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Nouvelles circulaires RASED et CLIS Compte-rendu des groupes de travail des 13 mai et 2 juin concernant les nouvelles circulaires sur les Rased et les Clis

Les deux dernières réunions du groupe de travail concernant la réécriture de la circulaire de 2002 avaient pour objet la finalisation du projet de circulaire « sur les fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire » et la présentation du projet de circulaire concernant la « scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ».

Il est prévu que les 2 circulaires sortent ensemble à la mi-juin.

1. Projet de circulaire « sur les fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire ».

La dernière version présentée est très proche de la version du 16 avril 2009. Nous avons à nouveau présenté des amendements, qui sont aussi des demandes des associations professionnelles, dans le but d’apporter des précisions quant aux missions. Ces nouveaux amendements ont pour l’essentiel été acceptés dans leur principe.

La définition du Rased comme réseau de circonscription a également été contestée. Les organisations syndicales défendent l’idée du rattachement à un secteur et l’affectation administrative dans une école en opposition à la situation de personnels nommés « en l’air » au niveau de l’inspection de circonscription et soumis aux desiderata de l’IEN chargé du pilotage. De plus la dimension et l’importance de certaines circonscriptions nécessitent plusieurs Rased. La DGESCO considère qu’il s’agit bien d’un seul réseau de circonscription -pilotage IEN- mais n’exclut pas une organisation en antennes, ce devrait être précisé dans la circulaire. Il reste que la définition des intitulés de postes – en particulier ceux qui sont implantés en surnuméraire, et leurs modalités d’implantation restent à éclaircir.

La discussion s’est surtout focalisée sur l’exigence des 3 heures de coordination et de synthèse et sur la définition des obligations de service au dernier alinéa de la circulaire.

Nous avons argumenté sur la nécessité d’avoir les 3 heures de coordination et de synthèse, auxquelles doivent s’ajouter les 24 + 6 + 18 heures (la formation doit être maintenue). Ceci implique nécessairement une baisse du temps devant élève (à hauteur d’environ 1 h 20 par semaine).

Au final, et après intervention des organisations syndicales auprès du cabinet du ministre, la version définitive devrait reconnaître : un temps de coordination et synthèse, travaux en équipe pédagogiques, relations avec les parents ou participation aux conseils d’école, égal à 108 heures annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne ; le temps de formation (18h) étant pris sur les 24 heures devant élèves.

Ceci équivaut à un temps global de travail hors présence élèves de 3h30 par semaine.

2. Projet de circulaire concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap

Le deuxième volet des circulaires de 2002 concernait la mise en oeuvre de l’intégration des élèves en situation de handicap ainsi que la définition et le fonctionnement des CLIS. Le nouveau texte a été présenté comme actant toutes les modifications législatives et réglementaires depuis 2005 (MDPH, PPS, enseignants référents, etc.), mais sans apporter de modifications dans la définition et les missions des CLIS. Le cadre donné par les circulaires de 2002, reste donc peu ou prou en vigueur. Les CLIS (Classes d’Intégration Scolaire) deviendraient les... CLIS (Classes d’Inclusion Scolaire). Ce texte a été également présenté à la commission 1(scolarisation) du CNCPH.

Cette circulaire devrait avoir un caractère provisoire, dans l’attente de nouveaux textes concernant notamment les UPI, ainsi que l’organisation et le pilotage général des dispositifs de scolarisation.

Un certain nombre de points ont été soulignés par le CNCPH (formulations héritées de la loi de 1975, notion de dispositif ouvert...) et devraient être pris en compte.

Pour notre part, nous avons souligné d’emblée l’absence d’évolution quant aux conditions d’exercice des enseignants de CLIS. Nous sommes également intervenus sur la question des effectifs, l’importance et le rôle des enseignants spécialisés itinérants, la consultation, pour l’établissement de la carte des CLIS, des instances paritaires.

Un paragraphe devrait être ajouté concernant les obligations de service des enseignants de CLIS, définissant un temps garanti de coordination et synthèse, à l’image de ce qui a été écrit pour les RASED.

 

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