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Points sanitaires-Covid nationaux du 10 décembre 2020 : Comptes rendus FP et MEN

Point FP

La ministre de la TFP a animé la réunion hebdomadaire sur la situation sanitaire ce jeudi à 15 h.

Au delà des annonces du PM à 18 h elle a fait les annonces suivantes :

1- Confirmation de la suspension du jour de carence à compter du 1er janvier sans effet rétroactif (CNEN le 6/1/2021 et CCFP le 8 pour application d’un art. du code de la Sécurité sociale).

2- Mise en place d’une procédure d’auto isolement pour les agent-es qui ressentiraient des symptômes Covid 19. Les éléments concernant cette situation avec délivrance d’un récépissé seront "rapidement" précisés dans la FAQ de la DGAFP.

3- Consciente que la situation induit des RPS accrus.

4- Exposé du phasage de la période et de la méthodologie vaccinale sur les prochains mois de 2021 (janvier à août) 1er trim. priorité aux personnels soignants, aux résident-es et personnels des EHPAD puis les plus de 75 ans ensuite les plus de 65 ans et les personnels médicaux et médicaux sociaux et ainsi de suite (elle n’a pas mentionné les autres personnels...).

5- Elle a rappelé que les employeurs publics devaient continuer à déterminer les bénéficiaires de la "prime Covid" là où elle n’avait pas encore été versée.

6- Confirmation de la prorogation de la validité des titres restaurant jusqu’au 1er septembre 2021 (suite à l’intervention de la FSU) mais maintien du plafond.

7- Possibilité de report des CA 2020 non pris sur 2021 (pas d’indication de volume).

8- Possibilité d’abonder les CET (maximum 70 jours au lieu de 60 et 20 jours/an au lieu de 10).

9- Télétravail maintenu prioritaire jusqu’au 20 janvier 2021 (minimum).

et... lui faire remonter les lieux, les zones où les protocoles sanitaires ne sont pas respectés.

Point sanitaire – MENJS – 10/12/2020

La réunion a duré 1 h 20, en visio. Il n’y a eu qu’un seul tour de table des organisations syndicales. Les interventions ont été très courtes.

Introduction directeur de cabinet : Point sanitaire régulier comme prévu – dernier en octobre – depuis : ajustement du protocole par rapport à celui de l’été dernier – objectif constant : assurer au maximum continuité service public éducation – protocole a démontré son efficacité : déclaratif des cas fait par les familles : moyenne de 1000 cas confirmé/jour avant vacances Toussaint – au retour, 4000 cas/jour (pic) puis reflux à un plateau de 1000 cas/jour à ce jour environ – 10 à 20 structures fermées par jour en moyenne – à ce stade situation maîtrisée et globalement satisfaisante -

Dispositions concernant les personnels : vulnérables, liste élargie depuis août, autorisation recrutement pour compenser les absences des personnes vulnérables (enseignants/AED) - Mi-novembre : mise en place enseignement hybride (67 % des lycées publics ont fait remonté plan continuité) dans 80 % des LGT et 50 % des LP.

FSU :

Sur personnels vulnérables : décret actuel permet de les protéger jusqu’au 31/12, mais la prolongation sera à annoncer au plus vite et avant les vacances pour une meilleure organisation. Concernant les agents vivant avec personne vulnérable il y a nécessité de permettre une adaptation (protection renforcée telle que décrite dans le décret du 10 novembre).

Dans le 2nd degré : concurrence public/privé, privé n’a pas dédoublé, pression des examens n’est pas compatible avec la prévention (qui est mal comprise), le renvoi au local entraîne une mise en œuvre hétérogène (difficile en collège) sur les allègements d’effectifs, mais aussi des mesures sanitaires en général (exemple des vies scolaires)…

Pression sur les personnels malgré quelques recrutements.

Sur les personnels de santé scolaire : ne doivent pas être mobilisés sur les tests car besoins forts auprès des élèves.

Question importante : quelle anticipation pour scenarii en janvier : quel protocole envisagé ? Quelles hypothèses ? Quel dialogue social ?

Sur la vaccination : c’est une question de santé publique, à anticiper aussi mais alerte : un début de campagne de vaccination ne doit pas être un prétexte à l’allégement des mesures de prévention (notamment envers les personnes vulnérables)

Question de l’information des personnels sur les possibilités de reconnaissance complémentaire (imputabilité) : circulaire DGAFP va être publiée, mais nécessité d’une information de tous les personnels sur leurs droits à imputabilité même s’ils ne rentrent pas dans les critères du tableau. Pose la question de la traçabilité des expositions au risque de contamination qui est une responsabilité de l’employeur, indispensable pour les agents qui vont devoir faire la preuve de leur contamination en raison du travail.

