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Outils pratiques  - 44 article(s).

Ecole : Instances de concertation et de décision - Code Education D.411-1 à D.411-9 Suite aux bouleversements engendrés par la mise en oeuvre effectives ou prochaines des nouvelles mesures ministérielles, il semble important de rappeler quelques dispositions légales qui organisent la concertation et la décision au sein de l'école. Faites-nous "remonter" les avis de votre conseil d'école sur l'organisation de la semaine scolaire ! Extraits : Le conseil d'école peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque (...)

Guide de l’action sociale 2017 Aide au départ en vacances, soutien aux personnes âgées ou handicapées, aide à la garde d’enfants, aide à l’installation… La FSU édite un vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. Télécharger le guide http://www.snuipp.fr/Guide-de-l-act...

Tout savoir sur l’ISSR, l’indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement 1) Références L’ISSR est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ». Généralement des circulaires départementales complètent cette réglementation et détaillent sa gestion locale. La division des affaires financières (DAF) du ministère a également produit deux circulaires (disponibles dans l’intra). 2) Qui peut en bénéficier ? Seuls les instituteurs et (...)

ISSR : Des clarifications sur le versement de l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement A l’occasion d’une audience au ministère de l’Education nationale, le SNUipp-FSU a évoqué plusieurs difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants. Des clarifications ont été apportées. Vérification mensuelle du montant de l’ISSR Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le syndicat a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les (...)

Direction d’école : la liste de rentrée La liste des (trop) nombreuses choses à faire pour préparer la rentrée. Un document conçu pour être utile aux directrices et directeurs d’école et qui montre à quel point le "choc de simplification" revendiqué par le SNUipp-FSU s’impose. La liste des (trop) nombreuses choses à faire pour préparer la rentrée. Un document conçu pour être utile aux directrices et directeurs d’école et qui montre à quel point le "choc de simplification" revendiqué par le SNUipp-FSU s’impose. Avant de se lancer, (re) lire la (...)

Augmentation du quotas de messagerie "webmail" Notre espace de messagerie est par configuration de 30Mo, il existe une procédure pour l'augmenter à 200 Mo ! Le nombre de mail de l'administration étant en explosion, il existe une procédure pour augmenter le quotas de notre messagerie professionnelle "personnelle" soit la webmail ! L'administration vous y envoie les circulaires, les formations ... Il est possible d'augmenter cet espace à 100Mo puis automatiquement à 200Mo. Pour cela voici la procédure assez simple, utilisez ce lien (présent dans (...)

GUIDE pour les PE handicapés La loi du 11 février 2005 sur le handicap qui découle des directives européennes fait figure de révolution culturelle. Toutefois, de nombreux collègues en situation de handicap ou présentant une maladie invalidante préfèrent dissimuler à l’administration leur état par crainte d’ être mis à l’écart. L’état déplorable de la médecine de prévention dans l’éducation nationale, le manque de moyens, la difficulté à avoir une administration à l’écoute, la non prise en compte de la situation globale de la personne peuvent (...)

Bulletin de paye : décryptage Les bulletins de paye arrivent souvent avec plusieurs mois de retard. Il est parfois difficile de s’y retrouver, de comprendre ou de se rappeler à quoi correspondent certaines lignes. Voici donc quelques informations pour mieux décrypter votre bulletin de salaire. En cas de doute, de question, ou pour vérifier que vous touchez bien les indemnités auxquelles vous avez droit, n’hésitez pas à contacter votre section départementale (...)

Déclaration d’impôts 2012 Voici en quelques paragraphes les principaux éléments à vérifier pour votre déclaration d'impôts sur le revenu 2012 La date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu 2012 est fixée au 27 mai 2013 à minuit pour la version papier (si un report de la date intervient, il est annoncé par voie de presse). Un délai supplémentaire par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier est accordé en cas de télédéclaration par internet, sauf modification ultérieure : jusqu’au lundi 3 juin pour les (...)

Nouvelles obligations de service des enseignants La circulaire « personnel enseignants du premier degré, obligations de service », n° 2013-019 du 04-02-2013 vient de paraître aujourd'hui. Elle définit les nouvelles obligations de service des enseignants : Nouvelles obligations de service des enseignants La circulaire « personnel enseignants du premier degré, obligations de service », n° 2013-019 du 04-02-2013 vient de paraître aujourd'hui. Elle définit les nouvelles obligations de service des enseignants : Le temps de service hebdomadaire des enseignants (...)

Enquête rythmes en ligne Réforme des rythmes : PAS SANS NOUS ! Faites remonter en quelques clics les souhaits de votre équipe en renseignant le formulaire ci-dessous. N'OUBLIEZ-PAS de VALIDER à la fin de votre saisie.

