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CAPD du 29 avril 2021 : Avancement accéléré aux 7e et 9e échelons de la Classe normale Compte rendu
Un message a été adressé aux collègues dont nous avons l’adresse de messagerie.

La loi du 6 août 2019 sur la fonction publique change les attributions des Commissions Administratives Paritaires. Ainsi, elles ne seront plus consultées sur les questions d’avancement et de promotion à partir du 1er janvier 2021.

Lire :

- CAPD Avancement 2020-2021 : Une CAPD "Avancement" va être convoquée.

- Rôle des CAP depuis la loi de transformation de la fonction publique

Déclaration préalable

PDF - 81.4 ko
Déclaration préalable SNUipp-FSU - CAPD du 29 avril 2021

Compte rendu

Pour l’avancement accéléré, respect de l’équilibre Hommes/Femmes, parité basée sur les textes de la hors classe (80 % Femmes / 20 % Hommes).

Accès 6ème au 7ème et 8ème au 9ème échelon

Rappel :

Auparavant, il y avait, pour l’avancement d’échelon classe normale, 3 cadences à savoir ancienneté, choix et grand-choix. En 2017/2018 avec l’arrivée de la PPCR (circulaire ministérielle en date du 16 décembre 2016), a été mise en oeuvre une cadence unique à l’exception des accès au 7ème et 9ème échelon où il y a possibilité d’avoir une bonification d’ancienneté d’un an pour 30 % des enseignants éligibles.

L’avancement des instituteurs se fait dorénavant en une seule cadence dite unique, à l’ancienneté et la campagne se fait désormais par année scolaire et non par année civile.

Depuis l’année scolaire 2017/2018, les détachés doivent apparaître dans le projet.

Barème établi par rapport aux évaluations effectuées en 2018/2019 par les IEN. Un adverbe est attribué au vue des fonctions, attributions et qualifications de l’enseignant ; à savoir : (EXCELLENT : 4 points ; TRES SATISFAISANT : 3 points ; SATISFAISANT : 2 points ; A CONSOLIDER : 1 point ; NON EVALUE : 0 point).

Ensuite, des éléments discriminants interviennent. Dans le projet de la DSDEN, ont été retenus en premier l’AGS et en second l’âge (éléments qui étaient déjà pris en compte les années précédentes).

Ces éléments sont indispensables, car avec cette nouvelle réglementation, s’il n’y a pas d’éléments discriminants, beaucoup d’enseignants obtiennent le même barème alors que l’administration doit promouvoir 30 % des éligibles.

"Résultats des courses"

Accès du 6ème au 7ème échelon à la cadence accélérée :27 promouvables, 8 promus.

Accès du 8ème au 9ème échelon à la cadence accélérée : 72 promouvables, 21 promus.

La DSDEN prend en compte 30 % de l’effectif départemental sans pro ratiser par circonscription.

"Parité" Homme/Femme.

Accès du 6ème au 7ème échelon à la cadence accélérée : 27 promouvables, 8 promus : 6 femmes, 2 hommes.

Accès du 8ème au 9ème échelon à la cadence accélérée : 72 promouvables, 21 promus : 17 femmes, 4 hommes.

Les collègues dont nous avions les coordonnées mail et/ou téléphonique ont été prévenus.

Cas particulier : Nous nous sommes abstenus sur le vote de l’avancement accéléré au 7ème échelon car 2 enseignantes se sont vues attribuer un adverbe (avec « la bienveillance » de la DSDEN) « satisfaisant » sans aucun contact des IEN avec les enseignantes concernées, alors qu’elles auraient du avoir un rendez-vous de carrière mais un bug informatique les a retiré de la liste. La DSDEN se cache derrière le fait que les enseignantes auraient du se manifester pour réclamer leur rendez-vous. Et de plus, l’IEN en instance, a déclaré ne jamais les avoir vu en classe et s’est basée, entre autre, sur les déclarations de leur entourage professionnel. On marche sur la tête...

Questions diverses

- un point d’information sur la régularisation des avancements depuis le début de l’année,

Tous les personnels concernés ont eu leur régularisation. Si ce n’est pas votre cas, contactez nous.

- Quid de la réunion de la CAPD concernant la désignation des enseignants en carte scolaire, les services à temps partiels, la liste d’aptitude à la direction d’école, les congés de formation... ?

Ce n’est plus de la compétence de la CAPD. La DSDEN nous assure qu’elle appliquera les règles appliquées les années précédentes. Pour les temps partiels, les entretiens auront lieu en juin. Les personnels qui ont un refus pourront saisir la CAPD pour connaître la raison du refus. Idem pour les congés de formation.

- un point d’information sur le report des valorisations au mouvement pour mesure carte scolaire,

Ce n’est plus de la compétence de la CAPD. Le report de bonification sera appliqué lors du mouvement suivant si le personnel a respecté la procédure : 10 vœux formulés.

- un point d’information sur la fourniture des documents nécessaires à permettre aux représentants du personnel de vérifier transparence et équité (L6,L7...), la communication des documents d’affectation du mouvement intra 2021,-

La DSDEN devrait fournir aux OS vers le mois d’octobre la liste des affectations.

- un point d’information sur les stagiaires 2019-2020 : les démissions, les renouvellements et les prolongations, les licenciements,

3 démissions.

En ce qui concerne les renouvellements et les prolongations et les licenciements, il est encore trop tôt pour avoir la réponse de la DSDEN.

- un point d’information sur le nombre de PEFS 2021-2022,

Il est encore trop tôt pour avoir la réponse de la DSDEN.

- un point d’information sur les disponibilités et les détachements, les démissions, les ruptures conventionnelles,

Disponibilités : 2 nouvelles demandes dont 1 de droit, 15 demandes de renouvellement dont 12 de droit.

Détachements : 2 nouveaux détachements et 20 renouvellements.

Démissions : 2.

Ruptures conventionnelles : 3 demandes.

- la communication des retraités à la rentrée 2021.

La DSDEN refuse de communiquer la liste des retraités sous prétexte de la RGPD. Or cette liste de données professionnelles n’est pas concernée par le RGPD. La DSDEN ne nous donnera que le nombre de retraités.

- Date à laquelle les collègues seront avertis de leur promotion de grade à la HC et la classe ex.,

Les collègues devraient être informés par la DSDEN fin mai, début juin.

Suite à nos remarques (cf. déclaration préalable) concernant l’absence de dialogue social, la nouvelle DASEN nous assure que le dialogue social ne sera pas rompu, qu’il y aura des temps d’échange avec les OS lors de réunions bilatérales ou plénières. Mais il n’y aura en aucun cas de CAPD bis (sic).

Crise sanitaire :

- La DSDEN ne peut pas nous donner de calendrier de vaccination et nous rappelle que des créneaux sont encore disponibles pour la vaccination des plus de 55 ans.

- Les auto-tests sont en cours d’acheminement à la DSDEN et dans les circonscriptions. Les personnels pourront s’autotester 2 fois par semaine. Nous regrettons l’absence de règle départementale sur la position de l’enseignant lorsque sa classe est fermée pour cause d’un cas de COVID. Ce devrait être traité au cas par cas avec l’IEN.

- RDV médicaux pris pendant les vacances qui ont été modifiées depuis :  la FAQ Covid du Ministère est claire : oui, il faut en tenir compte et la DASEN peut accorder l’autorisation d’absence avec traitement. Par contre, la DSDEN n’acceptera pas toutes les demandes qu’elle juge injustifiée ou rendez-vous déplaçable non urgent. Nous nous étonnons que les hauts fonctionnaires de l’Éducation Nationale aient aussi des compétences médicales...

 

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