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Retraite des mères de trois enfants : suite... Des précisions très utiles en cette période où même les services de l’Inspection Académique peuvent se tromper (mais à leur décharge, il faut bien reconnaître que c’est très compliqué...)

Trois cas de figure : 1) Une femme, avec 15 années de service en tant qu’instit, ayant 3 enfants et 15 ans d’AGS, âgée de 50 ans au moins au 1/01/2011 continue à bénéficier des conditions de départ inscrites dans la loi de 2003, quelle que soit son année de départ. Ça veut dire qu’elle n’est pas obligée de prendre sa décision tout de suite et qu’elle peut partir quand elle le décidera (dans 5 ans par exemple) sans que le mode de calcul du montant de sa pension ne soit modifié. Ces mesures s’appliquent aux femmes qui n’auraient pas 15 ans de service actif (instit) ou qui auraient intégré directement le corps des PE, à condition qu’elles aient au moins 55 ans au 1/01/2011.

2) Les femmes ayant 3 enfants et 15 ans d’AGS, qui ne rempliraient pas les conditions d’âge au 1/01/2011 continueront à bénéficier du calcul de leur pension suivant les règles en vigueur contenues dans la loi de 2003, à condition de déposer leur dossier avant le 31/12/2010 pour un départ au plus tard le 30/06/2011. Il ne leur reste qu’un mois pour prendre leur décision.

3) Celles qui ne déposeront pas leur dossier avant le 31/12/2010 pourront partir quand elles le souhaitent si elles ont 3 enfants et 15 ans de service avant le 1/01/2012 mais les conditions de liquidation de leur pension seront celles définies par la loi de 2010, entraînant une forte baisse du montant de leur pension.

Pour toutes celles qui ne remplissent pas les deux conditions avant le 1/01/2012, il ne sera plus possible de bénéficier du départ anticipé après quinze ans de service.

 

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