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2S2C : Inégalités territoriales et resserrements de l’école sur les “fondamentaux” / 2S2C : vers la fin de l’école commune ? Le dispositif 2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme) est mis en place dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles et les collèges.
Une note de la DGESCO du 19 mai 2020 présente le dispositif et en fixe le contexte, les objectifs, les modalités d’organisation et les aspects budgétaires.

Ce que dit la note de la DGESCO

Ce dispositif se met en place dans le cadre de la réouverture des écoles et dans un contexte de prise en charge de groupes réduits, il prévoit de nouveaux modes d’accueil des élèves. « Lorsque l’élève n’est pas sous la responsabilité de ses professeur.e.s, il est donc possible de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement. »

Les DASEN doivent identifier les besoins des écoles et des établissements. Ils renseignent la collectivité et une convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire est signée entre le/la maire de la commune ou le/la président(e) de l’établissement public de coopération intercommunale et l’inspecteur d’académie, directeur/directrice académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur/rectrice d’académie.

Les collectivités locales qui souhaitent s’inscrire dans ce dispositif le feront en lien avec les secteurs associatifs, sportifs et culturels.

Les activités sont organisées en concertation avec l’équipe éducative et ces interventions « ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeur.e.s dans leurs disciplines (EPS, Arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique …) ».

Elles se dérouleront sur le temps scolaire, dans des endroits aménagés par la commune dans l’école, à proximité de l’école, dans des lieux à l’extérieurs (cours, jardins…) ou dans une salle.

Ces activités proposées aux familles sont facultatives et gratuites ; le financement de 250 M € est pris sur le BOP 230 (par référence au montant pratiqué dans le cadre du service minimum d’accueil le tarif ne devra pas excéder 110€ par jour et par groupe de 15 élèves).

L’organisation de ces activités doit se faire dans le respect du protocole sanitaire.

L’avis du SNUipp-FSU

La mise en place de façon précipitée dans certains départements montre déjà une disparité des activités mises en place. Ainsi, la volonté de montée en puissance de la quantité d’élèves accueillis nuit à la qualité de l’organisation des activités. Sous couvert de mettre en place les 2S2C rapidement, certaines municipalités interfèrent dans l’organisation pédagogique de l’ensemble du temps scolaire.

Par ailleurs, sur le terrain, les équipes ne sont pas tenues au courant de la mise en place des 2S2C, il n’y a pas de concertation alors qu’elles doivent être associées à la mise en œuvre.

Ces activités doivent se faire en complémentarité des enseignements mais en aucune façon, elles ne devront de substituer aux enseignements sous la forme de continuité pédagogique.

S’il est spécifié que les APS (activités physiques et sportives) se différencieront de la mise en œuvre des programmes d’EPS, le risque d’externalisation des enseignements physiques, sportifs, culturels et civiques est réel. Ces craintes ont d’ailleurs été soulignées dans un communiqué du SNEP et du SNUipp.

Le développement de ce dispositif signifierait le renforcement des apprentissages désignés comme « fondamentaux » par le ministre JM Blanquer pendant le temps d’enseignement, renvoyant ainsi les activités sportives, culturelles et civiques aux intervenants extérieurs. Les 2S2C renforceraient également l’entrisme des clubs sportifs à l’école, déjà engagés par la labellisation « Génération 2024 », avec des demi-journées consacrées aux sports encadrées par des animateurs et animatrices affilié.e.s aux fédérations. Les finalités de l’enseignement du sport à l’école sont ainsi brouillées, au profit de ses dimensions compétitives plutôt que sanitaires, émancipatrices ou coopératives.

Le dispositif entretient une réelle confusion entre le temps scolaire, périscolaire, entre des disciplines relevant de l’enseignement pour toutes et tous et des activités facultatives encadrées par des intervenant.es. Or, ce qui relève de l’enseignement de l’école est obligatoire pour toutes et tous, et garantit le droit et l’égalité sur tout le territoire. Les moyens très divers des collectivités, l’entrisme du privé, la délégation aux clubs sportifs, aux associations culturelles et autres généreraient de nouvelles inégalités territoriales.

Ces « 2S2C » ne sont pas comparables aux « TAP » puisqu’elles se placent pendant le temps scolaire et pourraient aboutir à l’intervention des collectivités territoriales sur une partie des programmes nationaux de l’école.

Pour autant, si le COVID est toujours actif en septembre, obligeant les enseignant.e.s à ne faire classe qu’à des demi-groupes d’élèves, des dispositifs périscolaires « habituels » pourraient permettre d’accueillir plus d’élèves.

