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Compte-rendu CAPD du 20 mars 2014 Sur l’ordre du jour suivant : Liste d’aptitude à la direction d’école. Congés de formation et disponibilités. Candidatures à un départ en stage CAPA-SH. Candidatures à un départ en stage préparant au D.D.E.E.A.S. Informations diverses.
Questions diverses envoyées par le SNUipp au préalable :
le calendrier des opérations du mouvement intra-départemental et la note régissant ces opérations,
la circulaire départementale relative aux modalités de travail à temps partiel,
la nécessaire formalisation et publication des règles qui apparaissaient antérieurement dans le dossier des pratiques départementales,
un bilan sur les remplacements depuis le début de l’année 2013-2014,
un point sur les mises en disponibilité et les mises en retraite d’office.
Liste d’aptitude direction d’école : 35 candidats
29 candidats sont inscrits sur la liste d’aptitude direction d’école qui se déclinent de la façon suivante :
10 candidats dispensés d’entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l’année scolaire 2013/2014) ont reçu un avis favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus.
19 sur 25 candidats ayant passé l’entretien sont inscrits sur la liste.
Le directeur académique a donc refusé l’inscription de 6 candidats qui avaient obtenu un avis défavorable de la commission.
Tout candidat n’ayant pas obtenu son inscription sur cette liste peut demander un rendez-vous et sera reçu par son IEN pour obtenir plus d’informations.
Congés de formation :
Le département ne connaît pas les moyens (en mois) permettant d’accorder les congés de formation aux collègues qui en ont fait la demande.
5 collègues ont déposé une demande pour un total de 46 mois.
Les moyens n’étant toujours pas communiqués par le ministère,un classement de ces candidats a été effectué, avec comme critères de classement, le nombre antérieur de demande (0 pour 4 candidats et 1 demande pour 1 candidat), l’ancienneté générale de service et comme condition le rapport de la formation demandée avec l’Education nationale.
Demandes de mise en disponibilité :
Tous les renouvellements de droit sont accordés (4 nouvelles demandes à l’heure actuelle), les nouvelles demandes ainsi que les renouvellements pour convenances personnelles seront ré-examinées ultérieurement en fonction de la situation du département.
Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH :
Le départ en formation est conditionné par les moyens déterminés qui seront examinés en CTSD. Ce dernier devrait être réuni le 8 avril cependant le DASEN nous a clairement laissé entendre qu’il n’y avait aucun moyen pour un départ l’année prochaine.
Rappel : 7 candidats ont été retenus pour la formation à l’accompagnement au passage en candidat libre du CAPA-SH option D l’année dernière, cette dernière devrait être reconduite l’année prochaine.
Bilan du mouvement interdépartemental (permutations informatisées) :
11 départs et 11 arrivées.
Sur les 88 candidats au départ, seuls 11 ont obtenu satisfaction.
18 candidats souhaitaient entrer dans les Ardennes et 7 n’ont pas réussi à percer nos frontières.
Le directeur académique a demandé un « calibrage » départemental de 0.
Mouvement intra départemental :
Un groupe de travail devrait avoir lieu début avril pour discuter de la note à paraître. Info : le DASEN nous a annoncé qu’il supprimerait les postes fléchés langues.
Toutes les règles relatives au mouvement intra départemental sont désormais réunies au sein d’une note qui paraîtra chaque année.
Temps partiel :
Le DASEN nous a fait part qu’il y aurait encore l’année prochaine très peu de temps partiels sur autorisation accordés.
Quid des indemnités pour les personnes actuellement à 80% qui se retrouvent brigade départementale ? Nous avons demandé que leur soient versée l’ISSR (Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement) et non de simples frais de déplacement.
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