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CHSCTMEN 11.09.2020 Compte-rendu de la délégation FSU / Concernant la situation administrative des personnels...
Deux points étaient à l’ordre du jour de ce CHSCT, les orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2020/2021 et à la demande des organisations syndicales, un point sur la situation sanitaire.La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire sur la base du courrier envoyé la veille au ministre. (cf PJ)
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Déclaration FSU CHSCTMen 11.09.2020
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CR FSU CHSCTMen 11.09.2020

Extrait :

• Concernant la situation administrative des personnels

- en cas de mise en isolement (cas contact)

L’agent-e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il bénéficie d’une ASA.

- en cas de symptômes ou suspicion Covid

L’agent doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, il est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est également placé.e en ASA. S’il est positif, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). En cas de congé maladie seulement, la journée de carence s’appliquera.

- en cas de maladie liée à la Covid-19

L’agent.e est en CMO avec une journée de carence.

- en cas de contre-indication médicale au port du masque pour un.e agent.e

Aucune dérogation n’est possible et le CMO avec journée de carence s’impose. S’il s’agit d’un élève, celui-ci ne peut être accueilli.

- en cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement)

L’agent.e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est placé.e en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance

Point de vigilance : la FSU a alerté sur la délivrance par les CPAM d’arrêts de travail automatiques pour des personnels cas contact. Le ministère a indiqué que la situation sera régularisée.

 

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