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CAPD du 3 février 2020 - Avancement accéléré et Révision appréciation finale RdV carrière Compte rendu

Ordre du jour :

- Avancement d’échelon – cadence accélérée – 2019/2020,

- Examen des recours de demande de révision de l’appréciation finale du rendez-vous de carrière,

- Informations et questions diverses.

Les résultats en ligne : http://e-promotions.snuipp.fr/08/les-resultats

Déclaration préalable SNUipp-FSU 08

PDF - 81.6 ko
Déclaration préalable CAPD 3 février 2020

Avancement d’échelon à la cadence accélérée

Le SNUipp-FSU déplore le maintien du GT préparatoire à cette CAPD un jour d’appel à la grève.

Les agendas de la DSDEN n’offraient aucune possibilité de déplacement selon la Secrétaire Générale.

Nous faisons aussi remarquer l’absence d’élus à cette CAPD, en raison du manque de remplacement.

Pour l’avancement accéléré, respect de l’équilibre Hommes/Femmes, parité basée sur les textes de la hors classe (80 % Femmes / 20 % Hommes).

Nous demandons si un report de RDV de carrière a été proposé aux personnels qui ne pouvaient être évalués (congés maladie et maternité, disponibilité…) : les services de la DSDEN répondent que c’est impossible du fait de la nécessité faire remonter les avis au ministère avant fin septembre.

Pour émettre les avis, la DSDEN se base entre aussi sur les rapports d’inspection précédents.

Accès 6ème au 7ème et 8ème au 9ème échelon

Rappel :

- Auparavant, il y avait, pour l’avancement d’échelon classe normale, 3 cadences à savoir ancienneté, choix et grand-choix. En 2017/2018 avec l’arrivée de la PPCR (circulaire ministérielle en date du 16 décembre 2016), a été mise en oeuvre une cadence unique à l’exception des accès au 7ème et 9ème échelon où il y a possibilité d’avoir une bonification d’ancienneté d’un an pour 30 % des enseignants éligibles.

- L’avancement des instituteurs se fait dorénavant en une seule cadence dite unique, à l’ancienneté et la campagne se fait désormais par année scolaire et non par année civile.

- Les professeurs des écoles hors-classe avancent toujours à l’ancienneté.

- Depuis l’année scolaire 2017/2018, les détachés doivent apparaître dans le projet.

- Barème établi par rapport aux évaluations effectuées en 2018/2019 par les IEN. Un adverbe est attribué au vue des fonctions, attributions et qualifications de l’enseignant ; à savoir : (EXCELLENT : 4 points ; TRES SATISFAISANT : 3 points ; SATISFAISANT : 2 points ; A CONSOLIDER : 1 point ; NON EVALUE : 0 point).

- Ensuite, des éléments discriminants interviennent. Dans le projet de la DSDEN, ont été retenus en premier l’AGS et en second l’âge (éléments qui étaient déjà pris en compte les années précédentes).

Ces éléments sont indispensables, car avec cette nouvelle réglementation, s’il n’y a pas d’éléments discriminants, beaucoup d’enseignants obtiennent le même barème alors que l’administration doit promouvoir 30 % des éligibles.

"Résultats des courses"

Accès du 6ème au 7ème échelon à la cadence accélérée : 30 promouvables, 9 promus.

Accès du 8ème au 9ème échelon à la cadence accélérée : 70 promouvables, 21 promus.

La DSDEN a-t-elle fait attention à ce que toutes les circos soient aux alentours de 30%, qu’il n’y ait pas de trop gros écart d’une circo à l’autre.

A vous de juger.

Notre comptage :

Circo : promus/promouvables 7e - promus/promouvables 9e

CM1 : 0/8 - 3/12

CM2 : 0/2 - 1/4

CM Adjoint : 0/0 - 0/2

Rethel : 3/7 - 4/17

Revin : 1/3 - 5/14

Sedan : 4/5 - 4/10

Vouziers : 1/5 - 3/5

ASH : 0/0 - 0/1

Détaché-Dispo-Congé : 0/0 - 1/5

"Parité" Homme/Femme.

