvelle indemnité de fonctions est créée à compter du 1er septembre 2014, pour les maîtres formateurs et les enseignants du premier degré chargés du tutorat d’un PE stagiaire. Le montant annuel est de (...)

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques Textes de référence Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 (CPD EPS) Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques Textes de référence Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 (CPD EPS) Une nouvelle indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré, d’un montant annuel de 1000 €, est créée à compter du 1er septembre 2014. Les modalités sont les suivantes : L’indemnité (...)

Indemnité forfaitaire de formation des PE stagiaires Textes de référence Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 Indemnité forfaitaire de formation des PE stagiaires Textes de référence Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes : Les stagiaires sont affectés dans (...)

Temps partiel 1er degré : nouvelle circulaire La circulaire 2014-116 concernant le travail à temps partiel des enseignants du 1er degré vient de paraître. Les précédentes circulaires 2008-106 et 2013-038 sont abrogées. La présente circulaire s'applique à compter de la rentrée scolaire 2014. La circulaire 2014-116 concernant le travail à temps partiel des enseignants du 1er degré vient de paraître. Les précédentes circulaires 2008-106 et 2013-038 sont abrogées. Pour accéder à la circulaire : (...)

Salaire, carrière, droits des enseignants des écoles : ce qu’il faut savoir Rémunérations, carrière, temps de travail, mobilité, inspection, action sociale… ces questions sont des préoccupations fortes pour les enseignantes et les enseignants des écoles. Connaître ses droits pour les faire respecter est essentiel. Le SNUipp-FSU publie une brochure synthétique pour faire le point sur les principaux aspects de la carrière. Un document qui présente aussi les propositions du syndicat pour qu’enfin notre profession soit reconnue, respectée et revalorisée à la hauteur de son (...)

Point sur les affectations - juillet 2014 Ci-joint un dernier point sur les affectations ainsi que les affectations des stagiaires issus du concours rénové 2014. Ci-joint un dernier point sur les affectations ainsi que les affectations des stagiaires issus du concours rénové 2014.

CAPD du jeudi 3 juillet 2014 Phase complémentaire mouvement intra-départemental, Liste d’aptitude d’accès au corps de professeur des écoles, Bilan temps partiels, Bilan ineat/exeat, Informations diverses. Phase complémentaire mouvement intra-départemental 7 collègues sans poste à l'issue de cette phase complémentaire. Ces collègues seront nommés d’ici la rentrée. Commissions d'entretien CP Formation Continue Initiale : pourvu Maternelle et sciences : pourvu Éducation prioritaire : non-pourvu Un poste de conseiller TICE reste (...)

Compte-rendu C.A.P.D. du vendredi 13 juin La CAPD s'est réunie ce vendredi 13 juin 2014. Nous mettons à la consultation le projet de mouvement reçu en document de travail. Le DASEN y a apporté une modification. NB : les résultats ne sont, évidemment définitifs qu'après la réception de l'avis officiel. MOUVEMENT Résultats ici 445 participants sur 1740 présents soit ¼ de satisfaits. 171 obtiennent satisfaction et sont mutés : 38,43 %. 30 % retrouvent leur poste. 32% sans poste (141 collègues restent sans poste). Le SNUipp-FSU regrette que le (...)

C.A.P.D MOUVEMENT - LISTE DES NOMINATIONS Vous trouverez dans le fichier ci-joint la liste alphabétique des nominations à l'issue de la CAPD

MOUVEMENT 2014 : POUR CONNAÎTRE LES RÉSULTATS La CAPD mouvement a eu lieu. Une liste alphabétique des nominations est disponible : Compte-rendu de la CAPD ICI [Liste alphabétique des nominations là >http://08.snuipp.fr/spip.php ?article1525] Pour accéder aux résultats personnels, il faut vous munir de votre code SNUIPP. OBTENIR SON CODE PERSONNEL SNUIPP Si vous êtes adhérent(e) du SNUIPP 08, votre code personnel est inscrit sur votre carte d'adhérent(e). Si vous n'êtes pas adhérent(e) du SNUIPP vous pouvez l'obtenir en nous le demandant par (...)

PERMUTATIONS : 50 SITUATIONS FINALEMENT REVUES Aujourd’hui, le ministère a finalement accepté d'arrêter une liste de 50 collègues autorisés à changer de département dans le cadre d'un mouvement complémentaire piloté nationalement. Les interventions fermes du SNUipp-FSU viennent d’infléchir la décision du MEN qui avait refusé lors du groupe de travail « permutations » le 27 mai dernier, de ne pas traiter les situations difficiles. Aujourd’hui, le ministère a finalement accepté d'arrêter une liste de 50 collègues autorisés à changer de département dans le (...)

Bilan réunion permutations : Blocage du ministère La réunion consacrée aux permutations informatisées, qui s'est tenue hier soir à la DGRH, n'a abouti à aucune avancée sur le sujet. Contrairement à l’an passé, le ministère a décidé qu’il n’y aurait pas de ré-examen de la situation des enseignants en difficulté à l’issue des permutations informatisées de mars 2014. Il a renvoyé à la phase ineat / exeat des départements, la prise en compte des situations prioritaires arrêtées en 2013 : > enseignants bénéficiant des 800 points au titre du handicap (les 7 collègues (...)

Compte-Rendu - CAPD du jeudi 22 mai 2014 Une CAPD s’est tenue ce jeudi 22 mai 2014 avec l’ordre du jour suivant : Incidence de la carte scolaire sur les personnels, 1er bilan de campagne des temps partiels, Informations diverses. Personnels concernés par une carte scolaire : 51 collègues ! - Retraits fermes : - 39 adjoints - 10 directeurs - Retraits conditionnels : - 8 adjoints - 4 directeurs Soit 47 adjoints et 14 directeurs. Le SNUipp-FSU a tenu à rendre compte de toutes les interrogations soulevées en groupe de (...)

Créez votre fiche contrôle ! Le SNUipp-FSU investit dans un nouvel outil. Dès maintenant : Renseignez votre fiche contrôle ! Calculez votre barème ! Etudiez les statistiques du mouvement précédent ! Consultez le calendrier et les règles ! Suivez le lien suivant : http://e-mouvement.snuipp.fr/08/controle Enregistrez vos voeux ou adressez-nous votre accusé de réception en .pdf quand vous l'aurez reçu.

Listes des postes vacants La DSDEN a mis en ligne la liste des postes vacants pour le mouvement. Liste des postes généraux : Liste des postes fractionnés : La liste des postes à profil est en finalisation, elle sera mise en ligne au plus vite. Pour participer au mouvement cela se passe sur Iprof : Onglet les services, puis SIAM suivi de l'onglet PHASE Intra-départementale.

Compte rendu CAPD du 14 avril 2014 Ordre du jour : Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles, Note spéciale relative au mouvement intra-départemental des personnels enseignants du 1er degré – rentrée 2014, Informations diverses. Et questions diverses. (...)

Calendrier prévisionnel du mouvement intradépartemental Du 7 mai au 21 mai : Période de saisie des voeux 12 mai : date limite de retour des demandes de majoration de barème A partir du 26 mai : Envoi aux participants des accusés de réception des voeux sur SIAM 30 mai : Date limite de signalement de anomalies par les participants au mouvement 10 juin : CAPD Mouvement intra-départemental Juillet : Phase administrative du mouvement

Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ? Un nouvel arrêté spécifique à l’éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l’éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l’année. Le SNUipp-FSU procède au décryptage de cet arrêté. Les personnels concernés Personnels qui se déplacent dans le cadre de leur mission Personnels sur service partagé qui exercent sur des communes différentes Personnels des équipes de circonscription (...)

CAPN 25 mars 2014 / Permutations 2014 : Les situations difficiles réexaminées Comme l’an passé, Le SNUipp a obtenu la réunion d’un groupe de travail national supplémentaire pour que soient examinées les situations individuelles les plus difficiles après les résultats peu satisfaisants des permutations informatisées 2014. Ce groupe de travail se tiendra avant la phase complémentaire dite ’’ineat / exeat’’ qui a lieu dans les départements en mai /juin. A la demande du SNUipp-FSU, un groupe de travail exceptionnel se tiendra en mai prochain pour que soient examinées les situations (...)

Compte-rendu CAPD du 20 mars 2014 Questions diverses envoyées par le SNUipp au préalable : le calendrier des opérations du mouvement intra-départemental et la note régissant ces opérations, la circulaire départementale relative aux modalités de travail à temps partiel, la nécessaire formalisation et publication des règles qui apparaissaient antérieurement dans le dossier des pratiques départementales, un bilan sur les remplacements depuis le début de l'année 2013-2014, un point sur les mises en disponibilité et les mises en retraite (...)

Permutations 2014 - Tableau "M" et "P" En amont du traitement des permutations informatisées, il y a un ''calibrage" fixé par les recteurs et les DA-SEN, compte tenu des besoins estimés en postes des départements, en fonction de la dotation budgétaire et des postes aux concours (avec sans doute prise en compte pour cette année de l'impact des nouveaux concours PE à la rentrée 2014, qui ont pu inciter à un calibrage prudent ; un groupe de travail spécifique ''bilan des permutations informatisées aura lieu mardi 25 mars 2014 après-midi). (...)

Permutations nationales 2014 Vous trouverez-ci-joint les statistiques globales des départements.

« Service des remplaçants et des postes fractionnés » à la rentrée : des évolutions Le ministère a reçu le SNUipp-FSU au sujet des ORS (Obligations Réglementaires de Service) des personnels remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles. Le ministère a reçu le SNUipp-FSU au sujet des ORS (Obligations Réglementaires de Service) des personnels remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles. Un nouveau texte est en préparation pour cadrer leur service notamment dans le cadre de la réforme des rythmes qui (...)

Répartition postes PE liste d’aptitude Vous trouverez ci-joint les informations publiés au journal officiel du 5 mars 2014. Répartition des emplois ouverts en 2014 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur listes d'aptitude ARDENNES : 3

Indemnité de changement de résidence ! Attention ! Régulièrement des collègues se trouvent confrontés au refus de l’administration de prendre en charge les frais de changement de résidence au motif qu’ils sont affectés à titre provisoire. 1) A l’intérieur de la métropole, c’est le Décret no 90-437 du 28 mai 1990 Aucune indemnisation n'est due au titre d'une affectation provisoire, quel que soit le cas de changement de résidence. Toutefois, lorsque l'agent affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire (...)

Formation continue : Mise en place d’un groupe de travail rectoral Faites-nous remonter vos besoins en termes de formation continue et vos impressions et commentaires concernant les stages auxquels vous avez pu participer, par mail à l'adresse snu08@snuipp.fr. Le groupe de travail se réunira : Jeudi 13 février 2014 Rectorat – 1 rue Navier – Reims L’ordre du jour est le suivant : Modalités de recueil et de formalisation des besoins en formation en vue de l’élaboration du PAF, Présentation de l’enquête d’analyse des besoins de formation des enseignants du 1er degré (...)

Compte-rendu CAPD du 6 février 2014 Avancement de instituteurs Mouvement inter-départemental Départ en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire Informations diverses Questions diverses Déclaration préalable à la CAPD Le SNUipp-FSU a proposé la mise en place d'un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l'évolution des règles de l'avancement. Rappel : Article publié dans Unitaires des Ardennes n° 187 Octobre-Novembre-Décembre 2013 Le tiers à discussion, quoi t'est-ce ? Dans les Ardennes la règle dite « du (...)

Paiement de l’ISAE : des régularisations en cours… mais pas toutes ! Un certain nombre de collègues ayant droit à l’ISAE (d’après le Décret n° 2013-790 du 30 août 2013) n’ont pas reçu sur leur paie de novembre la première partie de l’ISAE. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour demander des réponses sur l’ensemble des situations. RASED, enseignants itinérants spécialisés, enseignants itinérants langues, enseignants en postes fractionnés : Versement en janvier (ajustement informatique). Personnels ayant changé de département et d’académie à cette rentrée (...)

Autorisation d’utilisation du vehicule personnel A défaut, en cas de litige, cette absence de demande préalable d'autorisation du véhicule personnel peut justifier un refus de remboursement des frais de déplacement. Vous tenons à votre disposition une proposition de modèle de lettre d'autorisation du véhicule personnel. En effet, le décret du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 20 décembre 2013 précisent que pour percevoir les frais de déplacement, les personnels en mission doivent au préalable demander l'autorisation d'utiliser leur véhicule personnel. A (...)

Mouvement interdépartemental : Venez vérifier votre barème ! Le SNUipp vous propose de venir vérifier votre barème de participation au mouvement interdépartemental avant le groupe de travail du jeudi 30 janvier. Rendez-vous mardi de 16 H 30 à 18 H 00 —> ATTENTION : Annulé et mercredi de 14 H 30 à 17 H 00 au 48, rue Victor Hugo à Charleville-Mézières. Venez confirmer les informations des documents de travail ! mardi de 16 H 30 à 18 H 00 —> ATTENTION : Annulé et mercredi de 14 H 30 à 17 H 00 au 48, rue Victor Hugo à (...)

Nouvel arrêté Frais de déplacement Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état. Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état. Cet arrêté abroge : l'arrêté éducation nationale du 3 juin (...)

Abrogation du jour de carence L'article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126). L'article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126). Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant (...)

