La DASEN présente cette visio comme un premier temps d’échange sur le Pacte.
Elle poursuit en disant que les semaines, les mois prochains nous donneront le temps d’y revenir.
Les promesses n’engagent que ceux... En effet, nombre de sujets ont déjà donné lieu à des promesses de suivi non... suivies des faits.
Elle annonce un temps de présentation pendant lequel nous pourrons notamment noter nos questions dans le chat, qu’elle y répondra ensuite mais que certaines n’auront peut-être pas de réponse.

La DASEN procède à une assez longue reprise de la présentation faite par le Recteur le 30 mai.
Le diaporama sur lequel elle s’appuie semble être un florilège des vignettes du diapo ministériel destiné aux "encadrants" (chefs d’établissement et IEN) que nous avons pu consulter.

Ainsi, elle replace son propos dans le cadre de la revalorisation constituée du socle et du pacte.
Elle annonce que cette visio a pour but une présentation des missions et modalités de mise en oeuvre, comme pour celle avec les directeurs, la veille, mardi 6 juin, qui a connu des problèmes de connexion.

Pour le 1er degré, sont proposés deux types de missions sur la base du volontariat :
– des activités pédagogiques en présence des élèves : l’approfondissement en 6e, les devoirs faits, le soutien renforcé, les stages de réussite, ...
et
– des missions annualisées : l’appui à la prise en charge des élèves à besoins particuliers et projets...

Pour le second degré :
– des activités en présence d’élèves : le remplacement de courte durée (RCD), les devoirs faits, les stages de réussite,...
et
– des missions annualisées : l’appui prise en charge des élèves à besoins particuliers, la coordination de projets, la découverte des métiers...

Pour les lycées professionnels (LP) :
– le RCD, les stages de réussite, l’accompagnement à la suite du parcours, à la découverte des métiers,...
et
– des missions annualisées : l’appui prise en charge des élèves à beoins éducatfs particuliers, le bureau école-entreprise...
‌
La DASEN présente rapidement les rémunérations :
– création part fonctionnelle de l’ISAE (1er degré), de l’ISOE (2nd degré) 1250 € bruts avec possibilité 0,5 part pour 1er degré.
69 € l’heure pour une mission de 18 h, 52 € l’heure pour une mission de 24 h.
...

Elle précise qu’il y aura "articulation" avec les autres moyens, sachant qu’il n’y a pas de disparition des HSA, des HSE et des IMP (pas de modification des dotations des établissements en ce qui les concerne).
Le 1er versement aura lieu en octobre avec versement régulier si la réalisation de la mission est effective.

Comme le Recteur, la DASEN met l’accent sur le caractère "prioritaire" de la mission RCD, du point de vue des chefs d’établissement qui devront veiller à ce que cette mission soit pleinement assurée.
Cela nécessite d’identifier les besoins et de prévoir les nécessités de remplacement.

La DASEN reprend la présentation des missions en tentant d’apporter quelques précisions quant aux modalités.

Ainsi, concernant les missions du premier degré :
– l’heure hebdomadaire en 6e : prioritaire, partir des besoins des élèves de soutien et d’approfondissement en français et en mathématiques, nécessité de faire le diagnostic en amont de la rentrée, (s’aider de documents qui existent déjà tels celui de liaison-passerelle relatif au PPRE), d’approfondir le diagnostic avec les évaluations de 6e, organiser les cours en barrette au collège, ...
La DASEN affirme la nécessité d’une articulation fine des interventions des PE... sans précision. Les modèles d’emploi du temps présents dans les diaporamas à destination des DASEN et des encadrants ne nous seront pas présentés.
(Pour le second degré, il n’y a pas de mission pacte sur cette heures de 6e de soutien et d’approfondissement, mais des interventions dans le cadre ordinaire.)
– les devoirs faits au collège,
– le soutien : pas en maternelle. Pour agir vite : possibilité de "masser" – regrouper (NDLR) - ces heures,
– les stages de réussite,
– les projets pédagogiques,
– l’appui prise en charge des élèves à besoins particuliers.

Concernant les missions du second degré :
– le RCD,
– les projets,
– La découverte des métiers.

En guise de précisions, nous n’aurons qu’une répétition des missions avec juste quelques indications : les IEN et chefs d’établissement recueillent les besoins, les discussions pourront être menées dans le cadre du conseil école-collège.
Cela nécessitera des temps de régulation à la rentrée.
Enfin, la DASEN conclut sur la lettre de mission.

