www.snuipp.fr

Section SNUipp-FSU des Ardennes


Vous êtes actuellement : Infos carrière / C.A.P.D (C.A.P.N.) 

Ineat-Exeat : Procédure et modèle de courrier Permutations dites "manuelles".
Word - 16 ko
lettres_type demandes_INEAT-EXEAT

INEAT - EXEAT

Peuvent participer à cette phase complémentaire :
- Les personnels n’ayant pas eu satisfaction dans le cadre du mouvement inter départemental de la rentrée 2017

- Les personnels n’ayant pas participé au mouvement inter départemental au titre d’un rapprochement de conjoint (tardif).

La composition du dossier à transmettre :

- Une demande adressée à Monsieur le Directeur académique du département des Ardennes afin d’obtenir une promesse d’exeat à la rentrée 2017.

- Une demande d’ineat par département souhaité. Il est conseillé de prendre contact avec le ou les départements sollicité(s) afin de connaître la date butoir d’arrivée de la demande dans leurs services.

La demande respecte la voie hiérarchique. Elle est adressée au Directeur académique des Ardennes.

- Toute pièce justificative à l’appui de la demande (photocopie de la décision judiciaire pour la résidence de l’enfant, du livret de famille, du PACS, de l’avis d’imposition commune, attestation d’activité professionnelle du conjoint, certificat de scolarité de l’enfant…….) Vous pouvez vous reporter aux pièces justificatives demandées dans le cadre de la note de service sur le mouvement inter départemental.

Date de dépôt du dossier :

Le dossier complet est transmis par la voie hiérarchique pour parvenir à la DRH de l’inspection académique. La date butoir est connue : 19 mai 2017. Surveillez notre site ou/et le DSDEN Actualité (en général, en mai). Sauf cas exceptionnel d’une mutation du conjoint postérieure à la date butoir, aucune demande ne sera examinée au-delà de cette date.

Examen de la phase départementale :

Le Directeur académique transmet aux départements concernés les dossiers des personnels enseignants.

La promesse d’exeat est accordée ou non, au plus tôt courant juin 2017, dans le respect de l’équilibre postes-personnels du département à la rentrée 2017.

Les demandes d’exeat sont étudiées à partir du mois de mai. L’Administration reprend les éléments de barème des permutations informatisées.

En ce qui concerne l’ineat, il peut vous être accordé jusqu’à la rentrée, chaque département intégrant au fur et à mesure de ses besoins.

Les exeats sont accordés par le Directeur académique en fonction de la situation du département. En clair, si le département est déficitaire, l’administration accorde peu d’exeats.

Ce dossier a de graves répercussions sur la vie des collègues. Nous ne connaissons pas encore les prévisions pour cette année mais nous continuerons à défendre le droit des collègues à pouvoir quitter le département.

N’hésitez pas à contacter les délégués du personnel SNUipp-FSU pour constituer et suivre votre dossier.

 

*Top
©Copyright 2006 - Section SNUipp-FSU des Ardennes, tous droits réservés. Mentions légales