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  • Déclaration préalable FSU 08 CTSD du 13 octobre 2020
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  • Circulaire relative aux autorisations d’absence et des congés de maladie
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  • DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE
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CTSD "Bilan de rentrée" - 13 octobre 2020 Compte rendu

Ordre du jour :

- Bilan de rentrée 1er degré,

- Bilan de rentrée 2nd degré,

- Questions diverses.

Le maître mot de l’action de l’Administration est "accompagnement".

Vous pourrez constater à travers les réponses aux questions diverses sur l’état de l’accompagnement des élèves handicapés, les classes à plusieurs niveaux, la direction d’école, l’état des RASED que la situation de l’enseignement dans les Ardennes et les conditions de travail des enseignants ne se reflètent pas dans les "faibles moyennes".

L’Administration a mis en oeuvre les politiques qui ont cassé petit à petit l’édifice des services publics rendus par notre institution.

Si les moyennes sont faibles, elles cachent des fusions d’écoles qui ont facilité la multiplication des classes à plusieurs niveaux et la prise en charge d’élèves de plus en plus en difficulté grave faute d’"accompagnement" pédagogique et éducatif dès leur apparition.

L’accompagnement technocratique des équipes, s’il peut être nécessaire ( ?), est en tout cas loin d’être suffisant.

Quelques rappels sur la situation de l’enseignement en France :

Un taux d’encadrement peu favorable. Avec 19 élèves en moyenne par enseignant-e, la France se trouve loin derrière les 15 élèves en moyenne des pays de l’OCDE et des 13 élèves en moyenne de l’UE23.

Des classes plus chargées. Avec 23,3 élèves par classe, la France se situe au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE qui s’élève à 21,1 élèves par classe et de celle de l’UE 23 à 19,8 élèves par classe.

Déclaration préalable

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Déclaration préalable FSU 08 CTSD du 13 octobre 2020

Compte rendu

Le DASEN souhaite revenir sur la remarque de la déclaration FSU rappelant ses propos des CTSD de préparation de rentrée 2020 suite à la dotation supplémentaire d’avril. Il se défend d’avoir parlé de brève pause dans les reprises de postes, affirme avoir parlé de la nécessité de fermeture d’écoles – sic ! de classes ? - d’avoir évoqué un éventuel futur rattrapage – ce qui n’est pas très éloigné – hormis le lapsus – de la lettre et de l’esprit de l’idée mentionnée dans la déclaration.

- Bilan de rentrée 1er degré

Le DASEN fait le constat d’une baisse accentuée des effectifs par rapport aux prévisions : - 774 contre – 584, marquée chez les 2 et 3 ans.

Il note une augmentation de l’instruction à domicile (on passe de 53 à 91 en particulier chez les 3 ans et des demandes d’enseignement à distance auprès du CNED (financées par l’EN, pour lesquelles il doit donner son accord).

Il rappelle le cadre de ces derniers, les difficultés du contrôle pédagogique dévolu à l’Education nationale quant à l’acquisition du socle de compétences et de connaissances (la municipalité étant chargée du contrôle des conditions d’apprentissage et de socialisation).

A une question posée sur le lien entre déscolarisation et violences scolaires dues ou non à l’inclusion d’élèves parfois très difficiles, il répond qu’il n’y a très peu de cas de violence et que la problématique de l’inclusion des élèves handicapés n’a rien à voir. La FSU indique que certaines familles motivent des demandes de dérogations au prétexte de violences dans les cours de récréations et peuvent choisir, de manière marginale, la déscolarisation.

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La FSU signale la situation de l’école de Lumes : 26,8 jusqu’à 32 dans certaines classes.

- Bilan de rentrée 2nd degré

Le DASEN présente et commente les résultats aux examens (DNB, CFG, BAC) qui sont tous en progression et se félicite du fait que le département réduise les écarts avec ceux des autres départements de l’académie (eux aussi en augmentation).

Il donne la parole à l’IEN-IO pour l’orientation, le décrochage scolaire – elle souhait plutôt évoquer le « raccrochage », la classe relais.