Mobilité : mouvements intradépartementaux Malgré l’intervention d’une délégation du SNUipp-FSU avant la parution de la note de service mobilité, force est de constater que la partie « mouvements départementaux » est identique à celle de l’année précédente. Depuis la parution de cette note en 2008, le SNUipp-FSU en demande la totale réécriture. Malgré l’intervention d’une délégation du SNUipp-FSU avant la parution de la note de service mobilité, force est de constater que la partie « mouvements départementaux » est identique à celle de l’année (...)

Discussions chantiers métiers-mobilité des enseignants "Depuis 2008, nous constatons que le pilotage national des mouvements départementaux cadré par la note de service annuelle ''Mobilité des enseignants du premier degré'' est source de grande insatisfaction pour nos collègues. Voilà deux ans que cette note est reprise à l'identique alors que dans les départements, l’objectif de nommer le plus grand nombre d'enseignants à titre définitif dès la première phase du mouvement, afin de stabiliser les équipes, n’a jamais été atteint."De même, l'établissement (...)

Indemnité GIPA « garantie individuelle de pouvoir d’achat » 2013 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que (...)

Avancement : consultation en ligne Les résultats de la CAPD avancement sont en ligne. Pour les résultats de la CAPD avancement Cliquez ici Attention, vous avez besoin de votre code personnel SNUIPP. Si vous l'avez perdu, vous pouvez le demander par mail au snuipp en utilisant le lien suivant : Je voudrais recevoir mon code personnel snuipp

C.A.P.D. du 21 novembre 2013 : Tableaux relatifs aux promotions des professeurs des écoles du 01.09.2013 au 31.08.2014 C.A.P.D. du 21 NOVEMBRE 2013 Document relatif aux promotions des professeurs des écoles du 01.09.2013 au 31.08.2014 Trois promotions au choix et trois au grand choix ont été attribuées au titre des restes (Les restes étaient respectivement de 2,60 au grand choix et de 3,29 au choix et le DASEN a décidé d’accorder 3 restes au grand choix et 3 au choix). Les retraitables ayant déjà été promus, trois restes au grand choix ont été attribués à des collègues pour un passage au 11e échelon à ceux qui avaient (...)

Mouvement interdépartemental 2014 Le calendrier prévisionnel de permutations informatisées 2014 est maintenant connu. Pour changer de département et vous accompagner dans toutes vos démarches, le SNUipp-FSU 08 est présent, vous pouvez nous contacter pour vous renseigner : snu08@snuipp.fr PERMUTATIONS INFORMATISEES 2013-2014 La note de service "mobilité" est parue au BO n° 41 publié aujourd'hui. Le serveur Iprof permettant la saisie des vœux sera ouvert du jeudi 14 novembre à 12 h au mardi 3 décembre 2013 à 12 h. Nous soulignons (...)

CAPD avancement date prévue le 21 novembre 2013 CAPD DU 21 NOVEMBRE ! ! ! En vue de la CAPD prévue le 21 novembre, renvoyez à vos représentants SNUipp-FSU 08 la fiche contrôle ci-dessous pour leur permettre de défendre au mieux le respect des règles. Le plus tôt sera le mieux... Attention, il est important de remplir toutes les rubriques pour avoir tous les éléments. Deux solutions : 1/ Remplir le formulaire ci-dessous. Une fois validé, le formulaire nous parvient instantanément sous forme de courriel... (Rq : saisir vos dates sous la forme : (...)

CAPD de rentrée - Jeudi 17 octobre 2013 : Compte-rendu Sur l’ordre du jour suivant : Formation continue Contactez-nous (par téléphone ou par mail) pour savoir si vous avez été retenu. Vous pouvez contacter votre section SNUipp : snuipp08@gmail.com ou 03.24.37.65.74 La plateforme M@gister sera disponible au 1er janvier 2014. Des groupes de formateurs et conseillers TICE accompagneront les collègues dans la construction des parcours. L’administration a tenu à rassurer sur le simplicité d’utilisation. Les organisations syndicales se sont inquiétées de la (...)

CAPD de rentrée : Jeudi 17 octobre 2013 à 9 h 00 Sur l’ordre du jour suivant : Formation continue Liste complémentaire à la hors-classe des professeurs des écoles Bilan de rentrée Votre affectation pour l'année 2013-2014 n'a pas respecté vos voeux. Votre recours n'a pas abouti. Adressez-nous un mail pour faire le point sur votre situation.

Informations de rentrée Exeat/Ineat : Mme PAULHAC Laurence (en disponibilité) obtient son intégration pour le département de l’Allier Disponibilités au 01.09.2013 : Mme TOURLET Stéphanie (brigade Revin) Mme LOPES Christa (Calmette REVIN) Mme FEGE Yamina : renouvellement de sa disponibilité Mme REPAN laure : renouvellement de sa disponibilité Demande de démission au 01.09.2013 : 2 (en disponibilité pour convenances personnelles) PEFS : Renouvellement de stage : une collègue nommée à titre provisoire à LA GRANDVILLE (poste (...)

Obligations de service des titulaires remplaçants Problème du service des collègues remplaçants, du fait des écoles de 4 jours et 4,5 jours coexistantes sur un même secteur. Problème du service des collègues remplaçants du fait des écoles de 4 jours et 4,5 jours coexistantes sur un même secteur. Nous rappelons que nos obligations de service sont définies par un décret en conseil d'état et ne relèvent pas de la compétence des DASEN : Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré : (...)

Estimez l’impact du projet Ayrault sur votre future retraite Les générations concernées pour l’allongement de la durée de cotisation requise et son impact sur la décote sont celles de 1963 et ultérieures pour ceux ayant validé leurs années d’instituteurs et celles de 1958 et ultérieures pour les PE. Le SNUipp-FSU vous propose d’estimer l’impact du projet Ayrault sur votre situation personnelle en remplissant un tableur simplifié. Les générations concernées pour l’allongement de la durée de cotisation requise et son impact sur la décote sont celles de 1963 et (...)

Modification du décret PE Le décret 2013-768 du 23 août 2013, paru ce jour au JO, modifie le décret 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. Ces modifications portent sur les règles de recrutement et de formation dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Phase administrative : ajustements du 5 juillet 2013 CAPD du 27 juin (Rappel) ICI Contact : snuipp08@gmail.com

Refus de temps partiel : une solution ? Le SNUipp-FSU des Ardennes envisage de déposer un préavis de grève dès la première semaine de la rentrée, pour le mois de septembre voire pour l'année entière afin de permettre aux collègues qui se sont vu opposer un refus à leur demande de temps partiel de protester tout en libérant une journée par semaine. Nous en étudions les modalités. Historiquement, ce type de grève a été le moyen de conquérir de nouveaux droits que sont les différents temps partiels. Explications. Exemple : Un collègue, travaillant en (...)

CAPD du 27 juin : Mouvement : Phase administrative / Temps partiel > Liste d’aptitude au corps des professeurs des écoles > Bilan exeat-ineat > Temps partiel –Services fractionnés > Demande de participation au stage d’accompagnement à l’examen CAPA-SH option D > Informations diverses : Information sur la phase complémentaire du mouvement intra-départemental Vous trouverez en documents joints le projet d'affectation de la phase administrative. Notre serveur "mouvement" sera mis à jour plus tard. En raison des refus de temps partiel et des problèmes persistants (...)

CAPD jeudi 27 juin Information sur la phase complémentaire du mouvement intra-départemental, cette CAPD prévue initialement le 20, se réunira à partir de 15 h 00. Et également sur l’ordre du jour suivant : Liste d’aptitude au corps des professeurs des écoles Bilan exeat-ineat Temps partiel –Services fractionnés Demande de participation au stage d’accompagnement à l’examen CAPA-SH option D

CAPD du 30 mai : Compte-rendu (mouvement, stage d’accompagnement CAPA-SH, congés de formation, hors-classe) La CAPD s’est réunie le 30 mai. Nous mettons à la consultation le projet de mouvement reçu en document de travail. Aucune modification n’est intervenue. Ces résultats sont en très grande majorité le fruit de l’application de nos règles. L’arrêté final devrait leur être fidèle. Consultez le site du snuipp 08 (http://08.snuipp.fr) en vous munissant du code personnel fourni. NB : Les résultats ne sont, évidemment définitifs qu’après réception de l’avis officiel. Statistiques Sur 484 participants : 40,08 % des (...)

MOUVEMENT 2013 : POUR CONNAÎTRE LES RÉSULTATS La CAPD mouvement a eu lieu. Pour accéder aux résultats personnels, il faut vous munir de votre code SNUIPP.. OBTENIR SON CODE PERSONNEL SNUIPP Si vous êtes adhérent(e) du SNUIPP 08, votre code personnel est inscrit sur votre carte d'adhérent(e). Si vous n'êtes pas adhérent(e) du SNUIPP vous pouvez l'obtenir en nous le demandant par mail. Cliquez sur le lien et inscrivez vos noms, prénoms et affectation. Nous vous répondrons aussitôt. Vous pourrez ensuite vous rendre sur notre page spéciale que (...)

Permutations Un premier groupe de travail s’est tenu le 23 mai, à la demande du SNUipp-FSU, pour examiner les situations individuelles difficiles après les résultats désastreux des permutations 2013. Deux priorités ont été arrêtées, par le ministère, sur la base des éléments de la phase informatisée nationale du 11 mars : résoudre la situation des enseignants en situation de handicap ayant bénéficié de la bonification de 800 points ; résoudre la situation des enseignants séparés de leur conjoint exerçant dans un (...)

Permutations 2013 : le SNUipp-FSU obtient un groupe de travail exceptionnel pour les situations difficiles C'est chose faite : le ministère vient de nous répondre officiellement (courrier en pièce jointe) qu'il ouvrait un groupe de travail dans la semaine du 13 au 16 mai “afin de régler au mieux les situations individuelles difficiles. C'est une première à mettre à l'actif du SNUipp-FSU qui offre une possibilité supplémentaire de mobilité (avant la phase traditionnelle d'ineat-exeat) pour des situations humaines particulièrement délicates. Le ministère a retenu deux priorités : 1. enseignants en situation (...)

TEMPS PARTIELS c’est maintenant même pour une reconduction. Vous avez tous reçu sur votre boîte Iprof la nouvelle circulaire pour la demande de temps partiel pour l'année scolaire 2013-2014. ATTENTION : Exceptionnellement, tout personnel enseignant souhaitant bénéficier d’un temps partiel pour l’année scolaire 2013-2014 devra formuler une demande (première demande, nouvelle demande, temps partiel en tacite reconduction). Vous trouverez la circulaire sur le site du DSDEN, en cliquant ici et suivre " Vie scolaire ou professionnelle —> Travail à temps (...)

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) (taux valables du 1er avril 2013 au 31 mars 2014). La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend : Une prime à la naissance ou à l’adoption ; Une allocation de base ; Un complément de libre choix du mode de garde ; Un complément de libre choix d'activité. Ces prestations sont liées à conditions de ressources. Toutes les demandes sont à faire à la caisse d'allocations familiales (CAF). Vous trouverez ci-dessous le détail de toutes les (...)

Rémunération des tuteurs des étudiants bénéficiant d’un EAP Les personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de tutorat pour les étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (EAP) peuvent être indemnisés au titre de cette fonction. La note de service du 20 février 2013 fixe les modalités d’attribution des indemnités liées à l’accueil des EAP. Bénéficiaires : tous les enseignants exerçant les fonctions de tutorat pour un EAP. Montant : 300 euros par étudiant et par an, pas plus de 2 étudiants par enseignant (donc maximum 600 euros par an). (...)

CAPD du jeudi 4 avril 2013 : Compte-Rendu Incidence de la carte scolaire sur les personnels Postes adaptés et allègements de service Reclassement des PE stagiaires à la rentrée 2012. Une CAPD s’est tenue ce jeudi 4 avril avec l’ordre du jour suivant : Incidence de la carte scolaire sur les personnels Postes adaptés et allègements de service Reclassement des PE stagiaires à la rentrée 2012. Questions diverses du SNUipp-FSU 08 : le travail à temps partiel (circulaire départementale, nouvelles modalités d'exercice à temps partiel, délai (...)

CAPN du 19 mars 2013 Les résultats des mutations interdépartementales 2013 sont maintenant connus. Seulement 21 % des enseignants du premier degré ont obtenu satisfaction sur l'un de leurs vœux, contre 25 % l'an dernier. Les modifications des barèmes cette année n'ont pas eu les effets positifs escomptés, notamment pour les rapprochements familiaux, le taux de satisfaction des permutations au titre de rapprochement de conjoints passant de 46 % en 2012 à 39,25 % en 2013. La seule satisfaction est le taux de 90 % des (...)

Mouvement intra-départemental 2013 : modalités et liste des postes rectifiés La participation au mouvement se fait, exclusivement, par le biais de l’application SIAM via I-Prof 1ère phase Le mouvement intra-départemental des instituteurs et professeurs des écoles a lieu sous la forme d’une phase unique d’examen des vœux de mutation formulés par les enseignants. L’affectation des enseignants, n’ayant pas obtenu satisfaction dans le cadre de leurs vœux de mutation, intervient lors d’une phase administrative à l’issue de laquelle le Directeur Académique décide des mutations en (...)

