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Indemnités ISS (ZEP/SEGPA) pour les titulaires mobiles : l’intervention du SNUipp rétablit les collègues dans leurs droits

Devant le refus de l’Administration du département des Ardennes de verser aux titulaires mobiles exerçant sur des postes ZEP, RAR ou encore en SEGPA, les Indemnités de Sujétion Spéciale selon les modalités en vigueur, le SNUipp est intervenu auprès du ministère pour que le droit soit rétabli : versement de l’ISS « pour un montant proportionné au temps de service assuré dans les fonctions y ouvrant droit ».

Depuis plusieurs années, l’administration ne versait cette indemnité, pourtant annuelle, que les jours effectivement travaillés, sur le modèle de l’ISSR (remplacement).

Thierry Le Goff, Directeur Général des Ressources Humaines a répondu à notre courrier et a demandé à Mme l’Inspectrice d’Académie « de revoir les conditions d’attribution de l’ISS aux enseignants remplaçants en ce sens ».

Selon l’administration des Ardennes, ces modalités seront à titre rétrospectif.

Le SNUipp tient à disposition de chaque collègue, un modèle de recours gracieux à envoyer à l’Inspectrice d’académie pour obtenir le remboursement des sommes non perçues les années antérieures.

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Lettre du ministère - ISS
 

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