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AE-AVS-EVS-Précaires  - 58 article(s).

Décret modifiant la durée de contrat des AESH Dès lors, il ne sera plus possible de recruter des AESH en deçà de 3 ans. Une fois les six années de service atteintes en cours de CDD, le contrat est automatiquement requalifié en CDI. Il n’est donc plus possible de leur faire signer des contrats limités à la durée leur restant à faire sur l’ancienneté requise pour accéder à un CDI. Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019

AESH - Droit de grève L’exercice du droit de grève est soumis au dépôt d’un préavis émanant d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national. L’absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30ème de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. Déclaration d’intention préalable de grève Seul-es les enseignant-es devant classe sont tenu-es de déclarer leur intention de participer à une grève pour faciliter la mise en place du service minimum (...)

Guide pratique Contractuels non enseignants

Le SNUipp-FSU aux côtés des Contractuels non enseignants Aides éducateurs remplacés sur leurs missions par les AED en 2003, notamment en éducation prioritaire, puis premiers contractuels en emplois aidés arrivés dans les écoles en 2005 dans le cadre du protocole sur la direction d’école... le SNUipp-FSU a tout de suite fait valoir la nécessité de créer des emplois stables et pérennes pour exercer ces missions. Dans le même temps, les conditions de recrutement et d’emploi sur des contrats extrêmement (...)

Mode de calcul du temps de travail des AESH Pour les ASH, cela peut prendre des formes différentes selon si l’administration se base sur le volume d’heures annuelles ou la durée hebdomadaire travaillée. Ce qui est écrit dans la circulaire Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d’accompagnement x nombre de semaines compris entre 41 et 45) / 1 607 heures Ainsi un accompagnant-e exerçant à temps complet (100%) aura 1 607 heures annuelles de travail, réparties entre 41 et 45 semaines, ce qui correspond à un temps de travail de 39 heures (...)

Nouvelle Circulaire Cadre de gestion des AESH Elle se substitue à la première partie de la circulaire de 2014 portant sur les conditions de recrutement et d’emploi, ainsi qu’aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire de 2017 sur les missions et activités des AESH. Ce texte vise à actualiser le cadre de gestion des AESH, en intégrant les nouveautés qui se mettront en place à la rentrée 2019 et en apportant des informations communes aux agent-es contractuel-les de la Fonction publique. En apportant des éclaircissements sur certains points de (...)

Le SNUipp-FSU, pour les AESH Les besoins importants d’accompagnement pour assurer la scolarité des élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions font que le nombre d’accompagnants dans les écoles et établissements a considérablement augmenté ces dernières années. Les AESH sont intégrés dans les équipes éducatives et leur rôle auprès des élèves est reconnu. Il n’en va pas de même de leur métier qui, plus de quatre ans après la parution du décret fixant leurs conditions de recrutement et d’emploi, reste une simple fonction ou (...)

AESH - « Le métier que nous voulons » Des centaines d’accompagnant-es des élèves en situation de handicap ont été réuni-es dans les départements par le SNUipp-FSU pour échanger, débattre ensemble des conditions d’exercice de leur métier et formuler leurs attentes pour l’avenir. Pour le SNUipp-FSU, la réflexion amorcée au niveau national sur l’avenir du métier d’accompagnant ne peut se faire sans celles et ceux qui accompagnent les élèves au quotidien. La construction d’un véritable métier, c’est avec eux ! Un livret revendicatif national Statut, (...)

AESH « Le métier que nous voulons »

Parcours emploi compétences L’annonce cet été de la fin des emplois aidés laissait supposer la mise en place prochaine d’un nouveau dispositif en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail. Présentées le 16 janvier à la ministre du Travail, certaines préconisations du rapport Borello sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement ont été immédiatement reprises, notamment l’abandon du contrat aidé au profit du parcours emploi compétences (PEC). Le même jour, une circulaire de la DGEFP est envoyée (...)

Salaire des AESH Voici le nouveau tableau des indices de référence qui remplace, à compter du 1er janvier 2018, l’annexe de la circulaire du 8 juillet 2014 :

Guide contractuels non enseignants AESH, CUI-CAE, AED Guide contractuels non enseignants Vous trouverez en p.j. la dernière version du guide contractuels non enseignants (AESH, CUI-CAE, AED).

