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CTPD du 19 octobre 2009

Ce deuxième CTPD de l’année était essentiellement consacré au bilan de la rentrée avec quelques éléments chiffrés. Dans un premier temps l’ I. A a confirmé la modification du calendrier (pont de l’ascension) en s’excusant de l’annonce tardive. Elle nous a affirmé que pour l’année prochaine la décision sera prise dès le mois de juin si nécessaire.

Bilan de la rentrée

Pour le premier degré, le constat 2009 fait état de 27 358 élèves (soit une baisse de 499 élèves par rapport à l’an dernier).

Le taux de scolarisation des 2 ans s’établit à 23,24 %, en baisse constante (pour mémoire ce taux était de 58,94 % à la rentrée 2000/2001 !)

100 % des élèves du cycle 3 bénéficient de l’enseignement des langues vivantes (86 % en CE1).

93,75 % des élèves de cycle 3 apprennent l’anglais contre 6,25 % l’allemand.

Pour le second degré, les effectifs sont stables avec un constat de rentrée de 12 383 élèves contre 12 393 en 2008.

Nous avons fait remarquer que cette stabilité dans le second degré s’était traduite par la reprise de 16 postes... La projection pour 2010 augure d’une baisse des effectifs de moins de 3 % pour les collèges alors qu’elle est de presque 7 % pour les SEGPA et UPI. Il faut peut-être arrêter de nous dire qu’il n’y a pas de volonté délibérée de vider les SEGPA !

L’approbation du Règlement Intérieur du CTPD était à l’ordre du jour mais le vote n’a pas eu lieu. Il existe encore un point d’achoppement entre les organisations syndicales et l’Administration qui voudrait limiter la possibilité pour les suppléants d’assister aux réunions.

Projet de Règlement type départemental

Le projet de Règlement type départemental des écoles du département des Ardennes nous a été présenté. Nous l’avions réclamé à plusieurs reprises puisque le précédent n’était plus conforme à la nouvelle organisation de la semaine scolaire, suite à la publication du décret du 15 mai 2008. Il sera soumis à l’approbation du prochain CDEN du mois de novembre.

Comme les Conseils d’Ecole doivent se réunir cette semaine et voter le règlement intérieur de chaque école, nous avons demandé à l’IA d’adresser ce projet aux directrices et directeurs d’école afin qu’il puissent prendre en compte les éléments nouveaux contenus dans ce projet. Quels sont ces éléments ?

Un préambule : Le droit à l’éducation dont bénéficie chaque enfant présent sur le territoire national doit être respecté. Toute discrimination liée à des considérations ethniques, sociales, religieuses ou politiques est rigoureusement proscrite.

Les nouveaux horaires : 24 h et organisation de l’APE.

La neutralité commerciale

Le chapitre hygiène est développé et comporte un paragraphe relatif à la prise de médicaments

Le chapitre santé est plus étoffé avec des recommandations pour la collation matinale et la conduite à tenir en cas de pandémie grippale.

L’IA a répondu aux questions diverses que nous lui avions posées concernant d’une part les Assistants d’Education (AE) et les Emplois de Vie Scolaire (EVS) et les écoles numériques rurales.

42 AE remplissent des missions d’AVSi (intégration individuelle d’élèves porteurs de handicap), 35 des missions d’AVSco ( intégration collective d’élèves porteurs de handicap) : 25 en CLIS, 8 en UPI collège et 2 en UPI de lycée professionnel.

287 EVS ont à ce jour signé leur contrat.

251 dans le premier degré : 58 sur des missions relevant de l’accompagnement du handicap et 193 pour une assistance administrative

36 dans le second degré : 4 sur des missions relevant de l’accompagnement du handicap, 25 médiateurs de la réussite scolaire et 7 sur d’autres fonctions.

Pour ce qui est de l’accompagnement du handicap, les AE interviennent plutôt à partir du cycle 2 dans les écoles et dans les collèges alors que les EVS prennent en charge les élèves de maternelle.

Les AE bénéficient d’une formation de 60 heures d’adaptation à l’emploi qui est prise en compte dans la validation des acquis de l’expérience. Les EVS devraient être associés à la même formation mais ne le sont pas pour l’instant faute de moyens d’encadrement suffisants.

L’IA n’a pas connaissance de notification d’attribution d’AVSi qui ne seraient pas satisfaites (alors qu’il y en a). Actuellement soixante demandes d’AVSi sont en instance d’examen à la MDPH, à suivre donc. Certaines écoles n’ont pas d’EVS d’assistance administrative et souhaiteraient en avoir. Il faut que les directrices et directeurs en fassent la demande explicite à l’IA par le biais de leur IEN. Leurs demandes seront satisfaites dans la mesure où il existera des possibilités budgétaires de recrutement.

Ecoles numériques rurales

L’opération écoles numériques rurales a été lancée en mars dernier, cinquante communes étaient candidates, trente-quatre dossiers ont été validés (deux ont retiré leur candidature). Les dotations reçues pour un montant total de 279 000 € ont permis d’accompagner trente et un dossiers.

Les critères retenus pour l’éligibilité d’un projet : engagement des communes à respecter le cahier des charges engagement des équipes à respecter le cahier des charges (en particulier en termes de formation) communes rurales (moins de 2 000 habitants) répartition géographique équitable.

Lors de la CAPD du 16 octobre nous avons eu confirmation de la suppression de quatre stages étiquetés sciences proposés par des profs de l’IUFM. L’IA nous a précisé aujourd’hui que ce sont ces mêmes profs de l’IUFM qui ne sont pas en capacité d’assurer ces stages car ils ne disposent d’aucun moyen supplémentaire en personnel, des postes d’IMF mis à disposition de l’IUFM ayant été repris.

 

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