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Seconde étape du déconfinement : Modification du cadre réglementaire « covid 19 » Suite à l’intervention du président de la république du 14/06/20

Textes de référence :

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020

Ce décret modifie le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020  Pour ce qui concerne notre champ d’activité, deux modifications principales à noter :

1. Droit de manifester

Cet article entre en vigueur le 22 juin 2020. L’article 1 assouplit les restrictions imposées depuis le 12 mars en modifiant l’article 3 du décret 2020-663 du 31 mai. « Les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d’une façon générale, toutes les manifestations » ne sont plus interdits. Seule obligation supplémentaire, la déclaration doit stipuler les “conditions d’organisation “ permettant de garantir les obligations de distanciation sociale en vigueur.

2. Distanciation sociale à l’école

Cet article entre en vigueur à la parution du décret, soit dès le 15 juin 2020. L’article 36 du décret 2020-663 du 31 mai est complété par un alinéa stipulant : "Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger."

Les 4 m² par élève sont supprimés. On notera encore que le décret, s’il évoque la salle de classe, en reste à la notion de groupes et non pas de classe, précisant même que « L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. »

Le protocole sanitaire devrait préciser les modalités d’application de ce décret. Une circulaire en rendra compte.

 

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