Emplois-aidés dans les écoles : le ministère ne répond pas aux demandes de l’intersyndicale Emplois-aidés dans les écoles : le ministère ne répond pas aux demandes de l'intersyndicale Dans une lettre commune au Ministre de l’éducation début septembre, nos organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CDFT et CGT Educ’action dénonçaient la suppression massive et brutale des contrats aidés dans les écoles. Ces 23 000 suppressions d’emplois ont des conséquences dramatiques tant pour les personnels renvoyés ainsi au chômage que sur le bon fonctionnement des écoles et établissements. Les (...)

Suppression des contrats aidés : le plan d’action du SNUipp-FSU Merci de bien vouloir nous faire remonter la situation des emplois aidés de votre école (missions : aide administrative et/ou AVS, fin de contrat, renouvellement) en nous adressant un petit mail à snu08@snuipp.fr. L’annonce par le gouvernement de la suppression brutale des emplois aidés a entraîné une large onde de choc dans les secteurs dont une partie de l’activité est assurée par des personnels embauchés en CUI-CAE. Le gouvernement a supprimé à cette rentrée 23 000 contrats aidés dans les écoles. (...)

Contrats aidés : instructions aux préfets Dans un courrier du 6 septembre, les ministres de la Cohésion des territoires, du Travail et de l’Education Nationale précisent leurs consignes aux préfets en matière de prescriptions des contrats aidés pour le second semestre 2017. Un volume revu à la hausse Confirmant la déclaration du premier ministre du 24 août, le volume global d’emplois aidés sera porté entre 310 000 et 320 000 emplois pour l’année 2017, soit 30 à 40 000 emplois supplémentaires par rapport à ceux prévus dans la loi de finances (...)

Situation des AESH, des CUI et des Aides administratives : le SNUip-FSU écrit au ministre. Vous trouverez le courrier en pièce jointe. Par ailleurs, des mobilisations sont organisées localement comme le 14 juin à Rennes, à Angers ou encore à Nîmes… à l’initiative du SNUipp ou de la FSU ou encore de collectifs locaux.

Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap Une nouvelle circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 sur les missions des AESH et des CUI-CAE chargés de l'aide aux élèves en situation de handicap abroge et remplace : Le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation. La circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé (...)

Contrats CUI et AESH Vous trouverez ci-joint le courrier adressé au MEN relatif aux contrats CUI et AESH et le temps du travail. Madame la Ministre, Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des personnels qui assurent actuellement dans les écoles, des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap et d’aide à la direction et au fonctionnement de l’école. Il s’agit principalement des personnels en contrats C.U.I. mais également les personnels en contrat AESH. Concernant les C.U.I., selon les (...)

La FSU poursuit sa lutte contre la précarité Aujourd’hui, un agent sur cinq n’est toujours pas titulaire. AESH, CUI, enseignants contractuels... le premier degré n’est pas épargné. Aujourd’hui, un agent sur cinq n’est toujours pas titulaire. AESH, CUI, enseignants contractuels... le premier degré n’est pas épargné. La FSU lance une nouvelle journée d’action, le jeudi 13 octobre, pour dénoncer la précarité dans la Fonction publique. Qu’ils soient contractuels de droit public ou recrutés en CUI, recrutés sur des fonctions normalement assurées par des (...)

Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES) Deux textes créant un nouveau diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES) avec une spécialité portant sur « l’accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire », plus particulièrement destinée aux AESH sont parus au JO du 31 janvier 2016. C’est une nouvelle étape dans le processus de « professionnalisation » initié depuis août 2013 et poursuivi par le décret de juin 2014. Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens : Quelles conséquences pour le recrutement sur des postes (...)

Guide CUI-AESH-AED La dernière version remise à jour du guide à destination des salariés AESH, CUI et AED dans les écoles est disponible au format PDF.

