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CHSCT académique 12 novembre 2020 Déclaration préalable - CR - Avis

Déclaration FSU/ SGEN-CFDT CHSCTA 12 Novembre 2020

Notre Ministre passe son temps à annoncer dans les médias que nous sommes prêts. Nous sommes prêts à rendre hommage. Nous sommes prêts à faire face à l’épidémie de covid. Nous sommes prêts pour les rentrées qui, paraît-il, se déroulent dans des conditions normales. Bref, nous sommes prêts à fonctionner en tant que fonctionnaires.

Le sommes-nous encore ?

Nous n’étions pas prêts à accepter de ne faire qu’une minute de silence pour rendre hommage à un professeur décapité pour avoir fait son travail. Nous n’étions pas prêts à faire comme si tout allait bien au prétexte que cela fait déjà quatre semaines que Samuel Paty est mort et que l’actualité a amené d’autres sujets au devant des caméras. Nous n’étions pas prêts à oublier. Nous n’étions pas prêts à faire face au mépris et à l’humiliation subis par tous ceux qui enseignent avec conviction les valeurs de la République française. Nous n’étions pas prêts à ne pas rendre un hommage digne à notre collègue lâchement assassiné. Pourtant, notre ministre a considéré que la suite à donner à ce tragique épisode pouvait se limiter à la lecture d’un texte honteusement caviardé suivi d’une simple minute de silence.

Nous ne sommes pas prêts à accepter d’être des fonctionnaires avant d’être des personnes. Nous ne sommes pas prêts à risquer nos vies, celles de nos proches, celles de nos élèves et de leurs familles pour assurer nos missions dans un cadre sanitaire dégradé. Nous ne sommes pas prêts à valider encore une fois la parole ministérielle en faisant en sorte que « localement », « si possible » et « si les conditions le permettent » le protocole s’adapte. Qui peut encore croire au soi disant renforcement du protocole sanitaire : il y a toujours autant d’élèves, entassés dans des classes sans le moindre respect des distances, des équipements sanitaires insuffisants et pas de moyens humains supplémentaires pour assurer les cours, la surveillance ou l’hygiène des locaux. Le protocole qui nous est présenté n’est rien d’autre qu’un renforcement de l’allègement du protocole de juin dernier.

Le monde de l’éducation ne fonctionne encore que par la bonne volonté et la motivation des personnels qui y travaillent, ce qui risque rapidement de ne plus suffire. Combien de temps encore devrons-nous accepter, supporter d’être socialement dégradés : nos métiers sont de moins en moins attractifs, de moins en moins payés, de moins en moins reconnus mais de plus en plus méprisés par la haute hiérarchie de notre administration centrale ? Combien de temps encore devrons-nous accepter, supporter d’assister à la dégradation de nos conditions de travail : il faut gérer de plus en plus d’élèves tout en effectuant de plus en plus d’heures de travail, pour un résultat de moins en moins satisfaisant pour nos élèves puisque l’école est rendue incapable de réduire les inégalités ? Et, pour corollaire, combien de temps encore devrons-nous accepter, supporter d’assister à l’augmentation du risque de dégradation de la santé et de la qualité de vie au travail ?

Nous sommes prêts à reconnaître aujourd’hui que le ministre de l’Éducation Nationale se montre particulièrement condescendant et méprisant envers les personnels.

CR CHSCTA 12 Novembre 2020

Le CHSCTA s’est réuni en visioconférence pour une séance ordinaire présidée par Mme Connan, secrétaire générale d’académie (SGA) assistée de M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines. Maud Broccard (SNUIPP, secrétaire du CHSCT de la Haute-Marne), Guy Bourgeois (SNES), Matthias Carpentier (SNEP), Valérie Debliqui (SNASUB-FSU) et Renaud Rouffignac (SNES, secrétaire du CHSCTA) ont siégé pour la FSU. Ils étaient accompagnés par Alexandre Carret (SNES, secrétaire du CHSCT de la Marne) et Ben Ali Foughali (SNUIPP, secrétaire du CHSCT des Ardennes).

La FSU, associée au SGEN ont lu une déclaration qui se conclue par le mépris et la condescendance du ministre de l’Education Nationale envers ses personnels (voir lien).

La secrétaire générale a souhaité évoquer en introduction la situation au lycée Jean Jaurès. Après avoir rappelé les faits (agression physique d’un enseignant par un élève), elle a évoqué les dispositifs mis en place : cellule d’écoute (PSY-EN et infirmière du lycée) dès le lendemain des faits, pour les élèves et les personnels, réunion avec le DASEN de la Marne le lundi matin. Le proviseur adjoint a accompagné l’enseignant dans son dépôt de plainte et au CHU. Le rectorat va lui accorder la protection fonctionnelle et reconnaîtra l’accident de service. L’élève a été placé dans centre éducatif dans un autre département et un conseil de discpline sera réuni.

Le point 1, purement administratif correspondait à l’approbation du PV de la réunion du 03 juin 2020.

