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CAPD du 9 avril 2020 Compte rendu - LA direction - Congé de formation

Ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

2. Liste d’aptitude à la direction d’école

3. Demandes de congés de formation et de disponibilités

4. Questions diverses.

Déclaration préalable

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Déclaration préalable SNUipp-FSU CAPD 9 avril 2020

Compte rendu

La DSDEN reconnait qu’elle a du mal à donner des réponses car le contexte est difficile.

Le DASEN ne répond pas à nos questions qui sont de l’ordre de décisions nationales qu’il applique. Il confirme que le déconfinement n’est pas à l’ordre du jour comme le laissait entendre Madame la Rectrice.

Les examens (écrits) dans les collèges et lycée seront sous forme de contrôle continu, la partie orale pour l’instant est maintenue.

Le DASEN remercie les enseignants pour la masse de travail produit. La partie de continuité pédagogique ne peut que faire l’objet d’évaluation formative et non sommative.

En écho à nos interpellations préalables, il rétorque que, oui, il faut ralentir en cette veille de vacances. Oui, il faut moins d’exigence. Oui, tout le monde a besoin de se reposer.

En outre la DSDEN ne touche plus au courrier papier dont la distribution est d’ailleurs ralentie. Cette précaution confirme une nouvelle fois nos propos liminaires : il n’est pas question pour les collègues de prendre des risques et pose la question de courriers dont l’administration n’a pas pris connaissance : il faut rappeler aux différents acteurs d’utiliser exclusivement la voie électronique !

Si des enseignants sont volontaires pour aider des élèves identifiés, ils pourront le faire dans le courant de la 2ème semaine de vacances, 6 h par semaine, par petits groupes de 6/8 élèves sous la forme qui leur convient. Ce ne sont pas des stages de réussite, l’objectif est d’essayer de récupérer quelques élèves fragiles.

Docaposte est mis en place :

Alors que les remontées de terrains indiquent le contraire, la Secrétaire Générale précise qu’une première vague de mails de connexion avec identifiant et mot de passe arrive ce vendredi 10 avril sur les boites mails. Une seconde vague arrivera mercredi 15.

Le DASEN remercie le grand nombre d’enseignants volontaires pour les enfants des personnels soignants.

Le nettoyage des locaux est de la responsabilité des collectivités. Pour la Protection des élèves et des enseignants, la DSDEN a mis en place une distribution de masques sur tous les centres. Elle demande à ce que les équipes fassent remonter les demandes pour de nouvelles distributions à la rentrée d’avril.

Quant à la validité des instances par visioconférence, des ordonnances ont été prises, valables pour tous les départements et les Ardennes ne dérogeront pas. Le DASEN justifie ce choix pour ne pas prendre de retard.

Liste d’aptitude de direction d’école

15 candidats.

6 sont dispensés d’entretien.

9 sont passés en commission d’entretien le 11 mars. Sur ces 9 collègues, 2 ont eu un avis défavorable de la part de la commission (connaissances parcellaires des missions de direction, difficulté à se décentrer de leur contexte d’exercice). La DSDEN encourage ces 2 candidats à poursuivre leurs réflexions sur les missions de directeur. Ils peuvent se rapprocher de leur IEN pour prendre connaissance de leur dossier.

Congés de formation professionnelle

5 collègues ont fait une demande.

• 2 collègues n’obtiennent pas satisfaction car le prestataire de leur formation n’est pas agréé par l’Etat, leur demande est donc non recevable.

• 3 collègues devraient obtenir satisfaction. La DSDEN n’a toujours pas le contingent attribué par le rectorat mais si le contingent est le même que l’année passée, les dossiers devraient être validés.

Ordre : AGS - demandes antérieures non satisfaites.

Questions diverses 

Seul le SNUipp-FSU a posé des questions diverses :


- un point d’information sur les rendez-vous de carrière,

- un point d’information sur les recours relatifs aux mutations interdépartementales,

- un point d’information sur le recueil du volontariat relative à une mesure de carte scolaire dans les écoles sujettes à reprise de poste,

- un point d’information sur la note de service départementale sur le mouvement intra et son calendrier,

- un point d’information sur le report des valorisations au mouvement pour mesure carte scolaire,

- un point d’information sur la fourniture des documents nécessaires pour permettre aux représentants du personnel de vérifier transparence et équité (L6,L7…), recommandée par la DGRH.

- RDV de carrière

Ceux qui n’ont pu se tenir à la date confinement pourraient être réalisés à partir de la date de la reprise, y compris en juin ou en septembre (1 semaine après la rentrée). Pour cette année , il y avait 182 RDV de carrière prévus :

- 134 ont été réalisés,

- 9 n’ont pu se faire (absences diverses),

- 39 restent à faire.

- Mutations interdépartementales : permutations

Pas de recours à la connaissance de la DSDEN. Le SNUipp-FSU signale qu’une collègue a fait une demande. La DSDEN n’a pas reçu cette demande. La collègue est invitée à contacter la DSDEN par mail, plus aucun courrier papier n’est possible. Il nous est demandé de privilégier les envois par mail.

- Volontariat carte scolaire

Ce sera étudié lors du CTSD du 10 avril. Le DASEN précise qu’il y aura quelques fermetures en milieu urbain. Le DASEN préfère une démarche individuelle de la part des collègues, il n’est pas utile de convoquer un conseil de maîtres. La personne qui désire être volontaire pour une carte scolaire envoie un mail à la DSDEN, directeur en copie. Toutes ces opérations se feront par mail, via la messagerie professionnelle, de manière individuelle. S’il n’y a pas de volontaire, ce sera le dernier arrivé qui sera carte scolaire.

- Mouvement intra et calendrier

Les organisations syndicales seront destinataires de la note mouvement 1 à 2 jours avant qu’elle ne paraisse sur I Prof.

Cette note sera présentée au CTSD pour information mais ne sera pas discutée.

Le SNUipp-FSU demande davantage de délais pour expliciter aux collègues les règles du mouvement. La DSDEN refuse au nom de la loi dite de « transformation » de la fonction publique de l’été 2019 qui vise à écarter les organisations syndicales.

- Report des valorisations mouvement par le report carte scolaire :

Comme les années précédentes.

- Fourniture des documents

Les listes qui nous étaient communiquées par la DSDEN ne seront pas communiquées.

Tout le travail que les représentants du personnel faisaient en amont du mouvement pour la transparence et l’équité est supprimé. Le DASEN applique strictement à la lettre les directives nationales.

Recommandations de la DGRH : échange entre l’enseignant et l’administration.

> Lire : ["Visioconférence avec la DGRH"->http://08.snuipp.fr/spip.php ?article4700 pour un autre son de cloche.

Recommandations du SNUipp-FSU : échange entre l’enseignant et le syndicat par le biais de notre plateforme e-mouvement, par mail au snu08@snuipp.fr afin que nous puissions intervenir pour des recours éventuels.

 

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