Renouvellement des contrats EVS De nombreux EVS affectés pour partie dans les écoles primaires sur des missions d’assistance administrative à la direction d’école et d’accompagnement des élèves en situation de handicap voient leurs contrats arriver à échéance. Le SNUipp-FSU s’adresse aujourd'hui au Premier Ministre pour lui demander qu’il prenne d'urgence les mesures nécessaires au renouvellement de ces derniers. De nombreux EVS affectés pour partie dans les écoles primaires sur des missions d’assistance administrative à la (...)

Modification du décret Agents contractuels de l’État Le décret de référence concernant les agents contractuels de l’état (décret 86-83 du 17 janvier 1986) a été modifié par le décret 2014-1318 du 3 novembre 2014. Ces modifications font suite à la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Sont modifiés, précisés ou créés les points suivants, auxquels il est important de se référer : Le rôle des commissions (...)

Nouveau Guide CUI, AESH et AED Automne 2014 Guide CUI, AESH et AED 1) Bref historique 2) Les conditions de recrutement 3) Les missions exercées au sein des écoles 4) Le contrat des CUI, AESH et AED 4.1) Durée, renouvellement et période d’essai du contrat 4.2) Changement d’affectation 4.3) Temps de service et emploi du temps 4.4) Le salaire 4.5) Remboursement des frais de transports 5) Qu’en est-il exactement de la professionnalisation des AVS annoncée en août dernier ? 6) Les droits à formation 7) Les congés et autorisations d’absence 8) (...)

Nouveau décret AVS : on avance..... très doucement Le Comité technique ministériel (CTM) vient d’examiner le projet de décret sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Si ce texte peut être considéré comme une étape dans le processus de professionnalisation des assistants de vie scolaire (AVS), il est loin d’être un aboutissement. Les personnels assistants d’éducation (AED) sur mission AVS pourront ainsi être CDisés au bout de 6 années de CDD. Il concrétise les annonces du gouvernement faites à la rentrée sur le principe d'une (...)

4 pages AVS : Pour une reconnaissance pleine et entière du métier d’AVS ! Vous trouverez un 4 pages "Pour une reconnaissance pleine et entière du métier d’AVS !" Faites signer le plus largement possible la pétition pour une professionnalisation des AVS (présentée en page 4).

Prolongation de contrats des AVS-AED : Modèle de lettre au Directeur académique / Le SNUipp-FSU 08 écrit au DASEN Vous trouverez ci-après, un modèle de lettre concernant les prolongations de contrat des AVS-AED arrivés au terme de leur engagement depuis le 1er janvier 2013, afin de pouvoir formuler la demande de maintien dans les fonctions. Vous trouverez ci-après, un modèle de lettre concernant les prolongations de contrat des AVS-AED arrivés au terme de leur engagement depuis le 1er janvier 2013, afin de pouvoir formuler la demande de maintien dans les fonctions. N'hésitez pas à nous faire part de toutes (...)

AVS : Urgent note aux recteurs et DASEN Suite aux annonces concernant les AVS sous contrats AED (mesures transitoires et CDI, cf. notre circulaire n° 10079 du 23 août dernier), le ministère a envoyé une note aux Recteurs et aux Directeurs académiques cette semaine. Suite aux annonces concernant les AVS sous contrats AED (mesures transitoires et CDI, cf. notre circulaire n° 10079 du 23 août dernier), le ministère a envoyé une note aux Recteurs et aux Directeurs académiques cette semaine. Celle-ci précise les conditions de prolongation de (...)

Annonces gouvernementales concernant les AVS Annonces gouvernementales concernant les AVS Le premier ministre a annoncé jeudi, devant les Recteurs et les Directeurs Académiques, des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS). Elles ont été par la suite précisées par le ministre de l'Education Nationale et la ministre en charge des personnes handicapées. Communiqué de presse AVS : premier pas significatif Le premier ministre vient d'annoncer des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires (...)

Aide administrative Ecole………………………………….. …………, le 19 juin Madame la Directrice académique, Monsieur le Directeur académique Le ministère vient d’annoncer qu’environ 10 000 emplois aidés seraient recrutées à partir de septembre 2013 pour l’aide administrative à la direction d’école. Aujourd’hui, notre école ………………………………………………………………………. n’en bénéficie pas et souhaite donc obtenir un personnel d’aide à la direction et au fonctionnement de l’école pour la rentrée prochaine. Alors que les discussions s’ouvrent sur ce dossier de la direction, il (...)

