Lire : CSA-sd du 9 février 2026 : Compte rendu COMPLET disponible / Départementalisation des remplaçants

Compte rendu

Suite au vote défavorable des représentants du personnels lors du CSAsd du 9 février 2026, un CSAsd était de nouveau réuni pour soumettre au vote la zone de remplacement départementale.

L’arrêté dit :

Les représentants du personnel ont de nouveau voté unanimement contre.

Questions diverses

En grande partie, formulées lors de la visioconférence d’information du 10 février :

- Comment comptez-vous répondre à l’Incompréhension des collègues entre versement de l’ISSR et
versement des indemnités de déplacement pour le même travail ?

Réponse ultérieurement.

- Quid de l’indemnisation des remplacements pour les constellations ?

Réponse ultérieurement.

- Quid de l’équilibre entre des remplacements indemnisés ISSR et des remplacements indemnisés aux
frais de déplacement ?

Réponse ultérieurement.

- A partir de quelle heure, les remplaçants doivent-ils être joignables ?

A partir de l’entrée des classes.
Cependant, toutes les écoles n’ayant pas les mêmes horaires, cela peut-être au plus tôt à 8 h 00.

- Comment connaître "son profilage" ?

Pour le moment, les paramétrages du logiciel d’outil d’aide à la décision ne sont pas connus.
En espérant, qu’un affichage soit prévu.

- Si l’"historicité" des remplacements ne convient pas aux collègues - si les remplacements effectués ne
correspondent pas aux souhaits -, y a-t-il le risque qu’elle soit reconduite à travers le profilage ?

Il faudra avertir la hiérarchie en cas de profilage non souhaité, en argumentant.
Les secrétaires de circonscription devraient pouvoir agir sur le profilage.

- Dans le document de travail « avant/après » à quoi correspondent les brigades TP fractionnés ? Aux
postes de « Titulaire Secteur » ? Lors de la visioconférence, il a été répondu qu’elles seraient repositionnées sur le même couplage : quid ?

Les brigades TP fractionnés sont des postes de brigade qui sont occupés par des collègues qui sont à temps partiel et positionnés sur des couplages pendant cette période. Ils les conserveront et se voient attribués une école de rattachement.

- Comment comptez-vous répondre à des collègues qui ont demandé une mesure de carte scolaire ?

En raison des modifications du cadre de leur fonction, nous avons réitéré notre demande d’accorder une mesure de carte scolaire aux collègues aux collègues qui le souhaiteraient. La DASEN réserve sa réponse.

- Quid de nouvelles fiches de postes ?

Un nouvelle fiche de poste "titualire remplaçant" sera rédigée.

- Quelles réponses au malaise de collègues dans certaines écoles ? (Tensions internes, en particulier
sur le Sedannais : des professeurs ont fait état fin 2025 à leur hiérarchie d’atteintes répétées à leur
dignité ayant entraîné une dégradation de leurs conditions de travail.) Existe-t-il un protocole santé
mentale concernant les personnels ?

Aucun protocole n’existe, mais l’IA-DASEN a rappelé l’obligation de l’administration de saisine de la médecine du travail ou de l’assistante sociale, de même que l’obligation de recevoir les collègues et de les écouter.

La FSU a enchaîné sur des situations où les collègues étaient « invité.e.s - incité.e.s » à partir de l’école : « On ne vous a pas forcé.e.s à être en éducation prioritaire, et vous avez la prime. Quand on est épuisé, il faut savoir dire stop, s’arrêter. […] »
La directrice académique a répondu ne pas être forcément choquée par de tels propos même si elle comprend que cela peut être mal perçu.
Mais les organisations syndicales ont dénoncé la forme et donné des éléments de contexte :
– des collègues font remonter des difficultés dans leur quotidien professionnel et des cadres leur répondent… qu’ils « peuvent » partir ! …
– des résidences pédagogiques sont ressenties comme une forme de sanction à des évaluations nationales, "échouées".

Les organisations syndicales ont déploré la suppression des prérogatives des CAPD sous la présidence Macron qui permettaient d’évoquer ces situations.

La directrice académique a alors proposé la tenue de plusieurs groupes de travail par an sur ces questions des ressources humaines.

Nouveau calendrier des instances

– GT Carte scolaire : 23 mars 2026 à 9 h
– CSAsd 2nde degré : 25 mars 2026 à 9 h
– CSAsd 1er degré : 27 mars 2026 à 9 h
– CDEN Carte scolaire 1er degré : 7 avril 2026 à 15 h

CSAsd de repli - 2 mars 2026 - «Départementalisation du remplacement»

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