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Les dates limites de dépôt de dossier : ASH, demande de divers congés

Dans le dernier iActualité 08 des dates sont sorties :

ASH :

- Stage de préparation au diplôme d’Etat de psychologie scolaire (DEPS) Année 2011-2012 Les modalités de recrutement des candidats sont publiées dans le B.O. n°48 du 18 décembre 2008. Dossier à demander auprès de la Direction des Ressources Humaines (03.24.59.71.69) et à retourner avant le 19 janvier 2011.

- Stage de spécialisation au CAPA-SH (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides Spécialisées, les Enseignements Adaptés et la Scolarisation des Elèves en situation de Handicap) Texte de référence : décret n°2004-13 du 5 janvier 2004, modifié par le Décret n°2005-12 du 19 octobre 2005 Une réunion d’information a eu lieu le 4 novembre 2010 au lycée Armand Malaise de Charleville-Mézières. Dossier de candidature à demander auprès du secrétariat de l’ASH et à retourner également auprès du secrétariat de l’ASH, sous couvert de l’IEN de circonscription, avant le 15 février 2011. Demande de disponibilité, congé de non activité ou de formation professionnelle :

- Disponibilité : Textes de référence : Loi du 11 janvier 1984 sur le statut général du fonctionnaire (articles 51 et 52) Décret modifié n° 85-986 du 16 septembre 1985 sur les positions du fonctionnaire (articles 42 à 49)

- Congé de non activité pour études : Décret n° 90-680 du 1er août 1990

- Congé de formation professionnelle : Loi du 11 janvier 1984 (article 34) / Décret n° 85.607 du 14 juin 1985 / Décret n° 2007.1470 du 15 octobre 2007

Calendrier et modalités de transmission :

Les demandes de disponibilité seront transmises avant le 15 février 2011.

Les demandes de congé de non activité pour études et de congé formation (imprimé spécifique) devront être transmises, par la voie hiérarchique, avant le 15 mars 2011 .

Une note d’information détaillée sur ces positions est disponible sur le site Internet de l’Inspection Académique : >>> Espace enseignants >>> Notes d’information sur la gestion des enseignants du 1er degré >>> Disponibilité et congés pour études et formation à la rentrée 2011

 

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