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CAPD du 27 novembre 2019 Formation continue - Avancement à l’ancienneté Instit-PE CN, HC, Class.Ex., Informations diverses, Questions diverses

Ordre du jour :

1 – Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

2 – Formation continue

3 - Avancement d’échelon à l’ancienneté (instituteurs – professeurs des écoles classe normale – professeurs des écoles hors-classe – professeurs des écoles de classe exceptionnelle)

4 – Questions diverses

Déclaration préalable SNUipp-FSU des Ardennes

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Déclaration préalable CAPD 27 novembre 2019

Sur la direction, le DASEN répond que la DSDEN a été très réactive sur la mise en oeuvre de la journée de décharge (avant les congés de Noël). Il affirme que la DSDEN a appliqué le moratoire sur les enquêtes et les circulaires. L’enquête ministérielle à destination des directeurs (mais que nous vous invitons à remplir) a été diffusée, les groupes de travail dans les circonscriptions se tiennent progressivement, une synthèse est à venir. Un groupe de travail départemental sera bientôt installé, constitué de directeurs et de représentants des organisations syndicales. Le DASEN confirme l’information ministérielle d’un recrutement d’emplois civiques pour aider les directeurs sans pouvoir communiquer d’informations complémentaires ni de cadrage.

Sur les AESH, le DASEN concède que la DSDEN a rencontré quelques difficultés dans la mise en place du service de l’école inclusive et regrette les problèmes de signature de contrat et de versement des paies.

Nous insistons sur les difficultés d’emploi du temps, sur les difficultés dues à la "mutualisation", sur les accompagnements multiples concomitants, sur les déplacements de lieu d’affectation forcés en raison de tensions sur certains secteurs...

Le DASEN nous rappelle qu’il a publié une circulaire départementale afin notamment de clarifier les activités décomptées hors temps scolaire. Il nous informe avoir retiré la mise en oeuvre des tableaux de service des AESH pour le décompte de leurs heures de services.

Les collègues directeurs l’informent du flou réglementaire du décompte des heures, notamment pour les sorties scolaires.

Les collègues nouvellement recrutés bénéficieront d’une formation m@gistère de 60 heures. Les autres d’une formation d’un volume de trois heures.

Il reste 1,5 ETP à recruter.

La DSDEN nous indique étudier la constitution d’une brigade AESH de remplacement de 4 postes pour les absences longues .

1 – Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

PV des 6 février, 25 mars, 2 juillet envoyés pour relecture.

2 – Formation continue

Attribution des stages de formation continue après inscription sur GAIA

173 Enseignants se sont inscrit pour un stage de FC (soit environ 10 % des enseignants du département) :

- 40 ont fait 1 vœu,

- 34 ont fait 2 vœux,

- 99 ont fait 3 vœux.

Parmi ces enseignants, seuls 3 ont dû faire une saisie en passant par la DSDEN (problème d’identification, de réseau ou de connaissances).

Brigade FC : 27 postes.

Le projet d’affectation a dû être fait à la main par les services de la DSDEN (logiciel défaillant…ENCORE !).

Les candidats ont été départagés de la manière suivante :

Par stage, un tri a été fait par ordre de vœu puis barème puis AGS (en cas d’égalité de barème).

Sur les 173 personnes qui ont candidaté :

- 2 obtiennent 0 stage,

- 88 obtiennent 1 stage,

- 68 obtiennent 2 stages,

- 15 obtiennent 3 stages.

Deux projets nous ont été présentés un sur la base de 24 h de stage maximum par candidat et un autre sur la base de 48 h maximum. Dans l’objectif qu’il y ait un maximum personnes ayant un maximum de formations, nous avons retenu le projet à 48 h (il avait été proposé 3 stages de 6 h, 7 de 12 h et 1 de 24 h).

4 stages sont incomplets, il sera proposé une relance à tous les collègues - sauf ceux ayant déjà obtenu un stage - à la CAPD pour les compléter (voir ci-dessous).

Nous prévenons les collègues dont nous avons l’adresse électronique.

Une relance sera effectuée dès la semaine prochaine pour quatre stages "incomplets" :

- Mener un projet en faveur de l’ouverture internationale,

- La prévention des risques psycho-sociaux,

- La scolarisation des élèves allophones,

- La formation PSC1.

Seuls les collègues qui n’avaient candidaté sur aucun stage pourront le faire.

