Lire : Compte rendu Visioconférence Point sanitaire du 21/11/22

Nous sommes alerté.es sur la situation de collègues en arrêt maladie pour Covid long :
• collègue en congé maladie ordinaire : ½ traitement au bout de 3 mois,
• collègue en CLM depuis un an : passage à ½ traitement et complément MGEN pour les collègues mutualistes ;
• certains départements n’ont pas accordé le CLM, et donc, au bout de 12 mois de CMO, les collègues peuvent se retrouver en disponibilité d’office sans traitement (complément possible : Indemnités Journalières).

Les collègues concerné.es doivent déposer auprès de l’administration (DASEN ou rectorat selon les départements) une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, qui les protège notamment sur leur droit à traitement à temps complet.

Cette demande ne peut se faire qu’avec des éléments tangibles qui pourraient indiquer une contamination probable en milieu professionnel (enfants positifs dans la classe ou dans l’école, classe ou école fermée par décision ARS, autre.s collègue.es positif.ves dans l’école, etc...). Les attestations sur l’honneur du.de la directeur-trice sont recevables, de même que celles des autres collègues, des parents...

Pour plus de précisions, voir ci-dessous « Covid 19 : reconnaissance en maladie professionnelle et imputabilité au service pour les enseignants du 1er degré »

A ce jour, 20 situations d’enseignant.es du 1er degré ont été examinées au Conseil Médical Ministériel (CMM), dont la compétence a été élargie en 2020 à toutes les demandes départementales de reconnaissance en imputabilité au service du Covid : une seule a donné lieu à un avis défavorable le 15 novembre dernier. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU à l’issue du CMM, cette situation pourrait être revue.

Contactez-nous.

Covid 19 : Reconnaissance en maladie professionnelle et imputabilité au service pour les enseignants du 1er degré

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