Mouvement interdépartemental : PACS et justificatifs
La FSU a été co-signataire d’un courrier intersyndical adressé à la DGRH sur la question des justificatifs demandés aux candidats PACSés dans le cadre des demandes pour rapprochement de conjoint. (Courrier ci-dessous.)
Publié le 09-02-2025
-MAJ Mis à jour il y a 14 jours