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Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ex-UPI) : la circulaire est parue

La circulaire 2010-088 parue au BO du 15 juillet stipule qu’à compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). L’intitulé des Ulis doit correspondre aux besoins d’élèves handicapés présentant des :

- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Les Ulis possèdent trois caractéristiques :
- Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation (PPS).
- Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées (collège, lycée EG/ET, lycée professionnel). Les élèves scolarisés au titre de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur PPS.
- Dans le cadre du bassin de formation et en vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’Ulis peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L’objet de l’Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son PPS. Le chef d’établissement intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’Ulis. Il s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants et il organise l’évaluation du projet. Un cadre conventionnel est défini pour tous les partenaires associés à l’ULIS (conditions de participation, obligations spécifiques). Il est souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une ULIS ne dépasse pas dix.

Pour le SNUipp, cette précision est un progrès qui devrait permettre de limiter les tentatives de surcharge des effectifs telles qu’elles se sont déroulées ces dernières années. Il faudra cependant veiller à son application.

Le rôle du coordonateur est précisé :
- Chaque Ulis est dotée d’un coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement. Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du Capa-SH ou du 2CA-SH, membre à part entière de l’établissement scolaire et des équipes de suivi de la scolarisation de chaque élève handicapé.
- Le coordonnateur de l’Ulis est un spécialiste de l’enseignement auprès d’élèves handicapés, donc de l’adaptation des situations d’apprentissage aux situations de handicap. En tant que tel, sa première mission est, dans le cadre horaire afférent à son statut, une mission d’enseignement face à élèves visant à proposer aux élèves handicapés, quand ils en ont besoin, les situations d’apprentissage que requiert leur handicap. Son expertise lui permet d’analyser l’impact que la situation de handicap a sur les processus d’apprentissage déployés par les élèves, aux fins de proposer l’enseignement le mieux adapté. Tous les élèves de l’Ulis reçoivent un enseignement adapté de la part du coordonnateur, pas nécessairement au même moment, que cet enseignement ait lieu en situation de regroupement ou dans la classe de référence. En outre, le coordonnateur organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS et en lien avec l’ESS. Enfin, s’il n’a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il constitue cependant pour l’établissement une personne ressource indispensable.
- L’enseignant affecté dans une Ulis est titulaire de l’option du Capa-SH ou du 2CA-SH la mieux adaptée au projet du dispositif. Il appartient à l’autorité académique compétente d’arrêter pour chaque Ulis la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l’Ulis considérée, plusieurs options pouvant permettre à un enseignant d’exercer la fonction de coordonnateur dans une Ulis donnée en considération de ses caractéristiques et de son projet. Dans les lycées généraux et technologiques, il accompagne le projet de poursuite d’études et assure la préparation vers l’enseignement supérieur. Dans les lycées professionnels, il participe à l’insertion sociale et professionnelle du jeune, notamment en construisant ses compétences sociales et d’autonomie (7ème pilier du socle commun). Il travaille en lien avec le chef de travaux à la mise en place de stages en entreprises et prépare la sortie de l’ULIS (convention avec établissement médico-social, CFA...) ; La réussite des phases d’orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, détaillée dans un volet dédié à l’orientation au sein du PPS. Ce volet est dénommé projet personnalisé d’orientation (PPO) et intégré au PPS. Les élèves d’Ulis bénéficient des dispositifs de droit commun visant la préparation à ces transitions : parcours de découverte des métiers et des formations, accompagnement personnalisé, stages de remise à niveau ou passerelles, entretiens personnalisés d’orientation et accompagnement personnalisé mis en place dans les lycées (généraux et technologiques, professionnels).

A noter que la circulaire ne précise pas les obligations de service de l’enseignant coordinateur. Cette question relève de la direction des ressources humaines. Il n’y a cependant aucun élément qui pourrait remettre en cause les 21 heures d’enseignement pour les enseignants du 1er degré assurant ces missions.

Le Secteur Educatif-ASH

 

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