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EVS : prud’hommes

Recours aux prud’hommes

Nous disposons de conclusions types rédigées par le cabinet d’avocats du SNUipp-FSU sur le recours pour absence de formation des EVS au tribunal des Prud’hommes. Le cabinet d’avocats insiste notamment sur l’enjeu pour les salariés en CUI-CAE qui intentent un recours de démontrer l’inadéquation ou l’absence de formation en rapport avec le projet professionnel.

Nous disposons également d’une fiche action saisine prudhommes procédure pour introduire un recours au tribunal des prudhommes

Obligations de formation de l’éducation nationale pour les CUI-CAE et les conséquences d’une absence totale ou partielle de cette formation : Lire Mémo AE-EVS

N’hésitez pas. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

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