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Mouvement : les règles départementales

Le nombre important de fermetures de classe et donc de mesures de carte scolaire nous oblige à revenir sur les règles à appliquer. Celles-ci sont départementales et le SNUipp a fortement contribué à leur évolution par ses propositions constantes.

Vous pouvez trouver le document officiel de l’Inspection académique sur le mouvement à l’adresse suivante : http://www.ac-reims.fr/ia08/enseignant/personnel/note_generale.pdf Celui-ci nous donne un certain nombre de renseignements dont nous extrayons le passage suivant :

LES INCIDENCES DE LA CARTE SCOLAIRE Les personnels touchés par des mesures de carte scolaire bénéficient de priorités pour obtenir un autre poste. Ils doivent respecter l’ordre de priorité défini dans les règlements de carte scolaire.

En règle générale : Priorité au volontariat : le directeur réunit le conseil des maîtres pour s’assurer de volontaires éventuels souhaitant bénéficier de la priorité de carte scolaire. Lorsque plusieurs maîtres se portent volontaires, la carte scolaire est attribuée à celui qui bénéficie du plus fort barème.

S’il n’y a pas de volontaire, la mutation affecte le dernier nommé à titre définitif dans l’établissement sur la catégorie de l’emploi qui est retiré. Les postes d’adjoint élémentaire, adjoint maternelle, adjoint en animation soutien (poste projet) et décharge complète sont assimilés à une même catégorie d’emploi, de même les postes de couplages de service en REP attribués à titre définitif.

Toutefois, lorsqu’un instituteur ou un professeur des écoles a déjà fait l’objet d’une mesure de suppression de poste, son ancienneté dans l’établissement est comptée à partir de la date de sa nomination à titre définitif dans le poste précédent déjà supprimé. Lorsque deux maîtres ont la même ancienneté dans l’établissement, c’est celui qui a le plus faible barème de mutation qui quitte l’établissement ou l’école.

Pour toute disposition concernant les incidences de la carte scolaire sur les enseignants, on se reportera aux pratiques départementales pour la gestion des mesures de carte scolaire, approuvées en commission paritaire du 28 mars 2003.

En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail !

 

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