Bulletin de paye : décryptage Le document « bulletin de paye permet d’éclairer les collègues, en particulier ceux qui débutent, lors de la lecture de leur bulletin de paye. Sigles, indemnités, retenues, zones de résidence,..., ce recto-verso leur permettra de décrypter toutes ces informations. Le document « bulletin de paye permet d’éclairer les collègues, en particulier ceux qui débutent, lors de la lecture de leur bulletin de paye. Sigles, indemnités, retenues, zones de résidence,..., ce recto-verso leur permettra de décrypter (...)

Scolarisation des primo arrivants et voyageurs Trois nouvelles circulaires sont parues au BO n°37 du 11 octobre 2012. Trois nouvelles circulaires sont parues au BO n°37 du 11 octobre 2012 : Scolarisation des élèves Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 (NOR REDE1236612C) Scolarisation des élèves Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 (NOR REDE1236611C) Scolarisation des élèves Organisation des (...)

Précisions congé maladie Le décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 précise l'article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1986 qui détermine les modalités de déclaration du congé de maladie (voir cet article modifié ci-dessous). La transmission du certificat médical doit désormais être envoyé dans un délai de 48 heures à l'IEN. Article 25 (décret 86-442 du 14/03/1986). Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser dans un délai de quarante-huit heures à (...)

Informations sur la déclarations d’impôts - revenus 2011 Cf. doc. joint.

Prestations sociales : CESU et Chèques-vacances Le chèque emploi service universel ( CESU ) garde d'enfants : Le ministre de la fonction publique a annoncé lors du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 25 octobre 2011 une revalorisation de 8,77% avec effet rétroactif au 01/01/11 de cette prestation sociale, dont le taux était inchangé depuis des années. Chèques-vacances : Une réforme des chèques vacances a été négociée et votée à l’unanimité au CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale), permettant d’élargir l’accès des fonctionnaires aux (...)

Première inspection Le SNUipp propose une brochure de 4 pages fort utile pour une première inspection.

Néo Tit’ : Le petit guide du SNUipp-FSU à destination des néo titulaires Cher collègue néo-titulaire, Tu trouveras en pièce jointe le petit guide du SNUipp-FSU traitant des questions administratives et réglementaires relatives au métier et aussi une présentation du SNUipp-FSU.

DECLARATION D’IMPOTS REVENUS 2010 Cf. doc. joint

Modèles de déclaration d’intention de grève Vous trouverez ici deux modèles pour vos déclarations d'intention de grève.

Clic (non) remplacements Problème de remplacements, ayez le déclic ! Tenez le SNUipp au courant de tous les non-remplacements... ... dans les écoles publiques des Ardennes. Un formulaire à renseigner dès qu’il y a défaut de remplacement ça vous prendra 2 minutes seulement ! Cet outil nous permettra (à condition qu’il soit renseigné par de nombreuses écoles) d’avoir des données de comparaison avec les documents qui nous sont fournis par l’Inspection Académique et de pouvoir ainsi intervenir plus efficacement. Vous pouvez également (...)

REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL des écoles du département des ARDENNES Année scolaire 2009-2010 Document de travail CTPD 19/10/09 Vous trouverez ci-joint le Règlement type départemental devant être adopté au prochain CDEN. Vous pouvez faire remonter vos remarques au SNUipp.

Congés pour naissance et de paternité Congé pour naissance : A l'occasion de la naissance ou de l'adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption bénéficie d'un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance. Congé de paternité : A l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le père a droit à un congé de paternité d'une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés (...)

Décharge de direction Chaque année, près de 5000 directions sont vacantes. Les conditions d’exercice expliquent cette désaffection. Le SNUipp revendique l’obtention de décharges permettant d’assumer pleinement toutes les fonctions : au minimum 1 jour par semaine pour les écoles de 1 à 4 classes, décharge pour celles de 5 à 9 classes, une décharge complète au-delà. D’une manière plus globale, pour le SNUipp c’est la question du fonctionnement de l’école dans son ensemble qui reste posée en liaison avec nos exigences pour sa (...)

Couplages : obligations de service Précisions concernant la participation aux différentes réunions (Temps partiel, TR,...) Postes fractionnés Les obligations sont les mêmes que pour les autres enseignants : 24 heures hebdomadaires + 108 heures réparties de la même manière. L'intervention au titre de l'aide personnalisée dans les différentes écoles se fera au prorata du temps d'enseignement dans chacune de ces écoles. Exemple : 2 compléments de mi-temps implique deux fois 30 heures d'aide personnalisée. Les 48 heures restantes ( 24 h + 18 (...)

