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Congés d’été : un point d’actualité & Volet social du projet de loi d’urgence sanitaire Après le feu d’artifices d’annonces rapidement démenties et de consignes irresponsables et dangereuses depuis la première allocution présidentielle, le festival a continué cette semaine au cours des interventions et suite à la multiplication des propos "ambigus" du ministre !

Vous êtes nombreux à réagir aux approximations/provocations de Blanquer sur les vacances d’été.

Où nous en sommes au matin du 21 mars.

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Pour une analyse de l’ensemble des mesures du volet social du projet de loi d’urgence sanitaire : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-volet-social-du-projet-de-loi-d-urgence-sanitaire#.XnY7s3JCeS0

Interview JMB sur France Info 18 mars

Suite à l’article du café pédagogique (ici), voici où on en était hier vendredi.

Reprise des discussions à l’assemblée nationale ce matin à 9h30 apparemment (voir ici).

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19,

(Procédure accélérée)

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2762_projet-loi

TITRE III

MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID‑19

7 de l’article 7 :

En matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant pour objet : de modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique.

 

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