Compte-rendu CAPD du 14 mars 2013 Liste d'aptitude direction d'école : 16 candidats sont inscrits sur la liste d'aptitude direction d'école qui se déclinent de la façon suivante : 10 candidats dispensés d'entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l'année scolaire 2012/2013) ont reçu un avis favorable ou très favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de deux classes et plus. 6 sur 17 candidats ayant passé l'entretien sont inscrits sur la liste et le directeur (...)

Permutations 2013 / Lettre au ministre /Tableaux "M" et "P" Cette année encore, comme tous les ans, des collègues "recalés" aux permutations s'étonnent des distorsions entre le barème et les collègues qui obtiennent satisfaction pour leur demande. Cela s'explique par une procédure complèxe où le barème n'entre pas seul en ligne de compte. Explications : Pour changer de département, il faut à la fois avoir une possibilité de sortie du département actuel et une possibilité d'entrée dans un autre département. En amont du traitement des permutations informatisées, (...)

Des changements pour le temps partiel et la direction Une circulaire modifie les modalités de temps partiel pour les enseignants affectés dans des écoles qui travailleront sur 9 demi-journées dès 2013. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, les directeurs de 4 à 9 classes continueront de bénéficier d’un vrai 1/4 de décharge. La circulaire ministérielle qui cadre la nouvelle organisation de la semaine scolaire modifie les modalités de temps partiel pour les enseignants affectés dans des écoles qui ont opté dès 2013 pour une organisation sur 9 demi-journées. (...)

POSTES PREMIER CONCOURS INTERNE PE Vous trouverez ci-après les informations publiés au journal officiel du 28 février 2013. Premier concours interne PE 125 postes (150 postes en 2012 et 225 en 2011) dont 60 pour Mayotte et 15 pour la Polynésie française. Vous trouverez ci-joint la répartition de ces postes.

POSTES LISTE D’APTITUDE PE Vous trouverez ci-après les informations publiés au journal officiel du 28 février 2013. Liste d'aptitude PE 725 postes (850 postes en 2012 et 1275 en 2011) dont 100 pour Mayotte et 30 pour la Polynésie française. Vous trouverez ci-joint la répartition de ces postes.

Changement de département instituteurs et professeurs des écoles rentrée 2013 Changement de département instituteurs et professeurs des écoles rentrée 2013 QUELQUES QUESTIONS-REPONSES Annulation de permutation Une demande d'annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d'annulation motivée (par exemple : perte d'emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d'origine et auprès du DA-SEN du département d'accueil. La demande est soumise aux (...)

Statistiques Participation Permutations Vous trouverez ci-joint, les statistiques de participation aux permutations nationales 2013. Vous trouverez ci-joint, les statistiques de participation aux permutations nationales 2013. Lire : Changement de département instituteurs et professeurs des écoles rentrée 2013 / QUELQUES QUESTIONS-REPONSES

Compte-rendu CAPD du 5 février 2013 Avancement de instituteurs Mouvement inter-départemental Stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire – Année 2013-2014 – SOUS RESERVE DE DEPART EN STAGE Avancement de instituteurs On a beau le savoir, tous les ans, on se retourne les neurones à se rappeler comment fonctionne l'avancement. Alors tout d'abord une petite piqûre de rappel... Les pratiques départementales concernant les promotions posent les règles suivantes : > Les éléments du barème sont : - (Note + correctif de (...)

Permutations 2013 : Du nouveau pour les congés parentaux et PACS il est maintenant possible d'opter la première année du PACS pour une imposition séparée, rendant impossible l'envoi d'un document d'imposition commune. Le ministère vient d'accéder à notre demande en la matière et envoie l'information suivante aux DA-SEN pour prendre en compte cette évolution : S'agissant des demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints par des candidats relevant d'un PACS conclu avant le 1er janvier 2012, il est précisé dans la note de service relative à la mobilité (...)

Modification - Congé de paternité La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié l'article 34 du statut général des fonctionnaires et le code de la sécurité sociale en ce qui concerne le congé de paternité. La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié l'article 34 du statut général des fonctionnaires et le code de la sécurité sociale en ce qui concerne le congé de paternité. Ce congé avec traitement devient dorénavant un ''congé de paternité (...)

CHSCT : document unique Les CHSCT se mettent en place avec parfois quelques difficultés, faute de moyens pour les secrétaires de CHSCT et de véritable volonté des DASEN ou des recteurs de voir évoluer le dossier des conditions de travail. Faire du document unique un outil d'amélioration de nos conditions de travail. a) Où en est-on du document unique dans les départements ? 34 % des écoles de métropole étaient en 2011 en possession du document unique. Plus de 40 départements n'ont pas commencé sa mise en place. L’employeur (...)

Permutations informatisées 2012-2013 / Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013 : Adressez-nous votre accusé de réception pour vérification lors du groupe de travail. Mouvement interdépartemental 2013 : la note de service. Lu au BO spécial n° 8 du 8 novembre 2012 En prévision du groupe de travail fin janvier sur le mouvement interdépartemental (chargé de vérifier les barèmes et les situations familiales sur la base des pièces justificatives envoyées), adressez-nous votre accusé de réception (.pdf) en pièce jointe d'un message électronique ou sa copie par courrier si vous avez porté des modifications. La note de service "mobilité" est parue au BO spécial n° 8 publié (...)

Grille de salaire au 1er novembre 2012 Cette grille prend en compte l’augmentation au 1er novembre 2012 de la part ’’pension civile", qui passe de 8.39 % à 8.49 %.

CAPD du 29 novembre : Les résultats du projet d’avancement PE en ligne ! Le SNUIPP 08 a mis en ligne le projet de la CAPD avancement. [Signez la pétition pour les salaires ! >http://08.snuipp.fr/spip.php ?article1183] Pour consulter les résultats de la CAPD, il vous faut votre code personnel SNUipp que vous pouvez retrouver en nous le demandant, si vous l'avez égaré. Cliquez sur le lien pour demander votre code. Ensuite, il vous faut vous rendre sur la page des résultats. AVANCEMENT DES PROFESSEURS DES ÉCOLES On a beau le savoir, tous les ans, on se retourne les (...)

Réunion d’Information Syndicale > Point sur la loi d’orientation - Avancement - Promotion - Mutations interdépartementales / Mercredi 28 novembre 2012 Avancement-Promotion / Permutations inter-départementales Mercredi 28 novembre de 8 h 45 à 11 h 45 au local du SNUipp, 48, rue Victor Hugo (Mohon) Charleville-Mézières Rendez-vous à la réunion d’information syndicale, mercredi 28 novembre de 8h45 à 11h45, au 48, rue Victor Hugo à Charleville-Mézières. Informez-nous de votre participation. ATTENTION Deux RIS par année scolaire peuvent être déduites du temps des animations pédagogiques, ou de la journée de solidarité nationale, ou des 24 heures de (...)

Compte-rendu - Note de service mobilité Vous trouverez ci-joint un tableau listant les différences essentielles entre la note de service 2011 et le projet de note de service 2012, ainsi que le compte-rendu de la réunion sur la note de service mobilité. En rouge dans le tableau les points modifiés par la DGRH dans le projet (notamment dans les barèmes : congés parentaux et disponibilités pour suivre le conjoint, rapprochement de conjoint avec une 4ème année de durée de séparation et 50 points de bonification pour enfant, 600 points pour (...)

Reclassement, validation de services et rachat des années d’études Suppression de la validation des services auxiliaires Aux termes de l'article 53 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, seuls les personnels qui seront titularisés au plus tard le 01 janvier 2013 auront la possibilité de faire valider leurs services auxiliaires. A compter de cette date, le dispositif des validations des services auxiliaires sera supprimé. La validation de services auxiliaires permet la prise en compte de services de non-titulaire dans la liquidation de la pension du régime (...)

CAPD du jeudi 11 octobre 2012 : formation continue, bilan de rentrée, EVS... La CAPD portait sur : les dernières affectations de rentrée les couplages réservés aux PEFS les INEATS - EXEATS les départs en stage de formation continue Les organisations syndicales ont alerté le DASEN à propos des postes d'aides-administratifs(ves) aux directeurs(rices) Bilan de rentrée Le DASEN a indiqué que, dans l'Académie, la Marne et les Ardennes sont en léger sous nombre l'Aube et la Haute Marne en surnombre Le DASEN a indiqué qu'aucune modification n'avait eu lieu sur la carte (...)

EVS, renouvellement et recrutement : les réponses du DASEN Réponse aux questions diverses concernant les contrats CAE-CUI recrutés notamment sur la mission d'aide administrative. Après enquête auprès des collègues et des écoles, plusieurs problèmes relatifs au recrutement et/ou au renouvellement des contrats CAE-CUI nous ont été rapportés. Nous les avons donc signalés au DASEN par écrit afin qu'ils soient évoqués en question diverse à la CAPD de ce jour, jeudi 11 octobre. Le DASEN a tenu à nous informer qu'une nouvelle procédure avait été mise en place pour éviter (...)

Indemnité de "garantie individuelle de pouvoir d’achat " Modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2012. Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2012. *********** Textes de référence D. 2008-539 du 06/06/2008 D. 2008-964 du 16/09/2008 C. 2164 du 13/06/2008 A. du 20 mars 2012 *********** La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le (...)

Calendrier prévisionnel Permutations informatisées Les dates définitives seront publiées dans la note de service qui paraîtra en principe au BOEN du jeudi 8 novembre 2012 ; le calendrier prévisionnel est le suivant : Jeudi 8 novembre 2012 > Publication de la note de service au BOEN Lundi 12 novembre 2012 > Ouverture de la plateforme "Info mobilité" Jeudi 15 novembre 2012 à 12h00 > Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements. Mardi 4 décembre 2012 à 12h00 > Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de (...)

Retraite anticipée pour handicap Le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 étend aux fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés la possibilité de partir en retraite avant l'âge légal, dispositif qui ne concernait jusque là que les collègues handicapés à au moins 80 % (cf Kisaitou, chapitre B-9-7-5-1). Cette possibilité de départ anticipé concernera donc plus de collègues. Voir aussi la remarque en fin de circulaire pour les collègues partis en retraite au 1er septembre 2012. Ce droit à la retraite anticipée est soumis à 3 (...)

Note sur la circulaire mobilité Vous trouverez ci-après la note préparatoire aux discussions sur la circulaire mobilité 2013 qui sera publiée début novembre.

Modifications - Congé parental Suite à la directive européenne du 8 mars 2010 (2010/18/UE) et à la loi relative à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique (Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), le décret relatif au congé parental a été modifié. Vous trouverez ci-joint les nouveaux articles de ce décret, qui s'appliquera à compter du 1er octobre 2012, pour les congés parentaux accordés après cette date. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux articles de ce décret, qui s'appliquera à compter du 1er octobre (...)

Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue Le décret n°2012-847 du 02 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d'assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans). Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à (...)

MOUVEMENT 2012 – PHASE ADMINISTRATIVE – AFFECTATIONS du 17 juillet 2012 ENSEIGNANTS > AFFECTATIONS YERNAUX-RONCARI Mélanie > CLIS VILLERS SEMEUSE CAREME Stéphanie > RETHEL MERMOZ RUSSO Emilie > 50% IME BOUTANCOURT 50% SESSAD ITEP BAZEILLES LAUNOIS Emilie > CHAUMONT PORCIEN VORIIN Emilie > CHATEAU PORCIEN OPTION E 50% + CIRCO DE RETHEL BAILLY Yvana > ? LEQUEUX Cathy > BFC (Temps partiel Mme BAUSSERON du 01.09.2012 au 27.01.2013 – TP Mme LAMBERT Bernadette du 16/05/2013 au 31/08/2013 à Sault-Les-Rethel) SRAJEK Cindy > ? MAGNIER Maddy > GESPUNSART MOREAU M.Eugénie > (...)

CAPD du 26 juin : le projet des résultats des affectations de la phase administrative (et de la première phase) Accès personnalisé (ou par ville) aux résultats du mouvement Munissez vous de votre code personnel NB : Les résultats ne sont, évidemment définitifs qu'après réception de l'avis officiel. Liste "définitive" après phase administrative. Pour bien lire, utilisez le zoom de votre lecteur pdf, les résultats sont rangés par ordre alphabétique : 1 ligne par personne.

Compte-rendu de la CAPD de mardi 26 juin Déclaration préalable à la CAPD des Ardennes du 26 juin 2012 Monsieur le Directeur académique, Cette CAPD convoquée pour l'étude du projet d'affectation de la phase administrative du mouvement intra-départemental est l'occasion pour le SNUipp-FSU de rappeler son opposition aux dernières modalités de gestion des opérations du mouvement intradépartemental issue de la loi mobilité. Nous rappelons aussi notre opposition à la multiplication des commissions d'entretien, commissions prévues par cette même (...)

Liste des projets d’affectation & Liste des postes restés vacants à l’issue de la 1ère phase - CAPD Phase administrative > Mardi 26 juin Vous trouverez ici la liste (officieuse !) par ordre alphabétique des nominations du mouvement, ainsi que la liste des postes restant à pourvoir. La CAPD se réunira mardi 26 juin. LISTE DES NOMINATIONS NB : les personnels restant sur poste ont été retirés de la liste. LISTE DES POSTES RESTANT À POURVOIR LISTE DES POSTES FRACTIONNÉS Attention, document volumineux. Téléchargement assez (...)