Le point 2 : nouveau protocole “dit” renforcé

- Parmi les aménagements, le ministère autorise l’hybridation des cours en lycée, avec pour principal objectif de réduire le nombre d’élèves surtout lors de la restauration. La rectrice a invité les chefs à réfléchir à ces aménagements lors des congés de Toussaint. Le mardi 10 novembre, 12 lycées ont proposé un "protocole local". Tous ont été acceptés par le rectorat.

Vote à l’unanimité de l’avis n°1 demandant la diminution du nombre d’élèves par classe (cf. ci-dessous).

- La secrétaire générale a évoqué un courriel de FO qui dénonçait des statitiques anormalement faibles d’élèves atteints par le covid-19. Elle a signalé que le rectorat ne disposait pas des mêmes statistiques que l’ARS car le secret médical, les cas asymptomatiques non déclarés ou des jeunes non scolarisés pouvaient expliquer la sous-évaluation. La FSU est intervenue pour signaler que le problème n’était pas tant les statistiques mais plutôt leur traitement puisque le ministre en profite pour dire que l’épidémie est sous contrôle dans l’Éducation Nationale. Où est donc le vrai mensonge ?
- Le nouveau décret sur les personnels vulnérables est paru le 10 novembre
(voir lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657 ?fbclid=IwAR1etC6O2LMBGR8E2eCJecQ7uEJP1PKC8dCTMVphZEWktu9Z_w_cuIslF_c), complété par une circulaire pour toute la fonction publique (voir lien https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaire-10-novembre-2020-relative-a-lidentification-et-aux-modalites-de-prise-charge-des-agents)

Peu de changements pour les personnels vulnérables qui doivent être mis en travail à distance (option 1), ou avoir un poste de travail aménagé (option 2) et, à défaut, être mis en autorisation spéciale d’absence (option 3). Ces adaptations ne se font que sur la demande du personnel. Dans tous les cas, il n’y a pas d’acte administratif particulier puisqu’il s’agit d’une mesure d’organisation du service, l’affectation n’étant pas modifiée. La FSU a demandé qu’il soit fait un cadrage clair pour les chefs de service afin d’éviter des solutions locales qui pourraient être défavorables aux personnels concernés.

- Plusieurs interventions de la FSU ont concerné les masques. La première consistait à demander une information plus précise sur les masques DIM, qui ne doivent pas être utilisés actuellement, afin de les identifier clairement. Une deuxième a concerné les enseignants d’EPS, particulièrement inquiets du risque de contagion dans leur pratique professionnelle, pour qu’ils bénéficient de masques chirurgicaux afin d’être mieux protégés mais l’administration semble considérer que le matériel dont nous disposons est suffisant. Enfin, le cas des personnels infirmiers de l’Education Nationale (PIEN) a été évoqué sous l’angle de l’alourdissement de la charge de travail lié par exemple à la recherche des cas contacts. Des PIEN nous ont fait part de leur inquiétude d’avoir à effectuer certaines tâches au détriment de l’écoute et des soins à donner aux élèves. L’administration a reconnu l’importance de l’engagement des PIEN dans le contexte actuel et sera attentive à la dégradation des conditions de travail pouvant être source de mal-être au travail.

Vote à l’unanimité de l’avis n°2 demandant une concertation et une préparation sur le temps de service en cas d’évolution des conditions sanitaires (cf. ci-dessous).

Le point 3, relatif à la réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne, a sans doute freiner l’administration dans son désir de restructurer des espaces de travail (création d’open-space et suppressions de bureaux individuels) sans trop prendre en compte les demandes des personnels. Toutes les DSDEN doivent accueillir des agents de Jeunesse et Sport ce qui nécessite de leur trouver des locaux disponibles. L’administration sera attentive à ces évolutions.

Les points 4 à 8 sont des passages obligés pour un CHSCT académique. Il est à noter qu’en ce qui concerne les accidents de service (point 8), le bilan était relativement stable pour les 3 années précédant 2019-20 où une diminution notable peut être observée, due au confinement.

Le point 9 a permis de faire un bilan de la reprise de l’enquête concernant le suicide d’un enseignant dans un lycée des Ardennes. Une fois cette enquête achevée, dans les semaines à venir, une seconde suivra concernant deux autres actes suicidaires.

Un dernier point a été traité concernant la mise en oeuvre du télétravail dans les services administratifs. Une enquête vient de s’achever et un projet de protocole a été rédigé. L’expérimentation débutera, pour les volontaires, à partir de janvier (ou plutôt février) 2021. Cette nouvelle organisation du travail ne sera en effet pas imposée mais seulement proposée.

Les représentants des personnels FSU membres du CHSCT académique.

Avis

Avis 1

Afin de répondre aux exigences sanitaires, le CHSCTA demande une diminution immédiate du nombre d’éléves par classe dans le but de permettre les gestes barrières et la distanciation nécessaire ; cela sans alourdir la charge de travail des personnels . Tous les moyens doivent être en mis en oeuvre pour une organisation adaptée.

Avis 2

Les modifications de l’organisation du travail, liées aux évolutions des conditions sanitaires, notament les modifications de protocole, doivent s’accompagner de temps de concertation et de préparation organisés sur le temps de service.

 

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