Climat scolaire tendu : tension sur les RPS, haut niveau d’épuisement, ne pas aborder la crise sanitaire uniquement par le prisme des contaminations. Crise accroît la charge de travail de tous les personnels.

Points repris ou développés par les autres OS :

• nécessité d’anticiper, d’avoir de la visibilité, notamment s’il est nécessaire de poursuivre en hybride,

• dénonciation concurrence public/privé,

• alerte sur les tensions, sur les conditions de travail, sur l’état de fatigues des agents, et nécessité de détendre sur formations et réunions,

• question de vulnérables et cohabitants de vulnérables,

• dénonciation du renvoi au local de la gestion de la crise,

• permettre aux personnels de se concentrer sur gestion de la crise,

• dénonciation d’une gestion catastrophique de la crise,

• demande de retrait de toutes les contre-réformes,

• alerte sur les non reconductions de contractuels,

• alerte sur les missions des infirmières,

• nécessité d’avoir un suivi des absences et des agents qui auront des séquelles,

• demande d’équipements pour AESH,

• adapter les contenus d’enseignement en lien avec l’enseignement supérieur,

• question du jour de carence, notamment pour agents qui auraient dû être en ASA (non régularisation),

• dénonciation du manque de cohérence des chiffres du ministère,

• question de l’organisation du bac,

• difficultés pour vulnérables en collège lorsque ce sont les enseignants qui changent de classe (protocole incompatible avec prévention renforcée pour vulnérables),

• problème des remplacements notamment dans le premier degré,

• question sur la campagne de vaccination pour les enseignants.

Réponses du Directeur de cabinet :

Renvoi aux acteurs locaux (CHSCT notamment) pour les difficultés d’application du protocole. Pour le ministère les CHSCT fonctionnent bien.

Sur les chiffres : à visée interne pour une mesure permettant un comparatif dans le temps et identifier les tendances. Les données publiées viennent d’une méthode déclarative et ne sont publiés qu’une fois pas semaine pour éviter d’être constamment dans le chiffrage.

Sur les tests : protocole qui a fonctionné et qui a fait ses preuves (contact tracing), volonté de ne pas le déséquilibrer. Les tests antigéniques ont vocation à compléter la stratégie. Stratégie en cours de construction et d’adaptation au fur et à mesure. Les personnels de santé qui y participent le font sur la base du volontariat, et les besoins varient en fonction de réalités territoriales différentes.

Sur le jour de carence : dans PLF 2021, article additionnel permettant sa suspension en cas de COVID à partir du 1er janvier, donc non-applicable avant cette date.

Sur l’anticipation et la suite de l’année : le ministère signale que la situation épidémiologie est extrêmement fluctuante, qu’il y a des variabilité parfois brutales des indicateurs qui peuvent perturber les stratégies préparées en amont.

Le ministère reviendra vers les organisations représentatives en groupe de travail sur l’anticipation des examens et concours courant janvier. Il y a eu des premières mesures d’adaptation, cela a été fait l’an passé au fil des évènements, de l’évolution de la situation.

Courant janvier, on pourra voir en fonction de hypothèses liées à la crise pour une lisibilité sur premier semestre 2021.

Le ministère reprécisera fin décembre le fonctionnement de la reprise et janvier, car la circulaire s’arrête à Noël. On s’inscrit dans une logique de « continuité et de curseur ».

Le ministère propose de redessiner le fonctionnement de reprise, de donner le maximum de stabilité et de garanties. Il note que tout le monde a envie de stabilité et de se projeter mais les circonstances sanitaires ne sont pas stables. Sur épuisement et accompagnement par rapport à RPS, c’est un élément de travail et d’attention.

Sur les RPS/climat tendu : attentif à la question, constat partagé.

Suite de réponses de la Secrétaire générale :

Elle a annoncé la stabilité de l’organisation jusqu’au 20 janvier. Ce qui garantit de vrais vacances. Il n’y aura pas de nouveau protocole à la veille de la rentrée.

Sur la stratégie de tests : on donne la priorité là où l’accès aux tests est difficile ou lorsqu’il y a un potentiel de cluster, en lien avec les ARS.

Sur les proches de vulnérables : leur situation est arrêtée au niveau interprofessionnel. La logique est que la protection repose sur la personne elle même.

Le ministère (DGRH) a pris note de la nécessité de communiquer sur l’imputabilité. L’information sera portée à la connaissance de tous.

Sur vaccination : la programmation n’est pas arrêtée. En toute hypothèse, les jeunes de 0 à 15 ans ne seront pas concernés. Mais on demandera une priorité pour les personnels, comme pour autres les fonctionnaires qui sont au contact direct des usagers, mais ce ne sera pas avant mars avril. Sur le premier degré et sur le refus de masque pour les 6-11 ans, la position du ministère est confirmé par une analyse stricte du décret.

Prochain rendez-vous avant le 20 janvier. La continuité sera de mise d’ici là.

 

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