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Elections professionnelles : Le SNUipp s’adresse au ministre

Vous trouverez ci-joint le courrier que le SNUipp vient d’adresser au ministre Luc Chatel au sujet des élections professionnelles de 2011. Nous réagissons officiellement aux annonces faites lors de la réunion du 5 janvier dernier concernant la cartographie des niveaux de vote (national et départemental pour les CAP, national et académique pour les CT) et la constitution des listes (PE classe normal et PE hors-classe).

Vous trouverez également le communiqué de presse fédéral.

Le ministère doit arrêter ses décisions dans les prochaines semaines. Nous ferons un point précis début février lors de la présentation des décrets définitifs.

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Elections professionnelles Courrier au ministre après les annonces du 5 janvier

Communiqués de presse

Quelle rénovation du dialogue social à l’Éducation nationale ?

Communiqué de presse FSU Les Lilas, le 6 janvier 2011

C’est avec stupeur que la FSU, première fédération de l’Education nationale a découvert le projet de la rue de Grenelle concernant les nouvelles règles d’élection des représentants du personnel dans les comités techniques de son ministère. En faisant le choix du niveau académique pour élire les délégués du personnel au sein des comités techniques de proximité de l’Education nationale, le ministère ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social.

C’est ainsi que ces derniers définissent le comité de proximité comme le comité technique le plus proche du lieu d’exercice de l’ensemble des personnels. Pour l’Education nationale qui gère près d’un million d’agents, il est évident que c’est l’échelon départemental et non l’académique qui correspond à ces critères. Il est aussi le plus pertinent pour faciliter le vote du plus grand nombre.

Le projet actuel du ministère est donc incompréhensible et en totale contradictionn avec la nécessité d’un dialogue social rénové. Le ministère fait le choix de la bureaucratie au détriment de la démocratie. Il nie l’intérêt que représentent le dialogue et la représentativité à un niveau administratif proche de l’ensemble des personnels.

Qui peut croire qu’un comité technique est proche de ses personnels quand il estcensé représenter plusieurs milliers de personnes au sein d’une même académie ?

Il est encore temps pour le ministère de revenir à la raison. La FSU, en quête d’undialogue social moderne et réel, demande le respect de la lettre et de l’esprit desaccords de Bercy au sein de l’Education nationale. Il faut pour cela que le comité technique de proximité de référence soit départemental et à ce titre qu’il fasse l’objet d’une élection sur liste des représentants des organisations syndicales.

 

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