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Mouvement intra : GT académique sur les lignes directrices de gestion du 29 janvier 2020 et CTA du 5 février 2020 Les Administrations locales - rectorat et DSDEN - mettent fin au dialogue social paritaire, seul gage de démocratisation de notre institution. C’est la conséquence directe de la politique du gouvernement.

Ce qui n’empêche pas les responsables de la majorité gouvernementale de clamer dans tous les médias la volonté de dialogue du pouvoir.

A-t-on déjà vu plus faux et méprisant ?

GT CTA du 29 janvier 2020

L’administration indique que les lignes directrices de gestion représentent un document unique académique qui se veut complet qui sera soumis au CTA. Elles s’appuient sur les lignes ministérielles. C’est un document stratégique qui donne un axe de travail, un périmètre qui s’inscrit dans une certaine durée et qui pourra être soumis à des modifications chaque année.

Déclaration FSU

L’application de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » impliquant la disparition des CHS-CT et remettant en cause les compétences des CAP s’est faite à marche forcée, sans écoute des organisations syndicales, actant de fait leur exclusion de la gestion des carrières des personnels. Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’éducation nationale en sont une des conséquences. Elles instaurent de nouvelles modalités qui ne garantiront plus la transparence et l’équité d’abord dans les opérations de mutation (dès le 1er janvier 2020) et ensuite sur les carrières, livrant ainsi les collègues à l’arbitraire de la hiérarchie et à l’opacité. Le SNUipp-FSU réaffirme sa ferme opposition au démantèlement du paritarisme.

Si nous nous satisfaisons de l’envoi du document avant la réunion du groupe de travail académique présentant les lignes directrices de gestion académiques du mouvement à la fois pour le premier et le second degré, nous souhaitons la réunion de groupes de travail dans chaque département pour le 1er degré et académique pour le second degré, afin que les représentants syndicaux et du personnel puissent prendre toute leur part dans la définition des barèmes pour chaque département et pour chaque corps.

En outre, l’an passé, dans chacun des départements de l’académie, les services ont organisé par nécessité, comme toujours, une deuxième phase dans les opérations de mouvement. A ce titre, nous souhaitons, pour la plus grande transparence de celle-ci, la voir organiser avec publications des postes et possibilité de formuler des vœux.

Compte rendu

Pour l’administration, le texte se veut assez ouvert pour laisser la possibilité dans les départements de s’adapter aux spécificités locales et par degré. Certains critères s’appliqueront dans le premier ou le second degré, le document se voulant le plus large possible.

Elle rappelle que, comme prévue par la loi de transformation de la fonction publique, les déclinaisons départementales ne seront pas élaborer en GT avec les OS.

Circulaires départementales

Des circulaires seront éditées par degré et par département. Celles-ci devraient être transmises au moins 15 jours avant l’ouverture du serveur Des barèmes traduisant les priorités légales et complémentaires seront ainsi élaborés par département et par degré.

Intervention de la FSU

La FSU indique que travailler sur un texte qui se veut très large sans avoir la possibilité de participer au travail en GT sur les circulaires départementales est un véritable recul quant au dialogue social. Par ailleurs, les opérations se dérouleront sans le contrôle des OS, ce qui laisse la place à l’arbitraire.

L’administration réaffirme son souci d’équité même si les OS ne pourront pas le contrôler.

Application

L’application pour le mouvement de l’an dernier sera gardée, les problèmes ayant été réglés. (Cela reste à voir.)

Postes spécifiques

Affectation hors barème des postes spécifiques.

Nous avons également indiquer que les LDG prévoient des affectations hors barème pour ce type de poste, contrairement à ce qui se faisait dans la Marne avant.

Comment alors départager deux candidats avec les mêmes avis ?

Le SG adjoint indique qu’il sera tenu compte des situations personnels en accord avec les priorités légales mais sans le traduire par un barème (difficile de comprendre comment cela est applicable).

AGS : l’ancienneté pourra encore être prise en compte, on la retrouve dans la priorité « l’expérience et le parcours ».

Cas particuliers

Il sera toujours possible d’avoir un examen au cas par cas pour les situations sociales ou médicales.

Concernant la seconde phase

Il ne devrait pas y avoir de deuxième saisie de vœux ni d’édition d’une liste de postes restés vacants.

CTA du 5 février 2020

Déclaration FSU Champagne-Ardenne

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Déclaration FSU CTA du 5 Février 2020

Information

La DSDEN des Ardennes a indiqué qu’elle allait présenter aux OS la circulaire sur les règles du mouvement le 20 mars, lors du CTSD second degré, mais celle-ci ne sera pas mise en débat.

La DSDEN des Ardennes refuse un GT sur les prorités légales et sur les règles du mouvement intra en général, selon une décision rectorale pour les quatre départements.

 

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