AVS : Le métier ou presque ! Le rapport de la présidente du groupe de travail sur la professionnalisation des AVS a été rendu public hier. Il définit les référentiels d’activité, de compétences et de formation autour de la fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH). Il suggère aussi de constituer un GIP (Groupement d'Intérêt Public) pour offrir un cadre d'emploi à ces AJH sur la base de contrats de droit public à durée indéterminée. Le rapport envisage donc une amélioration quantitative et qualitative de l’accompagnement (...)

SITUATION 12 000 evs Vous trouverez ci-joint en communiqué de presse, un courrier adressé à Monsieur Vincent PEILLON sur la situation des 12 000 emplois de vie scolaire qui interviennent dans les écoles comme aide à la direction et comme aide à l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

AVS : Enfin un groupe de travail sur la professionnalisation Le chantier tant attendu sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire s’est ouvert le 16 octobre sous les auspices des ministères de l’éducation nationale et des affaires sociales et de la santé. Il devrait se conclure début janvier 2013. Mardi dernier 16 octobre, le groupe de travail intitulé « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap » a été installé conjointement par George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite (...)

EVS : pourvois en appel Veuillez trouver ci-joint le courrier adressé ce jour au ministre concernant les EVS et les pourvois en appel de l'administration.

Recrutement d’assistants d’éducation sur mission de prévention et de sécurité dans les collèges et les lycées Dans le cadre des moyens supplémentaires prévus pour la rentrée 2012, le Ministre a annoncé la création de 500 postes d'assistants d'éducation pour la participation aux actions de prévention et de sécurité dans les collèges et les lycées. Ils seront affectés dans des établissements rencontrant de grandes difficultés en terme de violence et d'insécurité. Ils n'ont pas vocation à se substituer à des fonctions existantes mais doivent venir en complément. Recrutement d'assistants d'éducation sur mission de (...)

EVS : Courrier à Vincent Peillon Le SNUIPP s'adresse à Monsieur Vincent Peillon sur les EVS ; Paris, le 28 août 2012 Sébastien SIHR Secrétaire Général À Monsieur Vincent PEILLON Ministre de l’Éducation Nationale 110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP Monsieur le Ministre, Alors que la rentrée scolaire approche, nombre de directrices et directeurs d'école n'ont pas la garantie de retrouver l'assistance administrative dont ils bénéficiaient encore en juin dernier. A ce jour, plusieurs centaines de contrats EVS affectés à cette mission (...)

Renouvellement EVS : dernières informations 1/ État des renouvellements d’EVS Nous avons été alertés sur les difficultés à obtenir le renouvellement des contrats d’EVS en CUI-CAE n’ayant pas atteint les 24 mois (ou les 60 mois pour les plus de 50 ans ou bénéficiaires d’une RQTH – reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du cabinet du ministre vendredi 29 juin qui lui a à nouveau confirmé que les instructions arrivaient dans les préfectures et les rectorats. Les contrats devraient donc être renouvelés (...)

EVS : INSTRUCTIONS AUX PRÉFETS Les directives concernant le renouvellement des contrats aidés (CUI-CAE) ont été transmises par les ministères concernés (emploi, éducation nationale) aux préfets et aux recteurs mercredi 27 juin en fin de journée. MISE À JOUR DU 26 JUIN : Avant vendredi 29 juin, les préfets doivent donner les autorisations de prolongation des contrats, de manière à ce qu'aucun ne s'arrête au 30 juin, et ce, afin de garantir le réemploi des EVS en fonction. Les préfets fixent la durée du conventionnement des (...)

Mémo AE - EVS Cf. document joint pour tout savoir des statuts et des droits de cette catégorie de personnels précaires.

Lettre au Premier Ministre Renouvellement des contrats CUI Vous trouverez en pièce jointe le courrier du SNUipp-FSU alertant le Premier Minitre sur la situation du renouvellement des contrats EVS.