Le SNUipp-FSU s’oppose à la mise en place des 2S2C, source d’inégalités territoriales qui contribueraient à vider l’école de sa substance en limitant le rôle des professeur-es des écoles à l’enseignement des fondamentaux. Là où les 2S2C se mettraient en place, le SNUipp-FSU revendique qu’ils soient identifiés comme du temps « périscolaire » : seul le temps assuré par les enseignant.e.s doit être identifié comme du temps scolaire, et la totalité des programmes nationaux doivent continuer à être mis en œuvre par les enseignant-es. Ce temps des 2S2C doit demeurer un temps facultatif pour les familles, en opposition au temps d’enseignement qui doit redevenir obligatoire. Les élu.e.s comme les parents d’élèves peuvent être interpellé.e.s sur cette question afin d’obtenir leur adhésion à ces principes.

Par ailleurs, la situation sanitaire ouvre une fenêtre d’opportunité pour d’autres urgences : la nécessaire création de postes pour dédoubler les groupes-classes partout, le développement du « plus de maîtres que de classes », la reconstruction des RASED, la réhabilitation du bâti scolaire…

Note administrative 2S2C

Ce dispositif annoncé dans la circulaire de reprise du 4 mai 2020 est, à ce jour, très faiblement encadré réglementairement. Il découle du “Protocole relatif au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme » en sortie de confinement à destination des fédérations et des clubs sportifs”, ce dernier est cosigné par le MEN, le Ministère des sports et le Comité National Olympique et Sportif Français.

A ce jour et pour les écoles, il semble que ce dispositif soit peu concret sur le terrain. Pour autant, au moins un département fait part de la signature de conventions, voire d’une mise en oeuvre effective avant même la signature d’une convention.

En première étude, on retrouve les problématiques rencontrées lors de la mise en place des activités dans le cadre des rythmes scolaires de 2012. A une différence majeure, c’est que les activités, bien que “périscolaires”, ont vocation à être menées sur le temps scolaire.

Les questions de responsabilité

En dehors d’une convention signée entre la DSDEN et la collectivité ou l’organisme ou en l’absence de sa communication à l’école, le dispositif ne peut être mis en place sous aucun prétexte.

De façon nette, ce dispositif ne relève pas des enseignant.es comme lors de la prise en charge par des intervenants extérieurs dont l‘activité se déroule sous la responsabilité de l’enseignant. En effet, ce ne sont pas les enseignants qui montent le projet, le présentent, le signent et l’administration qui le valide mais bien le/la DASEN qui signe une convention pour laquelle, l’avis des enseignants n’est même pas sollicité. Pour autant, seules deux situations sont sous la responsabilité des enseignant.es : lors de la passation des élèves et si l’activité 2S2C se déroule dans un même espace que l’activité menée par l’enseignant.e.

Il s’agit donc de reprendre les différents moments mais aussi d’y adjoindre un éclairage particulier quant aux obligations sanitaire dues à la période Covid 19.

Prises en charge et remises de groupes

Comme au temps de la mise en place des rythmes, c’est bien un moment clé de transmission de responsabilité. Il s’agit donc d’encadrer ces moments de façon sécurisée afin de déterminer à partir de quel moment les élèves relèvent du dispositif 2S2C et ne sont plus sous la responsabilité de l’enseignant.e. Cela impose donc de mettre en place un système de consignation indiquant :

• liste nominative des élèves,

• les horaires de prise en charge,

Durant les activités

La convention établit clairement que les collectivités, associations sportives prennent en charge des activités qui de fait ne peuvent être sous la responsabilité des enseignant.es. En la matière, même si cela n’a pas de répercussion pour les personnels enseignant.es on observera que la convention “type” indique que l’Etat se substitue aux collectivités et association en matière de responsabilité (sauf, comme toujours, à prouver que ces structures aient failli aux règles de sécurités habituelles, auquel cas l’Etat se retournerait contre elles).

Activités 2S2C et enseignement dans un même lieu

En la matière, la directrice/le directeur avec (l’équipe pédagogique) doivent faire valoir les limites et règles de cette cohabitation voire son impossibilité. Il s’agira de les signifier par écrit, de préférence par mail, à l’organisme (collectivité ou association) organisatrice des 2S2C. Pour rappel même si la commune est propriétaire du bâtiment “école”, elle ne peut en disposer librement durant le temps scolaire et ne peut l’utiliser hors temps scolaire qu’après avis du conseil d’école.

Les préconisations sanitaires imposées aux écoles ne sauraient être “allégées” du fait de de la coexistence avec le dispositif 2S2C au sein de l’école.

En cas de difficultés, il s’agira de les signaler à l’IEN, mais aussi de remplir une fiche RSST.

Personnels municipaux et 2S2C

Une attention doit être portée à ce que la mise en place de ce dispositif ne soit pas l’occasion de diminuer le personnel Atsem à disposition des écoles maternelles. Les besoins de personnels de services dans le cadre des préconisations “sanitaires” exigent une présence forte voire renforcée de ces personnels qui n’autorise pas un allègement de sa présence auprès des élèves et des enseignants. La vigilance est d’autant plus importante, qu’aucun texte n’impose un nombre minimum d’Atsem par classe.

 

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