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Carte scolaire Rentrée 2020 - CTSD du 10 avril 2020 Mesures et Compte rendu

Déclaration préalable

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Déclaration préalable de la FSU au CTSD du 10 avril 2020-1

Compte rendu

Carte scolaire 1er degré

Après nous avoir précisé le contexte national (depuis 3 ans, priorité au premier degré), le DASEN nous informe que la carte scolaire connaît un assouplissement en cette année particulière.

Priorité à l’école maternelle dans le cadre de l’instruction obligatoire à 3 ans, GS à 24 pour tous, réduction dès que possible des GS en REP+.

Dans le contexte actuel exceptionnel, des mesures supplémentaires sont adoptées : aucune classe ne ferme dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire.

Dans les communes de plus de 5000 habitants, la DSDEN sera vigilante quant au taux d’encadrement et à l’équilibre ouvertures/fermetures.

• Evolution des effectifs dans 1er degré :

2018/2019 : 23577 élèves

2019/2020 : 23971 élèves

Prévision 2020/2021 : 22387 élèves (soit 584 élèves de moins).

• Taux d’encadrement :

E/C départemental en 2019 : 20,4 – en prévisionnel 2020 : 20

E/C hors éducation prioritaire : en 2019 : 21,48 – en prévisionnel 2020 : 21.6

E/C en éducation prioritaire : en 2019 : 17.1 – en prévisionnel 2020 : 17,7

• Dotations :

Février 2020 : - 20

Avril 2020 : abondement de + 17

Dotation pour cette carte scolaire : - 3

(Lire : CTA du 8 avril 2020 : Répartition académique de la nouvelle dotation)

Sans cette nouvelle dotation, la DSDEN aurait repris 34 postes et ouvert 14.

Reprises qui, pour le DASEN, seront effectuées à un moment donné, à moins que l’accord des maires soit pérennisé.

Le DASEN annonce une carte scolaire 2021 avec fermetures massives pour les Ardennes (60 à 70 fermetures).

La FSU a voté contre ce projet de carte scolaire.

Suite notre déclaration préalable à la CAPD du 9 avril, le Directeur Académique déclare qu’ « Avant d’attaquer un IEN, il faudra me marcher dessus. » . Ce à quoi, la FSU rétorque : « Avant de mettre un collègue en danger, il faudra nous marcher dessus. » La FSU réaffirme en effet que la continuité pédagogique en rencontrant les familles n’est pas un "motif impérieux". Les propos irresponsables et dangereux du Ministre de l’Éducation Nationale sur les ondes entrent bien dans le cadre d’une mise en danger de la vie d’autrui et d’injonctions illégales de désobéissance aux consignes présidentielles de confinement. En Alsace par exemple, des enseignant(e)s du 1er degré et des familles sont tombé(e)s malades à cause de ces rencontres ! Le Directeur Académique écoute cet exemple et réaffirme sa volonté de dialogue dans les Ardennes...

Nous avons fait remarquer que les ULIS n’étaient pas comptés dans les effectifs et que la moyenne générale était de ce fait faussée. La DSDEN prenait déjà en compte les ULIS, selon elle, quand elle regardait au plus près l’organisation pédagogique des écoles. Désormais ces élèves sont comptés dans toute l’Académie. Rappelons que le comptage des effectifs des ULIS est désormais inscrit dans la loi.

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Mesures Carte scolaire CTSD 10 avril 2020

Carte scolaire : fermetures

Postes "devant classe" :

• - 9 postes devant classe : Jean Zay CM – RH Bogny/Meuse – Kennedy CM- Tournes (rural mais qui fonctionne depuis la rentrée avec 7 classes au lieu de 8 : la DSDEN entérine donc cette fermeture effectuée à la rentrée de septembre) - Givet Charles de Gaulle – Sedan Georges Ouvrard – Sedan Fond de Givonne Pierre Congar – Bronnert CM – Revin Trabbia.

