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Compte rendu audience SNUipp – Direction des affaires financières (DAF) Jeudi 3 novembre 2011 Le SNUipp a rencontré le directeur des affaires financières le jeudi 3 novembre afin d’évoquer la préparation du budget 2012, les questions liées à la réforme des retraites ainsi que quelques questions diverses relatives à la situation des personnels.

I – Préparation du budget

Les suppressions de postes

Le directeur des affaires financières a confirmé les 5 700 suppressions de postes à la rentrée 2012. Il y avait environ 1 600 surnombres « frictionnels » à la rentrée 2011. Ceux-ci devraient être prochainement résorbés. Il n’y aura donc pas, comme en 2011, un relèvement du plafond d’emplois prenant en compte les surnombres. Les marges de manœuvre sont étroites : il ne reste environ que 700 postes d’intervenants langue auxquels il faut ajouter les postes d’assistants étrangers. Les coupes vont donc se faire sur des postes « enseignants ». En revanche, le ministère s’attend à une hausse du nombre d’élèves moins importante que prévue, surtout dans le second degré. Les prévisions d’effectifs qui remontent des rectorats semblent même indiquer (à l’exception de Montpellier) qu’il devrait y avoir une baisse du nombre d’élèves. La DAF a rappelé que l’engagement pris par le président de la république : « le solde des ouvertures et fermetures de classes sera équilibré au plan national mais tiendra compte, dans chaque académie, des évolutions de la démographie des élèves ». Les leviers utilisés par les recteurs dépendront donc de la situation démographique. Dans les départements qui perdent des élèves, le solde d’ouvertures-fermetures de classe pourra être négatif.

Les mesures catégorielles

58 M€ sont prévus pour financer des mesures nouvelles dans le cadre du « retour sur catégoriel » lié aux suppressions d’emplois. 5 M€ sont dores et déjà destinés à financer l’extension de l’indemnité « ECLAIR » aux écoles qui n’étaient pas couvertes par un régime indemnitaire. La part variable de cette indemnité n’est pas encore déterminée. Les rectorats devraient recevoir une enveloppe établie sur une moyenne budgétaire qui sera fixée une fois les arbitrages rendus. Le SNUipp a rappelé ses revendications concernant la revalorisation du métier d’enseignant : création d’une indemnité professionnelle d’équipement et amélioration des déroulements de carrière pour permettre à tous d’atteindre l’indice terminal du corps. Pour l’heure, plusieurs hypothèses sont à l’étude, qui n’excluent pas des mesures indiciaires. Le ministère fera des annonces prochainement. Outre la part variable de l’indemnité « ECLAIR », le ministère pourrait envisager une augmentation du ratio promus/promouvables pour l’accès à la hors-classe. Il est en revanche assez catégoriquement opposé à la création d’une indemnité professionnelle d’équipement telle que la propose le SNUipp. Elle se heurte selon lui à un problème de partage de compétences entre l’Etat et les collectivités. Le ministère ne s’interdit pas de réfléchir à une évolution des mécanismes d’avancement prenant en compte le « mérite » dans le cadre de la mise en place de l’entretient professionnel.

II- Questions liées aux retraites

Les départs à la retraite ont été plus importants, du fait des départs de mères de 3 enfants. Il y a eu 5843 départs anticipés au 1er juillet 2011 au MEN (dont 2501 dans le premier degré) contre 3127 en 2010 (dont 1441 dans le premier degré). Toutefois, ce nombre augmentera d’ici le 31 décembre.

S’agissant des départs de parents de 3 enfants, la DAF a confirmé qu’une note de service avait été adressée le 21 juillet aux recteurs et IA indiquant que les dispositions résultant de la loi du 9 novembre 2010 ne permettaient plus un départ en cours d’année scolaire. Toutefois, les collègues concernés pour un départ avant le 31 décembre 2011 devaient être autorisés à partir.

Le SNUipp est intervenu pour que soit clarifiée la situation des collègues bénéficiant d’une promotion à la date du 1er mars pour le calcul du traitement des six derniers mois. La DAF nous a indiqué qu’elle reprendrait cette question et qu’elle nous apporterait une réponse précise.

Le SNUIpp a par ailleurs dénoncé les retards dans le traitement des dossiers de validation de services qui semblent en souffrance à la Baule. Le Directeur des affaires financières a dit qu’il regarderait de près cette situation.

III- Situations diverses

Le SNUipp est intervenu pour que la part variable de l’indemnité direction qui n’a pas été versée dans certains départements puisse l’être rapidement. Le non-versement de la part variable est dû à des difficultés techniques dans la mise en place de nouveaux logiciels de gestion. La situation devrait être régularisée en novembre. Le SNUipp a évoqué le cas des collègues qui, après mutation, sont affectés à titre provisoire. Pour prétendre percevoir les indemnités de changement de résidence, il est en effet nécessaire que l’affectation à titre définitif soit prononcée dans les deux ans qui suivent la mutation. Nous invitons les sections concernées à nous faire remonter les situations pour intervention auprès de la DAF. Le SNUipp a dénoncé la pratique qui consiste dans certains départements à attribuer aux titulaires remplaçants une affectation au mouvement puis à les réaffecter dans l’école où ils effectuent un remplacement à la seule fin de ne pas verser l’ISSR. Nous invitons là aussi les collègues concernés à nous faire remonter les dossiers pour que nous puissions intervenir directement auprès de la DAF, cette situation étant anormale du point de vue de la DAF.

Le SNUipp a également évoqué le cas des collègues qui actuellement cumulent les 30 points NBI ville des établissements sensibles avec l’indemnité ZEP (coordonnateurs de réseaux, enseignants CLIN, classes relais). Le versement de la nouvelle indemnité « ECLAIR » pourrait entraîner pour eux une perte de rémunération. La DAF propose que ces personnels se voient attribuer, dans le cadre des dispositions prévues par le décret, une part variable de l’indemnité « ECLAIR » au moins équivalente à la NBI ville. Toutefois, cette mesure ne peut être que transitoire. La part variable étant déterminée annuellement dans le cadre d’enveloppe budgétaire fixée, elle n’a pas vocation à être pérennisée. Les collègues concernés devront donc être très vigilants sur les conséquences à tirer du fait qu’ils renonceraient à la NBI ville.

 

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