EVS : Elections professionnelles et infos diverses Elections professionnelles : les EVS votent également aux CT Les EVS votent aux élections pour les CT académiques et le CT ministériel. Pour cela, ils doivent être embauchés au plus tard le 13 septembre. Recours aux prud’hommes : les victoires se succèdent Plus d’une vingtaine de départements ont engagé des recours aux prud’hommes pour absence de formation. Les jugements se succèdent depuis avril (Nevers, Maine et Loire, Puy de Dôme, Seine Maritime, Pau…) et sont tous favorables aux EVS. Le non respect de (...)

Non titulaires : Cliquez – Votez aussi ! Du 13 au 20 octobre 2011, l'ensemble des personnels de l'Education Nationale désignera ses représentants aux commissions paritaires, aux comités techniques et aux commissions consultatives. Y compris agents non titulaires, quels que soient leurs contrats. Les collègues EVS en contrats aidés, assistants d'éducation, assistants pédagogiques, intervenants en langue étrangère,... Les EVS titulaires de contrats de droit privé CUI-CAE, voteront pour au comité technique national et académique. Les (...)

Depuis 2005, le SNUipp-FSU avec les EVS Les emplois de vie scolaire sont arrivés dans les écoles en 2005 dans le cadre de l'application du protocole sur la direction d'école. Prévus pour apporter une aide administrative à la direction d'école, les EVS, quelle que soit la nature de leur contrat (CAE ou Avenir), ont aussi progressivement été affectés à des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap. Le SNUipp-FSU a tout de suite fait valoir la nécessité de créer des emplois stables et pérennes pour exercer ces missions. Il a (...)

EVS : prud’hommes Recours aux prud’hommes Nous disposons de conclusions types rédigées par le cabinet d’avocats du SNUipp-FSU sur le recours pour absence de formation des EVS au tribunal des Prud’hommes. Le cabinet d’avocats insiste notamment sur l’enjeu pour les salariés en CUI-CAE qui intentent un recours de démontrer l’inadéquation ou l’absence de formation en rapport avec le projet professionnel. Nous disposons également d'une fiche action saisine prudhommes procédure pour introduire un recours au tribunal des (...)

Précisions sur les dotations supplémentaires de contrats aidés Nous avons des informations concernant le nombre de contrats aidés supplémentaires. Le ministère va bénéficier d'un complément de dotation de 8 millions d'euros accordé par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Ces 8 millions s'ajoutant aux 8 millions affectés par le ministère de l'éducation nationale (voir circulaire du 8 avril) permettront la création de 3 900 contrats supplémentaires. Par ailleurs les 20 millions transférés au budget 2011 suite à un amendement parlementaire se (...)

Situation des AVS Fin mars 2010, le Secrétariat d'Etat de la famille et de la solidarité faisait connaître à certaines associations du handicap, ses arbitrages dans le dossier de la professionnalisation de la fonction d'AVS. Ces annonces font suite aux discussions qui se sont déroulées pendant plusieurs semaines fin 2009, réunissant les administrations des deux ministères concernés (Education nationale et Solidarité), les représentants des organisations syndicales représentées au CNCPH (FSU et UNSA), les associations (...)

Contrat Unique Insertion Avant le 1er janvier 2010, les emplois vie scolaire étaient occupés par des personnels sous contrat de droit privé (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi -CAE- ou Contrat Avenir -CA-). Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI). Ce contrat prend la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand. Il donne lieu à une convention conclue entre l'employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour (...)

Assistants d’éducation / Assistants pédagogiques Accès au concours 2010 Certains assistants d'éducation ont pour objectif professionnel, à l'issue de leur contrat, de devenir enseignants. De même, les assistants pédagogiques (*) intervenant dans les RAR ont été prioritairement recrutés parmi les étudiants se préparant aux concours d'enseignement. La réforme concernant la formation et le niveau de recrutement des enseignants entraîne de fait des modifications et des interrogations. Les mesures transitoires prennent en compte un certain nombre de situations dont celles des (...)

SNUipp INFOS Précarité n°9 EVS-AE

Renouvellement et recrutement des EVS : deux nouvelles circulaires Deux circulaires ont été publiées durant l'été concernant la programmation des contrats aidés. L'une de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) en date du 11 juillet 2008, la seconde découlant de la première, signée conjointement par le ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère de l'Education nationale, le 22 août 2008. Vous les trouverez en format PDF joint. La circulaire de la DGEFP (...)