Documents pédagogiques d’accompagnement Un ministère qui censure ses propres productions pédagogiques, ça vous étonne ? Ça eut étonné, mais ça n'étonne plus. La notion de liberté pédagogique chez Darcos, équivaut à l'absence de recherche pédagogique, semble-t-il. Le ministère vient de supprimer de sont site les documents d'accompagnement des programmes. Le SNUipp a décidé de les maintenir en ligne afin de vous permettre de les consulter (...)

Conseils de rentrée Installation Chaque instituteur ou professeur des écoles reçoit une nomination officielle avec l'intitulé de son poste (importance de la résidence administrative pour le calcul des indemnités de déplacement). Il reçoit un arrêté d'affectation avec procès verbal d'installation. Un exemplaire est à conserver, les autres sont à retourner à leurs destinataires dans les meilleurs délais, ils conditionnent le traitement ! Faites une demande de logement si vous êtes instituteur. Journées de pré-rentrée Nous (...)

Absences Le congé pour convenance personnelle n'existe pas dans la liste des congés accordés par la loi. Il s'agit en fait d'un congé non rémunéré que l'on demande à son employeur. Celui-ci est libre de l'accorder ou non. B-8-4 Autorisations d'absence, congés exceptionnels, autres congés L. 84-16 du 11/01/1984 (Art 34) I. 7 du 23/03/1950 Les fonctionnaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d'absence ou des congés avec ou sans traitement. Toute demande doit être formulée par écrit et (...)

Harcelement Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. B-2-8 Harcèlement moral C. 2007-047 du 27/02/2007 B-2-8-1 Comment se manifeste le harcèlement moral au travail Le harcèlement moral n’est pas aisé à appréhender car il peut se caractériser par diverses (...)

Inspection La visite de l'établissement et des classes sans notation est recommandée préalablement à l'inspection. L'inspection individuelle comprend un entretien approfondi avec l'enseignant d'une part et avec l'enseignant et l'équipe pédagogique d'autre part. Cet entretien peut avoir lieu hors du temps scolaire. Ce dernier porte sur le projet pédagogique mais en aucun cas sur le rapport établi sur un enseignant. Le rapport lui est adressé dans un délai d'un mois. Signer le rapport ne signifie pas que l'on en (...)

Protection fonctionnelle des agents publics Le ministère de la Fonction Publique vient de diffuser une nouvelle circulaire relative aux principes et à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire précédente (Cf. Kisaitou circulaire 2B-84 et FP/3 n° 1665 du 16 juillet 1987 référencée au chapitre B-2-6 du Kisaitou). Elle s'appuie sur l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. La circulaire (...)

Déclaration d’impôts La date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu 2007 est fixée au mardi 31 mai 2008 à minuit (si un report de la date intervient, il est annoncé par voie de presse). La déclaration par internet ne permet une réduction d'impôt 20 € que s'il s'agit de la première télé-déclaration. Salaires et traitements : Ces éléments seront pré-remplis à partir des montants déclarés par les employeurs. Sont imposables la totalité des revenus d'activité perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, y (...)

Allaitement "En principe", les mères de famille allaitant un enfant ont droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail. B-8-3-1-2 a) Dispositions particulières concernant l'allaitement La Loi n 73/4 du 2-01-1973 (Code du travail) prévoit des dispositions particulières (articles L 224-1, 224-2, 224-4 et 224-5) concernant les mères de famille allaitant un enfant. En principe, elles ont droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail ; en l'absence de (...)

Recours L. 78-753 du 17/07/1978 L. 2000-321 du 12/04/2000 D. 2005-1752 du 30/12/2005 Deux grands types de recours sont possibles lorsqu’un acte administratif défavorable à une personne a été pris à son encontre : le recours administratif consiste à s’adresser d’abord à l’administration concernée pour obtenir gain de cause et, selon les cas de figure, peut déboucher sur un recours devant le tribunal administratif. Le recours contentieux est adressé directement au tribunal administratif (en trois (...)

Guide pour la scolarisation des élèves en situation de handicap Le SNUipp publie : Un guide pour la scolarisation des élèves en situation de handicap Plus de 100 000 élèves en situation de handicap fréquentent l’école primaire, dans les classes ordinaires ou dans un dispositif adapté (CLIS). Pratiquement, toutes les écoles sont concernées et tout enseignant est donc amené, au cours de sa carrière, à assurer la scolarisation d’un élève handicapé. Le SNUipp s'est engagé dans cette évolution de l'école. Il a organisé des colloques, multiplié les réunions départementales (...)

