www.snuipp.fr

SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES


Vous êtes actuellement : Carte scolaire / C.T.S.D 

PRATIQUES DEPARTEMENTALES POUR LA GESTION DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE Les personnels touchés par des mesures de carte scolaire bénéficient de priorités pour obtenir un autre poste. Ils doivent respecter l’ordre de priorité défini dans les règlements de carte scolaire. En règle générale : Priorité au volontariat : le directeur réunit le conseil des maîtres pour s’assurer de volontaires éventuels souhaitant bénéficier de la priorité de carte scolaire. Lorsque plusieurs maîtres se portent volontaires, la carte scolaire est attribuée à celui qui bénéficie du plus fort barème. S’il n’y a pas de volontaire, la mutation affecte le dernier nommé à titre définitif dans l’établissement sur la catégorie de l’emploi qui est retiré. Les postes d’adjoint élémentaire, adjoint maternelle, adjoint sur poste d’animation, soutien « réussite scolaire » et décharge complète sont assimilés à une même catégorie d’emploi, de même les postes de couplages de service en RRS attribués à titre définitif. Toutefois, lorsqu’un enseignant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de suppression de poste, antérieurement à son affectation actuelle, son ancienneté est comptée à partir de la date de sa nomination à titre définitif dans le ou les postes précédents. Lorsque deux maîtres ont une même ancienneté de poste, c’est celui qui a le plus faible barème de mutation qui quitte l’établissement ou l’école.

POSTE D’ADJOINT

RETRAIT D’EMPLOI DANS UNE ECOLE

MAITRE Touché par le retrait d’emploi Maître nommé sur tout poste d’adjoint, y compris les postes d’animation, de soutien, les décharges et couplages de services accordés à titre définitif. Les maîtres affectés sur les structures ou emplois spécialisés (ASH – IMF) ne sont concernés que s’il s’agit de la fermeture de l’une de ces structures.

Appel au volontariat Le conseil des maîtres dont se réunir pour permettre à d’éventuels volontaires de se faire connaître, une fois la liste provisoire des postes vacants publiée. S’il n’y a pas de volontaire, l’école renvoie à l’administration un état néant et c’est l’administration qui désigne le ou les maîtres touché(s) par le ou les retraits d’emplois, dans les conditions ci-dessous. S’il y a des maîtres volontaires, ils attestent par écrit de leur volontariat. Si plusieurs maîtres sont volontaires, ils sont départagés par l’administration au barème de mutation le plus élevé.

Retrait d’emploi dans une école : le maître touché est celui ayant la plus petite ancienneté dans l’école à partir d’une nomination à titre définitif. Cependant, le maître qui est arrivé dans l’école par mesure de carte scolaire conserve l’ancienneté acquise dans son poste précédent et la cumule avec l’ancienneté dans son poste actuel. Si deux ou plusieurs maîtres disposent de la même ancienneté, on les départage au barème de mutation (au plus faible barème).

Retrait d’emploi dans une école disposant d’un ou plusieurs postes à profil « langue » :

Dans le cadre d’un retrait d’emploi, après appel au volontariat, la présence d’un autre maître habilité dans la même langue, hors poste profil « langue », ou d’un maître candidat à une formation habilitante dès le début de l’année scolaire suivante, entraîne l’application de la règle commune exposée précédemment. En cas d’absence de maître habilité ou de volontaire pour la formation, une étude spécifique sera réalisée avec pour objectif la continuité de l’enseignement de la langue étrangère dans l’école.

Retrait d’emploi par examen de plusieurs structures :

La détermination du ou des maîtres touchés par le ou les retraits d’emplois s’effectue par examen de la situation de l’ensemble des enseignants affectés dans ces structures. Exemple : retrait d’emploi en parallèle à une fusion d’école –restructuration de plusieurs écoles dans une commune – fermeture d’un cycle complet dans une école ou fermeture d’école…. Tous les enseignants affectés à titre définitif dans la ou les écoles concernées peuvent, s’ils le souhaitent, être en carte scolaire par le biais du volontariat. Dans le cas où le nombre de volontaires est inférieur au nombre d’emplois repris, application de la règle habituelle de carte scolaire.

Priorité de réaffectation

L’adjoint en carte scolaire bénéficie d’une priorité sur tout poste d’adjoint et de classe unique à l’intérieur de zones prioritaires hiérarchisées. Voir règlement concernant la réaffectation des adjoints. Tout adjoint dispose d’une priorité absolue pour un maintien dans son école, RPD ou dans la nouvelle structure s’il s’agit d’une fusion ou d’une restructuration d’école, en cas de vacance de poste, suite aux opérations de mutation. Il doit le demander dans le cadre de ses voeux de réaffectation.