Selon l’accord sur l’égalité homme/femme, il est nécessaire de trouver un équilibre Homme/Femme, sans toutefois que l’accord donne explicitement les modalités.

Le "problème" se pose pour l’accélération du 8ème au 9ème. En effet, il y a 21 promus. Si on respecte la parité, il devrait y avoir 17 femmes et 4 hommes. Or, il se trouve que si on choisit cette proposition, il y aura une femme qui sera promue avec un adverbe Satisfaisant devant un homme qui a un adverbe Très Satisfaisant.

Le SNUipp-FSU a argumenté qu’il privilégiait la parité plutôt que le passage au "mérite"...

La DSDEN a fait la proposition à la CAPD :
- Respect de la parité : 17 femmes 4 hommes.

Accès du 6ème au 7ème échelon à la cadence accélérée : 30 promouvables, 9 promus : 7 femmes, 2 hommes.

Accès du 8ème au 9ème échelon à la cadence accélérée : 70 promouvables, 21 promus : 17 femmes, 4 hommes.

Les collègues dont nous avions les coordonnées mail et/ou téléphonique ont été prévenus.

Examen des recours de demande de révision de l’appréciation finale du rendez-vous de carrière

4 collègues ont saisi la CAPD pour révision de leur appréciation finale.

Les décisions seront différées suite à la CAPD en raison de l’absence du DASEN.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que, pour chaque cas, les rapports d’inspection précédents étaient plus positifs.

Le SNUipp-FSU demande l’explicitation des 11 compétences : y a t-il une hiérarchisation des compétences ? Une focale sur certaines compétences ?

La DSDEN a refusé de nous donner des explications claires. Les compétences sont réparties en 3 blocs, le premier semble plus fondamental selon la formulation de l’IEN-A.

Le SNUipp-FSU demande à ce que ces avis puissent évoluer.

Le SNUipp-FSU demande la tenue d’un GT ou d’une CAPD pour permettre d’en avoir une vision globale. La DSDEN refuse, elle confirme que cette démarche doit être une démarche individuelle.

PPCR prévoit un accompagnement par les équipes de circonscription, selon l’IEN-A.

L’avis final est pérenne , il impacte la carrière.

Le SNUipp-FSU demande à ce que soient traités en groupe de travail CHS-CTd les risques psycho-sociaux occasionnés par ces avis négatifs, ressentis par les collègues comme sévères, injustes, humiliants et dévalorisants.

Questions diverses

- Loi fonction publique, dialogue social

Le débat sur les lignes directrices de gestion sont académiques et concernent tous les corps. On n’est plus, selon la DSDEN, dans le cas par cas.

Des GRH de proximité seront nommés.

- Carte scolaire, mouvement

• Du 24 février au 24 mars : période de réserve du fait des élections municipales. Lors des conseils d’écoles tenus dans cette période, il est demandé un respect de la neutralité.

• Il y aura un CTSD le 2 avril, un CDEN le 9 avril. Le serveur SIAM sera ouvert après le 9 avril.

• La DSDEN indique qu’elle va présenter aux OS la circulaire sur les règles du mouvement le 20 mars, lors du CTSD second degré, mais celle-ci ne sera pas mise en débat.

La DSDEN refuse un GT sur les prorités légales, c’est une décision rectorale commune aux 4 départements.

- Remplacements

Novembre : 24 journées,

Décembre : 70 journées,

93,3% des remplacements ont pu être assurés selon la DSDEN.

- Le ministère avait annoncé des services civiques pour l’aide à la direction en janvier, qu’en est-il ?

La DSDEN ne peut nous répondre.

Le directeur académique revient du ministère… Aura-t-il du personnel dans ses valises ? Le suspens reste entier...

Le SNUipp-FSU ironise sur une décision qui pourrait, comme la carte scolaire, être reportée après les municipales...

 

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