Le DASEN évoque deux sessions de formations des chefs d’établissement et des professeurs principaux sur l’accompagnement des élèves les plus fragiles.

Il affirme que l’EN est au début d’un travail, une initiation et il compte beaucoup sur la concrétisation du parcours Avenir en 6e et en 5e pour dépasser le « déclaratif », ainsi que sur la liaison collège-lycée encore balbutiante.

Il présente ensuite le bilan de la scolarisation « dans le champ du handicap ».

26 ULIS école et 19 ULIS 2nd degré (16 en collège et 3 en lycée) sont implantées dans le département.

Il communique les effectifs ainsi que sur les listes d’attente :

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La FSU déplore la fermeture d’ULIS comme à l’école Jean-Zay de Charleville sur un secteur où des élèves notifiés sont en attente. Le DASEN reconnaît que les équipes sont contraintes de « faire patienter » des familles qui sonnent à toutes les portes.

De même pour les effectifs en établissement socio et médico-éducatifs :

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Il communique enfin sur les notifications d’accompagnement par un AESH et son effectivité :

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Il précise que des notifications arrivent tous les jours, revient sur les difficultés de recrutement des AESH dont le recrutement prend beaucoup de temps aux services de la DSDEN notamment dans l’organisation de commissions de recrutement.

Il dit reconnaître des besoins d’accompagnement dans la mise en places des PIAL et organisera à partir de la rentrée des congés d’automne des réunions de travail avec les pilotes, les coordonnateurs, un AESH (pas référent, car pas de moyens – de budget académique - pour mettre en place cette mission, notamment en décharge de service).

Il précise qu’une nouvelle dotation acaémique en AESH se fera à la condition que tous les départements aient « consommé » la leur, ce qui n’est pas encore le cas (une éventuelle re-ventilation pourrait avoir lieu).

Les représentants syndicaux souhaitent aborder certaines classes qui voient la moitié de leurs effectifs en difficulté et/ou en situation de handicap.

Le DASEN souhaite distinguer les problématiques de difficultés, de violence et de handicap. Il reconnaît toutefois percevoir ce ressenti et évoque les « limites de l’action » de l’Education nationale en l’état actuelle des choses.

Il évoque la publication des protocoles issus du CHS-CTd sur pour la prise en charge des élèves hautement perturbateurs (seulement 5 signalements à ce jour) ainsi que des moyens en personnels et des outils supplémentaires dans le second degré qui permettent de faire face à ces difficultés.

Il se permet de faire remarquer que les moyennes des effectifs par classe dans le département permet une prise en charge plus facile des difficultés.

La FSU fait remarquer que la suppression des postes de maîtres G de RASED accentue probablement la difficulté grandissante à traiter ces problèmes.

Point d’information :

Le DASEN nous informe de la diffusion prochaine d’une nouvelle circulaire départementale sur les autorisations d’absence et les congés maladie reprenant les principes de la circulaire nationale de mars 2017.

Celle-ci sera accompagnée d’un unique formulaire de demande pour tous les motifs : la FSU avait dénoncé dès le début l’existence de 5 formulaires – rien de moins – alors qu’il suffisait de rassembler les choix de motifs sur un seul !

Visiblement, la DSDEN a toujours des problèmes avec les demandes pour convenances personnelles : rendez-vous médicaux et loisirs (rencontres sportives)…

Le DASEN souhaite réaffirmer le cadre réglementaire.

Ce qui avait déjà été la préoccupation du DASEN précédent qui était revenu à plusieurs reprises sur celui-ci lors des instances.

Le DASEN précise que les demandes pour des rendez-vous médicaux chez des spécialistes très demandés seront étudiés avec bienveillance.

A la présentation succincte, la FSU rappelle qu’il n’est pas dans les prérogatives des directeurs d’émettre un avis sur les demandes d’autorisation d’absence de leurs collègues.

Le DASEN répond qu’il ne s’agit que d’un avis sur une possible organisation interne pour pallier l’absence.

