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EVS : Elections professionnelles et infos diverses Elections professionnelles : les EVS votent également aux CT Les EVS votent aux élections pour les CT académiques et le CT ministériel. Pour cela, ils doivent être embauchés au plus tard le 13 septembre.

Recours aux prud’hommes : les victoires se succèdent

Plus d’une vingtaine de départements ont engagé des recours aux prud’hommes pour absence de formation. Les jugements se succèdent depuis avril (Nevers, Maine et Loire, Puy de Dôme, Seine Maritime, Pau…) et sont tous favorables aux EVS. Le non respect de l’obligation de formation par l’employeur entraîne la requalification du contrat aidé à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée de droit commun. Cette requalification ne devrait toutefois pas permettre le maintien ou la réintégration dans l’emploi des EVS. La jurisprudence constante de la Cour de cassation n’oblige à la réintégration dans l’emploi que les salariés protégés, notamment les représentants du personnel ou délégués syndicaux. Pour l’instant, les conséquences de la requalification sont pécuniaires. L’Éducation nationale ne respectant pas les règles relatives à la rupture d’un CDI en mettant un terme aux emplois aidés en CDD, elle est ainsi condamnée à payer aux EVS l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des sommes pouvant atteindre 14 000 euros.

Budget et recrutement : nouvelle baisse en 2012 ?

Le budget 2011 prévoyait initialement 133,8 millions d’euros pour financer 38 000 emplois aidés dans l’Éducation nationale, en baisse de 4 500 par rapport à 2010. L’amendement de 20 millions d’euros et les engagements présidentiels du 8 février (16 millions) auraient permis une vague de recrutement en 2 temps de 8 787 EVS en avril et septembre 2011 (*). Un nouvel amendement de 25 millions a été adopté lors de la loi rectificative des finances 2011 pour l’embauche d’EVS dans l’Éducation nationale. Cela correspondrait à environ 6 000 EVS.

Le 9 septembre étaient annoncées 4 000 emplois aidés supplémentaires pour l’Éducation. Cette annonce, en plus de ne pas répondre au déficit de plus de 10 000 emplois aidés/assistants administratifs par rapport à juin 2010, minore l’amendement de juillet dernier.

On peut avoir les plus grandes craintes sur le budget 2012, la lettre aux recteurs du 4 juillet mentionne 28 500 contrats aidés pour l’Éducation. Cela acterait une baisse de 10 000 emplois par rapport au budget voté en 2011.

(*) Une hausse du budget de l’éducation n’est pas suffisante en soi car ce budget ne finance que 30% des salaires, il faut également que le budget emploi-travail (programme accès et retour à l’emploi) soit abondé pour financer les 70% restants. Le cabinet du ministère du travail a expliqué qu’ils puisaient dans leur enveloppe consacrée aux emplois aidés pour financer des EVS supplémentaires dans l’éducation nationale, au détriment d’emplois aidés dans d’autres secteurs.

 

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