Il comporte 9 articles dont 8 modifient des articles dans trois décrets :

> Modification des articles 2, 3, 6 et 7 du Décret 88-547 du 6 mai 1988 portant « statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux »

Il ouvre la possibilité :

– « sous certaines conditions » aux ATSEM de pouvoir participer à des missions de coordination d’une équipe d’agents techniques territoriaux (ATSEM, …) ;

– à ces personnels d’être inscrits sur une liste d’aptitude de recrutement « d’agents de maîtrise » ;

– d’un concours interne dans la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines.

> Modification de l’article 2 du Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant « statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles »

C’est, sans aucun doute, les modifications qui sont le plus en lien avec la mission des ATSEM dans les écoles. On observe :

– deux évolutions de fond :

. leur « assistance auprès des personnels enseignants » est étendue pour toucher au domaine des activités pédagogiques. Initialement leur mission était délimitée aux fonctions de « l’accueil, l’hygiène » des élèves de maternelle, ainsi que la « préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Avec cette modification, il est ajouté la possibilité de « participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. ». Ce qui les fait d’ailleurs passer d’un rôle de participation à un rôle d’appartenance « à la communauté éducative », donnant ainsi aux ATSEM une mission éducative dans le cadre « des activités pédagogiques prévues par l’enseignant et sous la responsabilité de ce dernier ».

. Concernant les charges des ATSEM, l’expression « très jeunes enfants » est remplacée par « enfants de classes maternelles ou enfantines », bien plus globalisante. Ce peut être un point d’appui lorsque des mairies veulent circonscrire la présence d’ATSEM aux seules classes de TPS et PS…

– des évolutions de vocabulaire :

. le texte parle d’ « accueil » plutôt que de « réception et animation » ;
les ATSEM « appartiennent à la communauté éducative » (et non plus « participent ») ;

. « les cantines » sont remplacées par « les lieux de restauration scolaire » ;

. les termes « enfants handicapés » sont remplacés par « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

> Modification des articles 3 et 4 du Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant « statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux »

Il ouvre la possibilité aux ATSEM d’accéder au cadre d’emplois des animateurs territoriaux par voie de concours interne. 15% des postes offerts par concours interne peuvent leur être attribués.

Analyse du nouveau décret ATSEM

Analyse du nouveau décret ATSEM