Les documents ne nous ont cependant pas été présentés.

(Vous les trouverez en p.j. à la suite de leur réception le 15/10/20 dans l’après-midi après envoi par les circonscriptions.)

Questions diverses pour le CTSD du mardi 13 octobre 2020

Pour le premier degré :

- un point d’information sur la situation en personnels du département, sur les démissions, l’ouverture de la liste complémentaire,

Le département ayant été doté de 60 PEFS (65 avec les prolongations-renouvellement et un BOE), le département n’est pas en situation difficile.

3 PEFS ont démissionné.

Il n’y a pas d’ouverture de la liste complémentaire.

- un point d’information statistique sur les classes à plusieurs niveaux : nombre, proportion, nombre de niveaux, quels niveaux regroupés majoritairement, ...

Le DASEN nous communique à l’oral certains éléments :

- 623 classes à plusieurs niveaux sur un total de 1124 classes dans le département, soit 55,4 %,

Par ordre d’importance :

- 108 CM1-CM2,
- 91 PS-MS,
- 76 MS-GS,
- 70 CE1-CE2,
- 63 CP-CE1,
- 60 CE-CM1, mais aussi :
- 17 TPS-PS-MS,
- 24 PS-MS-GS,
- 7 CP-CE1-CE2,
- 16 CE1-CE2-CM1,

D’autres classes à plusieurs niveaux existent mais ne sont pas en nombre significatif.

10 écoles n’ayant que des classes à simple niveau.

- un point d’information sur les écoles de rattachement des remplaçants,.

Après avoir rappelé que les changements d’école de rattachement des remplaçants devraient être traités en même temps que la préparation de la rentrée, la DSDEN répond qu’elle nous les communiquera ultérieurement.

- un point de discussion sur les "tableaux des 108 heures" demandés,

Le DASEN affirme que les IEN les demandent aux directeurs dans un souci d’organisation et à sa demande.

Nous rappelons que les représentants du ministère ont affirmé aux nôtres, lors des GT nationaux sur la direction d’école, qu’ils n’avaient plus lieu d’être remontés et qu’il était incompréhensible que l’administration départementale aille à l’encontre de cet allègement des tâches administratives de la direction.

- un point d’information sur le dossier de la direction d’école,

Le DASEN introduit son propos en évoquant la circulaire du 27/08. La FSU répond que les mesures de cette circulaire sont totalement insuffisantes par rapport à la surcharge de travail des directrices qui ont la tête sous l’eau : sans conciergerie, sans standard, sans secrétariat, sans aucune aide administrative ni temps de décharge suffisant…

Le GT de travail départemental est réuni le 13 octobre après-midi.

Des journées de formation ont été inscrites au PAF (y compris PSC1).

Des décharges supplémentaires pour un total de 10 jours ont été accordés aux directeurs des circonscriptions de Rethel, IA-Adjoint, Charleville-Mézières 1 et 2 mais pas sur Sedan, Vouziers, ce que déplore la FSU car le mois de septembre est souvent le plus chargé de l’année.

Des espaces numériques partagés ont été mis en œuvre pour les échanges entre directeurs-rices.

La création d’un référent directeur départemental est à l’étude comme inscrit dans la circulaire d’août.

Cependant, le DASEN attend la parution d’un décret qui en fixerait les missions en … 2021

Il évoque la possibilité d’une demi-décharge pour occuper cette fonction.

Il souhaite échanger avec les directeurs sur ce sujet lors du GT de l’après-midi.

- un point d’information sur les élèves avec une notification d’accompagnement, le nombre effectivement accompagnés, le nombre d’AESH, le nombre d’élèves qu’accompagne un AESH, les besoins,

Voir le point sur la présentation de la scolarisation « dans le champ du handicap ».

A notre demande de précisions sur le constat que la mise en place des PIAL accentue la mutualisation qui entraîne un saupoudrage des accompagnements des élèves par les AESH, le DASEN répond simplement qu’il existe des AESH qui accompagnent 1 voire 2 voire 3 voire 4 élèves en fonction des notifications, sans plus de détails.

