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Contrat Unique Insertion Avant le 1er janvier 2010, les emplois vie scolaire étaient occupés par des personnels sous contrat de droit privé (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi -CAE- ou Contrat Avenir -CA-). Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI). Ce contrat prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand. Il donne lieu à une convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le président du Conseil général. Une instruction de la DGESCO est sortie le 14 janvier 2010 sur la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion (CUI) dans l’éducation nationale.

Principaux changements :

Le CAE-CUI peut être conclu à durée indéterminée mais pas dans l’éducation nationale où "cette possibilité doit être écartée".

Le contrat est conclu pour une durée minimale de 6 mois et renouvelable dans la limite de 24 mois (au lieu de 36 mois pour les CAV précédents). Dans certains cas, cette durée peut être portée à 60 mois.

La durée hebdomadaire de travail est limitée à 20 heures, mais il y la possibilité de moduler ce temps de travail sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale. Cette modulation doit figurer au contrat. Ainsi, les CAV qui seront renouvelés en cours d’année scolaire ou fin juin 2010 le seront sous cette nouvelle formule mais avec une durée hebdomadaire de travail identique à la précédente soit 26h et d’une durée totale du contrat qui devra prendre en compte la durée du contrat précédent.

Une convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) doit être signée préalablement entre le département et l’état. Le salarié doit bénéficier d’un référent chargé d’assurer le suivi de son parcours d’insertion mais également d’un tuteur désigné par l’employeur" parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction". Le rôle du tuteur sera précisé ultérieurement par le ministère chargé de l’emploi.

Les actions de formation en faveur des salariés doivent être encouragées et développées d’autant plus que la demande de prolongation des contrats par l’employeur motivée et accompagnée d’une attestation d’expérience professionnelle et d’une liste des actions de formation envisagées.

Le décret du 25 novembre 2010 précise que la convention individuelle de CUI-CAE peut prévoir la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d’immersion auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, et ce afin de développer l’expérience et les compétences du salarié. La circulaire DAF du 14 janvier n’y fait pas référence. L’ensemble des documents concernant le CUI sont à demander à la section.

 

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