Déclarations préalables

Déclaration commune à la FSSSCT du 16 mai 2025

Déclaration FSU Ardennes 16 mai 2025

Compte rendu

Étaient présents :

Représentants de !’administration :
Clarisse STEIN, inspectrice d’académie, Alexandrine ZIETEK, secrétaire générale, Isabelle PASCUAL, responsable de la division des personnels enseignants du 1er degré,Cathia Pierrot, Inspectrice de l’éducation nationale, Annie BORON, conseillère technique de service social chargée des personnels, Sébastien BRIQUET, conseiller de prévention départemental, Clémence chargée de mission PPMS conseillère de prévention.
François THOME, responsable de la division des affaires financières et générales

Représentants des personnels :
Au titre de la FSU
Ben Ali FOUGHALI, Séverine PETIT, François JACOTTIN, Nouara HAMROUM

Au titre de l’UNSA
Benoit Pl ERRET, Sylvie LESIEUR, Corinne LANCERAUX, Marie-Josèphe SCHMITT (Suppléante)

Au titre de la FNEC-FP-FO
Christelle MAILLARD

Au titre du SGEN-CFDT
Agnès EVRARD

Au titre de la CGT
Céline MEYERS

Déclarations préliminaires

• Déclaration commune suivie des déclarations des organisations FSU, CGT, FNEC-FP-FO, UNSA

La DASEN a réagi sur certains points :
Sur le "pas de vagues" : elle indique qu’elle a la culture de dire les choses même lorsque ça ne va pas et espérer ne pas être dans le pas de vagues. Elle indique également vouloir être au courant de toutes les situations difficiles du département et les suivre en laissant la main aux premiers intervenants (en les conseillant) IEN ou chefs d’établissement. Elle nous dit prendre le temps de lire toutes les saisies des registres SST !

Pourtant toutes les saisies n’ont pas de réponses !

Pour les faits de violence, elle nous indique qu’elle est inquiète des incivilités grandissantes (d’adultes ou d’élèves) dans les établissement et écoles et leurs abords ! Elle ajoute qu’elle est en liaison avec le préfet, le procureur et les référents gendarmerie ou police, pour apporter des solutions communes à différents niveaux. Un travail de sûreté est engagé (des patrouilles visibles et invisibles se font sur des secteurs ciblés).

La FSU indique « quand c’est un inspecteur qui dit « je ne veux plus de remontée » » cela pose question ! La DASEN nous indique que cela ne vient pas d’elle.

Nous lui indiquons regretter encore une fois que les réponses des responsables hiérarchiques sur les registres ne soient que d’ordre pédagogique, ce qui peut créer un ressenti de renvoi de la faute sur le personnel.
Nous indiquons que la violence dans les établissements ne fait qu’augmenter.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2024

Approuvé, après que la FSU a fait rectifier des oublis ou imprécisions.

2. Registres sante et sécurité au travail

Nous avons indiqué que les réponses étaient trop souvent orientées vers l’élève.
La DASEN nous répond qu’elle a l’obligation de prendre en compte le signalement. Et que la première réponse est d’apporter un soutien à la victime, puis prise en charge par la protection fonctionnelle.
Différents cas nécessitant une attention particulière ont été étudiés (à la demande des organisations syndicales).
Nous sommes revenus sur le fait que les registres ne soient pas tous complétés. Il nous a été dit que les IEN sont parfois bloqués par la non réponse des directions, or ils n’ont pas besoin que la direction inscrive quelque chose pour qu’ils puissent le faire.
Lorsqu’un fait grave a lieu à l’école ou concerne un établissement, la cellule d’écoute est mise en place. Mme Boron, assitante sociale des personnels, fait partie de cette cellule.
Nous avons demandé que, suite au mouvement, les écoles soient mises au courant des personnels qui arrivent dans leur école car certains collègues n’arrivent pas à contacter l’école ou n’y pensent pas. L’IEN semblait dire que cela était fait… nous lui avons indiqué que non.

3. Point PPMS

Le conseiller de prévention est en charge de faire les PPMS des écoles du département sur 5 ans (20 % par an). Pour cela il se déplace une journée à l’école et fait son diagnostic en présence de la direction. Une fois le dossier écrit, il le transmet à l’école pour amendement (6 semaines), puis à la mairie qui a deux mois pour faire un retour. A la fin de ces délais le PPMS est validé, et envoyé aux différents services comme le SDIS (pompier).

Bilan de l’année : 37 PPMS réalisés sur 42 sites visités (multisites). Les écoles non réalisées seront prioritaires l’an prochain.

Le conseiller nous indique que grâce à ce dispositif les mairies se sentent plus concernées.
Concernant le 2nd degré, la mise en place des PPMS est à la charge du chef d’établissement.

Un exercice « intrusion », aux conditions réelles, a été effectué au mois de mai à la DSDEN, avec tous les service de l’État concernés.

4. et 5. Suivi des préconisations suite aux visites de la F3SCT dans les écoles de Flize et celle accueillant le DAR.