CAPD 5 juin : Re -... Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA quittent la séance > MOUVEMENT : Le projet de résultats à titre officieux La CAPD s'est réunie le 5 juin. Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA ont quitté la séance en raison du non respect des pratiques départementales. Le DASEN a maintenu sa position quant à l'application d'une règle non négociée et contraire aux pratiques. Nous mettons à la consultation le projet de mouvement reçu en document de travail. Aucune modification n'est intervenue pendant l'étude des propositions d'affectation lors de la suite de la séance. Ces résultats sont en très grande majorité le fruit de (...)

CAPD Mouvement du 29/05 : les organisations quittent la séance ! La CAPD mouvement n'a pas examiné le projet de mouvement des personnels ce matin, mardi 29 mai, suite à un désaccord unanime des organisations syndicales avec le DASEN sur l'affectation des Conseillers Pédagogiques de Circonscription. La CAPD de repli est prévue le mardi 5 juin à 14H00. En effet, les organisations syndicales ont découvert l'application d'une "priorité" publiée dans "NOTE SPECIALE MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE- RENTREE 2012" : "Poste à (...)

Calendrier Mouvement 2012 C A L E N D R I E R - Principales dates à retenir Pour le contrôle de vos voeux, faites-nous parvenir votre accusé de réception que vous avez reçu au format .pdf, en pièce jointe d'un mél, c'est rapide, pas besoin de recopier barème et voeux sur une fiche contrôle, ou par courrier avec les éventuelles modifications. Pour les résultats du mouvement, munissez-vous de votre code personnel SNUipp (cf. l’étiquette personnalisée du prochain bulletin "Unitaires des Ardennes" ou bien demandez-le nous par mail à (...)

Modifications congé parental L'article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifie l'article 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut général des fonctionnaires de l'état) relatif au congé parental : la ou le collègue en congé parental conserve dorénavant ses droits à l'avancement d'échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes ; le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années (...)

Retraite et services de catégorie active L'augmentation de la durée de services de catégorie active déterminant l'âge d'ouverture du droit à une pension, antérieurement fixée à 15 ans, évolue selon les dispositions du tableau ci-dessous. Ceci peut avoir des conséquences pour les collègues, encore instituteurs et devenant PE , dès lors qu'ils n'avaient pas leur 15 ans de services actifs avant le 1er juillet 2011. Cet allongement de la durée de services actifs ne concerne pas les instituteurs devenus PE avant le 1er juillet 2011 et qui avaient (...)

Liste d’aptitude PE Ci-dessous la répartition des postes de la liste d'aptitude PE pour 2012.

CAPD de jeudi 12 avril : Compte-Rendu Une CAPD s’est tenue ce jeudi 12 avril avec l’ordre du jour suivant : Incidence de la carte scolaire sur les personnels Temps partiels N’hésitez pas à contacter vos élus SNUipp snuipp08@gmail.fr SNUIPP ARDENNES : 8 rue Victor HUGO - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES - Courriel : snu08@snuipp.fr / TEL : 03.24.37.65.74 Compte-rendu CAPD du 12 avril 2012 Déclaration préalable du SNUipp-FSU : Incohérence du calendrier des instances : la CAPD qui étudie les incidences de la carte scolaire sur les personnels, (...)

Mise en œuvre jour de carence / Pétition La circulaire fonction publique concernant le jour de carence vient d'être signée, portant application de l'article 105 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012). Elle va être publiée dans les jours prochains. Le SNUipp-FSU continue de dénoncer cette mesure injuste et inefficace. Il réfléchit à un recours et s'adresse à ses partenaires pour une action commune. Vous trouverez ci-après les modalités de mise en œuvre, ainsi que la circulaire. Le principe général Les agents (...)

MOUVEMENT : BESOIN D’AIDE ? Vous avez du mal à vous décider pour le mouvement ? Des questions, des hésitations ? La section départementale tient une permanence spéciale ce mercredi 4 de 14h00 à 17 h30.... Une seule condition pour bénéficier des conseils avisés de nos délégués : s'inscrire ! Utilisez le lien ci dessous et à mercredi ! Je voudrais les conseils du SNU-ipp

Evaluation des enseignants : Tableau comparatif Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif concernant le décret lié à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement des enseignants, accompagné de l'analyse et des commentaires du SNUipp-FSU.

Mouvement : Ne pas se tromper de tactique ! Comment participer au mouvement ? Y a-t-il une stratégie à adopter, des erreurs à ne pas commettre ? Chaque année des collègues s'adressent à nous pour demander conseil pour la formulation de leurs voeux relatifs au mouvement. C'est un bon réflexe, car autant connaître les erreurs à éviter. La stratégie est de ne demander que les postes qui vous conviennent, la tactique est de toujours présenter ses voeux dans l'ordre de ses préférences. Les supputations sur l'attractivité de certains postes ou de (...)

PERMUTATIONS 2012 - Modèle de lettre pour les "récalés" Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre pour tous les collègues n'ayant pas obtenu leur mutation. Il doit être adressé aux directeurs académiques du département d'origine et du département demandé ainsi qu'au ministre. Cette opération se double d'un courrier officiel du SNUipp-FSU au ministre sur le sujet. Vous trouverez également ci-joint et sous format PDF la lettre adressée ce jour à Monsieur Luc (...)

CAPD de jeudi 22 mars : Compte-Rendu Une CAPD s'est tenue ce jeudi 22 mars avec l'ordre du jour suivant : Liste d’aptitude à la direction d’école Congés de formation et disponibilités Candidatures à un départ en stage CAPA/SH Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles Question diverse : conséquences pour les personnels des retraits d’emploi RASED N'hésitez pas à contacter vos élus SNUipp snuipp08@gmail.fr SNUIPP ARDENNES : 8 rue Victor HUGO - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES - Courriel : snu08@snuipp.fr / TEL : (...)

Permutations nationales 2012 - Résultats et Statistiques Les résultats des permutations sont arrivés. Contactez-nous. > 11 collègues quittent le département, dont 4 pour la Marne. > 11 collègues l'intègrent. Mobilité ? 3 enseignants sur 4 n'obtiennent pas la mutation souhaitée : le ministère doit revoir sa copie. Les 16 956 enseignants des écoles qui ont participé aux demandes de mutations inter départementales viennent d'être fixés sur leur sort. Force est de constater que cette année, les résultats de cette opération administrative, qui engage leur avenir (...)

Temps partiels 2012-2013 Les demandes de temps partiel 2012-2013 sont à déposer avant le 15 mars - en principe... La circulaire de l'IA n° 8 indique que les demandes de temps partiel pour l'année 2012-2013 sont à déposer avant le 15 mars. Cependant la circulaire nationale donnant la date du 31 mars, n'hésitez pas à nous contacter en cas de problème de délai. Une disposition départementale ne peut être plus contraignante qu'une dispositon nationale. De plus, pour les demandes de temps partiel de droit, il n'y a pas de (...)

Ça passe (aussi) comme ça en CAPD ... (compte-rendu de la CAPD du 21 février 2012) Suite à l'échange relatif à la "prime ECLAIR" lors de la CAPD du 2 février, nous, les élus à la CAPD du SNUipp des Ardennes, avons fait la déclaration préalable suivante en début de séance. Déclaration préalable à la CAPD des Ardennes du 21 février 2012 Madame la Directrice académique, Pour la CAPD du 2 février je vous avais adressé huit jours auparavant la question de la prime variable dans les écoles participant à l'expérimentation ECLAIR. En séance, je vous ai posé la question et vous m'avez répondu que (...)

PERMUTATIONS RENTREE 2012 Les résultats seront diffusés le lundi 12 mars 2012 aux organisations syndicales. Vous trouverez ci-après les questions-réponses les plus souvent posées. Changement de département instituteurs et professeurs des écoles rentrée 2012 QUELQUES QUESTIONS-REPONSES Annulation de permutation Une demande d'annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d'annulation motivée (par exemple : perte d'emploi du conjoint, mutation imprévue (...)

Evaluation des enseignants : le ministère présente les grands principes La nouvelle mouture du projet présentant les modalités et les principes de l'évaluation des enseignants transmis par la DGRH (direction générale des ressources humaines du ministère) reprend les principaux axes du projet initial : Des entretiens professionnels réguliers seraient instaurés tous les trois ans entre les enseignants et les IEN de circonscription ; La notation disparaîtrait. L'évaluation de l'enseignant se ferait selon un processus d'auto-évaluation axé sur 4 critères ; L'évaluation (...)

JOURNEE DE CARENCE : Parution prochaine de la circulaire fonction publique Une réunion d’information a eu lieu à la Fonction publique pour présenter aux organisations syndicales le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents. La FSU, au titre de l’ensemble des organisations de la fonction publique (sauf FO), a fait une déclaration préalable dénonçant le traitement inadéquat, injuste et inefficace de cette mesure (cf. communiqué intersyndical :http://www.snuipp.fr/Journee-de-carence-refus-des). Le (...)

INDEMNITES : TAUX ET MONTANTS Mise à jour au 01/02/2012, prenant en compte : la modification de la grille indiciaire (3ème, 4ème et 5ème échelon PE classe normale) ; l'augmentation de la cotisation pension et de l'assiette de la CSG et de la CRDS ; la modification de l'indemnité de direction. Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Rappelons que la (...)

Compte-rendu CAPD du 2 février 2012 ATTENTION Une CAPD est reconvoquée le mardi 21 février pour examiner en urgence une ré-écriture des pratiques départementales. En effet, l'IA nous a appris la ré-écriture des pratiques départementales avant la phase du mouvement intra-départemental pour les postes des directeurs ECLAIR, classés dès lors comme postes à profil. Le SNUipp est totalement opposé à ce mode de recrutement. Avancement de instituteurs Révision examen des promotions des professeurs des écoles (CAPD du 29/11/2011) Mouvement (...)

NOUVELLE BAISSE DES SALAIRES EN JANVIER : En recevant votre bulletin de salaire de janvier, vous aurez la désagréable surprise de constater que le « net à payer » est en baisse. Les personnels de l’éducation nationale subissent ainsi une nouvelle baisse de salaire, dictée par la politique d’austérité du gouvernement. Vous trouverez ci-après l’évolution des traitements nets entre décembre et janvier.

Changement de département : vérification des barèmes de mutation. Groupe de travail - Vérification des barèmes Jeudi 26 janvier 2012 - 14h00 Vous participez cette année aux opérations de changement de département. Un groupe de travail suivi d’une commission paritaire administrative départementale se réunira pour procéder à la vérification des barèmes avant leur transmission définitive à l’administration centrale. Le groupe de travail est prévu le jeudi 26 janvier à 14h00 et la CAPD, le vendredi 3 février à 9h00. Ainsi, si vous le souhaitez, nous pouvons suivre votre (...)

PRESTATIONS FAMILIALES : TAUX ET MONTANTS Montants actualisés valables jusqu'au 31/12/2012.

Nouvelle grille Indiciaire PE Classe normale Le décret n° 2012-31 du 09/01/2012 met à place à compter du 1er février 2012 l'augmentation de l'indice pour les échelons 3 (+ 22 points), 4 (+ 14 points) et 5 (+ 5 points) des PE classe normale (cf. circulaire revend du 24 novembre 2011). La nouvelle grille PE classe normale s'établit comme suit :

Retraite : modification de l’âge d’annulation de la décote L'accélération de la réforme des retraites de 2010 (décret 2011-2103 du 30 décembre 2011) entraîne une modification de l'âge d'annulation de la décote, suivant les tableaux suivants (modifie chapitre B-9-3-4-3 du kisaitou).

Grille de traitement au 1er janvier 2012 Grille de traitement au 1er janvier 2012, prenant en compte l’augmentation de la cotisation retraite (8.39 % au lieu de 8.12 %)

Quotité saisissable Le décret 2011-1909 du 20 décembre 2011 a modifié les seuils applicables au 01/01/2012 pour opérer les retenues sur traitement (cf chapitre B-6-13 du Kisaitou).

MGEN : modifications des cotisations La cotisation des adhérents de la MGEN est modifiée à compter du 1er janvier 2012, suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d'assurance (qui est passée de 3,5 % à 7 % depuis le 1er octobre 2011). A l' assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + NBI + primes et indemnités s'appliquent les nouveaux taux suivants : 2,97 % pour les collègues actifs à partir de 30 ans (plancher = 413 € par an ; plafond =1536 € / an) ; 80 % de 2,97 % pour les (...)

RETRAITE : MODIFICATION DE L’AGE DE DEPART Le décret 2011-2103 du 30 décembre 2011 a modifié l'âge d'ouverture du droit à pension comme suit (à actualiser dans le chapitre B-9-2-1 du Kisaitou).

Les résultats de la CAPD Avancement PE en ligne ! Le SNUIPP 08 a mis en ligne le projet de la CAPD avancement. Pour consulter les résultats de la CAPD, il vous faut votre code personnel SNUipp que vous pouvez retrouver en nous le demandant, si vous l'avez, petit(e) étourdi(e), égaré. Cliquez sur le lien pour demander votre code. Ensuite, il vous faut vous rendre sur la page des résultats. Déclaration préalable à la CAPD du 29 novembre 2011 SNUipp-FSU des Ardennes Plan de rigueur : le gouvernement persiste et signe ! La fuite en avant des États (...)

Indemnité de " garantie individuelle de pouvoir d’achat " Modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2011. *********** Textes de référence D. 2008-539 du 06/06/2008 D. 2008-964 du 16/09/2008 C. 2164 du 13/06/2008 A. du 23 mars 2011 *********** La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (...)

