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CHSCTd du 06 mai 2020 : « Point d’information sur les conditions de reprise de l’activité » Compte rendu
« Point d’information sur les conditions de reprise de l’activité »

La FSU a fait une déclaration liminaire (ci-jointe).

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Déclaration FSU au CHSCT D-6 mai

Le Dasen nous a présenté la déclinaison départementale du plan de reprise, il nous a fait une lecture non exhaustive de celle-ci.

Elle est constitué de cinq principes généraux de mise en œuvre :

• Le maintien de la distanciation physique

• L’application des gestes barrières

• La limitation du brassage des élèves

• L’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et matériels

• La communication, l’information et la formation :

◦ Préconisations concernant l’accueil des élèves

◦ Préconisations concernant l’aménagement des classes

◦ Préconisations concernant la gestion des déplacements

◦ Préconisations concernant les temps de récréation

◦ Modalité d’accueil des élèves.

Il nous rappelle que la réouverture des écoles fait partie du plan de déconfinement du ministère, cette réouverture a un impératif social et également économique.

Il estime qu’il y aura environ 25% des élèves qui reprendront en présentiel, il indique que les groupes d’élèves seront le plus souvent inférieur à 15.

Il indique que les municipalités mettent en place là ou elles le peuvent des services périscolaires (des groupes pourront être pris en charge par le périscolaire pendant le temps scolaire).

Position des personnels :

- Directeurs : une demande de décharge totale a été proposée, le Dasen nous indique ne pas encore avoir eu le temps de réfléchir sur ce point car il est pris par toute la dimension organisationnelle de cette reprise, et indique que la rentrée échelonnée fera que ce sera moins difficile... Il va y travailler mais pour l’instant, ce n’est pas sa priorité.

- Remplaçants : Ils seront dans leur école de rattachement et l’IEN pourra les positionner dans une autre école si le besoin se fait sentir.

- RASED, postes fractionnés : les collègues seront fixés sur une école indiquée par leur IEN.

- AESH : un courrier spécifique leur a été envoyé ce jour leur indiquant toutes les démarches, ils seront peut être amenés à prendre un autre élève que ceux (ou celui) dont ils s’occupent. Il est à l’étude d’un matériel de protection spécifique selon la pathologie des élèves à suivre…

Présentiel – Distanciel :

Les personnels vulnérables ou ayant un proche vulnérable (sous le même toit) resteront à domicile et travailleront en distanciel : ils devront fournir une simple attestation de leur médecin traitant indiquant seulement la mention qu’ils sont vulnérables pour le Covid19. Le docteur Stienne indique également que la vulnérabilité au Covid19 est bien laissée à l’appréciation du medecin traitant.

Si le médecin ne veut pas faire cette attestation, il faut demander à un autre médecin, sinon, en dernier recours, contacter le médecin de prévention le Dr Stienne (elle est très peu disponible).

Les personnels qui souhaitent garder leurs enfants à la maison le pourront (comme tous les autres travailleurs) (soit par nécessité, école fermée ou ne pouvant accueillir leur enfant ou par choix) et pourront s’ils le souhaitent continuer le travail en distanciel ou avoir des ASA (autorisation spéciale d’absence) si leur enfant nécessite une présence continue (ex : enfant en très bas âge). Lire : CR du CHSCT-MEN du 7 mai 2020 Garde d’enfants : les enseignant.es et les AESH ont le choix ! Confirmation du MEN !

• Les personnels dont l’école reste fermée continueront un travail en distanciel (ils ne devraient pas y avoir de pré-rentrée pour eux, car pas d’ouverture d’école). Mais quid de la pré-rentrée en juin ? (Le DASEN s’y penchera le moment venu.)

• Les écoles dont l’organisation ne nécessite pas la présence de tous les enseignants pourront avoir des enseignants en distanciel, cela relève de l’organisation pédagogique de l’école en accord avec leur IEN. (Selon nous, comme le premier ministre l’a indiqué le distanciel est à privilégier s’il est possible.)