EVS et renouvellements de contrats Des informations relativement disparates sur la situation des départements en terme de renouvellement de contrats d'EVS. Les modalités de renouvellement n'ont pas été adressées aux écoles dans certains départements. Des situations de non renouvellement sont connues pour l'aide administrative dans les départements suivants : 01, 31, 33, 64, ... pour l'intégration des élèves en situation de handicap dans le 03, 31,33, ... (et certainement d'autres). En ce qui concerne le réemploi lorsque c'est encore (...)

EVS : recrutement par concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif Vous trouverez en document joint un courrier adressé à Pierre-Yves DUWOYE au MEN concernant la possibilité pour les EVS d’être recrutés par concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif. Le secteur Revendicatif

EVS : une nouvelle circulaire interministérielle pour les recrutements de l’année 2008 Nous avions appris fin février la diffusion auprès des recteurs d'une note interministérielle concernant les recrutements de contrats aidés dans l'Education Nationale pour l'année 2008. Vous la trouverez en pièce jointe (pdf) à cette circulaire. La politique des contrats aidés se met en place dans le cadre d'une programmation des recrutements de 30.000 EVS (loi de finance 2008) dans l'Education Nationale contre 50.000 l'année précédente (loi de finance 2007). Le SNUipp national s'adresse aux (...)

AVS : Compte-rendu Audience Ministère Suite à une demande faite avant les vacances, le SNUipp a été reçu par le cabinet de Xavier Darcos le vendredi 24 août pour aborder la question de la professionnalisation et de la formation des auxiliaires de vie scolaire et d’une manière plus générale, de tous les besoins liés à la scolarisation des élèves en situation de handicap. 1- 2700 AVS-I supplémentaires L’annonce des 2700 AVS-i supplémentaires, employés sur des postes d’assistants d’éducation, a été confirmée et reçue positivement par le SNUipp : (...)

EVS : modulation du temps de travail Plusieurs personnes nous interrogent sur le problème de la modulation de l'horaire des EVS. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. CAV Les textes précisent que la durée de travail de 26 heures peut être modulée pour tenir compte des congés scolaires, dans la limite toutefois d'un tiers de la durée pour les CAV (art. R.322-17-6 du code du travail). Cette mesure qui pourrait amener un EVS à travailler plus de 26 heures ne peut pas être appliquée, en raison des problèmes de responsabilité que (...)

MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES EVS Vous trouverez en document joint EVS, la circulaire commune Education Nationale - Ministère de l’Economie, qui précise les modalités de renouvellement des EVS pour l’année 2007/2008 (renouvellement des bénéficiaires, remplacement des départs). Cette circulaire confirme la décision annoncée par la lettre du premier Ministre (circulaire 5513 du 12/06/07).

DISPOSITIF EVS : Quelques informations La note du cabinet du 1er Ministre, adressée au directeur de cabinet du Ministre de l'Education Nationale à propos du renouvellement des emplois aidés, permet aux IA et aux Recteurs de faire procéder à des prolongations des contrats EVS en cours dans la limite de durée prévue par les décrets (voir doc. joint). Il ne s'agit pas d'un nouveau plan de recrutement. La prolongation doit être appliquée sans interruption de contrat (soit au 1er juillet 2007 pour les 2/3 des (...)

Traitement des EVS : Modèle de lettres de recours auprès de la CAF et des assedic Le Snuipp est intervenu auprès du ministère pour dénoncer la très grande inégalité de traitement des EVS en ce qui concerne le versement de la prime de retour à l’emploi. La réponse faite par la direction des affaires financières est sans ambiguïté sur le droit des Evs à cette prime. es Evs n’ayant pas touché cette prime doivent en faire la demande auprès de leur Caf s’ils étaient allocataires de l’ass ou de l’Assedic pour les autres allocataires. Vous pouvez téléchargez ici la lettre du SNUipp et la réponse (...)

Renouvellement EVS Veuillez trouver en fichiers PDF non joints : la note du premier ministre confirmant l’annonce du renouvellement des CAV et CAE affectés dans les écoles. un tableau récapitulatif des contrats aidés.