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Section SNUipp-FSU des Ardennes


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Avant toute reprise : engager la réflexion collective et agir Droit d’alerte - Droit de retrait - Grève : à lire en intégralité. Modèles de lettre.
Le Premier ministre a confirmé, dans son discours de présentation du plan de déconfinement, la réouverture progressive des établissements scolaires à compter du 11 mai, en commençant par les écoles maternelles et élémentaires.

Beaucoup de mesures vont relever de l’adaptation, au niveau local, des mesures sanitaires et supposent la pleine implication des équipes dans la réflexion sur ce qu’il sera possible de mettre en œuvre ou non. Et si les conditions sanitaires et pédagogiques ne peuvent pas être respectées (distanciation physique, gestes barrières, sécurité des élèves et des personnels…), la réouverture des écoles et la reprise du travail en présentiel ne pourront se faire.

Le SNUipp-FSU met à disposition des personnels toutes les possibilités d’agir. L’action collective d’une équipe d’école est à privilégier pour permettre une réflexion commune sur l’organisation du travail et peser face à l’administration.

Une pré-rentrée pour les personnels

Avant toute reprise des élèves, les équipes doivent disposer d’une semaine banalisée pour se retrouver et travailler à l’organisation de la réouverture avec les autres personnels de l’école (ATSEM, AESH…). Ce travail doit être conduit en lien avec les acteurs-trices de prévention (CHSCT, médecin de prévention, conseiller-es et assistant-es de prévention, inspecteur-trice santé et sécurité au travail…) et les personnels médicaux (médecin scolaire, infirmier-e scolaire…).

Ce temps institutionnalisé doit permettre la mise en place d’une formation sanitaire spécifique, telle que préconisée par les autorités scientifiques et médicales (hygiène des mains, port du masque, transmission des consignes aux jeunes enfants…).

La banalisation de cette semaine suppose une organisation de la prise en charge des enfants actuellement accueillis permettant la participation de tou-tes les enseignant-es de l’école.

Le SNUipp-FSU appelle les collègues à s’emparer de la semaine du 11 au 15 mai pour en faire une semaine de pré rentrée avant la réouverture des écoles.

L’analyse par les équipes

L’expertise des équipes est essentielle pour analyser l’organisation du travail à la lumière de leur connaissance fine des déterminants locaux (personnels, élèves, configuration de l’école, espaces disponibles, vie de l’école…). Une réflexion collective doit être engagée sur ce qu’il est possible ou non de faire.

A cet effet, un guide est proposé pour aider à interroger toutes les situations de travail et de vie de l’école au regard des préconisations nationales en matière de sécurité (règles de distanciation physique, nombre d’élèves dans les groupes, flux de circulation dans les couloirs, présence des personnels, etc…).

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04_05_2020 Document d’application du protocole sanitaire

Le SNUipp-FSU appelle les collègues à confronter les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classes, configuration des locaux…) et les effectifs disponibles (enseignant-es, AESH, et ATSEM, agent-es d’entretien) aux consignes sanitaires exigées pour la réouverture des écoles. Si elles ne sont pas réunies, l’école ne doit pas ouvrir !

L’avis des conseils d’école et la consultation du CHSCTD

Les conseils d’écoles doivent se réunir partout avant le retour des élèves, donner leur avis sur les mesures envisagées et leur faisabilité, et éventuellement se prononcer sur l’impossibilité de reprise de l’école. « L’hygiène scolaire » et « La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire » font partie de ses compétences (article D 411-2 du code de l’éducation). Le CHSCTD devra en être informé.

Il est également nécessaire de nous faire remonter les informations tout au long du processus. Nous invitons à faire remonter les problématiques via le registre santé et sécurité au travail (registre SST) à l’IEN avec copie aux représentant.es des personnels du SNUipp-FSU.

Nous demandons également que les CHSCTD se tiennent avant la reprise afin d’examiner les situations au cas par cas pour qu’ils aient la capacité de formuler un avis sur la base d’éléments concrets. L’administration doit leur donner les moyens d’apprécier les situations au cas par cas.

Le SNUipp-FSU appelle les conseils d’écoles à faire remonter au DASEN toutes les difficultés et problèmes de mises en application des consignes sanitaires, ainsi que, le cas échéant, leur avis sur l’impossibilité de réouverture de l’école.

La procédure d’alerte et le droit de retrait

Le protocole ministériel précise que si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’école ne peut rouvrir. En tout état de cause, la responsabilité ni des équipes enseignantes, ni des directeurs.trices d’école ne peut être engagée.