Ces dispositions sont valables pour la 1ère phase de déconfinement, jusqu’au 1er juin.

La question suivante a été soulevée :

Est-il possible qu un IEN demande à un PE (hors Rased non sédentaire, remplaçant) d’effectuer son service en présentiel dans une autre école ?

Le Dasen a différé sa réponse.

Réponse du 7 mai : dans les collectivités ayant décidé de reporter la réouverture des écoles, l’accueil tournant des élèves prioritaires dans une école se fera sur la base du volontariat. Et pour le cas où des enseignants seraient nécessaires dans une autre école que la leur en renfort, il est impossible réglementairement d’y contraindre un enseignant, donc ce dépaysement temporaire se fera aussi sur volontariat et avec ordre de mission.

Formation sanitaire des personnels :

Les infirmiers étant pris par les EHPAD et l’hôpital, il leur sera difficile d’assurer la formation des personnels, les directeurs (outillés par leur IEN) assureront cette formation…

Gestes barrières en maternelle :

Le Dasen indique qu’il sera difficile de les faire respecter, mais des outils existent sur eduscol pour accompagner les enseignants…

Cas particulier :

Si dans une école, il n’y avait que l’enseignant comme adulte, il faudrait qu’il se rapproche de son IEN pour que ce dernier y affecte un remplaçant pour ne pas qu’il y ait un enseignant seul (ex : gestion d’une suspicion de covid19).

Si vous êtes aussi en cas particulier, alertez votre IEN et n’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour nous en informer !

Masque et gel :

Une première livraison de masques chirurgicaux et gel hydro-alcoolique a été faite aux IEN, ils assureront la répartition dans les écoles de leur circo lundi (des masques pédiatriques sont présents).

Responsabilité des personnels :

• Civil : l’état se substitue dans tous les cas.

• Pénal : Le DASEN nous indique que le cas échéant il sera très difficile de démontrer la négligence ou le manque de prudence et de sécurité (si le protocole est respecté)… Le DASEN donnera la protection fonctionnelle.

Si lors de la pré-rentrée, ou après, vous constatez que le protocole sanitaire ne peut être réalisé, informez-en votre IEN le plus rapidement possible et alertez-nous.

Reconnaissance en maladie professionnelle :

Le Covid 19 n’est pas une maladie professionnelle pour les personnels de l’Education Nationale.

En cas de problème, ou questionnement faites-le remonter à votre IEN (responsable hiérarchique) et faites-nous le savoir !

A la fin du CHSCT D, la FSU a présenté et mis au vote 3 avis, qui ont récoltés l’unanimité des votes.

Avis n° 1 :

Si les préconisations définies dans le protocole sanitaire du ministère de l’Éducation nationale ne peuvent être pleinement satisfaites, les représentants des personnels membres du CHSCT départemental demandent un report de la reprise ou la fermeture de l’établissement jusqu’à ce que les conditions sanitaires soient toutes réunies. Ils demandent une consultation du Conseil d’école ou du Conseil d’Administration avant toute réouverture.

Avis n° 2 :

Afin de préserver et garantir les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels membres du CHSCT départemental préconisent de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

- informer les personnels présentant des facteurs de risque connus qu’ils n’ont pas à travailler en présentiel. La liste de ces facteurs de risque, fixée par les autorités sanitaires (protocole sanitaire p. 5) doit être portée à leur connaissance et accompagné de la procédure mise en place pour bénéficier de mesures d’éloignement du travail et du suivi médical ;

- accorder aux agents qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, le bénéfice d’ASA ou de travail à distance ;

- accorder aux personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;

- adresser aux personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;

- accorder aux personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après la reconnaissance en accident imputable au service.

Avis n°3 :

Les représentants des personnels du CHSCT départemental considèrent que la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être exigée. Nous préconisons de clarifier très précisément les temps de présence et les missions assignés aux enseignants induits par la reprise.

 

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