Autres postes :

• - 1 poste PDMQDC Vouziers (il ne reste dons plus aucun PDMQDC dans le département).

• - 4 postes G (3 non pourvus et 1 départ à la retraite en septembre).

• - 3 BFC (les personnels ne seront pas en CS car ils ne sont pas titulaires).

• - 0.5 chargé de mission maternelle*.

• - 0,5 PAP Vrigne aux bois.

Carte scolaire : ouvertures

Postes "devant classe" :

• + 1 RPD Chalandry Elaire l/les Ayvelles

• + 1 Caquot

• + 1 Sécheval

• + 1 Joliot Curie Charleville-Mézières

• + 1 Rouget de L Charleville-Mézières

• + 1 Novy-Chevrière

• + 1 Saulces-Monclin

• + 1 Bazeilles

• + 1 Vouziers

• + 1 Wautelet Charleville-Mézières

• + 1 Signy le Petit (La DSDEN avait proposé une vigilance ouverture alors que nous demandions une ouverture.)

Autres postes :

• + 1 poste référent mathématiques (0.5 pour circo de Rethel et 0.5 pour circo de Revin)

• + 1 poste CPC maternelle

• + 0.5 poste chargé de mission sciences *(soit un poste à temps plein de chargé de mission sciences.)

• Quotité de décharge modifiée : Novy Chevrière et Wautelet passent à ¼ de décharge.

• ZIL Château-Porcien devient Brigade de circonscription Rethel

• ZIL Raucourt et Flaba devient Brigade circonscription de Vouziers

Maintien des décharges supplémentaires et des PAP pour les écoles en REP et REP+ et pour les écoles qui avaient des surplus de décharges particulières.

Le FSU demande si une attention particulière sera donnée aux directions qui perdent du temps de décharge cette année : l’IEN-A garantit que l’administration devrait faire preuve de "bienveillance"...

La FSU déplore la suppression de postes G sur des secteurs en REP+ comme Charleville ou Sedan. Elle rappelle que la DSDEN avait évoqué une mise en place de "Brigades" d’intervention dans des écoles pour des situations d’élèves "hautement perturbateurs". Le Directeur Académique confirme mais indique qu’il a aussi des choix budgétaires à opérer...

La FSU évoque enfin quelques situations où la moyenne avoisine les 24/25 élèves en Éducation Prioritaire sur Sedan ou Charleville-Mézières en CE2, CM1, CM2 !

Les pôles scolaires sont-ils ouverts et d’autres sont-ils prévus ?

• Flize : pas pour 2020.

• Vouziers : le bâti n’est pas en adéquation avec la structure de l’école, il y a du retard dans les travaux et la situation n’aura pas évolué en septembre.

Balance générale

- Reprise de postes : - 17,66

- Implantation : + 13,58

- Balance : - 4,08

- Reste 1,08 pour d’éventuels ajustements.

Postes « 2nd degré » (cf. point Carte scolaire 2nd ci-dessous) :

• + 1 ULIS Vouziers (régularisation).

• - 1 poste F SEGPA Vouziers.

• + 1 poste SEGPA Nouzonville : rassemblement des 0,5 des directions de Fumay et de Nouzonville sur Nouzonville.

Vote (représentants des organisation syndicales)

- Pour : 0

- Abstention : 5

- Contre : 5 FSU

Un CDEN aura lieu le lundi 27 avril.

Conséquences pour les personnels

Dans les écoles où un poste est supprimé, si tous les personnels occupant le type de poste concerné par le retrait sont titulaires et en l’absence de volontaire*, c’est le collègue qui cumule le moins d’ancienneté dans l’école (cumulée à celle sur son précédent poste, s’il est arrivé sur celui-ci par "mesure de carte scolaire") qui sera désigné en "mesure de carte scolaire".

* La DSDEN "simplifie" la procédure : il ne devrait pas y avoir nécessité de réunir le conseil des maîtres pour confirmer les propositions de volontariat (le départage de deux volontaires se fait normalement en fonction du barème au mouvement intra). Lire : CAPD du 9 avril 2020 / Compte rendu

N’hésitez pas à nous contacter à snu08@snuipp.fr !

