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Réunion sur la gestion du COVID-19 dans les Services Publiques – le 16 mars matin / Communiqué de presse FSU / Communiqué Ministère FP ... la consigne était d’annuler toutes les présences et les réunions qui peuvent l’être.

La réunion était présidée par M. Olivier Dussopt.

Il annonce qu’une circulaire a été annoncée pour clarifier différents éléments sur les 3 versants de la Fonction publique.

Des plans de continuité du service public dans chaque ministère et collectivité doivent être travaillés.

Le jour de carence :

M. Dussopt précise que le jour de carence est applicable en l’état du droit, mais que le gouvernement réfléchit à une mesure règlementaire (par exemple assimiler le COVID 19 aux affections de longue durée).

Recours aux ASA :

– les agents en situation de fragilité sont en ASA.

– les femmes enceintes sont concernées par les possibilités d’être mises en ASA.

– les jours passés en ASA n’ont pas de conséquence sur la rémunération, l’ensemble (indiciaire et indemnitaire) étant maintenu, mais ces jours ne génèrent pas de droit à jours de RTT.

L’accueil des enfants :

L’accueil des enfants de parents soignants : cela pourrait être étendu à d’autres professions « stratégiques », sans précision pour le moment.

Les examens et concours :

Les examens et concours sont reportés.

O. Dussopt a rappelé que la consigne était d’annuler toutes les présences et les réunions qui peuvent l’être. Il est demandé aux organisateurs de procéder au maximum de notifications individuelles.

Revendications :

La FSU est intervenue pour rappeler l’importance du service public, la nécessité de concilier continuité du service public et la protection des agents, qui est aussi une protection de la population en général, et demander en particulier :

- Que les protections soient disponibles rapidement pour les agents d’accueil, agents qui gardent les enfants des personnels soignants (masques etc…).

- Que le jour de carence ne s’applique pas dans cette situation exceptionnelle ; le fait que le gouvernement « cherche une solution » est un premier élément mais il faut que cela se concrétise rapidement.

- Des précisions sur la situation règlementaire des agents, en particulier quand un service est fermé. On a des retours sur les collectivités qui exigent par exemple que les agents prennent sur leurs jours de congés, ceci n’est pas acceptable.

- Que les CHSCT soient convoqués, de manière dématérialisée si besoin, pour évaluer les mesures à prendre.

- Que des clarifications soient faites sur quels enfants doivent être accueillis dans les écoles et collèges et quelles mesures de protection pour les personnels qui les encadrent.

M. Dussopt a pu répondre à à la FSU, de la même manière que les employeurs privés sont appelés à ne pas faire de chômage mais à recourir au chômage partiel, les employeurs publics sont appellés à renouveler les agents qui devaient l’être. Pour la FSU, ce vague appel aux employeurs publics n’est pas clair. Il y a donc un problème pour les contractuels en CDD, les agents à temps incomplet et les vacataires.

Concernant les mesures de protection spécifiques, des stocks de masque et de protection sont commandés mais M. Dussopt reconnaît des difficultés d’approvisionnement.

A Paris, le 16 mars 2020

Communiqué de presse

Face à l’épidémie, la mobilisation de tous les personnels de la Fonction publique doit être reconnue, rien ne doit les mettre en danger

De nouvelles mesures vont être annoncées ce soir par le Président de la République.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique a réuni les organisations ce lundi matin pour décliner, dans la Fonction publique, le renforcement des mesures pour freiner la propagation de l’épidémie de coronavirus, vous trouverez le compte rendu de cette réunion sur le site de la FSU. La FSU est intervenue pour rappeler l’importance du service public, la nécessité de concilier continuité du service public, protection des agents et respect de leurs droits. La non-application du jour de carence et la prorogation de tous les contrats arrivant à terme doivent être la règle. À cette heure, les réponses du secrétaire d’État ne sont pas satisfaisantes.

La FSU exige que les personnels contractuel-les et vacataires puissent voir leur contrat prolongé, et qu’aucun personnel précaire ne reste sans traitement.

Dans cette période difficile, les agent-es de la Fonction publique sont particulièrement mobilisé-es, leur engagement et leur disponibilité dans l’effort collectif sont importants et ce malgré les difficultés matérielles qu’ils et elles rencontrent pour faire correctement leur travail.

En outre, les activités nécessitant la présence physique des agent-es dans les services doivent être réduites au strict nécessaire et impérativement assorties du matériel, avec les protections adéquates.

La FSU demande à toutes les directions des services et des agences de l’État, ainsi qu’aux directions des collectivités territoriales, d’organiser les continuités de service nécessaires en faisant prévaloir le principe de précaution face à l’épidémie pour les agent-es comme pour le plus grand nombre.

La FSU demande que soient effectivement appliquées aux agent-es les recommandations en matière de limitation des déplacements et de contacts, de limitation drastique des réunions, de recours généralisé au télétravail et, quand leur présence est requise, que toutes les protections soient mises en œuvre.

Conscient-es de leur responsabilité, les personnels mettent tout en œuvre pour assurer la continuité du service public avec les outils dont ils et elles disposent.

Les personnels volontaires répondent en particulier à la nécessité d’accueillir les enfants des personnels soignants et médico-sociaux qui ne disposeraient d’aucune solution de garde, ils doivent bénéficier des protections nécessaires (masques, etc.), il est en revanche irresponsable d’exiger encore la présence des personnels dans les services hors situations nécessitant absolument une présence physique.

La FSU demande que les CHSCT soient réunis à distance à tous les niveaux pour prendre en compte toutes les situations et pour une gestion rapide et collective des urgences.

Les Lilas, le 16 mars 2020

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989 - Gestion du Covid-19 dans la fonction publique
 

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