Indemnité de direction : la part variable augmente de 50 %. Luc Chatel a annoncé une hausse de 50% de la part variable de l’indemnité de direction. Un premier geste qui ne masque pas les sujets de mécontentement. Le SNUipp renouvelle l’action « je réponds quand j’ai le temps ». Le ministre de l’éducation nationale vient d’annoncer au SNUipp-FSU que la part variable de l’indemnité des directrices et directeurs d’école serait augmentée de 50 % à compter du 1er février. Pour les écoles de 1 à 4 classes, l’indemnité passe de 200 euros annuels à 300 euros soit de 16,60 à (...)

Salaire des enseignants : les annonces du ministre ne sont pas du luxe Communiqué de presse Lors de sa visite au salon de l'éducation ce jeudi 24 novembre, le ministre de l'éducation a annoncé des mesures de revalorisation des enseignants. Pour les professeurs des écoles, elles consistent essentiellement à une augmentation d'environ 100 euros par mois en début de carrière et à une augmentation de 50 % de l'indemnité des directrices et directeurs d'école. Par ces annonces, le ministre reconnaît que la question salariale reste, en France, sensible pour les enseignants dont (...)

CAPD avancement du 29 novembre CAPD DU 29 NOVEMBRE ! ! ! En vue de la CAPD prévue le 29 novembre, renvoyez à vos représentants SNUipp la fiche contrôle ci-dessous pour leurs permettre de défendre au mieux le respect des règles. Le plus tôt sera le mieux... Attention, il est important de remplir toutes les rubriques, une partie des promotions au grand choix dit "à discussion" dépend du nombre de promotions déjà obtenues. Deux solutions : 1/ Remplir le formulaire ci-dessous. Une fois validé, le formulaire nous parvient (...)

Evaluation des personnels : Pétition unitaire contre le projet gouvernemental Le Ministère vient de transmettre aux organisations syndicales le texte d’un projet de décret modifiant radicalement les modalités d’évaluation des enseignants, CPE et CO-Psy. Ce projet est inacceptable. Il est une attaque frontale contre les personnels, contre nos métiers et contre l’Ecole. L'intersyndicale des fédérations de l'Education se tiendra lundi 21 novembre à 19H afin de discuter de la perspective d'une grève Education le 15 décembre prochain sur ce projet de réforme de l'évaluation des (...)

Changer de département / Calendrier Mouvement Interdépartemental Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Deux possibilités existent : les permutations informatisées en novembre-décembre d’une part et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. Cf. Dossier SNUipp " Changer de département" Attention ! Mardi 6 (...)

Annonces du gouvernement concernant les retraites Le premier ministre a évoqué lundi 7 novembre une accélération des mesures de recul de l’âge de départ à la retraite, dans le cadre de son deuxième plan d’austérité. Ces mesures devraient faire l’objet d’un vote au Parlement mais on peut néanmoins faire quelques hypothèses sur ses effets.

Grille de notation des Ardennes Vous trouverez ci-joint la grille de notation dite "d'harmonisation" à laquelle se réfère notamment la "discussion" en ce qui concernent les promotions au "tiers à discussion".

Le SNUipp-FSU fait régulariser le versement de la part variable de l’indemnité direction Certains départements nous ont signalé que la part variable de l’indemnité de sujétion spéciale direction désormais mensualisée n’avait pas été versée depuis septembre. Selon les services financiers du ministère, ce retard de versement est dû à la mise en place d’un nouvel outil de calcul qui intègre l’augmentation de l’indemnité direction pour les écoles « ECLAIR ». Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour que la situation soit régularisée au plus vite. Ce sera chose faite sur les salaires de (...)

Avancement PE / CAPD avancement PE Comment se détermine l’avancement d’échelon des PE ? A lire : Evaluation des personnels : le projet révoltant du Ministères Renseigner le formulaire en ligne contrôle avancement et n'oubliez pas de valider. Grille indiciaire au 1er septembre 2010 L’avancement des PE consiste en une progression selon une grille comportant 11 échelons de classe normale et 7 échelons de hors classe (accessibles à partir du 7ème échelon des PE de classe normale). A chaque échelon correspond une valeur indiciaire (...)

FORMATION CONTINUE 2011/2012 Une CAPD s'est tenue mercredi 12 octobre avec à l'ordre du jour la désignation des stagiaires de la formation continue pour l'année 2011/2012. Un courrier parviendra prochainement aux collègues ayant obtenu un stage. En attendant, vous pouvez toujours nous contacter au 03 24 37 65 74.

Nouvelles dispositions indemnitaires concernant les écoles et établissements ECLAIR Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée, à compter du 1er septembre 2011, une indemnité spécifique ECLAIR. L'arrêté du 12 septembre 2011 en fixe le taux annuel. Les ECLAIR se mettent progressivement en place. Selon Jean Michel Blanquer, directeur de la DGESCO « le réseau ECLAIR va inspirer le reste du système ». Dans le 1er degré, cette indemnité concerne tous les enseignants qui exercent dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR, qu'ils soient titulaires ou non. (...)

MON INDEMNITÉ D’ÉQUIPEMENT PROFESSIONNEL : CEST MAINTENANT ! Voici un article avec le lien correspondant à la pétition en ligne que le SNUipp-FSU lance. Mon indemnité d'équipement professionnel : C'est maintenant ! Prendre des « coûts », ça suffit ! Abonnements, fournitures informatiques, matériel pédagogique, ...Même pour exercer leur métier, les enseignants y sont de leur poche. Intolérable ! Le SNUipp-FSu réclame le versement d’une indemnité d’équipement professionnel. Vous aussi, demandez votre dû ! Indice gelé, frais de déplacement réduits à la portion congrue, (...)

CALENDRIER PRÉVISIONNEL PERMUTATIONS INFORMATISÉES Les dates définitives seront publiées dans la note de service qui paraîtra en principe au BO du jeudi 10 novembre 2011. Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel.

Modifications prime d’entrée dans le métier Un décret paru ce jour au journal officiel modifie les conditions d'attribution de la prime d'entrée dans le métier, dans plusieurs situations (congé parental, disponibilité, non activité pour études, démission). Vous trouverez le décret modifié ci-joint. Textes de référence : Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié par le décret 2011-1204 du 27 septembre 2011. Arrêté du 12 septembre 2008. Textes de référence : Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié par le décret 2011-1204 du 27 septembre (...)

Mouvement : Résultats 2ème et 1ère phase A l'issue du groupe de travail du 24 juin l' IA a publié les nominations de la phase administrative du mouvement. Rappel : le SNUipp demande une véritable 2ème phase transparente et équitable avec la possibilité de postuler sur des voeux. et toujours l'accès personnalisé (ou par ville) aux résultats du mouvement Munissez vous de votre code personnel

Postes vacants à l’issue du mouvement informatisé Voici la liste des postes vacants et fractionnés qui seront attribués lors de la phase complémentaire du mouvement intra-départemental sous réserve de modification. Ces postes seront attribués à titre provisoire. Liste des postes vacants : Liste des postes fractionnés : Calendrier de la phase administrative (à confirmer) : Vendredi 24 juin : groupe de travail Jeudi 30 juin : CAPD Rappel : le SNUipp demande une véritable 2ème phase transparente et équitable avec la possibilité de postuler (...)

Résultats du mouvement Munissez-vous de votre code personnel SNUipp (cf. l'étiquette personnalisée du dernier bulletin "Unitaires des Ardennes" ou bien demandez-le nous par mail à snu08@snuipp.fr). Vos élus en CAPD RÉSULTATS DU MOUVEMENT.

Précisions départ en retraite Vous trouverez ci-après une circulaire du ministère du budget et de la fonction publique, concernant les nouvelles modalités et dates de départ en retraite et l'incidence de la réforme du traitement continué : - dans le cas général, pour les départs au 31 août ; - dans le cas particulier des pensions liquidées au 1er juillet 2011 pour les parents de 3 enfants.

Accès à la hors classe / Contingents 2011 de promotions à la hors-classe du corps de professeur des écoles Vous trouverez ci-dessous la répartition des contingents départementaux de promotions à la hors classe des professeurs des écoles au 01/09/11. Le secrétariat général

Mise en ligne de la liste des postes vacants L' Inspection académique vient de mettre en ligne la liste des postes vacants pour le mouvement. Cliquez sur le lien pour vous rendre sur la page d'information sur le mouvement

Compte-rendu CAPD du 5 avril 2011 1) Liste d'aptitude direction d'école 2) Congés de formation 3) Demandes de mise en disponibilité 4) Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH 5) Accès à la hors classe des PE 6) Bilan des permutations informatisées 1) Liste d'aptitude direction d'école Douze candidats dispensés d'entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l'année scolaire 2010/2011) avaient reçu un avis favorable ou très favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de (...)

Calendrier mouvement intra-départemental de la rentrée 2011 MOUVEMENT intra-départemental des personnels enseignants du premier degré Mouvement informatique sur tous les emplois, y compris ceux de l’ASH Mars 2011 Information des écoles sur la prévision de conseils des maîtres entre le 7 et le 14 avril 2011 afin de répondre sur le volontariat des maîtres pour la carte scolaire Avril 2011 Vacances scolaires du 16 avril au 2 mai 2011 7 avril 2011 : envoi de la circulaire sur le mouvement intra, accompagnée de la liste des postes avec précision des emplois (...)

Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude Répartition des emplois ouverts en 2011 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur listes d'aptitude (Arrêté du 28 mars 2011, JO du 5 avril 2011) DÉPARTEMENT CONTINGENT AIN 11 AISNE 8 ALLIER 3 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 6 HAUTES-ALPES 3 ALPES-MARITIMES 46 ARDÈCHE 7 ARDENNES 3 ARIÈGE 2 AUBE 5 AUDE 3 AVEYRON 3 BOUCHES-DU-RHÔNE 52 CALVADOS 8 CANTAL 1 CHARENTE 3 CHARENTE-MARITIME 5 CHER 2 CORRÈZE 3 CÔTE-D'OR 10 CÔTES-D'ARMOR 7 CREUSE 1 (...)

CAPD du 5 avril Vous pourrez joindre la section dans le courant de l'après-midi. La réunion de la Commission Administrative Paritaire Départementale se tiendra Mardi 5 avril 2011 à 9 h 00 sur l’ordre du jour suivant : Liste d’aptitude à la direction d’école Congés de formation et disponibilités Candidatures départ en stage CAPA/SH Tableau d’accès à la hors classe des professeurs des écoles.

Permutations 2011 / Mutations non satisfaites : les enseignants sont invités à s’adresser au ministre / Modèle de lettre au ministre des non satisfaits Cher(e) collègue, Les permutations 2011 ont vu un taux de satisfaction particulièrement bas puisqu'il était de 29,2 % alors qu'il était de 49,7% en 2004. Le SNUipp-FSU a demandé la mise en place rapide d’un groupe de travail suite à ces résultats qui suscitent de nombreux mécontentements. Nous portons cette démarche à ta connaissance et nous t'incitons à la soutenir en écrivant au ministre de l'éducation nationale. Tu trouveras ci-après un modèle de lettre à signer et à envoyer au ministre. Si tu (...)

Analyse Permutations 2011 et déclaration SNUipp-FSU à la CAPN du 17 mars Mutations inter-départementales des enseignants du premier degré. Ci-dessous : les Statistiques Permutations 2011 : Participants, Sortants, Pourcentage satisfaits, Rapprochement de conjoint et Entrants, par département d'origine, les Statistiques Permutations 2011 : Sortants par département d'origine avec département obtenu et barème minimum. Record d'immobilité battu ! Nous venons de recevoir les résultats des mutations pour la rentrée 2011. 17 104 enseignants des écoles ont demandé à changer (...)

Permutations nationales 2011 / Statistiques participation

Prestations familiales Montants actualisés valables jusqu'au 31/12/2011. Cf. document joint.

Retraites : ce qui change à compter du 1er janvier 2011 (régime général, fonction publique) Les premiers décrets et arrêtés d'application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sont publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 Certaines des dispositions prévues par ces textes réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier 2011. OUVERTURE DU DROIT À PENSION DE RETRAITE. Plusieurs dispositions du décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite (assurés du régime général et des régimes alignés) sont d'application (...)

Résultats CAPD Avancement / Formation continue du 30 novembre 2010 Communication du Projet de tableau d'avancement par téléphone ou sur snu08.free.fr avec votre code SNUipp personnel et identique à celui utilisé pour le mouvement, conservez les majuscules. Cliquez sur le lien ci-dessous. La désignation des stagiaires de la formation continue est aussi connue. Vous pouvez téléphoner au 03 24 37 65 74. http://08.snuipp.fr/SnuNatPromo/PromoNat.php

Retraite des mères de trois enfants : suite... Des précisions très utiles en cette période où même les services de l'Inspection Académique peuvent se tromper (mais à leur décharge, il faut bien reconnaître que c'est très compliqué...) Trois cas de figure : 1) Une femme, avec 15 années de service en tant qu'instit, ayant 3 enfants et 15 ans d'AGS, âgée de 50 ans au moins au 1/01/2011 continue à bénéficier des conditions de départ inscrites dans la loi de 2003, quelle que soit son année de départ. Ça veut dire qu'elle n'est pas obligée de prendre sa décision (...)