Dispositions spécifiques au retrait d’emploi dans un RPD.

Un retrait d’emploi dans l’une des structures d’un regroupement pédagogique est traité comme un retrait d’emploi dans une même école. Le maître touché est le dernier arrivé dans le RPD

RETRAIT D’EMPLOI

Postes spécialisés et à profil « langue »

Postes de l’A.S.H

Postes ELV

Postes d’IMF

Si l’école dispose de plusieurs structures spécialisées, appel à volontariat. S’il n’y a pas de volontaire, le maître touché par le retrait d’emploi est celui qui dispose de la plus petite ancienneté dans le poste spécialisé de l’école. Idem pour les différents emplois implantés dans un RASED.

Un maître spécialisé (ASH – IMF) ou habilité langue (poste profil ou projet) peut bénéficier de la priorité suivante : Priorité sur l’ensemble des structures du département correspond à sa spécialisation.

Pour les personnels titulaires du CAPA/SH, la priorité peut s’exercer sur une autre option à la condition que l’enseignant s’engage à passer le CAPA/SH dans cette nouvelle option dans l’année scolaire qui suit. Le poste est attribué à titre provisoire dans l’attente de l’obtention du titre de spécialisation dans la nouvelle option, en respectant l’ordre d’examen des voeux de mutation. Priorité sur tout poste d’adjoint identique à celle d’un adjoint non spécialisé et en respectant le règlement sur la réaffectation des adjoints. Ceci pour le cas où il souhaite une affectation sur un poste non spécialisé. Pour pouvoir bénéficier de cette seconde priorité, les enseignants spécialisés de l’ASH doivent avoir rempli leur engagement d’avoir exercer pendant trois ans dans l’option de leur titre de spécialisation.

RETRAIT D’EMPLOI DE REMPLACEMENT

Le maître affecté sur un emploi de remplacement (ZIL ou Brigade) dispose d’une priorité de réaffectation identique à celle d’un adjoint. La priorité d’un maître en brigade de formation continue s’exerce par rapport à son école de rattachement.

En cas de retrait d’emploi conditionnel, la procédure est suivie comme pour un retrait d’emploi ferme.

A la rentrée scolaire, le maître qui a été réaffecté avec la priorité de carte scolaire a le choix de conserver son affectation ou de retourner sur son poste précédent si la fermeture ne se confirme pas.

REGLEMENT POUR LA REAFFECTATION DES MAITRES DU PREMIER DEGRE TOUCHES PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE ou RETRAIT D’EMPLOI

Les maîtres touchés par un retrait d’emploi bénéficient, pour leur nouvelle nomination, d’une priorité définie selon les modalités suivantes : 1 – La priorité s’exerce : · Pour les adjoints et directeur 1 classe sur tout poste d’adjoint, y compris les postes projet, les décharges de direction, les couplages de services attribués à titre définitif, les postes de remplacement et sur les directions une classe. · Pour les adjoints spécialisés sur tout poste correspondant au titre de spécialisation détenu sur l’ensemble du département. Ils disposent également de la priorité d’adjoint s’ils souhaitent un retour à un poste non spécialisé, après avoir rempli leur engagement d’exercer dans l’option de spécialisation pour les maîtres de l’A.S.H. (pour un changement d’option se reporter aux pratiques départementales sur la carte scolaire).

2 – La priorité s’exerce successivement et, dans l’ordre, dans les zones suivantes : · Le secteur de collège et les secteurs limitrophes, · La circonscription, · Le département.

3 – Les maîtres doivent, pour chaque zone, formuler au minimum cinq voeux (sur des postes publiés vacants ou susceptibles d’être vacants) ou demander tous les postes vacants quand il y en a moins de cinq. Ils peuvent ne pas suivre l’ordre ci-dessus indiqué. Dans ce cas, ils perdent la priorité.

4 – Les maîtres bénéficient d’une priorité absolue de maintien dans leur école, RPD ou dans la nouvelle structure s’il s’agit d’une fusion d’écoles ou d’une restructuration, ceci en cas de vacance de poste suite aux opérations de mouvement. Pour cela, il doivent solliciter le ou les postes susceptibles d’être vacants dans ces structures.

N.B. Possibilité de volontaires dans les écoles qui bénéficieront de la priorité. Les regroupements pédagogiques sont considérés comme une seule école, notamment en ce qui concerne la détermination du maître touché par un retrait d’emploi.

 

*Top
©Copyright 2006 - SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES, tous droits réservés. Mentions légales