Postes adaptés, accompagnement des enseignants en difficulté : Nouveaux textes Le décret créant les postes adaptés et fixant les conditions d'adaptation à l'emploi est paru au journal officiel du 29 avril 2007. La circulaire d'application est parue au BO du 10 mai 2007. Un nouveau dispositif est mis en place pour la rentrée 2007. Il s'agit de remplacer les actuels réadaptation et réemploi. Vous trouvez ci-dessous l'article du nouveau Kisaitou concernant ce dispositif. Texte du Kisaitou : Le dispositif d’accompagnement vise les enseignants temporairement fragilisés ou (...)

Actes de violence envers l’enseignant Il arrive que des collègues soient victimes de violence de la part de parents ou de membres de la famille d'élèves (et exceptionnellement d'élèves eux-mêmes). Ils sont ainsi amenés à déposer plainte pour obtenir réparation, bien sûr, mais surtout pour faire reconnaître le respect qui leur est dû dans l'exercice de leur fonction enseignante. Dans les cas d'agression physique ou orale, il est essentiel de recueillir les témoignages des personnes présentes. En cas de voies de fait, il est nécessaire de (...)

Indémnité de déplacement Conditions : L'agent doit se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de résidence familiale B-7-11 Indemnités de stage et de déplacement B-7-11-1 Stages des personnels titulaires ouvrant droit aux indemnités NS. 96-187 du 09/07/1996 D. 2006-781 du 03/07/2006 Un déplacement dans le cadre du service pour accomplir une mission ou pour un stage peut donner lieu à prise en charge des frais de transport et à des indemnités de stage ou de mission. C'est le cas notamment pour les stages de (...)

RETRAITES - Déposer son dossier - Quand et comment ? Les instituteurs et professeurs des écoles ne peuvent pas partir en retraite en cours d’année scolaire, à l’exception : des mères de 3 enfants vivants ou d’un enfant vivant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% ; des fonctionnaires atteints d’une infirmité ou d’une maladie incurable des fonctionnaires admis à la retraite pour invalidité. Quand partir ? Départ en retraite avec paiement immédiat Le départ à la retraite est possible à 55 ans pour celles et ceux qui ont au (...)

Mise en disponibilité Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l'I.R.L. pour les instituteurs, de l'avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. La disponibilité est accordée pour une année scolaire par l'inspecteur d'académie. Dans le cas où une "disponibilité" est refusée l'intéressé a intérêt à saisir les élus du SNUipp à la C.A.P.D. Ceux-ci interviendront pour obtenir un réexamen du dossier. Elle est de (...)

Frais de déplacements Vos droits Indemnité kilométrique au 01/02/01 - A du 20 septembre 2001(application art 31 du décret 90-437 du 28 mai 1990). puissance fiscale du véhicule jusqu’à 2000 km / de 2001 à 10000 / au-delà de 10000 km 5 cv et moins 0,23 € / 0,28 € / 0,16 € 6 et 7 cv 0,29 € / 0,35 € / 0,21 € 8 cv et plus 0,32 € / 0,39 € / 0,22 (...)

Préparations et autorisations d’absence avant concours Des autorisations d'absence sont accordées aux fonctionnaires se présentant à des concours administratifs ou épreuves de sélection professionnelle organisés par une administration., ainsi qu'au CAPES, à l'agrégation, au CAPSAIS... On joindra la convocation à la demande. L'administration accorde l'autorisation avec plein traitement pour les journées d'épreuves. Elle accorde - "sauf obligations de service", 48 heures pouvant être fractionnés avant la première épreuve du concours. En cas de refus, le (...)

Le conseil des maîtres L'équipe pédagogique délibère sur toutes les questions touchant à la vie, à l'organisation, au fonctionnement de son école, d'un point de vue pédagogique et matériel. En cette période de préparation de la prochaine rentrée, il est opportun de rappeler les attributions du conseil des maîtres de l'école : son avis sur la répartition des élèves et des classes la possibilité offerte à l'équipe de convoquer ce conseil à la demande d'au moins la moitié de ses membres Le SNUipp demande la reconnaissance (...)

Les règles de priorité Le SNUipp organise des réunions avec des collègues concernés par les mesures de carte scolaire . N'hésitez pas à nous contacter : snu08@snuipp.fr Vous trouverez quelques éléments concernant les règles de priorité de carte scolaire dans le document ci joint . Pour plus de précisions, nous mettons à votre disposition l'ensemble des règles départementales de gestion du mouvement définies par la CAPD en 2003 et toujours en vigueur à l'adresse suivante (...)