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Visite médicale pour les enfants entre 3 et 4 ans Jusqu’alors existaient les visites médicales à 5 ans et à 11 ans.
Désormais, avec l’obligation de scolarité à 3 ans, est instituée une visite médicale pour les enfants âgés de trois à quatre ans.

Textes de référence :

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015

Arrêté du 3 novembre 2015

Jusqu’alors existaient les visites médicales à 5 ans et à 11 ans.

Désormais, avec l’obligation de scolarité à 3 ans, est instituée une visite médicale pour les enfants âgés de trois à quatre ans.

Ce bilan doit être réalisé par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile, les modalités pratiques d’organisation de cette visite sont définies par ce service en lien avec les autorités académiques, notamment par convention.

Lorsque le service départemental de protection maternelle et infantile n’est pas en mesure de la réaliser, la visite est effectuée par le médecin de l’éducation nationale.

Néanmoins, à la réception de la convocation à ce bilan, si les responsables légaux sont en mesure de démontrer que l’examen a été réalisé par le professionnel de santé de leur choix, la convocation devient caduque.

Lors du passage du texte en CSE et CTM, la FSU et le SNUipp ont dénoncé l’absence de création de postes de médecins scolaires pour assurer cette nouvelle mission alors qu’ils ne sont déjà pas assez nombreux pour couvrir toutes leurs obligations sur l’ensemble du territoire.

 

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