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FAQ MEN du 27 mars : les changements Encore valable quelques heures ?
Pour la troisième version de la FAQ MEN du mois de mars, on notera la volonté d’un changement sémantique. Il n’y a plus de “secteurs concernés par les mesures de confinement” ou de “territoires confinés” mais des “territoires ou des départements faisant l’objet de mesures renforcées” (19 départements au 27/03/2021 liste). Le mot “confiné” est donc proscrit au profit de la locution “mesures renforcées”.

Textes de référence :

• FAQ MEN du 27/03/21

Il y a néanmoins lieu de noter les évolutions suivantes :

1. Cas covid dans un territoire “mesures renforcées”

La déclaration d’un “élève” cas confirmé entraîne systématiquement la fermeture de la classe de l’élève pour une durée de 7 jours. Cette règle s’applique uniquement pour les déclarations à compter du 27 mars.

• les élèves cas positifs sont isolés pour une durée minimale de 10 jours (pour les cas symptomatiques à partir de la date des premiers symptômes ; pour les cas asymptomatiques à partir de la date du prélèvement).

• les autres élèves de la classe seront considérés comme contact à risque et devront respecter les mesures applicables à leur situation, notamment :

◦ pour les élèves de plus de 6 ans, le retour est assujetti à la production par les responsables légaux d’une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’enfant, lequel test étant négatif. A défaut, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à production de cette attestation ou après une durée maximale de 14 jours.

◦ L’enseignant n’est pas cas contact (étant protégé par son masque !).

Pour l’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels la règle est inchangée. Elle consiste uniquement à l’isolement du personnel pendant 10 jours sans autre conséquence pour les élèves de la classe concernée.

2. Repas à l’école pour les personnels

Les prescriptions du protocole sont à respecter (distanciation et nettoyage).

3. Retour de déplacements

La FAQ distingue deux situations, sans qu’il ne soit fait référence aux raisons du déplacement (professionnel ou privé) :

• pour toute arrivée sur le territoire national, depuis un pays étranger, hors Union européenne (plus Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse),

• pour toute arrivée sur le territoire national depuis la Guyane, Mayotte ou La Réunion.

Un isolement de 7 jours est prévu. Il peut être majoré d’une durée maximale de deux jours nécessaires à l’obtention du résultat d’un dépistage.

Cette situation doit être attestée par tout document attestant du retour de déplacement (ordre de mission, billet d’avion le cas échéant). Durant cette période d’isolement, l’agent est placé selon sa situation en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA).

4. Concours

Les ressortissants français ou européens, candidats aux concours de recrutement de l’éducation nationale, sont autorisés à entrer sur le territoire national. Ils doivent néanmoins se conformer aux exigences sanitaires à savoir la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR Covid-19 datant de moins de 72 heures avant le départ quel que soit le mode de déplacement. Ils doivent également présenter une déclaration sur l’honneur dont le contenu est différent en fonction de la provenance :

Déclaration sur l’honneur

Pour tous (ressortissants français ou européens provenant d’un pays de l’UE ou pays hors de l’UE, Guyane, Mayotte ou La Réunion)

1. qu’ils sont exempts de symptôme d’infection à la covid-19,

2. qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,

3. qu’ils acceptent qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national.

Contenu supplémentaire de la déclaration sur l’honneur pour les résidents des pays hors de l’UE, Guyane, Mayotte ou La Réunion

4. qu’ils s’engagent à respecter un isolement “prophylactique” de sept jours après leur arrivée en “France métropolitaine”* et à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique (PCR) (dont le résultat négatif permet de mettre fin à la période d’isolement).

Nous interrogeons le ministère quant à cette formulation. Il y a une ambiguïté entre le concept de “France métropolitaine” et de “territoire national”. Ainsi, une européen d’un pays de l’UE peut passer un concours en Guyane, dans ce cas, il aura à respecter l’isolement de sept jours. La circulaire sera mise à jour dès réception de la réponse du ministère.

 

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