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Direction d’école : Réunion au MEN du 15 juillet 2020 Ci-dessous, le CR du GT direction d’école qui s’est tenu en fin d’après-midi ce 15 juillet au Ministère.

Concrètement, le MEN ouvre une nouvelle fois un agenda social sur la direction d’école, avec d’ores-et-déjà 3 réunions programmées en début d’année scolaire, et une 4ème à notre demande sur les questions de sécurité (dont le sujet des PPMS).

Sur les engagements du MEN lors de la précédente réunion (le 2 juillet), l’ambition est pour le moment bien basse, le MEN nous répétant être dans l’attente d’arbitrages budgétaires en interministérielle, attendus pour fin juillet... Une circulaire sera alors publiée sur la direction d’école.

En résumé (détail des mesures ci-dessous) :

- Le MEN travaille à partir d’une proposition de loi votée à l’Assemblée mais toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat (probablement pas avant l’automne) : on discute donc de l’application d’une loi pas votée et pas utile pour faire passer les points à l’ordre du jour de l’agenda social...

- Rien sur les décharges pour la rentrée 2020, mais toutes les OS présentes ont mis la priorité sur les petites écoles, reprenant le mot d’ordre du SNUipp-FSU sur pas d’école sans décharge hebdomadaire.

- La formation continue des directeurs.trices devient une obligation à mettre en œuvre pour toutes et tous par les DASEN dès l’an prochain, pour un équivalent de 2 jours pour le moment, sur temps d’anim péda ou temps de classe, mais il n’a pas été question de formation obligatoire pendant les vacances scolaires.

- Une ouverture est laissée par le MEN pour réellement laisser 84h à la liberté des équipes (108h moins les 18h d’anim péda et les 6h de conseil d’école). Pour le moment le décret cadrant les blocs horaires des ORS est inchangé, mais nous avons obtenu que ce point soit à l’ordre du jour de l’agenda social et que les IEN et DASEN aient consigne de ne plus faire de contrôle sur les 108 h. Par contre, ce sera dans la "package" de la délégation de compétences académiques...

Lors de la réunion du 2 juillet, le ministre avait annoncé un groupe de travail pour le 6 juillet. Reporté au 15 juillet, ce groupe a été l’occasion pour la DGRH et la DGESCO de présenter le calendrier des GT à venir et de faire le point sur les mesures immédiates pour la direction et le fonctionnement de l’école qui seront prises à la rentrée.

1. Calendrier des GT

 

- 09/09 : décharges : seuils, critères (Ulis, UPE2A,)

- 23/09 : délégation de compétences (périmètre, conditions, reconnaissance des responsabilités ainsi exercées,). Ce groupe intégrera à notre demande une réflexion sur l’utilisation des 108H dans l’école.

- 07/10 : rémunération et avancement avec la précision que les contingentements PE soient à minima maintenus.

- Suite à une intervention du SNUipp-FSU un GT sur la sécurité (PPMS, DUER,) a été rajouté à cet agenda.

L’indemnité exceptionnelle pour les directrices et directeurs a été confirmée mais les éléments concrets ne seront connus qu’à la fin du mois de juillet.

2. Les mesures pour la Rentrée 2020

Une circulaire qui est en attente de validation précisera les éléments suivants :

• Formation

Chaque directrice et directeur aura droit à deux jours de formation / an pris sur le temps de classe et les animations pédagogiques. A aucun moment il n’a été question de prendre ce temps sur les vacances. Ce temps est appelé à augmenter, la « trajectoire étant de baisser le temps d’enseignement dans les ORS des directrices et directeurs.

Le SNJUIpp-FSU a alerté sur la formation initiale (5 semaines au total) dont les 3 premières semaines devaient se tenir avant la prise de poste et qui n’aura pas été mise en œuvre au vu des énormes retards pris dans le cadre du mouvement.

Le SNUIpp-FSU a demandé que les groupes d’échanges entre pairs se tiennent sur le temps de travail et permettent de révéler les besoins en formation des directeurs-trices et des équipes.

Un groupe départemental sera réuni régulièrement à l’image des groupes Blanchet du 2d degré. Nous avons insisté pour que les OS puisent participer à ce groupe sur la base de la représentativité départementale.

• Décharges

La DGESCO a posé la question de mise à la disposition de décharges ponctuelles à la rentrée 2020. Le SNUIpp-FSU a rappelé que la demande était de mettre en œuvre une priorité aux petites écoles avec le respect des décharges réglementaires et la mise à disposition de décharges complémentaires. En aucune façon il ne s’agit de distribuer des décharges au gré des disponibilités et de la bonne volonté (ou pas) des DASEN. L’objectif reste pour le SNUipp-FSU d’accorder à minima un jour hebdomadaire de décharge à chaque école. A ce stade aucun engagement n’est donc pris pour la rentrée.

• Référent départemental

Le ministère qu’il s’agit bien d’un pair parmi les pairs sans aucune autorité hiérarchique. Cette mesure sera mise en œuvre sur la base d’une expérimentation sur temps complet ou partiel.

• Les taches administratives

Par souci de simplification et de visibilité, un calendrier annuel des enquêtes nationales sera diffusé début septembre incluant des « plages blanches ». Des instructions seront diffusées aux DASEN et aux recteurs pour diffuser moins d’enquêtes et préserver des périodes sans enquête. A la demande du SNUIpp-FSU un observatoire sera mis en place pour faire, durant l’année scolaire, le bilan de cette mesure.

ONDE est la priorité ministérielle. Des consignes ont été données à la DNE dans ce sens. Les OS seront destinataires de la liste des évolutions envisagées et qui seront déployées en deux vagues en 2020 et 2021 (simplifier le service avec une référence explicite à Affelnet, limiter les sollicitations des IEN Et DASEN, gestion des AESH, dématérialiser les procédures en permettant l’envoi de mails ou SNMS aux familles…). Cette dernière préconisation pose la question du financement et de la vigilance nécessaire quant à l’utilisation des données.

• Les 108 h :

Les heures hors animation pédagogiques seront organisées librement par les équipes sans contrôle ni à priori, ni à postériori. Si les quotités précisées dans le décret étaient à ce stade conservées, une discussion sur les ORS serait ouverte dans le cadre du GT sur les délégations de compétences, à notre initiative.

• Aide administrative et au fonctionnement des écoles

Il n’est plus question de donner des misions administratives aux AED en prépro. Les services civiques restent d’actualité, le ministère annonçant d’ailleurs un recrutement supplémentaire de 2800 portant le nombre total de services civiques pour le 1degré à 12800. Le ministère mettra en œuvre un plan de recrutement d’apprentis post bacs affectés dans les écoles sur 2 ans. Les directeurs et directrices devront prendre en charge les fonctions de maîtres d’apprentissage. Ce type de recrutements permettra aux dires du ministère de créer un vivier, le SNUIpp-FSU rappelant pour sa part qu’il s’agit de leur fournir des débouchés. Cela passe par la création d’emplois statutaires et pérennes.

Nous "restons sur notre faim" à propos des décharges aux petites écoles. La vigilance est de mise sur la mise en œuvre des autres mesures tant du point de vue de leur effectivité que des dérives possibles.

 

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