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SEGPA / ULIS : Préparation de la rentrée 2020 En EGPA des effectifs en hausse, mais une volonté des rectorats de récupérer des postes dans l’enseignement adapté et spécialisé
Comme tous les ans, au cours des mois de janvier et/ou février, les CTA (Comités Techniques Académiques) et ensuite les CTSD (Comités Techniques Spécifiques Départementaux) vont examiner les Dotations Horaires Globales (DHG) affectées aux collèges et lycées.

SEGPA : Faire respecter le fléchage des moyens

Les dotations afférentes aux SEGPA et aux EREA sont des dotations 2nd degré et la dernière circulaire EGPA n° 2015-176 du 28 octobre 2015 stipule très clairement que « …les enseignements adaptés bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation globale du collège, affectée à la SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens nécessaires pour couvrir tous les besoins des élèves de SEGPA et d’assurer la continuité des enseignements…. ». (Art 1.3)

Il s’agit donc d’être très vigilant sur le fléchage et l’identification des dotations, pour une SEGPA (type 64) soit 4 divisions (16 élèves maximum), il demeure important qu’il y ait au moins 3 professeurs des écoles spécialisés : « L’équipe pédagogique est constituée principalement de professeurs des écoles spécialisés… ».

Le calcul de la Dotation Horaire Globale (DHG)

Il faut observer la dotation à partir de l’arrêté du 21-10-2015 paru au J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 qui indique les horaires minima pour une SEGPA. Les dotations en SEGPA doivent être « fléchées et identifiées » selon cette même circulaire, et apparaître en fonction du nombre de divisions, et non en fonction du nombre d’élèves.

Il est nécessaire de faire apparaître la dotation des heures dites « autonomie d’établissement » qui devraient être de 3H par division en plus des dotations de base présentées ci-dessous.

Ce calcul devra donner les dotations suivantes : (minima)

Heures / Les structures des SEGPA (nombre de division par SEGPA)

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Faire respecter les dotations / Des pratiques de l’administration qui visent à récupérer des moyens sur le dos de l’enseignement adapté.

Malgré une augmentation des effectifs constatés sur l’ensemble du territoire, dans certaines académies et départements, les SEGPA servent de véritables variables d’ajustement de carte scolaire avec des fermetures de divisions où il y a une dilution des moyens qui se concrétise parfois par la fermeture de classes de 6ème.

Le prétexte de réaliser des 6èmes inclusives ne doit pas conduire à des fermetures, puisque la circulaire de 2015, réaffirme une structure à 4 divisions minimum et que l’orientation des élèves en 6ème existe encore, sous la forme d’une pré-orientation, confirmée ou non à la fin du cycle 3. Les premières expérimentations, qui ne sont pas à l’initiative des équipes, montrent une réelle dégradation des conditions de travail des personnels et une difficulté supplémentaire pour la qualité de la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire.

Une attaque sur les enseignements préprofessionnels est observable dans plusieurs académies : fermeture d’ateliers, remise en cause des 8 élèves par ateliers professionnels, volonté de financer la réforme des lycées professionnels sur le dos des SEGPA. Le nombre de 8 élèves par atelier est en phase avec la notion même d’adaptation scolaire. Il faut vraiment tenir ce mandat. Possibilité de porter cette question avec les SNUEP-FSU locaux.

Attention ULIS : effectifs à la hausse et pressions sur les collègues

Vigilance sur 2 points :

1. Des effectifs en hausse : de nombreux départements voient une augmentation du nombre d’élèves par ULIS, alors que la circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 indique dans l’article 2.2 - L’Ulis dans le second degré : "Le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix". Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet.

La volonté d’avoir une comptabilité en fonction du temps scolaire, ou du temps de regroupement dans la classe conduit les DASEN à remplir les ULIS très largement au-delà des 10. Il faut réaffirmer la nécessité de garantir une qualité de travail de suivi, d’accompagnement et d’adaptation des dix élèves pour un-e enseignant-e d’ULIS.

2. Compter les effectifs d’ULIS dans les seuils de classe :

Il est indiqué dans l’article 25 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. » Les élèves d’ULIS et d’UEE, doivent être comptabilisés pour les effectifs de la carte scolaire et dans les DHG.

Il faut veiller à obtenir les chiffres ULIS par ULIS, et le nombre d’élèves en listes d’attentes pour identifier les besoins réels.

 

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