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Personnels vulnérables : où en est-on ?

Textes de référence :

- FAQ du MEN en date du 1er novembre : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136

Suite à l’ordonnance du conseil d’Etat du 15/10/20, sans nouveau texte et dans l’attente d’un jugement sur le fond, la liste des 11 affections (1) est rétablie à compter de cette date. Les personnels souffrant de ces affectations doivent, qu’ils soient en activité ou en arrêt de congé ordinaire, produire une attestation de leur médecin afin d’être placés en ASA par leur IEN si le travail à distance2 n’est pas possible. Leur situation ne relève plus d’un congé maladie ordinaire.

Quant à la période du 1er septembre au 14 octobre 2020, elle pourra être réétudiée lorsque le jugement sur le fond sera rendu. Dans cette attente, pour cette période l’application du jour de carence et le décompte des jours d’arrêt maladie reste en l’état.

Suite à un “bug” sur le site du ministère de l’éducation nationale, la page d’accueil de la FAQ était ambiguë et discordante avec la FAQ en format PDF. Après intervention du SNUipp-FSU, celle-ci a été clarifiée et ne laisse aucune place à interprétation.

“Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail (2) n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.

(1) Pour rappel la liste des 11 affections (cf article 1 du décret 2020-521 dont l’abrogation est suspendue)

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

(2) les fonctions d’enseignement sont exclues de la définition de télétravail, seul le “travail à distance” est possible. Celui-ci pourrait consister à prendre en charge des groupes d’élèves à distance lorsque des classes sont fermées. Il faudrait alors exiger que cette fonction soit encadrée, nombre d’élèves, domaine de prise en charge, … .

 

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