En cas de pression ou si l’ouverture de l’école est maintenue alors que l’ensemble des garanties n’est toujours pas réuni pour la reprise ou si des éléments aggravants apparaissent après la reprise (impossibilité de faire respecter certaines mesures de sécurité, mise en danger…), le SNUipp-FSU appelle les équipes des écoles à lancer collectivement une procédure d’alerte pour mise en situation de danger grave et imminent (DGI) en contactant les représentant-es du CHSCTD. (Cf modèles de courrier en p.j.). Cette procédure peut aussi être lancée en complétant directement le registre Danger grave et imminent. Dans tous les cas, la section départementale doit être tenue informée.

Les personnels, comme les représentant-es des CHSCT, sont les seul-es à même d’apprécier la situation de risque. L’employeur a légalement l’obligation de protéger la santé des personnels et de veiller à leur sécurité, en mettant en place des mesures de protection, il est donc tenu de répondre rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour lever les risques pointés.

Si toutefois le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent. Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait (cf. note en p.j.).

Le préavis de grève

En complément, une alerte sociale a été déposée nationalement pour couvrir la période à compter du 11 mai. Elle permet également aux équipes et aux collègues de ne pas reprendre le travail s’ils estiment que la reprise est impossible.

Enfin, parce que la santé de la population doit primer sur toute autre considération, le SNUipp-FSU demande au ministère de différer le processus de réouverture des écoles dans les départements classés « rouges », là où la circulation du virus est la plus active. Il ne s’agit pas d’opposer les départements entre eux, le caractère prématuré de la reprise est valable partout, mais d’exiger une cohérence entre écoles et collèges dans les zones rouges.

Mise en œuvre et outils pour les droits d’alerte et de retrait

 

Textes de référence : • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Vous trouverez en p.j. les modèles nécessaires à la mise en place du droit d’alerte et de retrait pour une mise à disposition de la profession (les parties en rouge sont à modifier par les personnels). Il sera indispensable de compléter ces documents par le renseignement du RSST.

Mise en œuvre

Lire la note en p.j. sur le droit de retrait.

Il s’agit de rendre collective des procédures qui sont, par nature, individuelles. Pour cela, il faut que tous ses membres de l’équipe entrent dans la procédure.

En effet, concernant le droit de retrait et comme le stipule le décret 82-453 dans son article 5-6 “III. - La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.”.

Dans ces conditions une action isolée risque d’aboutir à une situation renforcée de “danger grave et imminent” pour les usagers et les personnels restés en poste. Une telle situation pourrait, en vertu de l’article 5-6 du décret 82-453, engager la responsabilité des membres de l’équipe ayant fait valoir leur droit de retrait.

Pour l’envoi des courriers droits d’alerte et, le cas échéant, droits de retrait et au regard de l’urgence, une transmission par mail est préconisée en direction du Dasen avec copie à l’IEN (afin de respecter la voie hiérarchique) ainsi qu’au CHSCT et au SNUipp-FSU. Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie. 

Les parents doivent être associés dans ces démarches :

• Pour le droit d’alerte, la convocation d’un conseil d’école extraordinaire permettra de décrire dans l’ordre du jour la situation et les problématiques de la scolarisation en cours. Malgré le délai de huit jours, cette convocation vise avant tout à prévenir les délégués de parents d’élèves.

• Pour le droit de retrait, il s’agit de prévenir les parents que nonobstant le droit d’alerte, aucune difficulté pointée n’a été pris en compte et résorbée. Dans ces conditions les enseignants font valoir leur droit de retrait afin de se protéger ainsi que les usagers. Il s’agit de se garantir contre l’arrivée d’un élève qui trouverait porte close.

Pour mener ces actions, adresses mail suivantes : • Cabinet de l’IA-DASEN : ce.cabinet08@ac-reims.fr • Section du SNUipp-FSU : snu08@snuipp.fr.

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Modèles de courrier de mise en oeuvre du droit d’alerte et du droit de retrait

De façon concomitante, une fiche RSST portant sur les mêmes situations que celles recensées dans le courrier doit être remplie : https://extranet.ac-reims.fr/arena/pages/accueill.jsf#.

Plusieurs points d’attention sont à observer :

• la nécessité que l’ensemble des membres de l’équipe s’engage dans le dispositif particulièrement dans la perspective de l’activation du droit de retrait. Faute de cette condition, le droit de retrait utilisé partiellement au sein de l’équipe pourrait aboutir à la constitution d’un nouveau danger grave et imminent.

• La prévenance des parents doit respecter un mode informatif non accusatoire (Annexe 4).

• Le suivi par nos représentants des personnels au CHSCT est indispensable : contactez-nous.

 

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