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SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES


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CAPN du 9 juin 2009 / Déclaration du SNUipp Cette CAPN se tient alors que dans les départements se déroulent les mouvements intra départementaux. Ces mouvements sont marqués par une réorganisation induite par la note de service sur la mobilité, élaborée sans aucune concertation réelle avec les représentants du personnel. La volonté affichée d’affaiblir le rôle des CAPD et celui des délégués du personnel a rendu plus opaque cette opération administrative essentielle tant pour nos collègues que pour le bon fonctionnement de nos écoles. Ces nouvelles règles ont poussé certains inspecteurs d’académie et certains recteurs :
- à établir des règles contre l’avis de l’ensemble des personnels ne correspondant pas à l’organisation du premier degré, notamment sur les vœux géographiques ;
- à vouloir uniformiser des règles pour des départements aux réalités différentes comme à Nancy-Metz ; à définir des profils de postes hors barème et hors réglementation de façon autoritaire comme en Isère ;
- à supprimer et ajouter des vœux de façon arbitraire sur des fiches individuelles comme dans les Côtes d’Armor ;
- à refuser de tenir de nouvelles CAPD d’affectation pour les collègues non affectés ;
- à diffuser des informations différentes aux collègues via Iprof et aux délégués du personnel à réduire les possibilité de mobilité par accroissement des postes réservés et fléchés (PE2, langues...) ;
- à revenir sur des engagements pris (bonification pour poste déficitaire par ex.) ;
- à refuser de justifier des choix sur des postes de direction à profil comme à Paris... Dans des départements, il a fallu tenir des groupes de travail parfois sur plusieurs jours pour corriger les dysfonctionnements dûs à votre politique. En Isère, c’est par centaines que les demandes de révisions d’affectations parviennent à l’inspection académique. Les premiers bilans qui nous sont transmis ne montrent aucune baisse significative du nombre de postes vacants à l’issu du premier mouvement. Nous continuons de penser que les règles du mouvement doivent faire l’objet d’un dialogue social local. Les personnels, au travers de leurs délégués, doivent être concertés pour cette organisation comme le prévoit le statut de la fonction publique et pas seulement être consultés sur le tableau d’affectation. Nous exigeons que les délégués du personnel puissent contrôler les affectations avant toute information des collègues. L’administration s’est montrée incapable de répondre aux questions de nos collègues, soit par manque de moyens, soit par incompétence d’officine privée sur le fonctionnement de nos écoles. Pour ce qui est du rôle technique du ministère, il est urgent de revoir le fonctionnement des vœux géographiques et d’augmenter le nombre de vœux possibles. Comme pour les mutations inter départementales, il est temps que le ministère revienne à une concertation avec les représentants du personnel. Nous renouvelons notre demande de bilan de cette note de service accompagnée des documents nous permettant de mieux comprendre les aberrations constatées lors des mutations inter départementales. Enfin, nous avons à plusieurs reprises fait état de mise en cause du droit syndical. L’organisation de réunions, congrès, stages font l’objet d’entraves régulières. La plupart des demandes d’autorisation pour formation syndicale sont refusées, des pressions sont exercées autour des réunions d’information syndicale. Cela vient s’ajouter aux limites imposées à l’exercice du droit de grève lié au SMA. Nous demandons une nouvelle fois qu’un groupe de travail se tienne sur l’exercice du droit syndical pour les enseignants du premier degré.
 

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