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Médecine scolaire : à soigner ! Les députés Gérard Gaudron et Martine Pinville ont présenté leur rapport sur l’évaluation de la médecine scolaire au Comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ils en appellent à des mesures urgentes.

Face à la situation critique de la médecine scolaire, le Comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques (CECPP), à l’initiative de Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a publié le 17 novembre un rapport d’information réalisé par les députés Gérard Gaudron (UMP) et Martine Pinville (PS). Ce travail a été étayé par une « Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire » de la Cour des comptes du 6 octobre dernier. Ce rapport très complet conclut sur la nécessité de mesures urgentes, mesures qui jouent sur plusieurs tableaux : une revalorisation des salaires et des carrières des médecins scolaires bien sûr, mais aussi sur une meilleure insertion de la médecine scolaire dans les politiques de santé publique. « La médecine scolaire doit rester à l’école car c’est à l’école que l’on peut repérer les problèmes sanitaires ».

Les députés demandent une rénovation du dispositif : un cadre commun de médecine publique de prévention qui regrouperait médecine de santé publique, médecine du travail et médecine scolaire, une redéfinition des missions et objectifs, un pouvoir décisionnaire propre à la médecins scolaire (aujourd’hui c’est le recteur seul qui décide), la possibilité de prescription médicale de diagnostics, avec remboursement par les caisses de maladie, une plus grande autonomie de la médecine scolaire pour la définition des politiques de santé en faveur des enfants en lien avec les agences régionales de santé...

Et dans l’attente de décisions politiques Recherche désespérément médecins scolaires... telle est la situation aujourd’hui à l’éducation nationale qui hérite d’un double problème : le manque d’attractivité de postes mal reconnus et mal rémunérés (un médecin scolaire débutant est moins bien rémunéré qu’un interne en médecine) et le problème d’une démographie médicale française en berne. En 2010 seulement 3 nouveaux médecins scolaires étaient inscrits à l’Ordre des médecins en 2010 contre 90 en 1999. La médecine scolaire décline à un point tel qu’on s’attend d’ici à dix ans à une perte de 70 % des praticiens du fait du départ en retraite de la plupart d’entre eux.

Autre constat issu du rapport de la Cour des comptes : « En 2009, le taux de réalisation de bilan de santé de la 6ème année s’élève à 65,2%, soit une diminution de 5,5 points par rapport à 2008 ». Enfin les « deux grands défis » qui ont mobilisé les médecins ces dernières années - la scolarisation des élèves en situation de handicap et la détection des troubles du langage ou de l’apprentissage – ont « nui à l’atteinte des objectifs officiellement assignés à la médecine scolaire, en particulier à la réalisation de bilans de santé systématiques en milieu scolaire », a noté le rapport. Le ministère essaie de pallier ce problème en ouvrant des postes, mais l’an dernier l’essentiel des 35 postes de titulaires à pourvoir ne l’ont été que par la titularisation de vacataires. En janvier 2011 on recense 8429 infirmiers et infirmières, et 1478 médecins scolaires.

Petits rappels Dans son rapport de 2006, l’Observatoire de l’enfance en danger (ONED) avait lancé une alerte. Face à plus de 12 millions d’élèves de la maternelle au lycée, les effectifs de médecins et d’infirmières scolaires étaient très insuffisants et inégalement répartis. Ainsi en 2006, le seul bilan obligatoire, à 6 ans, n’était pas assuré partout (85%) alors que les missions tendaient à se démultiplier : dépistages des troubles visuels, auditifs, du langage et cognitifs, suivi des jeunes malades ou en situation de handicap, information, prévention et éducation à la santé... Ce constat avait provoqué de fortes mobilisations et abouti en 2007 à la création de 300 postes d’infirmières supplémentaires par an pendant 5 ans, et de 40 postes de médecins avec une augmentation du nombre des titularisations au concours des médecins de l’éducation nationale. En même temps dès 2006, le ministère de Robien traitait la question de l’éducation à la santé (décret du 11 janvier 2006 sur les programmes de formation à l’éducation à la santé, suivi d’une circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 en direction des écoles et collèges sur l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire).

Bulletin de santé de la médecine scolaire

En 2006 on comptait 1392 médecins titulaires et 423 équivalents temps plein de vacataires pour plus de 12 millions d’élèves, ce qui représentait une moyenne d’un médecin pour 7359 élèves de la maternelle aux lycées. Mais selon les inégalités de territoire, on observe des rapports de 1 pour 10 000 et même de 1 pour plus de 15 000 alors qu’il faudrait un médecin pour 5000 élèves, voire 3000 en zone difficile. Chaque rentrée affiche son lot de postes vacants (90 en 2006). Cet emploi paraît de fait peu attractif pour un médecin. On comptait également environ 6600 infirmières scolaires pour 8000 collèges et 55 000 écoles...

 

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