Changer de département / Mouvement interdépartemental 2011 / Calendrier de gestion de la phase interdépartementale Tout sur le mouvement interdépartemental. NOTE DE SERVICE MOBILITE 2011 La note de service "mobilité-rentrée scolaire 2011" est parue au BO spécial n°10 publié aujourd'hui. Le serveur Iprof permettant la saisie des voeux sera ouvert le jeudi 18 novembre 2010. Lors de l' audience à la DGRH du MEN jeudi 7 octobre, suite à la présentation du projet de note de service, nous avons fortement rappelé nos demandes, notamment en ce qui concerne le volet ''mouvements départementaux" et les dérives constatés (...)

Calendrier prévisionnel des permutations 2011 Pour ceux qui envisagent de changer de département, voici le calendrier prévisionnel des opérations informatisées pour cette année. Rappelons qu'il est obligatoire d'y participer pour éventuellement faire une demande manuelle plus tard. Calendrier prévisionnel des permutations informatisées 2011 4 novembre : publication de la note de service 18 novembre : ouverture des inscriptions dans SIAM 7 décembre : clôture des inscriptions dans SIAM 10 décembre : Envoi des confirmations de demande dans les (...)

Départs anticipés parents de trois enfants et Projet de loi Vous trouverez ci-joint quelques précisions qu’il est possible à ce stade d’apporter. Il est important de rappeler à tous les collègues concernés qu’ils doivent attendre l’adoption de la loi pour prendre une réelle décision. Le projet de loi portant réforme des retraites sera examiné au Sénat dans la première quinzaine d'octobre, puis passera en commission mixte paritaire... Si certaines modifications devaient intervenir, elles feront l’objet d’une nouvelle circulaire. Il peut être utile de faire (...)

Nouvelle circulaire frais de déplacement Une nouvelle circulaire, définissant les modalités de remboursement des frais de transport est parue au BO. Cela devrait clarifier une partie des contentieux en cours (utilisation du véhicule personnel, référence fantaisiste à des tarifs SNCF, postes fractionnés). Cette nouvelle circulaire s'applique à compter du 1er septembre 2010. *********** Textes de référence (l'ensemble de ces textes est disponible dans l'intranet, documents des secteurs, administratif, frais de déplacement). Décret 2006-781 (...)

Versement de l’indemnité des directeurs Pour information, un arrêté publié au journal officiel le 22 septembre 2010 prévoit que dorénavant, la part variable de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs sera versée mensuellement, comme c'est déjà le cas pour la part fixe. Cet arrêté prend effet au 1er septembre 2010. Pour rappel, la part variable était jusqu'à présent versée en une seule fois au cours du premier trimestre de l'année (...)

Amendement 728 au projet de loi sur les retraites : un complément d’information en date du 17 / 09/ 2010 qui améliore la situation de quelques femmes sans régler le problème sur le fond. Fonctionnaires mères de trois enfants ayant exercé 15 ans de services effectifs Suite au discours de Nicolas Sarkozy du 8 septembre, le SNUipp a interrogé le ministère de la Fonction publique pour clarifier l'amendement 728 (1) concernant le droit au départ à la retraite anticipé pour les mères de trois enfants. Selon la communication orale du cabinet de la FP, il faut interpréter l'amendement comme suit : * Les mères de 3 enfants nées au plus tard le 31/12/1960 qui auront 50 ans et plus au 1er (...)

INEATS/EXEATS MARNE rentrée 2010/2011 CAPD du vendredi 25 juin 9h30. 23 enseignants ardennais du 1er degré devraient rejoindre la Marne à la rentrée de septembre 2010. Les personnes concernées sont les enseignants qui ont déposé une demande d’inéat pour la Marne, ceci concerne les barèmes de 581 points à 102 points inclus. Vous pouvez nous contacter pour avoir les résultats.

Remise en cause des droits à retraite pour les mères de trois enfants Pour bénéficier des règles actuellement en vigueur, il faudra avoir déposé sa demande de pension avant le 13 juillet 2010. Voir les précisions dans le document ci-dessous. Le projet de loi de réforme des retraites rendu public le 17 juin sera discuté en Conseil des Ministres le 13 juillet 2010. L'article 18 précise les modalités de suppression du dispositif de retraite anticipée pour les mères de trois enfants. 1/ Le droit serait supprimé pour les fonctionnaires qui n’auront pas rempli les conditions (...)

Indemnités ISS (ZEP/SEGPA) pour les titulaires mobiles : l’intervention du SNUipp rétablit les collègues dans leurs droits Devant le refus de l’Administration du département des Ardennes de verser aux titulaires mobiles exerçant sur des postes ZEP, RAR ou encore en SEGPA, les Indemnités de Sujétion Spéciale selon les modalités en vigueur, le SNUipp est intervenu auprès du ministère pour que le droit soit rétabli : versement de l’ISS « pour un montant proportionné au temps de service assuré dans les fonctions y ouvrant droit ». Depuis plusieurs années, l’administration ne versait cette indemnité, pourtant annuelle, que les (...)

Revalorisation : trompe l’œil et inégalités Au cours de la réunion du mardi 30 mars, le SNUipp et la FSU (Bernadette GROISON, Gilles MOINDROT, Daniel ROBIN) ont vivement dénoncé l’absence de négociations, le caractère limité et inégalitaire de mesures qui ne concernent qu’environ un enseignant sur quatre et qui résultent de la suppression de postes. Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures liés à la mastérisation ainsi que les autres éléments du pacte de carrière annoncés par le (...)

RÉSULTATS du "Mouvement général unique" - Phase administrative (CAPD du vendredi 25 juin 2010) Vous pouvez consulter les résultats du mouvement 2010 en vous rendant sur la page suivante cliquez ici >> CAPD 25 mai 2010 > Bilan Mouvement Général Unique 523 participants. 179 satisfaits, soit 34,23 %, dont 84 étaient titulaires de leur poste en 2009/2010 parmi lesquels 40 ont bénéficié d'une priorité de carte scolaire : 10 ont été affectés avec une priorité 1, 25 avec une priorité 2, 4 avec une priorité 3 et 1 avec une priorité 4. 145 sont maintenus sur leur poste, soit 27, 72 % du total des (...)

Recours « trop perçu » et acte créateur de droit pour les enseignants. De nombreux collègues se voient contraints de rembourser à l'administration des sommes perçues à tort, parfois de nombreuses années après que les versements aient été effectués. Ces trop perçus peuvent parfois être très importants et sont récupérés sur la base de la quotité saisissable. Or, une jurisprudence maintenant bien établie, tant au niveau des tribunaux administratifs que du Conseil d'état, permet d'engager systématiquement des recours pour demander l'annulation de ces remboursements. L'ensemble de (...)

NOTE de SERVICE - MOBILITE des ENSEIGNANTS - (CALENDRIER PREVISIONNEL PERMUTATIONS INFORMATISEES) La note de service a paru au BOEN ce jeudi 5 novembre 2009. Vous la trouverez en lien (avec le calendrier prévisionnel des permutations informatisées). Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2010

CAPD Avancement PE du 26/11/2009 : compte-rendu Déclaration préalable du SNUipp Madame l’Inspectrice d’Académie, Monsieur Luc CHATEL, Porte-parole du Gouvernement et Ministre de l’Education Nationale, vient de présenter tout récemment aux responsables nationaux de notre organisation syndicale ses propositions concernant la revalorisation du métier d’enseignant. Pour Monsieur CHATEL, cette revalorisation se résumerait à une augmentation mensuelle d’un montant de 135 € pour nos collègues débutants et éventuellement quelques points d’indice pour les (...)

CAPD du 16 octobre 2009 L'IA a ouvert la séance en affirmant qu'elle était satisfaite d'arriver dans les Ardennes (enfin une !) et qu'elle souhaitait travailler de façon constructive avec les organisations syndicales (dont acte). Elle nous a annoncé un groupe de travail fin novembre sur le barème du mouvement. Nous en avons profité pour lui dire que, en ce qui concerne le mouvement, nous avions également des demandes à formuler, en particulier que nous souhaitons que les collègues puissent saisir des voeux lors de la (...)

Qui est nommé où ? Vous trouverez en pièce jointe la liste des nominations (au 25 juin 2009 ) par ordre alphabétique et la liste des nominations par ville. De quoi retrouver ses petits .....

Augmentation de l’accès à la hors à la hors classe Le ministère a décidé d’augmenter le ratio promu-promouvables, dès la rentrée 2009. Nous sommes intervenus dans les discussions pour demander que « le ratio promu-promouvables du corps des professeurs des écoles offre de meilleures perspectives de carrière pour tous et permette à tous les professeurs des écoles d'atteindre l'indice terminal du corps (783) ». Ce ratio passera de 1,6% à 2%, ce qui provoque une augmentation d’environ 850 possibilités permettant de passer de 2933 promotions en 2008 à 3784 (...)

CAPD mouvement du 29 mai Cette CAPD se tenait dans un contexte particulier. C'est en effet la première fois que les collègues qui ont participé au mouvement connaissent leur affectation avant même la tenue de la réunion. Il s'agit d'une remise en cause du paritarisme et de la légitimité des représentants élus des personnels. C'est ce que nous avons déclaré à l'IA avant d'entamer l'ordre du jour de la commission. Commissions d'entretien : UPI, référents, coordonateurs... Plusieurs commissions d'entretien ont été réunies, (...)

CAPD du 07/04 Pas de pont de l'ascension Problèmes de transports scolaires... L'IA ne souhaite pas une mesure distincte pour les zones urbaines (la majorité des collèges ne le font pas) Délais trop court Compte-rendu succinct Pas de pont de l'ascension : on travaillera donc le vendredi Formation des classes : le conseil des maîtres propose, ( ancienneté dans l'école="pratique") , l'IEN tranche ( si conflit. Sinon...) Quelques tensions avec les stages de remise à niveau et des collègues qui se ruent sur les (...)

Mutations inter départementales : Erreurs et injustices quand les délégués du personnel sont écartés Le ministère vient de rendre public le résultat des mutations interdépartementales des professeurs des écoles. Seulement 1 enseignant sur 3 a obtenu satisfaction : c’est le taux le plus bas de ces cinq dernières années. Faut-il rappeler la parole du précédent ministre annonçant les changements et affirmant qu’il y aurait 100% de satisfaction pour les rapprochements de conjoints ? Malgré les interventions répétées des délégués du personnel du SNUipp, le ministère s’est entêté à modifier les règles sans (...)

Pétition : le mouvement doit être transparent et équitable dans le 1er degré ! PETITION NATIONALE UNITAIRE Premier degré : le mouvement doit être transparent et équitable A retourner aux sections SNUipp-FSU de votre département . La complexité et la difficulté pour les candidats au mouvement apportées par le nouveau système se sont exprimées lors de notre RIS mouvement du 1er avril où s'est opéré un travail très pratique d'explicitation des mécanismes du mouvement actuel. Face à cela, il est clair que les collègues seront forcément amenés à des déboires divers soit en raison (...)

Permutations informatisées 2009 TOUS LES RESULTATS département par département 12 collègues actuellement en poste dans les Ardennes ont obtenu satisfaction. Pour toute précision, n'hésitez pas à nous contacter. HAUTE-MARNE : 2 AISNE : 2 SEINE-SAINT-DENIS : 1 HERAULT : 1 OISE : 1 EURE-ET-LOIR : 1 (...)

Mouvement : Réunion d’Information Syndicale Mercredi 1er avril après-midi Réunion d'Information Syndicale SNUipp 08 sur le mouvement. Mercredi 1er avril de 13h45 à 16h45 ( pouvant être décomptée des heures d'animation ou de Solidarité de Pentecôte ) Et mercredi 25 mars : portes ouvertes à notre local (Mouvement, RASED ... ) de 13h30 à 15h 48, rue Victor HUGO Charleville-Mézières - Mohon La RIS peut remplacer une demi-journée dite "de Solidarité" prévue pour la pentecôte. Dans ce cas, le préciser à l' IEN en faisant sa demande d'autorisation d'absence. Dans tous les cas, (...)

Mouvement 08 : calendrier CTPD 9 février 2009 17 février 2009 – information des écoles concernées par une mesure de carte scolaire de la démarche sur le volontariat des maîtres pour un changement d’affectation à la prochaine rentrée scolaire. CAPD Jeudi 19 Février 2009 Avancement des Instituteurs Mouvement inter-départemental : Permutations informatisées. Départs stages longs : -directeur d’établissement spécialisé ? psychologue scolaire ? Questions diverses CDEN 16 février 2009 17 mars 2009 : 1ère circulaire du mouvement avec l’envoi (...)

Grille des salaires Au 1er octobre 2008 Toutes les communes de Ardennes sont classées en zone 3.

déclaration préalable CAPD du 27 novembre Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Le Ministre de l’Education Nationale vient d’annoncer récemment l’attribution d’une prime exceptionnelle de 400€ aux enseignants des écoles faisant passer les évaluations dans les classes de CE1 et CM2 en février prochain. Cette mesure, tout comme la prime à nos collègues débutants ou directeurs, s’inscrit dans une logique de fragmentation des carrières à laquelle notre organisation syndicale s’oppose. Car il s’agit bien pour nous de revaloriser le traitement de l’ensemble (...)

