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Changer de département / Mouvement interdépartemental 2011 / Calendrier de gestion de la phase interdépartementale

Tout sur le mouvement interdépartemental.

NOTE DE SERVICE MOBILITE 2011

La note de service "mobilité-rentrée scolaire 2011" est parue au BO spécial n°10 publié aujourd’hui. Le serveur Iprof permettant la saisie des voeux sera ouvert le jeudi 18 novembre 2010.

Lors de l’ audience à la DGRH du MEN jeudi 7 octobre, suite à la présentation du projet de note de service, nous avons fortement rappelé nos demandes, notamment en ce qui concerne le volet ’’mouvements départementaux" et les dérives constatés dans les départements du fait de ce pilotage ministériel. Concernant le mouvement inter départemental nous avons souligné les difficultés de collègues en situation de rapprochement de conjoints qui se trouvent contraints à interrompre leur activité (congé parental, disponibilité) du fait de l’éloignement géographique, perdant ainsi le droit aux points de séparation et rendant impossible leur mutation.

Le ministère nous avait répondu que peu de changements sont envisageables.

Deux modifications apparaissent pourtant dans cette note définitive, hormis le toilettage des dates et une nouvelle rédaction générale sous forme plus impersonnelle :

Concernant le barème des permutations informatisées,

les points pour enfants dans le cas des rapprochement de conjoints change ; il est dorénavant de 25 points par enfant (au lieu de 15) pour chacun des 3 premiers enfants et de 30 points (contre 20) pour les suivants. Cela aura un impact très marginal et ne concernera que les collègues à égalité de durée de séparation, mais ne résoudra pas les situations des collègues type "mutez-nous".

Concernant les mouvements départementaux,

les collègues dans l’obligation de participer au mouvement doivent formuler des vœux précis (école) et au moins un voeu géographique (secteur, commune, regroupement de communes, département). En appliquant strictement le texte, il y a ainsi limitation à un seul vœu obligatoire. Il ne sera ainsi plus possible de contraindre les collègues à multiplier les vœux géographiques comme cela était le cas dans certains départements. D’autre part, ce vœu peut être fait à partir de zones restreintes ou plus large. Il s’agit maintenant de veiller à ces deux éléments dans les circulaires départementales du mouvement.

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Changer de département - nov. 2010

Jeudi 4 novembre 2010

Publication de la note de service et ouverture de la plateforme « Info mobilité »

Jeudi 18 novembre 2010 à 12 heures

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 7 décembre 2010 à 12 heures

Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme « Info mobilité »

Vendredi 10 décembre 2010 au plus tard

Dans les services départementaux : . Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

Vendredi 17 décembre 2010 au plus tard

Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques

Vendredi 4 février 2011 au plus tard

. Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures . Vérification des vœux et barèmes . Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap

Mardi 8 février 2011 au plus tard

. Date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature . Consultation des barèmes validés par l’ sur I-Prof

À partir du mercredi 9 février 2011

Au ministère de l’Éducation nationale ( B2-1) : . Contrôle des données par les services centraux . Traitement des demandes de mutations

Lundi 14 mars 2011

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

 

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