3 - Avancement d’échelon à l’ancienneté (instituteurs – professeurs des écoles classe normale – professeurs des écoles hors-classe – professeurs des écoles de classe exceptionnelle)

Nous prévenons les collègues dont nous avons l’adresse électronique.

4 – Questions diverses

- un point sur les dernières affectations,

Deux candidatures "remarquables" ont été étudiées pour le poste de chef opérationnel de la cité éducative de la Ronde Couture. Une a été retenue.

Le poste de chargé de communication partagé entre la DSDEN 08 et le rectorat a été pourvu par le recrutement d’un personnel contractuel.

Deux collègues sur la liste complémentaire du concours PE ont été recrutés en tant que contractuels sur des postes de brigade de circonscription. Une première dans notre département ! Le SNUipp-FSU le déplore fortement.

Une collègue a été recrutée sur le 2e poste de CPC de la circonscription ASH resté vacant. Le DASEN trouve que le service est sous-dimensionné et souhaite donc maintenir les deux quarts temps de chargé de mission afin de soutenir la circonscription dans la lourdeur des ces tâches.

Nous soulignons l’impact de ces différents recrutements sur la brigade de remplacement de la circonscription ASH.

La DSDEN nous informe de la mise à disposition d’une fédération sportive d’une collègue pour une durée de 4 ans.

- un point sur les affectations des AESH,

La DSDEN répond qu’elle ne dispose pas d’un outil de gestion informatisé de postes et personnels AESH.

- un point sur le temps de service des AESH,

Cf. supra compte rendu de la discussion après lecture des déclarations préalables.

- un point sur les changements d’école de rattachement des personnels affectés sur des postes de brigade de remplacement,

Nous rappelons à la DSDEN notre souhait de voir les changements d’école de rattachement des remplaçants effectués et communiqués avant le mouvement et non en cours d’année scolaire.

Nous rappelons à la DSDEN que ces changements doivent être visés en CTSD comme toute mesure concernant les postes.

- un point sur les avis des rendez-vous de carrière : comment sont-ils formulés ? Selon quelle méthodologie ? Quels critères ? Quelle(s) suite(s) aux avis "à consolider" ?

L’IEN-A et le DASEN refusent toujours de communiquer les critères d’évaluation des 11 compétences professionnelles. Ils affirment avoir toute confiance dans les IEN et dans leurs grandes compétences. Deux groupes de travail d’échange auraient lieu tous les ans. Nous déplorons que l’institution ordonne aux enseignants de construire leurs évaluations en en explicitant les critères pour une meilleure compréhension des élèves et des parents alors que l’administration des Ardennes refuse d’en faire de même pour ses personnels enseignants.

"Fais ce que je dis... pas ce que je fais".

Ce refus obstiné, ce silence sur les critères d’évaluation des personnels en dit long sur celle-ci.

Et ce sera bientôt pire encore.

En effet, L’application de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » organise la disparition des CHS-CT et remet en cause les compétences des CAP, actant l’exclusion des représentants des personnels de la gestion des carrières.

Elle instaure de nouvelles modalités qui ne garantiront plus la transparence et l’équité, d’abord dans les opérations de mutation dès le 1er janvier 2020 et ensuite sur les carrières dès le 1er janvier 2021, livrant ainsi les collègues à l’arbitraire de la hiérarchie et à l’opacité.

Le SNUipp-FSU réaffirme sa ferme opposition au démantèlement du paritarisme.

Le DASEN refuse de livrer les critères de formulation de son avis final.

Nous déplorons vivement cette absence de transparence.

Le DSDEN dit ne pas savoir quelle(s) suite(s) donner aux avis "à consolider" qui ne peuvent pourtant pas être définitifs ! Sic !

- un point sur les rapports et enquêtes administratives sur des personnels : cadre légal et réglementaire, procédure, méthodologie...

Suite à deux CAPD disciplinaires, dans l’objectif de garantir les droits des collègues, nous déplorons que certains éléments aient été retenus dans les enquêtes et rapports qui, en l’absence de contextualisation précise, de procédure de recueil des témoignages rigoureuse,... ne pouvaient finalement pas constituées des preuves incontestables.

Sur la circulaire départementale concernant les sorties scolaires, le DASEN confirme avoir procédé à une réécriture et à un assouplissement concernant les préconisations d’encadrement : "dans la mesure du possible".

 

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