CAPD promos PE La CAPD concernant l'avancement des PE s'est tenue ce jeudi 27 novembre à 9h. Les promotions au choix et grand choix sont accessibles en ligne : Cliquez ici Munissez vous de votre code personnel SNUipp. Si vous l'avez perdu [vous pouvez le demander en nous envoyant un mail >mailto:snu08@snuipp.fr ?subject=demande%20de%20code%20personnel %20acady&body=je%20désird%20recevoir%20mon%20code%20personnel%20acady] Vous pouvez également contacer votre section snu08@snuipp.fr pour connaître votre (...)

1.Formation continue : résultats (projet) 2.Concertations imposées le mercredi matin (CAPD du 21/10) La CAPD s’est tenue ce mardi 21 octobre à 14h30. Vos élus SNUipp ont examiné le projet de formation continue pour l’année scolaire 2008-2009. Les syndiqués recevront personnellement les résultats. Pour connaître le(s) stage(s) pour le(s)quel(s) vous avez été retenu, vous pouvez contacter vos élus SNUipp08 : 03 24 37 65 74 48, rue Victor HUGO (Mohon) 08000 Charleville-Mézières . Le SNUipp Ardennes est également intervenu au sujet des réunions de concertation des maîtres qui sont parfois imposées le (...)

Pemut’ (changer de département) calendrier Jeudi 20 novembre 2008 Ouverture de l’application SIAM dans les départements Lundi 8 décembre 2008 Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M. du mardi 9 décembre 2008 au jeudi 11 décembre 2008 Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat. à partir du vendredi 19 décembre 2008 Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques. vendredi 20 février (...)

Revalorisation pour les directeurs Après les mesures coup de pouce de novembre, le dossier direction et fonctionnement de l’école n’est pas clos. Le SNUipp appelle les directrices et directeurs à écrire au ministre pour lui demander d’ouvrir des négociations. Nombre de classes Part fixe Part variable De 1 à 4 classes 1.295,62Euros 200Euros De 5 à 9 classes 1.295,62Euros 400Euros 10 classes et plus 1.295,62Euros 600Euros Elles seront versés en une fois au cours du premier trimestre de l’année 2008-2009, le reste étant mensualisé. (...)

Nouvelles indemnités Direction A l'évidence le dossier « direction et fonctionnement de l'école » n'était pas clos après le protocole De Robien comme le prouve l'annonce par Xavier Darcos d'une revalorisation de la fonction de directeur d'école « en reconnaissant leur engagement dans la réussite de l'école primaire et en améliorant leur régime indemnitaire ». Vous trouverez en pièce jointe le nouveau montant des indemnités de direction d'école. Ces majorations seront versées en (...)

PRIME DE DEBUT DE CARRIERE 1 500 € : ENFIN ! Veuillez trouver ci-après le communiqué envoyé à la presse hier sur la prime de début de carrière. COMMUNIQUÉ DE PRESSE PRIME DE DEBUT DE CARRIERE 1 500 € : ENFIN ! Le ministre de l’Education Nationale vient d’annoncer le versement d’une prime de prise de fonction d’un montant de 1 500 € pour chaque enseignant* débutant. Une indemnité de premier poste avait déjà été prévue dans le budget 2005 mais n'avait jamais été versée à la suite de restrictions budgétaires. Le SNUipp se félicite de sa mise en place et (...)

Congé parental TEXTE MODIFIE Décret n° 85-986 du 16/09/1985 modifié ; Circulaire Fonction publique n° 2165 du 25 juin 2008. Le décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifie l'article 56 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; cet article 56 concerne le congé parental. L'ancienne rédaction du dernier alinéa de l'article 56 était : ''Le titulaire du congé parental peut demandé que la durée du congé soit écourtée en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage". La nouvelle rédaction (...)

2nde phase du mouvement - Liste de postes (projet) Lors de la commission paritaire du mardi 20 mai, les demandes de temps partiels ont été étudiées. Toutes les demandes de droit ont été acceptées. Les demandes sur autorisation ont été accordées pour les renouvellements - sauf avis contraire de l' IEN "dans l'intérêt du service" - et refusées pour les premières demandes. L'IA a motivé cette décision par le déficit en personnels prévisible à la rentrée, déficit important puisqu'une dizaine de postes au minimum ne seront pas pourvus. LeSNUipp a dénoncé cette (...)

Intégration LA PE et 1er Concours interne Vous trouverez en documents joints : RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2008 POUR L’INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L’INSCRIPTION SUR LISTES D’APTITUDE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L’ANNÉE 2008

Continuité de service Une priorité de maintien de service est attribuée à la première phase du mouvement dans les écoles situées en REP, dans l’ASH et sur les emplois de direction, sous réserve des priorités de carte scolaire : Sur les postes en REP : La priorité de maintien est accordée sur les postes d’adjoint (toutes catégories), sous réserve que ces postes aient été publiés lors du mouvement de l’année précédente et qu’ils soient restés vacants à l’issue de la première phase du mouvement. A priorité identique, le barème de (...)

Indemnités : taux et montants (mars 2008) Cf. document joint pour l'ensemble des indemnités

Permutations Rentrée 2008 Changement de département instituteurs et professeurs des écoles rentrée 2008 Résultats le 21 mars 2008. QUELQUES QUESTIONS-REPONSES A L’ISSUE DU RESULTAT DES PERMUTATIONS Annulation de permutation Une demande d'annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d'annulation (motivée), auprès de l'I.A. d'origine, et auprès de l'I.A. d'accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis, si elles émettent un avis favorable, (...)

Avancement des instits : report ? Il semblerait qu'en raison de la mise en place de la "Nouvelle Gestion des Moyens" au ministère, l'avancement des instituteurs, qui devait être examiné le 31 janvier serait examiné le 20 mars. L'ordre du jour de la prochaine CAPD est donc modifié. Nous mettrons à jour cet article si le besoin s'en fait sentir.

CALENDRIER DES CAPD 2007-2008 Jeudi 17 janvier Désignation des stagiaires pour la préparation du diplôme de psychologue scolaire Jeudi 31 janvier Avancement des instituteurs Mouvement inter-départemental Départs en stages longs Vendredi 21 mars Liste d'aptitude à la direction d'école Liste d'aptitude d'accès au corps de professeur des écoles Tableau d'avancement à la hors classe Congés de formation et disponibilités ( Résultat des permut' informatisées ) Jeudi 3 avril Candidatures CAPASH et ASH Personnels en carte scolaire (...)

Résultats (officieux) de la CAPD promos PE du 22/11 Les résultats de la CAPD sont maintenant en ligne. Pour consulter, munissez vous de votre code Acady (noté sur la carte des adhérents). En cas de perte ou d'oubli, nous pouvons vous le fournir par mail pour les non-adhérents ou par téléphone pour les adhérents du SNUipp Attention, les promotions ne sont officielles que lorsqu'elles ont été validées par l' Inspecteur d'Académie et notifiées par un avis officiel Pour les résultats cliquez sur le lien (...)

CAPD "promos P.E. " du 22/11 La CAPD "avancement" s'est tenue ce jeudi 22 novembre 2007 à 14h30. N'hésitez pas à contacter votre section afin de savoir si vous êtes promu(e) snu08@snuipp.fr 48, rue Victor HUGO ( Mohon) 08000 Charleville-Mézières ( 03 24 37 65 74 ) Vos élus en C.A.P.D. J.Michel BARDEAU ( Bogny-CTPD-Chargé du premier degré ) Anne DU SOUICH ( Sedan-CTPD ) (secrétaire départementale - Chargée du 2nd degré : SEGPA e t PEGC) Vanessa THIEBAUX (Rethel) Jérôme CLAD ( I.U.F.M -Publications) Corine BARÉ ( C.T.P.D. (...)

Bonification Indemnitaire Référence : décret n° 2006-778 du 30/06/2006 (cf. Circulaire admi0382 du 6 juillet 2006). Bénéficiaires : en 2006, cette bonification ne concernait que les collègues ayant atteint depuis au moins 5 ans le dernier échelon de leur corps (instits au 11ème échelon depuis 5 ans, PE au 7ème échelon de la hors classe depuis 5 ans) ; pour 2007, la bonification concerne également les collègues qui sont depuis 5 ans au moins au sommet du premier grade ou d'un grade intermédiaire de leur corps ; cela concernera (...)

CAPD Avancement PE Jeudi 22 à 14h30 La CAPD "Avancement des PE" est convoquée le jeudi 22 novembre à 14 h 30. Nous adresserons les résultats par courrier aux promus ainsi qu'à ceux qui nous ont adressé leur fiche contrôle (disponible sur notre site). Nous répondrons aux appels téléphoniques dès le lendemain à partir de 9 h. Ordre du jour : Avancement des PE Notation et reclassement des instits intégrés dans le corps des PE au 1er septembre. Reclassement des profs d'écoles titularisés au 1er septembre (...)

Fiche-Contrôle Permutations interdépartementales 2008 Remplissez le formulaire électronique (Cf. lien) de la fiche contrôle qui nous sera transmise automatiquement. Fiche-contrôle en ligne

Permutations Informatisées 2008 - Mode d’emploi PERMUTATIONS NATIONALES ELECTRONIQUES Une note de service annuelle publiée au B. O., généralement courant octobre novembre , fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof). Peuvent participer aux permutations les instituteurs et professeurs des écoles titulaires au moment de la demande. Ne peuvent pas participer aux permutations les professeurs des écoles stagiaires, excepté s'ils sont détachés. CAPA-SH : la note de service affirmait, (...)

Synthèse- Note de Service Permut’ interdépartementales 2008 La Note de service 2008 Vous trouverez la note de service publiée dans un BO spécial le 8 novembre 2007. La nouvelle mouture de cette note de service fait suite à la rencontre que nous avons eue avec le ministère ; malheureusement, si nous avons été entendus sur plusieurs points, ce n’est pas le cas pour la question des 500 points. Au niveau des barèmes, il n’y a pas de changement quantitatif, mais quelques progrès qualitatifs. Nous attirons d’emblée votre attention sur un changement fondamental du (...)

AVANCEMENT - Fiche contrôle La CAPD - Avancement des PE se tiendra Jeudi 22 novembre à 14h30. Renseignez et renvoyez-nous la fiche-contrôle.

TEMPS PARTIEL DANS LE 1ER DEGRE L’article 70 de la loi n° 2003.775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a modifié l’article 37 bis de la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, en ajoutant au mi-temps de droit pour raisons familiales des quotités alternatives. Le décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour son application ouvre aux personnels en mi-temps de droit pour raisons familiales la possibilité d’accomplir un service dont la durée est égale à (...)

Changer de département Calendrier prévisionnel des opérations 2008 Les dates précises seront publiées dans la note de service dans un BO de début novembre 2007 19 novembre 2007 ouverture du service internet 10 décembre 2007 fermeture du service internet 11 au 13 décembre 2007 envoi des confirmations des candidatures dans la boîte aux lettres I-Prof de l’enseignant 21 décembre 2007 date limite du renvoi des confirmations 22 février 2008 date limite de réception des demandes d’annulation ou de modification (...)

CAPD du 28 juin 2007 Les représentants du personnel du SNUIPP ont exprimé leur insatisfaction quant à la préparation de cette phase et font observer un certain nombre de dérapages en contradiction avec les pratiques départementales actées. Liste d'aptitude intégration PE 54 candidatures ont été reçues dans les délais . Les représentants du personnel demandent la prise en compte des cinq candidatures parvenues hors délais . Accord de l'Inspecteur d'Académie . Celui-ci rejette par contre les candidatures de deux collègues pour (...)

Congé Maternité : Nouvelles dispositions en vue La loi n° 2007-293 portant sur la protection de l'enfance a modifié par son article 30 les règles applicables au congé de maternité. La loi 84-16 portant statut des fonctionnaires prévoit par ailleurs que les règles applicables en la matière sont celles de la sécurité sociale. La conséquence en est que la circulaire fonction publique FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 n'a plus à s'appliquer et que le droit en la matière est celui du droit commun à tous les salariés. Concernant la date de mise en oeuvre, (...)

Eléments de calcul de pension Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ; les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la titularisation ; les services à partir de 18 ans pour les normaliens admis par concours avant 18 ans (les périodes effectuées (...)

Le droit de partir en retraite De quel régime dépendent les enseignants ? Toute la population bénéficie aujourd’hui d’une " assurance vieillesse " sous des formes diverses. Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel. Comme tous les fonctionnaires de l’État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d’un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ". Les agents publics des (...)

Retraites - Parents de 3 enfants La loi du 30 décembre 2004 et son décret d’application paru au JO du 11 mai 2005 ont modifié les conditions du droit à pension immédiate à partir de 15 ans de service pour les parents d’au moins 3 enfants. Conditions d’interruption Il n’est fait plus de différence entre père et mère. Les nouvelles conditions vont écarter la quasi totalité des pères ainsi que certaines mères de famille. Celles-ci conditionnent le départ à la retraite à une interruption d’activité continue de deux mois (8 semaines) dans le (...)

Erreurs postes PE2 : l’administration "corrige" le tir Lors de la réunion des I.E.N du 04/07/07, l'administration a (enfin !) quelque peu redressé un dysfonctionnement que vos élus SNUipp avaient pourtant signalé début juin puis à la CAPD. Erreurs postes PE2 Voici les informations dont nous disposons pour l'heure. Sur l'école élémentaire P. Viénot (REP Ronde-Couture) : 3 néotitulaires effectueront donc leur rentrée au lieu de 4. Cette décision n'a fort heureusement aucune conséquence sur les affectations des autres personnels comme vous pouvez le constater (...)

