www.snuipp.fr

Section SNUipp-FSU des Ardennes


Vous êtes actuellement : Actualités 

Décision du Conseil d’Etat sur l’arrêté du 12 mai 2010

Le 28 novembre 2011, le conseil d’état a annulé l’article 3 de l’arrêté du 12 mai 2010 qui fixe les compétences à acquérir par les enseignants, CPE et documentalistes et l’article 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des agrégés des agrégés. L’article 3 abrogeait l’arrêté du 19 décembre 2006 « portant cahier des charges de la formation des maîtres à l’IUFM ».

Selon le conseil d’état, le ministre de l’éducation n’était pas compétent pour abroger seul cet arrêté inter-ministériel de décembre 2006.

Par ailleurs, la formation des enseignants est actuellement définie par la circulaire 2010-105, en date du 13 juillet 2010. Avec l’annulation de l’abrogation du cahier des charges de 2006, il y a maintenant coéxistence de 2 textes définissant la formation des enseignants. La circulaire qui met en place le système actuel et l’arrêté qui définissait la formation à l’IUFM avec stages filés et massés.

Néanmoins le conseil d’état met en suspend la date d’effet de ces annulations. Il invite les parties à se concerter conformément à ce que préconise l’article L625-1 du code de l’éducation qui définit la formation des enseignants, afin de se mettre en conformité.

Plusieurs scénarios sont à envisager : retour aux dispositions antérieures de l’année de stagiaires, (60% formations, 40% stages), négociations sur un nouveau texte, mise en conformité des deux articles incriminés.

Dans un communiqué du 1er décembre, le SNUipp-FSU a demandé, comme le préconise le Conseil d’état, l’ouverture de discussions, dans les plus brefs délais, sur les effets de cette décision. Il a rappelé l’urgence à retirer l’ensemble des textes qui définissent la réforme. La remise à plat ne peut se limiter à revoir uniquement l’année de fonctionnaire stagiaire. Elle doit concerner l’ensemble de la formation.

Le SNUipp-FSU poursuit son action pour une tout autre formation des enseignants, basée sur une professionnalisation progressive dès la licence et reconnue par un master, articulée au concours et garantissant le non décrochage entre le premier et le second degré.

 

*Top
©Copyright 2006 - Section SNUipp-FSU des Ardennes, tous droits réservés. Mentions légales