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Section SNUipp-FSU des Ardennes


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CHS-CT académique du 5 mai 2020 : LE PROTOCOLE, TOUT LE PROTOCOLE, RIEN QUE LE PROTOCOLE ! Ce titre résume la stratégie de déconfinement du rectorat telle qu’elle a été annoncée à la réunion du CHSCTA du mardi 05 mai.
Elle consiste simplement en la mise en œuvre des protocoles au niveau des établissements. Ces documents apporteraient donc toutes les réponses aux interrogations des personnels concernés par la reprise des cours à partir du 11 mai.

Un long préambule de la rectrice à ouvert la session, sans donner la parole aux représentants des personnels comme c’est l’usage pour une éventuelle déclaration préliminaire. Le ton était donné, notre parole pèserait de peu de poids face au contenu des protocoles sanitaires. Nous avons donc été "informés" sur les grandes mesures sanitaires à respecter, sur le télétravail qui devait toujours être privilégié (enfin surtout pour les administratifs, les personnels fragiles…). La réouverture des écoles doit être progressive, ainsi que le retour des élèves. La date du 11 concerne davantage les personnels et il faut prendre le temps pour les élèves, cela peut être le 12, le 13… Dommage, rien n’est écrit à ce sujet dans les protocoles. Les personnels qui reviendront en présentiel auront une formation aux mesures sanitaires, à laquelle seront associés les personnels infirmiers de l’Éducation Nationale (quand, comment, dans quel cadre, ce n’est pas écrit dans le protoc…). Un objectif pour les services administratifs : 50 % de personnels en présentiel à partir du 11 mai.

La secrétaire générale prend alors la parole pour livrer des informations un peu plus concrètes (elles seront rares au cours de la réunion). - Les masques seront distribués à raison de 2 par jour, par le rectorat et les DSDEN pour les services administratifs, les IEN de circonscription pour le 1er degré et les EPLE pour le 2nd degré. Promis, ils vont arriver dans la semaine. Pour les élèves, ce sont les parents qui devront y pourvoir…

- En ce qui concerne le gel hydroalcoolique, 1 fiole sera distribuée chaque semaine pour les personnels du 1er degré ainsi que des lingettes virucides.

- Les personnels fragiles ou ceux qui vivent avec des personnes fragiles resteront à leur domicile à condition de présenter un certificat médical ou une attestation. Ils seront en télétravail ou, à défaut, en autorisation spécial d’absence (ASA), au moins jusqu’au 24 juillet (fin de l’état d’urgence).

- Les parents d’enfants qui n’iront pas à l’école seront en télétravail ou ASA jusqu’à la fin mai, s’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école. Après, tous les enfants doivent être en mesure de retourner à l’école début de juin. Ce sera la fin des ASA pour les administratifs.

Enfin, la parole nous est donné et une déclaration à l’initiative de la FSU a pu être lue.

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2020 05 04 Déclaration préalable CHSCTA

Nous attendons encore son commentaire et les réponses à nos questions, notamment en ce qui concerne l’absence de co-construction des modalités de retour des élèves dans les classes. Les seules réactions ont été les suivantes : l’ouverture d’un établissement relève de la collectivité de rattachement ; il faut construire une organisation qui respecte à la lettre le protocole.

A la première question de la FSU, concernant l’organisation de la rentrée dans les écoles, la rectrice a évoqué l’organisation de prérentrées et des adaptations au cas par cas. Les directeurs peuvent être présents si nécessaire avant le déconfinement. "C’est une situation inédite" et donc, pour le périscolaire, voire les transports scolaires (zut, c’est pas écrit dans les…). Pour nous rassurer, il n’y aura pas 100 % de remplissage des écoles. De plus, comme il n’y a eu aucun problème pour l’accueil des enfants de personnels soignants durant le confinement, cela doit s’interpréter comme un signal encourageant pour les personnels qui vont reprendre en présentiel.