6. Aménagement de poste, adaptation au poste : nombre, typologie, types de fonctions des personnels concernés

La DASEN dit être attentive aux conditions de travail de tous les personnels. Il lui est indiqué que l’année prochaine, par une baisse de budget, il y aura des personnels qui n’auront sûrement pas de matériel adapté. La DASEN ne semblait pas au courant de cette baisse de budget...

7. Questions diverses : seule la FSU a déposé des questions diverses.

– Quelles actions précises sont entreprises par la DSDEN - responsable des conditions de travail de
ses agents - concernant les risques liés à la présence d’amiante dans les locaux des écoles et des
établissements scolaires afin de les protéger de tout danger ?

Rien de nouveau, rien n’est fait par la DSDEN concernant l’amiante mise à part les circulaire du 1er et 2nd degrés rappelant aux directions et responsable d’établissement l’importance d’avoir le DTA et qui indique les personnes ressources. Il nous a été rappelé le travail fait il y a 5 ans en CHSCT et qu’en 2021 une demande via un courrier co-signé du Préfet et du DASEN aux maires ayant une école, leur rappelant la loi concernant la présence du DTA (diagnostic Amiante) dans les écoles. Mais à ce jour, 20 à 25 % des écoles indiquent ne toujours pas l’avoir !
Une enquête amiante faite par le rectorat par tranche d’âge est lancée chaque année aux personnels ; la DSDEN n’a pas de regard dessus.

– Quelles conclusions ont été apportées par l’enquête des services de santé et sécurité au travail ?

L’enquête a conclu à l’absence de DGI.

– Quelles actions ont été mises en place en direction des personnels dans le lycée Pierre Bayle ?

Un récapitulatif nous sera transmis ultérieurement…

– Quelles mesures ont été prises pour améliorer la qualité de l’air, le chauffage et l’isolation dans les établissements scolaires ?
Les travaux incombent au propriétaire, la DSDEN peut orienter vers le site bâti scolaire et vers les guides.

– Comment est organisé le suivi médical des agents, notamment les visites médicales obligatoires pour les personnels exposés à des risques ?

Chaque année un suivi d’un panel de personnels (cette année les personnels nés entre 1957 et 1963 sont concernés) reçoivent une enquête à laquelle il n’est pas obligatoire de répondre. Les résultats sont envoyés à un bureau d’études indépendant, qui renvoie le résultat au rectorat. La DSDEN n’a rien pu nous dire d’autre.

– Quels sont les chiffres des accidents de service et des maladies professionnelles dans le département et quelles actions correctives ont été mises en place ?

Ce point sera étudié à la prochaine F3SCT.

– Compte tenu de l’attente des moyens budgétaires, par quels moyens les aménagements de poste
validés par le médecin du travail vont être mis en place de façon effective et avec quel délai ?
Quelles vont être les modalités de la mise en application avec notamment les nouvelles procédures pour l’académie pour les aménagements de postes et comment celles ci vont être diffusées aux
personnels ?

La DASEN semblait découvrir la perte de budget pour les aménagements de postes (aucune personne de la DSDEN n’était présente lors de la F3SCT Académique où ce point a été évoqué), elle nous indique qu’elle sera attentive et appuiera les dossiers si nécessaire.

– Quels sont les moyens alloués pour améliorer les conditions de travail des AESH et leur
accompagnement ?

Ce dossier ne dépend plus de la DSDEN, il a été repris par le rectorat et depuis ils n’ont plus de regard sur ce dossier.

– Quelles mesures sont mises en place pour éviter les surcharges de travail liées à la gestion des
élèves allophones en UPE2A, notamment en termes de formation et d’effectifs ?

Il nous a été rappelé les missions du CASNAV... La DASEN dit être attentive à l’affectation des néo-arrivants pour éviter les surcharges dans les écoles et collèges.
Elle indique également que ce sujet pourrait être mis à l’ordre du jour d’une réunion avec le préfet.

– Suite aux récents événements, quelles consignes de sécurité ont été renforcées dans les
établissements scolaires et quelles en sont les conséquences sur le travail des personnels ?

– Quels sont les dispositifs d’accompagnement pour les personnels victimes d’agressions verbales
ou physiques dans le cadre de leur travail ?

La DASEN demande une vigilance accrue des directions qui doivent signaler tous problèmes.
La DASEN rencontre régulièrement (toutes les semaines…) le préfet et les forces de l’ordre. Des contrôles inopinés sont effectués devant les établissements scolaires (en secteur police 1 fois par jour, en secteur gendarmerie 2 fois par semaine et deux événements par mois). Elle indique porter une vigilance fine à la lecture des registres SST concernant les remontées sur les élèves.

– Quelles actions ont été mises en place pour accompagner tous les personnels de l’école de
Wasigny ?

La DASEN s’est déplacée et a mis en place une cellule d’écoute.
Nous lui avons indiqué la situation critique de cette école, elle indique être très attentive à la situation et travailler avec les autres services de l’État pour trouver des solutions.

Comite Social d'Administration Formation Spéciale Départementale - Sante, Sécurité et des Conditions de Travail du 16 mai 2025

Comite Social d'Administration Formation Spéciale Départementale - Sante, Sécurité et des Conditions de Travail du 16 mai 2025