Les représentants (SNUipp-)FSU au CTSD des Ardennes

Sophie Czamar, Vincent Mahut, Ben Ali Foughali, Jérôme Clad

Mouvement intra départemental

- Organiser selon les Lignes Directrices de Gestion nationales et leur déclinaison académique arrêtées pour 3 ans. Elles nous sont présentées pour information mais ne sont pas débattues.

Elles encadrent les opérations de mouvements (au sens large) et les barèmes de mutation.

- La note de service/circulaire départementale sera envoyée sur I-Prof fin avril.

La circulaire mouvement départementale devrait être sensiblement identique à celle de l’année précédente, il n’y a pas de modifications prévues sauf à la marge. Elle sera présentée aux organisations syndicales quelques jours avant sa parution (conséquence d’une loi qu’aucune de nos organisations syndicales n’a approuvée).

- Les postes spécifiques feront l’objet d’un appel à candidature, à des entretiens et au recueil d’avis des IEN.

- Les agents seront informés de leur barème sur I-Prof et auront un délai pour demander la réévaluation de leur situation.

- Un "accompagnement de proximité" sera mis en place.

Pour la phase administrative :

- Un accueil (téléphone ou mail) sera mis en place pour répondre aux questions.

- Les résultats individuels seront envoyés sur I-Prof.

- Les recours en cas de non satisfaction seront possibles avec possibilité de se faire accompagner par un syndicat (mandaté par l’agent).

Règles de classement : barème

- Les barèmes seront basés sur les priorités légales décrites dans la loi Fonction Publique et dans le décret 2018-303.

- Les dates prévues pour les opérations de saisie : 4 mai - 19 mai.

Carte scolaire second degré

La FSU déplore une préparation de rentrée sans considération de la situation avec des reprises de postes conséquente malgré un perte très limitée d’élèves (– 32 élèves).

Conséquences dramatiques de la réforme du lycée avec 500 h quasiment reprises.

SEGPA

• - 1 Vouziers

• +1 Nouzonville (poste de direction)

• La DSDEN ne ferme pas la SEGPA de Fumay, 2 PE s’y partagent les 4 divisions. Un PE en sous-service va faire office de « directeur » en lien avec Nouzonville.

• ULIS collège : + 1 Vouziers (régularisation de l’ouverture effectuée en 2019)

• CIO de Sedan : la mairie de Sedan avait identifié un site pour accueillir les bureaux de la permanence du CIO à Sedan, la DSDEN devait visiter ces locaux et valider le fait échéant. Le confinement reporte de fait cette visite.

Réponses aux questions diverses

- Poursuite du dédoublement dans les écoles rurales qui ont des caractéristiques proches de l’éducation prioritaire : l’école de Donchery va sortir progressivement du dispositif car au regard des PCS défavorisés, elle n’a pas lieu d’être. Maintien cette année de CP à 18.  Attigny, Château Porcien, Signy le petit et Mazarin garderont les Cp à effectifs réduits mais ne verront pas les CE1 dédoublés.

• Pôles scolaires :

- Pôle scolaire Dora Levy : les travaux suspendus reprennent.

- Pôle scolaire de Flize livré dans les années à venir.

- Projet d’un pôle Tagnon/Avançon/Saint Loup Terrier.

• Confinement :

Si à la rentrée d’avril le confinement se poursuit, toutes les réunions (conseils d’école …) se feront en audio.

• Continuité pédagogiques :

Des nouvelles notions seront abordées mais ne seront pas sujettes à des évaluations et seront reprises dès la fin du confinement.

• Familles injoignables :

Une enquête a été menée par la DSDEN sur les familles peu ou non répondantes.

3,2% pour le 1er degré. La FSU indique que sur certains secteurs, ce chiffre est autour de 30 % si on inclu les peu répondantes.