Après CAPD ... Décisions ce mercredi 4 juillet Postes PE2 - Couplages ... Réunion prévue ce mercredi 4 juillet à l’I.A. . Les IEN vont revoir la situation de l'école élémentaire P. Viénot. Dernière minute ! L'administration corrige le tir Vos élus SNUipp restent à votre disposition pour toutes vos demandes lors de leurs permanences qui se tiendront jusqu'à la fin de cette semaine. snu08@snuipp.fr 48, rue Victor HUGO ( Mohon) 08000 Charleville-Mézières ( 03 24 37 65 74 (...)

Postes PE2 : des zones d’ombre dénoncées par vos élus SNUipp08 Zones d’ombre sur le fléchage des postes PE2 La CAPD du jeudi 24 mai était consacrée à l’étiquetage des postes de la seconde phase pour les titulaires ou les PE2 sortants. Or, nous avons constaté quelques « différences » entre les listes que avions discutées en commission et celles qu’ont reçues nos collègues titulaires et PE2. Nous avons immédiatement alerté les services du personnel début juin. Ceux-ci nous ont rétorqué que les listes avaient été envoyées et que c’était trop tard ( ! ) pour (...)

Actualisation Taux et indemnités Directeur d’école Indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école L'arrêté du 10 mai 2007 modifie le taux de cette indemnité, à compter du 1er janvier 2007 : Montant identique pour toutes les directions : 1295,62 € Majorée de 20% quand l’école est située en ZEP : 1554,74 € Indemnité d'intérim de direction 150 % de l'indemnité de sujétion spéciale : 1943,43 € Majorée de 20% quand l'école est située en ZEP : 2332,12 (...)

Premier concours interne PE et liste d’aptitude pour l’intégration PE 2008 Pour information, de nombreux collègues s'inquiétant de la question, l'arrêté autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 du premier concours interne PE et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des PE est paru au Journal officiel. Calendrier premier concours interne : Inscriptions : du jeudi 13 septembre 2007 à 12h au mardi 23 octobre à 17h par internet à l'adresse www.education.gouv.fr/siac/siac1. ( possibilité également de s'inscrire par courrier en recommandé (...)

Listes définitives - Mouvement 2ème phase Attention : Envoi des listes aux participants le 30 mai Retour des voeux pour le 11 juin CAPD le 28 juin au matin CAPD du jeudi 24 mai 2007 Vous trouverez en pièce jointe les listes de postes proposés pour la seconde phase du mouvement. NOTA BENE : La CAPD a étudié les couplages de services qui seront proposés au second mouvement. Exéats-inétas : 1 seul éxéat a été accordé sur la base des échanges avec la Marne. L 'IA n'a pour l'instant accordé aucun autre exéat. Compte-tenu du fait que l'Académie (...)

MOUVEMENT ! Muni de votre code personnel (sur l'étiquette du dernier Unitaires des Ardennes) vous pouvez consulter le projet d'affectations sur la page suivante : Résultats du mouvement Ardennes->xxx Nous avons constaté quelques différences entre les listes que avions discutées en commission et celles qu’ont reçues nos collègues titulaires et PE2. La CAPD du 24 mai avait entériné les choix de répartition des postes vacants entre listes PE2 et titulaires. Sur l'école Viénot 2 postes figuraient sur chacune des (...)

CAPD : postes 2ème phase Jeudi 28 juin (matin) se tiendra une CAPD : Mouvement général unique - 2nde phase Liste d'aptitude d'accès au corps de professeur des écoles Point sur inéats exéats PRESIDENTIELLE

CAPD mouvement du 11/05 Fiche contrôle LA CAPD MOUVEMENT GENERAL UNIQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE – 1ère PHASE - RENTREE 2007.2008 aura lieu vendredi 11 mai Calendrier du mouvement ( CAPD déplacée du 10 au 11 mai )

Permutations informatisées Les résultats 2007 parviennent dans nos différentes sections locales du SNUipp. Pour toute précision suite à l'obtention ou non de votre permutation informatisée, vous pouvez contacter les sections locales du SNUipp. http://www.snuipp.fr/spip.php ?article4438 snuO8@snuipp.fr

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école Décisions de l'I.A. suite aux avis des I.E.N. et , le cas échéant, de la commission d'entretien Enseignants assurant l'intérim de direction sur l'année complète 2006/2007 : 10 candidatures retenues sur 10 Candidats ayant passé l'entretien : 12 candidatures retenues sur 21 Chaque candidature non retenue fait l'objet d'un entretien afin d'expliquer la décision et d'indiquer les progrès à accomplir en vue d'une prochaine (...)

Barème mouvement A.S.H. AGS+Note+Correctif+Majorations pour service accompli dans l'A.S.H. / A.I.S.

Temps partiel La situation des enseignants qui bénéficient d’un temps partiel en 2006-2007, reconductible. Ces personnels vont recevoir leur arrêté de temps partiel pour l’année scolaire 2007/2008. Ils n’ont aucune démarche à faire. Cependant, s’ils veulent renoncer à leur temps partiel, ils devront le faire savoir par courrier . La situation des enseignants dont la période de temps partiel vient à échéance des trois ans à la rentrée 2007.A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de leur autorisation (...)

CAPD du 19 janvier 2007 Compte-rendu CAPD du 19/01/2007 Permutations informatisées : Cette année, 73 demandes (parmi lesquelles 42 pour le département de la Marne) dont 33 motivées par un rapprochement de conjoint. Dans le cadre de ces permutations, des demandes de majoration exceptionnelle de barème pour une situation d'extrême gravité d'un point de vue médical ou social avaient été déposéees par trois de nos collègues. Après examen des dossiers et entretiens éventuels, les spécialistes ont déclaré que dans les trois (...)

CAPD du 29 septembre 2006 Désignation des stagiaires de formation continue : Un groupe de travail s'était réuni le 15 pour examiner les candidatures aux différents stages proposés. Des candidatures papier ont été retenues en raison de problèmes de connexion pour certains et pour les collègues exerçant en AIS ou les remplaçants. Les moyens de remplacement sont constitués de 71 PE2 et 31 BFC. 251 candidatures sont retenues sur un total de 525. Certains stages sont très demandés (maternelle, secourisme, ...), d'autres ont fait (...)

Calendrier du mouvement Fin Janvier 2007 Première circulaire : appel aux personnels titulaires d'un poste pour qu'ils déclarent leur intention de participer. Publication de la liste des postes vacants avec les départs en retraite hors mesures de carte scolaire. Du 5 au 16 février 2007 Saisie des déclarations d'intention ou avis de participation. Utilisation de SIAM (donc internet !) 1er mars 2007 Information, en direction des écoles concernées par une mesure de carte scolaire, de la démarche sur le volontariat (...)

Questions-Réponses Permuts informatisées - 2007 Vous trouverez en pièce jointe de nouvelles questions réponses envoyées aux inspections académiques par le ministère. Nous y avons ajouté les précédentes qui avaient été envoyées le 27 novembre afin de toutes les regrouper sur le même document. Nouveau changement concernant le congé parental : la note de service ne fait aucune distinction entre les différentes périodes prises en compte. En fait, la période de congé parental compte pour moitié (ce qui était le cas dans les précédentes notes de service). Une (...)

Promos - Comment ça marche ? En premier lieu, il convient de rappeler que pour être promu(e), il faut... être promouvable ( !) c'est à dire remplir les conditions nécessaires. Tout d'abord, avoir l'ancienneté d'échelon voulue, variable selon les échelons et la nature de la promotion (voir les tableaux). Il peut donc arriver par exemple, qu'une ancienneté d'échelon soit trop importante pour un avancement au grand choix et insuffisante pour un passage au mi-choix, au moment déterminé. Ensuite, les enseignants du premier degré sont (...)

Promotions : les résultats en ligne Pour consulter les résultats vous concernant Cliquez ici Munissez vous de votre code personnel (présent sur la carte d'adhérent du snuipp ou sur l'étiquette de votre bulletin de juin dernier )

CAPD Promos PE du 23/11/2006 Les tableaux en document joint constituent une synthèse des promotions attribuées.

Permutations informatisées. C’est parti ! Calendrier des opérations : Du 23/11 au 13/12 : saisie des voeux sur Iprof 10 janvier :date limite de retour des confirmations de demande et des pièces justificatives 23 février : date limite pour les demandes d'annulation et modification de candidature date limite des dernières demandes déposées au titre du rapprochement de conjoints (ceci concerne uniquement les couples dont le conjoint est muté postérieurement à la fermeture du serveur) fin mars : résultats communiqués par le SNUipp de (...)

Permuts 2007 - mise à jour - La note de service est enfin parue ! La note de service est parue au BO spécial n°8 du jeudi 16 novembre 2006. Une relecture et des remontées des départements nous amènent à apporter les précisions suivantes : Rapprochement de conjoint : voeu 1 et voeux sur départements limitrophes Il est indispensable que le voeu 1 soit le département d'exercice du conjoint. Les points de rapprochement sont accordés sur ce premier voeu ainsi que sur les voeux portant sur les départements limitrophes. (point 4 de (...)

Indemnités Taux et Montants Cf. Document joint

Permutations 2007 Nouveautés Nouvelles modalités dans la Note de service à paraître le 16 11 06 Cf. document joint

Permutations interdépartementales 2007 Le barème 2007 tel qu'il est connu à ce jour (à confirmer par la note de service. Pour la rentrée 2007, le ministère a décidé de modifier le barème des permutations afin de l'aligner sur celui du second degré. Ces modifications se sont faites sans aucun bilan ni aucune simulation préalable. Dans ces conditions, le SNUIPP avait demandé le report des modifications et l'ouverture d'une réelle concertation permettant d'améliorer le dispositif. A noter qu'en 2006 avec l'ancien barème, sur 15 665 candidats, (...)

RETRAITE des parents de 3 enfants Le décret 2005-449 du 10 mai 2005 a fixé les conditions requises pour que les enfants soient pris en compte pour l'application de l'article L24-I-3° du code des pensions qui ouvrent le droit à liquidation de la pension au bout de 15 ans de service aux parents de 3 enfants. Ce décret est entré en vigueur le 12 mai 2005. Le service de pension a publié une note qui est actuellement en cours de diffusion dans les Inspections académiques. Cette note qui a été distribuée lors du CN des 14 et 15 juin, (...)

SALAIRES au 1er juillet 2006 Vous trouverez en document joint la grille de traitements au 01/07/2006 hors MGEN.

Direction : nommé par interim ou à titre provisoire (T.P.) Nommé sur un poste de directeur à titre provisoire (T.P.) suis-je prioritaire pour l'obtenir à titre définitif ( T.D.) l'année suivante ?

Calcul du barème : le point... Vous trouverez dans les articles ci-joints les modes de calcul des barèmes pour le mouvement départemental des néotitulaires T1, T2 autres collègues Suite à la CAPD du 16 juin 2005, le SNUIPP a considéré que le travail effectué et la proposition définitive allaient globalement dans la bonne direction. Les effets seront surtout réels pour les collègues en milieu et en fin de carrière. Par contre, la situation des jeunes collègues ne connaîtra pas d'évolution (non prise en compte des enfants, (...)

Mouvement AIS MOUVEMENT AIS CAPD du 6 avril 2006 TD : poste obtenu à titre définitif TP : poste obtenu à titre provisoire AD : poste obtenu avec départ en stage CAPA-SH BAZEILLES - ETAB. SPE. INSTITUT DE REEDUCATION BRESSON ADRIEN INST SPE. AD BOGNY SUR MEUSE - COLLEGE JULES FERRY BOURGEOIS FRANCKY UPI TD BOUTANCOURT - IME BOUTANCOURT (...)

Mouvement : les règles départementales Le nombre important de fermetures de classe et donc de mesures de carte scolaire nous oblige à revenir sur les règles à appliquer. Celles-ci sont départementales et le SNUipp a fortement contribué à leur évolution par ses propositions constantes. Vous pouvez trouver le document officiel de l'Inspection académique sur le mouvement à l'adresse suivante : http://www.ac-reims.fr/ia08/enseignant/personnel/note_generale.pdf Celui-ci nous donne un certain nombre de renseignements dont nous extrayons le (...)

Compte-rendu de la CAPD du 12/01/2006 Permutations informatisées Cette année, 78 demandes (parmi lesquelles 38 pour le département de la Marne) dont 31 motivées par un rapprochement de conjoint. A notre demande un groupe de travail s'est réuni à l'Inspection Académique le 9/01/2006 pour vérifier les éléments du barème. Stage de préparation au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Deux départs sont proposés, un seul enseignant a postulé et a été retenu par la Commission d'entretien. Stage de préparation au (...)

Permutations informatisées : calendrier 2005/2006 7 novembre 2005 : ouverture du service SIAM pour les inscriptions 25 novembre 2005 : fermeture du service SIAM du 29 novembre au 2 décembre : envoi des confirmations de demande de changement de département (saisie par iProf) 12 décembre 2005 : date limite des retours de confirmation de demande de changement de département dans les IA 26 janvier 2006 : date limite pour les demandes d'annulation et modification de candidature date limite des dernières saisies au titre du (...)