Ensuite, la rectrice nous apprend qu’elle a mis en place un groupe de suivi de la reprise, sous sa seule autorité, qui n’est pas une instance donc il n’y a pas de place pour les syndicats. A quoi servent-ils donc ? Recevoir la bonne parole et l’accepter dans le cadre des instances officielles ? Curieuse conception du dialogue social. Cela s’est vérifié dans la foulée puisque lorsque la FSU demande si la rectrice a prévu des actions au niveau académique, nous avons fait face à une fin de non recevoir (ce n’est pas écrit…). Une réponse évasive est faite à propos de la formation aux gestes barrières et rien n’est prévu pour aider les directeurs et chefs d’établissement dans leurs communications à destination des personnels ou des parents en cas de contamination par exemple.

Quand la FSU évoque les contradictions du protocole pour les activités sportives, elle propose de faire entre des professeurs d’EPS et d’éducation musicale dans son groupe de suivi de la reprise.

C’est le moment choisi par la FSU pour faire un rappel sur le rôle des CHSCT en matière de santé et sécurité. Si les protocoles s’appliquent à tous, ils ne suffisent pas à garantir de bonnes conditions de reprise. En effet, rien n’est dit sur la mise en œuvre de leurs préconisations ce qui devrait être fait dans le cadre d’un plan de prévention. Cependant, pour la rectrice, nous ne sommes plus dans le cadre de la prévention mais dans une réponse à l’urgence sanitaire. Un vrai dialogue de sourds…

Quand on lui parle de précipitation pour la reprise, elle refuse de l’admettre.

La rectrice considère que rouvrir les écoles c’est mieux, même avec très peu d’élèves. Selon de fortes probabilités, les département de l’académie seront en rouge le 07 mai et la rentrée dans le 2nd degré ne se ferait pas avant la fin mai (diffusion d’une nouvelle carte).

Pour conclure, entre l’échelon ministérielle et l’établissement, il n’y aurait aucunes responsabilités, aucunes initiatives qui relèveraient du rectorat ou des DSDEN. Mais alors, qui va assurer le suivi de l’application des protocoles et des garanties sanitaires qui doivent être un préalable à la reprise dans les établissements scolaires ? Il n’est donc pas prévu de plan académique de prévention aux niveaux rectoral et départemental. D’ailleurs, nous n’en sommes plus à faire de la prévention puisque nous sommes dans l’urgence. Le protocole s’applique à tous, CQFD.

Ce fut donc un CHSCTA peu constructif (les avis n’ont pas eu le temps d’être votés !), où la prise de parole n’a pas été organisée (il fallait lever la main et espérer être vu).

Nous aurions aimé pouvoir vous apporter des informations sur les sujets suivants :

- l’articulation entre travail en présentiel et en distanciel.

- le type de formation aux gestes barrières prévu pour tous les personnels.

- les procédures relatives à la gestion des cas suspectés ou avérés de covid-19.

Mais ce n’est pas...

Propositions d’avis

Avis n° 1

Si les préconisations définies dans le protocole sanitaire du ministère de l’Éducation nationale ne peuvent être pleinement satisfaites, les représentants des personnels membres du CHSCT académique demandent un report de la reprise ou la fermeture de l’établissement jusqu’à ce que les conditions sanitaires soient toutes réunies.

Ajouter une consultation nécessaire du conseil d’école ou du CA avant toute réouverture ?

Avis n° 2

Afin de préserver et garantir les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels membres du CHSCT académique préconisent de mettre en œuvre les dispositions suivantes :
- informer les personnels présentant des facteurs de risque connus qu’ils n’ont pas à travailler en présentiel. La liste de ces facteurs de risque, fixée par les autorités sanitaires (protocole sanitaire p. 5) doit être portée à leur connaissance et accompagné de la procédure mise en place pour bénéficier de mesures d’éloignement du travail et du suivi médical ;
- accorder aux agents qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, le bénéfice d’ASA ou de travail à distance ;
- accorder aux personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
- adresser aux personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;
- accorder aux personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service.

Avis n°3

Les représentant-es des personnels du CHSCT académique considèrent que la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être exigée. Nous préconisons de clarifier très précisément les temps de présence et les missions assignés aux enseignant.es induites par la reprise.

 

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