3,7 % en collège.

2,1 % en Lycée.

6 % en LP.

12 % en CAP.

6 % en SEGPA.

• Accueil des enfants de soignants :

Très peu d’enfants accueillis dans le second degré dans les sites du 1er degré. Pendant les congés, les enfants sont accueillis dans les mêmes sites mais ce sont les collectivités qui assurent l’accueil. L’application pour les inscriptions sont identiques que pendant les périodes de classe.

• Volontariat pendant les vacances :

Les enseignants volontaires travailleront avec un maximum de 10 élèves, 6 heures par élève pendant la seconde semaine de congé.

• Impact de la crise du coronavirus :

Le DASEN reconnait que cette crise a un impact sur la vie personnelle et professionnelle des agents, avec des conséquences multiples. Il est conscient du travail fait par tous.

• Pas d’établissement en sortie de l’Education Prioritaire.

• PIAL

Tout est suspendu. La DSDEN veut aller vers la généralisation à l’ensemble du département et a construit en interne un premier projet qui n’a pas encore été présenté , avec une stratégie et des étapes dans le déploiement des PIAL. La généralisation des PIAL est liée à une analyse des ressources humaines importante : la FSU interpelle sur les besoins en enseignants et en AESH. A l’heure actuelle, le volet PIAL n’est pas une ultra priorité.

• Services civiques

51 SC en collège pour 38 de pourvus.

40 SC en EP pour 32 de pourvus.

12 SC en Parcours Excellence pour 6 de pourvus.

23 SC en Lycée pour 9 de pourvus.

30 SC premier degré pour 21 de pourvus.

1 SC en ASH pour 0 de pourvu.

6 SC en mission locale pour 1 pourvu.

Au total : 163 postes de Service Civique pour 107 missions pourvues.

12 démissions (collèges- lycée-école) ;

• Amiante :

82 % de remontée des DTA (diagnostic technique amiante) de 176 (sur 207 écoles).

La DSDEN note un niveau peu fiable de certaines réponses et quelques soucis avec certaines communes et communautés de communes.

Elle va relancer certaines collectivités avec des courriers individuels.

Rappel des questions diverses posées par la FSU

Pour le premier degré :

- Un point d’information sur la note de service sur le mouvement intra 2020 des personnels du 1er degré,

- Un point d’information sur les critères "ruralité", "sortie de l’EP" et autres, le comptage des élèves en ULIS, ... en préparation du GT sur la carte scolaire 1er degré,

Pour le second degré :

- Préparation de rentrée 2020 dans les collèges et lycées du département : Un point sur les critères de répartition de la dotation académique : quelle prise en compte de la sociologie du département/des établissements (allocation progressive ?) ? Un point sur les « grandes masses » : DHG départementales, taux d’HP/HSA/IMP, évolution,…

- Un point sur les postes neutralisés, sur les postes à CSD et sur les BMP,

- Un point sur les SEGPA,

- Education prioritaire : bilan du dispositif dans le département avant l’évolution envisagée de la carte ( ?), un point sur les moyens attribués pour la rentrée 2020,

- Évaluations 6è : quel bilan ?

- Un point sur le SNU : bilan de la session 2019, mise en oeuvre 2020,

- Évolution du réseau des collèges ardennais : Le Président du Conseil départemental doit faire des « annonces » après les municipales et avant la fin de l’année scolaire... Quelle concertation avec les services de l’Education nationale et avec les représentants des personnels ? Quel projet, à quelle échéance et quelles incidences pour les personnels ?

Pour les premier et second degrés :

- Un point d’information sur les conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur les missions des personnels,

- Un point d’information sur la mise en oeuvre des PIAL : bilan et programmation des évolutions,

- Un point d’information sur la cité éducative,

- Un point d’information sur les services civiques : nombre, évolution,...

- Un point d’information sur les risques relatifs à l’amiante dans les écoles et établissements scolaires : recensement, mesures,...

 

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