- un point d’information sur les avantages sociaux des AESH suivant leur organisme de gestion,

La SG répond que les AESH recrutés par le lycée Jean Jaurès ne bénéficient que des chèques-vacances.

- un point d’information sur les postes de direction des SEGPA,

Le DASEN confirme que le département ne compte que 3 titulaires pour 7 faisant-fonction.

- Etat des prises en charges des langues dans le département : EILE (anciennement ELCO : aucun enseignant n’est nommé en turc / arabe) et UPE2A,

Le DASEN nous informa qu’un professeur de turc é été recruté, qu’il prendra ses fonctions le 16 octobre et prendra en charge 7 groupes dans 7 écoles du département, hors temps scolaire et dans des locaux municipaux. Sur la question des élèves allophones, les chiffres - une cinquantaine d’élèves - vont être affinés. La FSU avertit que des situations de tensions pourraient apparaître (comme à Nouzonville, l’an passé) : des arbitrages devront être pris. Le DASEN rétorque que ces sujets se traitent au niveau … académique (Casnav et IA-IPR).

- Nomination du référent directeur annoncé et promis dans la circulaire du BO du 27 août,

Voir plus haut.

- Un point d’information sur les Rased : nombre de postes (E, G, psy) et répartition.

Par circonscription :
- Revin : 7 E,
- Sedan : 6 E et 1 G,
- Vouziers : 6 E,
- Rethel : 5 E,
- CM : 8 E et 2 G,
- CM2 : 6,5 E,
- IA-adjoint : 1,5 E.

Pour le second degré :

- Un point d’information sur les dotations en heures supplémentaires allouées aux collèges et lycées en cette rentrée : critères d’attribution ? Répartition ? Information des équipes, des conseils pédagogiques et des conseils d’administration ?

- Evaluation des établissements : critères de « sélection » ? modalités ? finalités ?

Les critères de choix des établissements sont :

. arrivée d’un chef d’établissement nouvellement nommé,

. sollicitation d’une enquête sur le climat scolaire,

. volontaire pour l’expérimentation en 2019-2020 (non réalisée).

20 établissements sont retenus pour cette évaluation qui doit être un diagnostique de l’organisation pédagogique qui sera confronté à celui établi par un groupe composé d’un inspecteur, d’un administratif et d’un chef d’établiseement d’un autre département.

- Un point d’information sur les Etats généraux du numérique territorialisés : synthèse départementale (et académique si possible) ?

La composition des réunions, la méthodologie des travaux sont exposés. Les besoins, les points forts sont exposés rapidement. La synthèse départementale intégrera la synthèse académique qui intégrera la synthèse nationale.

Pour les premier et second degrés :

- Un premier bilan / les premières mesures des effets du confinement et de l’enseignement à distance sur les élèves et les personnels en termes psychologiques, pédagogiques, professionnels, ...

Le DASEN dit ne pas pouvoir répondre à cette question.

- Suite au publireportage paru dans la presse locale, un point d’information sur l’EMAS : quels sont les termes du contrat avec l’organisme prestataire - y a-t-il eu appel d’offre ? -, la rémunération, les volumes horaires d’intervention... ?

Un appel d’offre a été réalisé en juillet 2019. Deux associations se sont retrouvées sur la liste finale et l’APAJE a été retenue. Il s’agit d’un dispositif financé par l’ARS et la région Grand Est et piloté par elles. Le DASEN mentionne 65 demandes d’interventions, 58 interventions effectives dont 7 en cours.

- Après les premières discussions avec la secrétaire d’Etat en charge du dossier, quel avenir pour l’éducation prioritaire dans notre département ? Bilan et nouvelle carte ?

Le DASEN répond que la secrétaire d’état en charge du dossier est en train de faire le tour des départements. Aucun arbitrage n’a été effectué.

- Restructuration du réseau des collèges ardennais ?

Aucune nouvelle information.

 

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