Voici la liste des questions que la FSU-SNUipp 08 a posées pendant l’"introduction" de la DASEN :
– Les enseignants de cycle 1 pourront-ils participer à cette mission d’heure en 6e ? (C’est ce que sous-entend une vignette du diaporama à destination des encadrants.)
– Quelles articulations du point de vue des emplois du temps différents entre 1er et 2nd degré ?
– Quelle répartition des moyens entre les écoles ? A l’intérieur des écoles ? Quel volume au total ?
– Les directeurs jugeront de la compétence des collègues pour telle ou telle mission ? (En contre-interrogation à la réponse de la DASEN sur les enseignants de maternelle et la répartition des missions.)
– Les supposées compétences, la proximité, des critères qui risquent d’être discriminants du point de vue de l’équité des possibilités de s’engager dans telle ou telle mission. Des collègues entrevoient déjà l’impossibilité de s’engager en raison de contrainte d’emploi du temps professionnel, de résidence administrative... Quel arbitrage en cas de désaccord ?
– Quand les directeurs-trices connaîtront-ils leur dotation ?
– Quel passage en instance - CSAd - pour les moyens, leur répartition, les nécessaires "modifications" de service pour ces "nouvelles" missions ?
– Le conseil des maîtres reste-il au centre de la prise de décision sur l’’organisation de l’école y compris pour le pacte ? (Comme cela apparaît dans le diaporama à destination des encadrants mais qui ne sera jamais repris par la DASEN).
– Monsieur le Recteur nous a annoncé un pilotage fin par les IA-DASENs. Quel suivi envisagez-vous ? Rôle des instances départementales de représentation des personnels ?

Les réponses de la DASEN :
Les dotations 2nd degré ont été décidées par le Recteur en fonction des effectifs élèves, professeurs et des particularités.
Il n’y aura pas de passage en instance départementale sauf si le Recteur le demande.
Les enseignants de C1 pourront intervenir en 6e, ils ont une formation identique, ils sont tout à fait compétents. Il faudra peut-être envisager une aide.
Il existe d’ailleurs déjà des fiches sur Eduscol.
Les directeurs devront s’assurer que les PE ne soient pas trop éloignés des compétences de 6e.
En réponse à notre remarque sur le fait que les directeurs évalueront donc les compétences des adjoints, la DASEN reformule : les directeurs animeront la discussion, les échanges.
La secrétaire générale tient à préciser que les BOP et enveloppes sont académiques et donc relèvent des instances académiques, qu’il n’y a pas de présentation des volumes HSE et HSA en instance départementale., donc par analogie...
La DASEN répond que pour le premier degré, la dotation est donnée aux IEN, que les directeurs sont les mieux placés pour identifier les besoins, en concertation avec les adjoints. Le volontariat implique collaboration et discussion avec les adjoints. Les dotations seront ensuite communiquées aux directeurs d’école.
La DASEN ne donne pas de réponse sur volume total, sauf celle que la "dotation est conséquente".
Sur les contraintes d’emploi du temps, elle renvoie aux nécessaires futurs temps de régulation. Elle précise que, concernant l’articulation entre emplois du temps, la proximité du collège sera facilitante.
Enfin, concernant le pilotage fin par les IA-DASENs, elle répond que la priorité au RCD sera suivie sur plusieurs années.
Nous n’aurons pas de chiffre sur la totalité des pactes sur le département.
Juste la précision sur la fongibilité de la dotation, c’est-à-dire que les crédits pourront être alloués sur telles ou telles missions en fonction des besoins.

La FSU réaffirme les considérations politiques sur lesquelles se fondent le socle et le pacte et les critiques générales.
A la question "les AED auront-ils la possibilité d’assurer le RCD ?", la DASEN répond : "non."

A la question des inégalités femme/homme qui risquent d’être accentuées par le pacte si les hommes sont plus volontaires en raison d’une plus grande disponibilité, la SG répond qu’il est temps que la société change sans que l’idée de comment l’administration de l’EN pourrait y contribuer ne l’effleure...

A la question des frais de déplacement, la SG répond que les missions du pacte sont dans le cadre du droit commun.

A la question de la nécessaire définition et du cadrage de la mission "appui à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers", la DASEN répond qu’il faudra considérer les enseignants comme des professeurs ressources.

Revenant sur le nombre de missions 1er degré à la fin de la visio, nous n’obtiendrons pas plus de réponse.

Pacte : Visioconférence DSDEN 7 juin 2023

Pacte : Visioconférence DSDEN 7 juin 2023